Les déclarations du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, annonçant que des informations judiciaires avaient été ouvertes à Paris dans des dossiers mettant en cause des policiers, lors des manifestations des Gilets jaunes cet hiver, et affirmant que des policiers seraient renvoyés en correctionnelle d’ici la fin de l’année, ont suscité de multiples réactions, notamment parmi les syndicats de policiers, qui ont dénoncé ces décisions.
Nous avons demandé à Sebastian Roché, professeur à Sciences-Po Grenoble, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la police, ce qu’il pense de la gestion de la crise des Gilets jaunes par le ministère de l’Intérieur et l’appareil judiciaire.
Que pensez-vous des déclarations du procureur de la République de Paris ?
SEBASTIAN ROCHÉ. Le message subliminal du procureur, c’est : la police est sous le contrôle de la justice et des lois. Ses déclarations s’adressent au gouvernement, aux Gilets Jaunes, au Défenseur des Droits, à la Cour européenne des Droits de l’Homme, aux associations… Il répond aux critiques et aux questions qui ont été posées publiquement ces derniers mois. Il positionne en même temps son Parquet. D’un côté, il dit : la justice va passer, de l’autre, il parle de violences illégitimes, en reprenant le vocable du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Une manière de ménager la chèvre et le chou. Il faut bien comprendre que la gestion politique et judiciaire de cette crise est devant nous.
Que pensez-vous des critiques sur le manque d’indépendance des parquets et de la police des polices, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ?
Toutes les faiblesses structurelles de notre système juridico-policier vont apparaître : faible indépendance de l’IGPN, statut ambigu du procureur… La question, aujourd’hui, est de savoir si la manière dont la justice se saisit des violences policières est satisfaisante. En France, le procureur est nommé et promu par l’exécutif, alors que c’est lui qui décide - ou non - d’ouvrir une enquête. Pour ce qui concerne le contrôle de la police, chez nos voisins il existe des structures de contrôle extérieures, en Belgique, en Angleterre ou au Danemark. Ce n’est pas la compétence des enquêteurs de l’IGPN qui est en cause, mais le fait qu’ils investiguent sur leurs collègues. Nos deux organes de contrôle, l’IGPN et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), dépendent respectivement du directeur général de la police nationale (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), qui eux-mêmes sont sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.
Cela veut dire que la justice doit se repositionner ?
Oui, bien sûr. L’appareil continue à donner la prime à la parole du fonctionnaire de police ou du gendarme, bien qu’il n’y ait aucun fondement légal à cela. Or, aujourd’hui, ce n’est plus possible avec la déferlante de témoignages vidéos sur les réseaux sociaux. A Toulon, par exemple, le procureur n’a ouvert une enquête judiciaire qu’après que le Préfet en a ouvert une, administrative. Le procureur ne voulait pas voir ce que tout le monde avait vu sur les vidéos.
Peut-on parler d’un échec dans la gestion du maintien de l’ordre ?
Il n’y a pas eu de décès. Nos forces de l’ordre ont été capables de ne pas ouvrir le feu sur la foule. C’est un acquis important. En revanche, techniquement, le ministère de l’Intérieur a été incapable de mettre en place une politique raisonnée de maintien de l’ordre. Il a sorti tout son matériel : hélicoptères, blindés, lanceurs de balles de défense (LBD), grenades, policiers à moto, à vélo, à cheval, chiens… Avec, de surcroît, des effectifs pléthoriques, encore jamais vus dans la rue. Cette masse a créé une désorganisation. Et à la tête, un ministre novice en la matière. A l’étranger, la perception du maintien de l’ordre à la française a en a pris un coup. Doit-on faire comme s’il ne s’était rien passé ?
Considérez-vous que le chef de l’Etat et le ministre de l’Intérieur ont fait une erreur en ne condamnant pas verbalement certains dérapages policiers ?
Quand on entend le président de la République dire : il n’y a pas de violences policières en France parce que c’est une démocratie, pour un politologue, ce sont des propos incompréhensibles. La particularité des Etats de droit, c’est de reconnaître les fautes de leur police et d’encadrer celle-ci par des procédures et des lois.
Comment interprétez-vous le fait qu’aucune sanction n’a été prise à l’encontre de policiers ?
La note de service du Directeur général de la police nationale, rappelant le cadre légal et la doctrine aux forces de l’ordre, n’a été émise que mi-janvier. Cela a pu être interprété par les fonctionnaires comme un blanc-seing. Si on accepte que des agents aient un comportement violent, si on ne prend pas de sanctions, cela signifie que ces comportements sont permis. Des études effectuées par des chercheurs américains montrent que lorsqu’il y a des comportements déviants dans un groupe, ils ont un effet de contagion. Même après la note du DGPN, le ministre de l’Intérieur a continué à fermer les yeux sur la situation.
Que pensez-vous de la réaction indignée des syndicats de police après les propos du procureur de la République ?
Ils sont dans leur rôle. Leur mission, c’est de défendre les policiers. On peut toutefois leur reprocher de ne pas produire de travail d’analyse approfondi. Les syndicats sont surtout dans la revendication et la posture victimaire. Victimes des délinquants, des manifestants, des politiques… Lorsque j’entends certains syndicats demander une cour spéciale pour juger les policiers, c’est attristant. C’est contraire aux fondements même de la police démocratique. En réclamant un cadre juridique spécial, en tentant de s’isoler, comment comptent-ils renouer le lien entre la population et la politique ?
/image%2F0561438%2F20140610%2Fob_ecf13d_images.jpg)
/fdata%2F5413852avatar-user-4723139-tmpphpG2WkxI.jpeg){kind=avatar}