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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 15:26

Ali Ziri : première victoire pour la famille devant la Cour de cassation

18 février 2014 | Par Louise Fessard

La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la
Cour d'appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de
violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11
juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argen
teuil.

Même ténue, c’est une victoire pour la famille d’Ali Ziri qui, depuis le
11 juin 2009, se bat pour savoir pourquoi ce retraité algérien de 69 ans
est décédé, asphyxié, suite à son interpellation par la police
d’Argenteuil. Mardi 18 février 2014, La chambre criminelle de la Cour de
cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui
confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge
d’instruction de Pontois
e.
Lire aussi

Comme souvent dans les affaires de violences policières, l’instruction
s’est réduite à une bataille d’experts, sans aucun autre acte d’enquête.
Alors qu’un premier cardiologue avait pointé une bien commode «
cardiomyopathie méconnue », deux expertises ont ensuite mis en cause la
technique du pliage. Un procédé que les policiers d’Argenteuil ont
reconnu avoir utilisé pour maintenir le vieil homme durant le trajet
vers le c
ommissariat.

Dans son rapport de juillet 2009, l'ancienne directrice de l'institut
médico-légal de Paris indiquait ainsi qu'Ali Ziri, fortement alcoolisé
ce soir-là, était décédé « d'un arrêt cardio-circulatoire d'origine
hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de
la face et notion de vomissements) ». L’autopsie avait en effet montré
une vingtaine d'hématomes sur le corps d'Ali Ziri, pouvant «
correspondre à des lésions de maintien », ainsi que des signes
d'asphyxie mécanique des poumons. En avril 2011, une nouvelle expertise
confirmait : l'arrêt cardiaque d'Ali Ziri a bien été causé par « un
épisode hypoxique (une diminution de la quantité d'oxygène apportée aux
tissus – ndlr) en rapport avec les manœuvres d'immobilisation et les
vomissements réitératifs ». Dans son avis de mai 2010, feu commission
nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait-elle dénoncé comme
«inhumain et dégradant» le fait d'avoir laissé Ali Ziri et son ami,
interpellé en même temps, «allongés sur le sol du commissariat, mains
menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les
fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de
dét
resse, pendant environ une heure».

Malgré cela, aucun des trois juges d’instruction qui se sont succédé sur
cette affaire n’a jugé utile d’auditionner les policiers concernés, ni
les témoins présents ce soir-là au commissariat. Ils n'ont pas non plus
visionné la bande des caméras de la cour du commissariat qui montre
selon la CNDS comment Ali Ziri a été «littéralement expulsé du véhicule»
puis «saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction
apparente, et emmené dans cette position jusqu'à l'intérieur du
commissariat.» Aucune reconstitution n’a
été réalisée.

Et, le 15 octobre 2012, le juge d’instruction Jean-Marc Heller refermait
le dossier, écrivant tranquillement que l'enquête « n'a établi aucun
acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte
du décès de M. Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable
à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ». Le 28 février
2013, la chambre de l’instruction confirmait ce non-lieu. Motif ? Les
divergences entre les différentes expertises médicales et
l’impossibilité de déterminer avec certitude la cause du décès. Dans la
foulée, la chambre jugeait cependant inutiles les demandes de
reconstitution, de visionnage des bandes des caméras du commissariat et
d’aud
ition des policiers…

Un peu court, l’a rembarrée, le 18 février 2014, la chambre criminelle
de la Cour de cassation. « En se déterminant ainsi sans rechercher si
les contraintes exercées n’avaient pas été excessives au regard du
comportement de l’intéressé et si l’assistance fournie avait été
appropriée, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision »,
tranche la plus haute juridiction. «C’est une première victoire depuis
cinq années que cette affaire dure, se réjouit Me Stéphane Maugendre,
avocat de la famille Ali Ziri. Il s’agit d’un véritable camouflet au
Juge d’instruction qui n’a pas instruit correctement ce dossier malgré
mes demandes. C’est aussi un camouflet à la chambre de l’instruction de
Versailles qui s’est cachée derriè
re son petit doigt.»

Pour Me Paul Mathonnet, qui a plaidé devant la Cour de cassation, «cette
affaire est très révélatrice non tant des problèmes d'usage de la force
publique, mais des difficultés de l'autorité judiciaire à gérer ce genre
d'affaires en toute impartialité». Y aura-t-il un jour un procès dans
l’affaire Ali Ziri ? C’est désormais à la Cour d’appel de Rennes,
désignée par la Cour de cassation, de trancher. Elle peut soit à nouveau
confirmer le non-lieu, soit l'infirmer, soit demander des mesures
d'instructions co
mplémentaires.

http://www.mediapart.fr/journal/france/180214/ali-ziri-premiere-victoire-pour-la-famille-devant-la-cour-de-cassation
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Ali Ziri : première victoire pour la famille devant la Cour de cassation
Ali Ziri : première victoire pour la famille devant la Cour de cassation
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 15:09
Le renvoi de l'affaire devant la juridiction rennaise "permettra d'avoir un oeil neuf" sur les faits.  Me Stéphane Maugendre.
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 15:00
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 14:59
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 14:37

Ali Ziri, 69 ans, est décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, quelques heures après son interpellation par la police nationale à Argenteuil lors d’un contrôle routier. Le 15 octobre 2012, la Cour d’appel de Versailles a entériné la décision du Procureur de la République du Tribunal de Pontoise qui avait requis un non-lieu, en dépit des observations de la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité) évoquant « un traitement humiliant et dégradant » et des expertises médico-légales, qui relèvent l’existence de 27 hématomes. Ce non-lieu était injustifiable parce qu’injustifié aux yeux de la famille, des avocats et du comité de soutien. En effet, malgré la succession de trois juges d’instruction sur cette affaire, ni les policiers mis en cause, ni les témoins n’ont été entendus par les juges. Malgré la demande de l’avocat de la famille, il n’y a eu ni reconstitution, ni visionnage de la vidéo montrant l’arrivée au Commissariat de Messieurs Kerfali et Ziri.

Partant de ce constat, la Cour de cassation de Paris a cassé, le 18 février 2014, le non-lieu sur la base de la remise en cause complète du travail des juges. Dans son arrêt, elle répète par 4 fois : « la chambre de l’Instruction n’a pas légalement motivé sa décision ».

L’affaire est aujourd’hui confiée à la Cour de Rennes.

L’arrêt de la Cour de cassation rappelle que « l’enquête sur les causes d’un décès survenu au cours ou à la suite d’une interpellation ayant donné lieu à l’emploi de la force publique doit être méticuleuse, objective et impartiale ».

CE NE FUT PAS LE CAS !

Mobilisé depuis bientôt cinq ans, le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri (des citoyens, une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales) considère que cette décision de la Cour de cassation est une avancée considérable.

Ce jugement représente un véritable espoir pour la famille et le collectif.

Il constitue également un désaveu pour les trois juges d’instruction de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage, technique policière d’immobilisation interdite depuis 2003.

Il leur reproche également de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Monsieur Ziri au moment de son interpellation.

Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri poursuit son combat pour faire éclater la vérité dans cette affaire de violence policière.

- organise une conférence de presse devant le Tribunal de Pontoise le vendredi 11 avril

à 11 heures (3 rue Victor-Hugo 95300 Pontoise)

- lance une souscription pour couvrir les frais de justice à venir

  • prépare le 5ème anniversaire de la mort d’Ali Ziri le 15 Juin 2014.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri c/o ATMF 26, boulevard du Général-Leclerc 95100

ARGENTEUIL. Email : collectifaliziri@yahoo.fr. Blog : http://collectif-ali-ziri.over-blog.com

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 18:37

Dans sa réunion du 12 mars 2014, le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri s’est réjoui de la décision de la Cour de cassation de casser le non-lieu prononcé en appel par la Chambre d’instruction de Versailles. L’affaire est aujourd’hui confiée à la Cour de Rennes pour défaut d’instruction.

Le collectif poursuit donc la bataille judiciaire, car les policiers ne sauraient être au-dessus des lois dans une démocratie. Leur responsabilité dans le décès de Monsieur Ziri doit être examinée avec impartialité, et les causes du décès clairement établies.

Cette poursuite de l’action judiciaire nécessite un effort de financement que la famille seule ne peut assumer. C’est pourquoi le Collectif a décidé en son assemblée d’une campagne de souscription.

Vous pouvez adresser un chèque libellé à l’ordre de « ATMF Solidarité Ali Ziri », à l’adresse de l’ATMF, un reçu vous sera adressé par courrier.

ATMF 26, boulevard du Général Leclerc 95100 ARGENTEUIL

…………………………………………………………..

Appel aux dons
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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 18:32

COLLECTIF VERITE ET JUSTICE POUR ALI ZIRI

Première victoire remportée devant la cour de cassation

Ali Ziri, 69 ans, est décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, quelques heures après son interpellation par la police nationale à Argenteuil lors d’un contrôle routier. Le 15 octobre 2012, la Cour d’appel de Versailles a entériné la décision du Procureur de la République du Tribunal de Pontoise qui avait requis un non-lieu, en dépit des observations de la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité) évoquant « un traitement humiliant et dégradant » et des expertises médico-légales, qui relèvent l’existence de 27 hématomes. Ce non-lieu était injustifiable parce qu’injustifié aux yeux de la famille, des avocats et du comité de soutien. En effet, malgré la succession de trois juges d’instruction sur cette affaire, ni les policiers mis en cause, ni les témoins n’ont été entendus par les juges. Malgré la demande de l’avocat de la famille, il n’y a eu ni reconstitution, ni visionnage de la vidéo montrant l’arrivée au Commissariat de Messieurs Kerfali et Ziri.

Partant de ce constat, la Cour de cassation de Paris a cassé, le 18 février 2014, le non-lieu sur la base de la remise en cause complète du travail des juges. Dans son arrêt, elle répète par 4 fois : « la chambre de l’Instruction n’a pas légalement motivé sa décision ».

L’affaire est aujourd’hui confiée à la Cour de Rennes.

L’arrêt de la Cour de cassation rappelle que « l’enquête sur les causes d’un décès survenu au cours ou à la suite d’une interpellation ayant donné lieu à l’emploi de la force publique doit être méticuleuse, objective et impartiale ».

CE NE FUT PAS LE CAS !

Mobilisé depuis bientôt cinq ans, le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri (des citoyens, une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales) considère que cette décision de la Cour de cassation est une avancée considérable.

Ce jugement représente un véritable espoir pour la famille et le collectif.

Il constitue également un désaveu pour les trois juges d’instruction de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage, technique policière d’immobilisation interdite depuis 2003.

Il leur reproche également de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Monsieur Ziri au moment de son interpellation.

Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri poursuit son combat pour faire éclater la vérité dans cette affaire de violence policière.

- organise une conférence de presse devant le Tribunal de Pontoise le vendredi 11 avril

à 11 heures (3 rue Victor-Hugo 95300 Pontoise)

- lance une souscription pour couvrir les frais de justice à venir

  • prépare le 5ème anniversaire de la mort d’Ali Ziri le 15 Juin 2014.

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Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri c/o ATMF 26, boulevard du Général-Leclerc 95100

ARGENTEUIL. Email : collectifaliziri@yahoo.fr. Blog : http://collectif-ali-ziri.over-blog.com

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 20:22
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 00:24
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 00:18

18 FÉVRIER 2014 | PAR LOUISE FESSARD

La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d'appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil.

Même ténue, c’est une victoire pour la famille d’Ali Ziri qui, depuis le 11 juin 2009, se bat pour savoir pourquoi ce retraité algérien de 69 ans est décédé, asphyxié, suite à son interpellation par la police d’Argenteuil. Mardi 18 février 2014, La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise

Pour Me Paul Mathonnet, qui a plaidé devant la Cour de cassation, «cette affaire est très révélatrice non tant des problèmes d'usage de la force publique, mais des difficultés de l'autorité judiciaire à gérer ce genre d'affaires en toute impartialité». Y aura-t-il un jour un procès dans l’affaire Ali Ziri ? C’est désormais à la Cour d’appel de Rennes, désignée par la Cour de cassation, de trancher. Elle peut soit à nouveau confirmer le non-lieu, soit l'infirmer, soit demander des mesures d'instructions complémentaires.

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  • : Halte aux violences policières excessives et disproportionnées! Les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité.
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