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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 17:59

 

LE MONDE | 28.03.2013 à 14h12 • Mis à jour le 29.03.2013 à 16h01 Par Laurent Borredon


    
 
La cour d'appel de Versailles a confirmé, en moins d'un mois, trois ordonnances de non-lieu dans des affaires de violences policières.

Dans les affaires de violences policières, il y a les expertises et les contre-expertises médicales. Et si elles vont dans le même sens, défavorable aux policiers, de nouvelles expertises. Parce qu'à la fin, il y a une certitude : il n'y aura pas de procès. Cette tradition française, dénoncée à maintes reprises par les organisations de défense des droits de l'homme, la cour d'appel de Versailles l'a encore honorée, en confirmant, en moins d'un mois, trois ordonnances de non-lieu. A chaque fois, les magistrats justifient leur décision par les "divergences" entre experts.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a clos, le 22 février, le dossier Mahamadou Marega, mort le 30 novembre 2010 à la suite d'une intervention policière à Colombes (Hauts-de-Seine). Puis, le 28 février, celui d'Ali Ziri, mort le 9 juin 2009 après son interpellation à Argenteuil (Val-d'Oise). Et, enfin, le 12 mars, celui d'Abou Bakari Tandia, mort le 24 janvier 2005 six semaines après être tombé dans le coma en garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les parties civiles se sont pourvues en cassation. "La chambre de l'instruction exige des certitudes. Ce n'est pas son rôle, estime Me Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille Tandia. A ce stade, seules des charges suffisantes sont nécessaires."


LES INCOHÉRENCES ÉCLATENT AU GRAND JOUR


Cette dernière instruction est peut-être la plus symbolique, en termes de dissimulation et de lenteur. Le 6 décembre 2004, M. Tandia sort de garde à vue dans le coma. Les policiers assurent qu'il s'est tapé lui-même la tête contre la porte dans sa cellule. Le parquet de Nanterre classe sans suite.

A la suite d'une plainte de la famille, une instruction est ouverte pour "torture et actes de barbarie ayant causé la mort" et les incohérences éclatent au grand jour : une caméra de surveillance opportunément débranchée, un dossier médical qui disparaît puis réapparaît. Une expertise de trois médecins de l'Institut médico-légal (IML) conclut en 2009 à "un ébranlement cérébral par violentes secousses de la victime" et met en doute les déclarations de l'un des policiers, puis, en 2011, après une reconstitution, attribue le coma à "une privation d'oxygène due à des contentions répétées".

Le juge d'instruction demande alors au parquet d'élargir sa saisine à un "homicide involontaire". Le procureur suit, et demande même la mise en examen du policier qui a maîtrisé M. Tandia. Mais entre-temps, le juge a changé, et il refuse, dans l'attente de nouvelles expertises, confiées à un autre médecin. Celui-ci reprend la version policière en tout point.

 

LA TECHNIQUE DU "PLIAGE"


C'est ce même professeur, spécialiste d'anatomie pathologique et de médecine légale, qui, appelé à la rescousse dans l'affaire Marega, estime que cet homme de 38 ans est mort d'une "crise drépanocytaire aiguë", conséquence d'une maladie génétique très courante et indétectable, la drépanocytose.

Rien à voir, donc, avec son arrosage au gaz lacrymogène, suivi de 17 tirs de pistolet à impulsion électrique (Taser), dont certains à bout portant, ou du "pliage" (technique de contention) subi dans l'ascenseur, pour le maintenir dans cet espace réduit. D'ailleurs, le contre-expert n'a trouvé qu'un seul impact de Taser – ce qui contredit l'ensemble des éléments du dossier. Le premier rapport, rédigé par l'IML, avait conclu "à la mort par insuffisance respiratoire aiguë massive par inhalation d'un toxique dans un contexte de plusieurs contacts de tir de Taser avec cinq zones d'impact".

Dans l'affaire Ziri, les médecins de l'IML sont aussi assez sûrs d'eux : la technique du "pliage" – prohibée – est en cause. Ce retraité de 69 ans, interpellé de façon musclée à Argenteuil alors qu'il était le passager d'un conducteur arrêté en état d'ivresse, est "décédé d'un arrêt cardio-circulatoire (...) par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements)". Mais d'autres médecins optent pour une maladie "méconnue", une cardiomyopathie.

 

"TOUTES MES DEMANDES ONT ÉTÉ REFUSÉES"


Le juge n'a pas cherché à en savoir plus : il n'a produit aucun acte d'enquête durant son instruction pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Dans l'affaire Marega, Me Marie-Alix Canu-Bernard, avocate des proches, s'est aussi heurtée à un mur : "Toutes mes demandes ont été refusées."

La dernière a été rejetée par la chambre de l'instruction, qui a estimé, dès avril 2012, que l'enquête allait de toute façon se conclure par un non-lieu. Et le magistrat n'a pas jugé utile de coter au dossier la décision sévère rendue par le Défenseur des droits en mai 2012 dans ce dossier. "Il faudrait des magistrats qui ne s'occupent que de ça et qui n'auraient pas besoin des mêmes policiers le lendemain dans leurs enquêtes", estime Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille Ziri.

Sous la pression du Défenseur des droits, la prise en charge disciplinaire de ces dossiers a néanmoins évolué. Selon nos informations, 5 avertissements ont été prononcés, fin 2012, dans l'affaire Ziri. Dans le dossier Marega, un conseil de discipline a été convoqué. Jusqu'ici, dans les affaires complexes, l'administration s'abritait derrière l'enquête judiciaire pour justifier son inertie administrative.

 

Laurent Borredon

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 23:10
Publié le 1er mars 2013

Cette semaine l’expression "Indignez vous" était en vogue suite à la mort de Stéphane Hessel. Et le verdict de la cour d’Appel de Versailles, concernant la mort d’Ali Ziri, résonne comme une insulte à sa mémoire et à celles de tous ceux qui ont subi la violence sans limites des fonctionnaires des forces de l’ordre. Selon les conclusions de la Justice, il n’y a pas de lien établi entre le décès et l’interpellation. Les 27 hématomes et les multiples ecchymoses ne peuvent en rien démontrer que l’interpellation n’a pas tourné au lynchage , alors comment expliquer les anomalies dans l’instruction ou des déclarations contradictoires ?


Cette technique du "pliage" exercée entre 3 et 5 minutes sur un viel homme agé de 69 ans et qu’on a laissé pendant plus d’une heure allongé face contre terre dans son vomi est cautionnée par les institutions et on notera que cela a permis de blanchir de nombreux fonctionnaires incriminés pour les mêmes raisons. En 2009, n’était-il pas possible de procéder à une interpellation basique sans faire subir une pluie de coups à cet homme ? On trouve toujours les mêmes conclusions pour couvrir les exactions des forces de l’Ordre : Ceux qui ne survivent pas à la rencontre des forces républicaines, souffrent toujours de pathologies anciennes.

Il va falloir que les choses changent et que l’Etat prenne ses responsabilités, la liste des victimes ne cesse de s’allonger et les verdicts iniques souillent la mémoire des morts et la peine des familles est d’autant plus grande face à ce mépris. Les procédures interminables et le déni de responsabilité sont autant de facteurs aggravants et j’ai peine à croire que tout cela ne soit pas le fruit d’une synergie gouvernementale. Il n’y aura pas de respect de la Justice sans procès équitables et la mort de Mr Ziri est une offense à tous les "chibanis" qui ont sué sang et eau pour ce pays qui accorde l’immunité aux assassin de l’un d’entre eux.

Le Ministre de l’intérieur si prompt à rassurer ses troupes et à compatir avec les familles de policiers ne va pas remettre en cause la probité de ses hommes bien au contraire et il faut maintenant attendre la cour de Cassation pour une énième décision qui selon toute vraisemblance ne changera rien à cette injustice.On dit qu’on juge une société selon le respect qu’elle a pour ses anciens,en 2013 tout est dit.

Publié le 1er mars 2013
par Sam Deghout 

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 15:10
vendredi 1 mars 2013
  
Affaire Ali Ziri : cap sur la Cassation
Paris le 24 mars 2012. Le comité Ali Ziri participant le 24 mars 2012 à la marche de " Commémoration Nationale des Victimes de la Police" pour dénoncer l'impunité accordée par la Justice aux policiers auteurs de crimes. AFP PHOTO/JOEL SAGET

La cour d’Appel de Versailles a confirmé le non-lieu prononcé contre les policiers impliqués dans la mort de Ali Ziri. La famille de ce retraité algérien, décédé en 2009 à Argenteuil lors d’une interpellation de la police, a décidé de se pourvoir en cassation.

 


Ils s’étaient préparés à ce jugement depuis longtemps. C’est dire si leur confiance en la justice est entachée. « Le combat continue », lâche aussitôt Areski Semache, membre du Comité Vérité et Justice pour Ali Ziri. Hier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé le non-lieu rendu en octobre. En 2009, Ali Ziri meurt lors d’une interpellation policière à Argenteuil, en région parisienne. Sur la route qui le mène au commissariat, il est maintenu la tête contre le siège avant. C’est la technique dite du « pliage». Une autopsie conclut qu’il est mort des suites d’un arrêt cardiaque après suffocation.

Enquête bâclée

Le 15 octobre dernier, une ordonnance de non-lieu est rendue. Le juge a établi qu’« aucun acte de violence volontaire n’a été la cause directe ou indirecte du décès ». Un non-lieu incompréhensible pour la famille de la victime qui dénonce une enquête bâclée. La famille a vu défiler trois juges d’instruction en trois ans. Trois juges et aucune reconstitution. Et les policiers mis en cause n’ont accessoirement jamais été entendus par les juges d’instruction.

Inconcevable de ne pas se pourvoir en cassation

Pas de temps à perdre. La famille d’Ali Ziri décide de se pourvoir en cassation. « Il est inconcevable qu’un homme de 69 ans décède alors qu’il est entre les mains de la police française et que cela ne fasse pas l’objet d’une instruction judiciaire comme toutes les autres affaires. Ce d’autant plus qu’il s’agit de la police », martèle maître Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille.

Procédure très coûteuse

« Le pourvoir en cassation risque d’être très coûteux », précise Areski Semache, « c’est pour cela que nous avons lancé une souscription sur notre blog, pour inciter les gens à nous aider financièrement ». Vu que l’Etat ne le fait pas. Dans cette affaire, la famille aurait déjà déboursé 6 000 euros pour les frais judiciaires et 5 000 pour garder le corps en chambre froide pour l’autopsie.

Future condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

Plus que la Cour de Cassation, c’est la Cour européenne des droits de l’homme que vise la famille de Ali Ziri. « La cour européenne a déjà condamné la France pour un cas similaire. Ce sera la deuxième fois avec le dossier Ali Ziri », promet maître Maugendre. En 2007, la France a effectivement déjà été épinglée par cette même cour pour une affaire qui s’était produite à Toulon, il y a 15 ans : la mort de Mohamed Saoud.

www.collectif-ali-ziri.over-blog.com

Chloé Juhel

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22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 09:50
[13/01/2012]
Amnesty International déplore que le procureur de Pontoise ait requis un non-lieu dans l’affaire mettant en cause des fonctionnaires de police dans le décès d’Ali Ziri, le 10 juin 2009, suite à son interpellation à Argenteuil.
Le cas d’Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, est l’un des cinq évoqués par Amnesty International dans son rapport du 30 novembre 2011, « France : Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite ». A travers les situations de ces cinq personnes, toutes étrangères ou d’origine étrangère, décédées au cours d’une interpellation ou d’une garde à vue, ce rapport a mis en exergue le manque de transparence et d’impartialité entourant les affaires mettant en cause des membres des forces de l’ordre.
Une fois encore, face à ce qui, au vu des indices, semble être l’évidence d’un manquement grave à la déontologie, les fonctionnaires de police ne sont pas inquiétés. Ni suspendus, ni sanctionnés, aucune mesure n’a été prise à leur encontre à la connaissance d’Amnesty International.
Pourtant, l’ex-Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), aujourd’hui remplacée par le Défenseur des droits, avait mené une enquête approfondie sur les conditions de décès d’Ali Ziri et avait rendu un avis conséquent le 10 mai 2010. Elle avait notamment demandé qu’une procédure disciplinaire soit ouverte contre les policiers « qui ont usé de la force de façon disproportionnée et précipitée (…) et contre ceux qui ont laissé deux hommes, respectivement âgés de 60 et 69 ans, allongés au sol, le visage dans leurs vomissures, pendant environ une heure, sans réagir ».
La Commission affirmait de façon catégorique que l’attitude des policiers était constitutive d’un « traitement inhumain et dégradant ».
Dans son réquisitoire du 14 décembre 2011, le procureur a passé sous silence les faits que l’ex-CNDS a dénoncés. Il a conclu dans sa « discussion » de quelques lignes qu’« aucune faute directe involontaire n’est imputable à quiconque ».
Face à une telle décision, Amnesty International s’inquiète du manque de crédit accordé aux avis et recommandations de l’ex-CNDS et attend du juge d’instruction une enquête véritablement exhaustive et impartiale basée notamment sur l’audition de témoins et une reconstitution des faits.
Amnesty International exprime son soutien à la famille, aux membres du comité « Vérité et Justice pour Ali Ziri » qui ont mis tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de sa mort.
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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 18:46

EL WATAN ENQUETE SUR L'AFFAIRE ALI ZIRI

Affaire Ziri: le combat continue

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le 16.12.12  

 Ali Ziri (archives familiales)

Ali Ziri (archives familiales)
 

«Comment peut-on traiter un vieil homme de 69 ans comme un animal dans le pays des droits de l’Homme ? Mohand Ziri ne décolère pas. Mon père a travaillé en France pendant presque 50 ans, il n’a jamais fait de problèmes. Les responsables de sa mort doivent passer devant la justice. »



Le 15 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Pontoise (banlieue de Paris) a ordonné un non-lieu dans l’affaire Ali Ziri. Ce retraité algérien de 69 ans, le père de Mohand et de trois autres enfants, est mort en juin 2009 à Argenteuil alors qu’il était en garde à vue pour outrage, donc détenu par la police française. Une enquête judiciaire avait été ouverte en juillet 2009 pour « homicide involontaire », puis en septembre 2009 pour « violences volontaires ayant entraîné[es] la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ».

L’ordonnance de non-lieu conclue que l’enquête « n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de monsieur Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort. » Ni la police, ni l’hôpital ne sont responsables du décès, selon les conclusions du Tribunal.

L’avocat de la famille Ziri a fait appel de la décision et compte bien épuiser tous les  recours « si la cour d’appel de Versailles ne lui donne pas raison ». Voici sa réaction :
 

Une explication plausible, voici ce qui fait défaut pour le moment. Le 9 juin 2009 vers 20 heures 30, Ali Ziri et son ami Arezki Kerfali sont arrêtés par une patrouille de Police à Argenteuil. Quelques heures plus tard, soit le 11 juin 2009 à 10 heures du matin, le premier est déclaré mort par un médecin de l’hôpital d’Argenteuil. Que s’est-il passé durant les dernières heures de la vie d’Ali Ziri ? Son interpellation et son décès sont-ils liés ? Pour la veuve et les enfants restent le gout amer d’une instruction bâclée qui ne répond pas à deux simples questions : Comment est-il mort ? Et pourquoi ?

Ali Ziri, debout, est entouré de ses cousins dans son village de la commune d'Ouled Rached ( wilaya de Bouira).

Ce 9 juin 2009, Arezki Kerfali raccompagne Ali Ziri en voiture jusqu’au foyer de travailleurs qui se trouve près de la gare d’Argenteuil. Ce dernier est de passage à Paris pour effectuer quelques achats en prévision du mariage de son fils. Les deux amis ont passés l’après-midi dans un bar de la commune. Quand les policiers les arrêtent, ils sont ivres. Selon les agents, les insultes pleuvent rapidement. Les deux Algériens sont conduits au commissariat pour conduite en état d’ivresse et pour outrage.

Le trajet du lieu d’interpellation au poste de police se passe mal. Selon le témoignage des policiers, Arezki Kerfali crache sur le conducteur et son ami tente de porter un coup de tête à l’agent assis près de lui à l’arrière de la voiture. Mais la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s’interroge « sur la vraisemblance de la tentative de coup de tête porté par monsieur Ali Ziri, alors qu’il était menotté dans le dos, corpulent et de petite taille (83kg pour 1,67m) et que son ami monsieur Arezki Kerfali était assis entre le fonctionnaire de police et lui ».

La CNDS a été saisie par la sénatrice de Paris, Alima Boumediene-Thiery, dès le 22 juin 2009. Aujourd’hui remplacée par le défenseur des droits, elle était constituée de parlementaires, de magistrats, de médecins légistes, de membres des institutions policières et pénitentiaires. Difficile de la soupçonner d’un quelconque parti-pris. Après avoir  auditionné Arezki Kerfali et les trois policiers, écouté les enregistrements de la radio du véhicule de police et visionné la caméra de surveillance du commissariat, la CNDS a rendu en mai 2010 un rapport très critique envers les forces de l’ordre.

C’est  donc pendant le trajet vers le commissariat que la situation a dégénéré, explique  maître Maugendre. « La policière assise devant Ali Ziri pratique la technique du pliage pour le maîtriser. Cela consiste à ramener la tête d’une personne sur ses genoux pour l’immobiliser ». Cette technique est interdite depuis 2003 en raison des risques d’asphyxie, révélés par un précédent dramatique. Selon les calculs de l’avocat, le vieil homme est resté dans cette position entre 2 minutes 30 et 5 minutes.



Arrivée au commissariat, le transfert de la voiture de police à la salle de garde est vue est musclé. La CNDS écrit : « Avec l’assistance de nombreux collègues, monsieur Ali Ziri a été littéralement expulsé du véhicule : on voit sur l’enregistrement effectué par la caméra de surveillance qu’il est dans un premier temps jeté au sol, puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position à l’intérieur du commissariat. »

Dans l’ordonnance de non-lieu, le document que rédige le juge pour justifier sa décision, le même épisode est décrit ainsi : le visionnage de la vidéo-surveillance montre trois gardiens « qui sortaient Ali Ziri du véhicule et qui chutait à terre, touchant le sol de la tête à 20h46, avant d’être relevé et porté à l’intérieur du commissariat ». Une vidéo, deux descriptions radicalement différentes.

Menottés dans le dos, le visage dans leur vomi

L’ordonnance du juge fait aussi l’impasse sur le temps passé au commissariat par les deux hommes. Pire : il indique que « la dizaine de personnes en garde à vue ce soir-là au commissariat, n’avait rien remarqué ou entendu de particulier », passant sous silence le témoignage d’un homme gardé à vue le même soir. Dans une enquête très fouillée de novembre 2011 (payant), le site d’information en ligne Mediapart révèle les détails de ce témoignage : « L’un des policiers est venu vers cet homme (Arezki Kerfali – ndlr) et il a posé son pied sur la tête du Monsieur et lui a dit une phrase du genre "Tu vas essuyer", et il a fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillère, explique-t-il, entendu par l’IGPN le 11 décembre 2009. C’est comme s’il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. »

La CNDS estime que « Ali Ziri et Arezki Kerfali sont restés au sol, visage contre terre, dans leur vomi, menotté dans le dos [pendant une durée] comprise entre 30 minutes et 1 heure et 15 minutes ». Et de préciser : « Il ressort de l’ensemble des témoignages des fonctionnaires entendus par la commission que les deux hommes sont restés dans cette position pendant toute la durée de leur présence au commissariat : aucun fonctionnaire n’a essayé de les faire s’asseoir. Plusieurs fonctionnaires ont constaté soit que les deux hommes vomissaient à plusieurs reprises, soit la présence de vomi au sol au niveau de leur visage, sans plus se préoccuper de leur état de santé car selon les fonctionnaires, les deux hommes étaient ivres et insultants. »

Le chef du poste de police demande à 21 heures 15 que Ali Ziri et Arezki Kerfali soit conduit à l’hôpital. Le fourgon ne quitte le poste qu’à 21 heures 55 et arrive aux urgences d’Argenteuil vers 22 heures 05. Selon ses déclarations, l’infirmière du service est « seule pour assurer l’accueil et définir les priorités ». Une dizaine de patients se présentent, amenés par le SAMU, les pompiers… elle n’a pas le temps de prendre la pression artérielle d’Ali Ziri. À 21 heures 45, un médecin constate qu’il est en arrêt respiratoire. Il est emmené en salle de réanimation mais meurt le 11 juin à 10 heures du matin.

« Mon père était en bonne santé »

Ce 11 juin au matin, dans le village d’Ouled Rached en Kabylie, Mohand Ziri s’apprête à partir travailler. Il reçoit un appel de France, sur son portable. Un proche de la famille au bout du fil : « Ton père a fait un arrêt cardiaque. Il est mort. » Passés le premier choc et la douleur, il contacte un cousin vivant à Argenteuil pour avoir des précisions. On lui rapporte les conclusions de l’autopsie : mort due à des problèmes cardiaques et à l’alcoolisme.

« Mon père buvait de l’alcool, c’est vrai, mais il n’abusait pas, déclare Mohand Ziri. Et il était en bonne santé. » Pourtant, le parquet de Pontoise classe rapidement l’affaire, concluant à une « fragilité cardiaque » et à une « forte alcoolémie ». Il écarte « tout lien entre l’interpellation et le décès ». La famille Ziri est perplexe. L’empressement du commissariat  pour organiser le rapatriement du défunt et surtout les nombreux hématomes sur son corps alertent un peu plus les proches de la victime.

 

Manifestation du 24 juin 2009 à Argenteuil (France)

Décidés à faire la lumière sur ce drame, plusieurs militants et simples citoyens créent le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri dès le 16 juin. Parmi eux, il y a Arezki Semache, originaire d’Ouled Rached (wilaya de Bouira) comme Ali Ziri. « Nous avons organisé une première manifestation le 24 juin 2009 ». Symboliquement, elle part du foyer Sonacotra où résidait Ali Ziri, à quelques centaines de mètres du commissariat et s’achèvera devant la mairie. Très rapidement aussi, plusieurs journaux français relaient les doutes sur le décès accidentel.

Manifestations, médiatisation, ténacité de la famille contribuent à ce que le Procureur ouvre finalement une information judiciaire pour homicide involontaire le 8 juillet. Mais la justice cherche d’abord des fautifs du côté du personnel médical, appuyée par le rapport d’un expert estimant que le délai de « prise en charge a contribué au décès d’Ali Ziri ». Ce serait donc l’état d’ivresse et les 40 à 45 minutes d’attente aux Urgences qui seraient en cause. Pas les conditions de l’interpellation, ni le retour musclé au commissariat. Dégouté, Mohand Ziri commente : « Ils ont essayé de salir mon père, de détourner l’attention en parlant d’autre chose. »

Mais une nouvelle autopsie est pratiquée par une sommité de la médecine légale, le professeur Lecomte. Son rapport, rendu le 20 juillet, contredit les précédentes conclusions. Elle ne constate pas de trace d’alcoolisme, ni de fragilité cardiaque. En revanche, elle confirme la présence de nombreux hématomes, plus d’une quinzaine, sur tout le corps. La cause de la mort est «  un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et vomissements) ». En clair, le vieil homme est mort d’un arrêt cardiaque causé en partie par les appuis prolongés sur sa face et son dos.

Schéma des hématomes relevés sur le corps d'Ali Ziri lors de la seconde autopsie.

Suite à ce nouveau rapport, le parquet de Pontoise ouvre finalement une information judiciaire contre X pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique », en septembre 2009. L’enquête vise donc directement les policiers, « personnes dépositaire de l’autorité publique ». Mais ils ne sont pas mis en examen, y compris lorsqu’un troisième rapport viendra confirmer que les manœuvres d’immobilisation ont joué un rôle dans le décès. Et ils sont interrogés par leurs collègues de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices ».

La fonctionnaire qui immobilise Ali Ziri dans le véhicule de police le soir de l’interpellation explique à l’IGPN : « Face à l’agitation de monsieur Ziri, je me suis retournée, dos à la route, (…) j’ai fait pression en le maintenant sa tête plaquée sur les genoux. » Elle « avait caché l’utilisation de cette technique lors de sa première audition immédiatement après les faits », relève maître Maugendre. Et pour cause : cette technique d’immobilisation est interdite depuis 2003.

Comment se fait-il qu’aucun des trois juges d’instruction qui se sont succédés sur ce dossier en trois en demi n’ait pris la peine de questionner directement les policiers sur l’utilisation d’une technique d’immobilisation interdite car potentiellement mortelle ? Et comment l’ordonnance de non-lieu peut-elle évacuer ce moment-clé par la simple formule : L’agent  « s’était placée de manière à ce qu’[Ali Ziri] ne puisse plus s’attaquer au chauffeur » ?

Un « traitement inhumain et dégradant »

Quelques mois plus tard, en mai 2010, le rapport de la CNDS est venu confirmer les doutes de la famille. La commission conclue que Ali Ziri et Arezki Kerfali ont fait l’objet d’un « traitement inhumain et dégradant » et recommande « l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires de police ».

Interrogée par téléphone, la direction générale de la police nationale a refusé d’indiquer si la fonctionnaire en question avait fait l’objet de sanctions. Se retranchant derrière la présomption d’innocence, elle ne souhaite pas faire de commentaires sur une affaire en cours. Son directeur déclarait toutefois en juillet 2010 dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur que « certains manquements sont soulignés » par le travail de la CNDS, même s’il considérait que celui-ci ne mettait « pas en évidence de violences volontaires ayant pu provoquer le décès de monsieur Ziri ».  

L’organisation Amnesty International aussi s’est saisit de cette affaire. En novembre 2011, un rapport intitulé « 5 décès dus à la police » revient sur le cas Ziri et reprend les conclusions de la CNDS. Avant de noter : « À la connaissance d’Amnesty International, toutefois, aucune procédure disciplinaire n’avait été entamé en novembre 2011 contre ces policiers, qui étaient toujours en poste ». L’organisation de défense des droits de l’homme croit savoir qu’en octobre 2008, « l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a adressé aux directions de la police une note relative à l’usage de la force. Elle comprend un paragraphe  précisant que lorsqu’il est nécessaire d’immobiliser quelqu’un, les pressions, en particulier sur la poitrine et l’abdomen, doivent être aussi brèves que possibles, et l’immobilisation en position ventrale doit être limitée au maximum. »

L’instruction est close en septembre 2011. Le procureur du parquet de Pontoise a requis un non-lieu, estimant qu’ « aucune faute directe ou involontaire n’est imputable à quiconque ».  Dans un communiqué, « Amnesty International s’inquiète du manque de crédit accordé aux avis et recommandations de [la CNDS] et attend du juge d’instruction une enquête véritablement exhaustive et impartiale basée notamment sur l’audition de témoins et une reconstitution des faits. » Le 15 octobre dernier, le juge du Tribunal de grande instance de Pontoise a décidé de s’aligner sur l’avis du procureur, en prononçant un non-lieu.

En revanche, Arezki Kerfali a été condamné quelques jours plus tard à 400€ d’amende et six mois de retrait de permis pour conduite en état d’ivresse. Il ne contestait pas les faits et attend le jugement pour outrage qui est renvoyé après le procès de l’affaire Ziri.

« Nous voulons la vérité »

La crainte d’un non-lieu s’est donc concrétisée. Cela marque une étape et pas une fin de l’engagement pour le collectif de soutien. Pendant les longs mois de l’instruction, la mobilisation s’est  poursuivie aussi dans la rue. « Nous organisons régulièrement des manifestations et une marche à chaque date anniversaire de la tragédie », explique Arezki Semache. En janvier 2012, une plaque commémorative est installée par monseigneur Gaillot, un prêtre français atypique par sa liberté de parole et son engagement dans les luttes sociales. La plaque  sera retirée quinze jours plus tard sous la pression des syndicats de police. Selon eux, elle ne respectait pas la présomption d’innocence. Arezki Semache revient sur la mobilisation et dresse le portrait d'un chibani ayant passé sa vie à travailler en France, loin de sa famille.



Mohand Ziri parle volontiers de ce père qu'il ne voyait que quelques semaines par an. « Il ne nous a pas vu grandir. Ce n'est que depuis sa retraite que nous nous sommes rapprochés. Il voulait profiter de sa famille et mieux s'occuper de mon frère qui est handicapé. » À présent Mohand est le chef de famille. De son village, il suit de près la procédure judiciaire concernant la mort de son père, lit et se fait expliquer les documents que lui envoie l'avocat, est à l'affût du moindre article publié. Pour faire le lien entre là-bas et ici, le collectif Vérité et justice est d'un grand secours.

En revanche, les autorités algériennes brillent par leur absence. Le rapatriement du corps a été organisé grâce au soutien financier des amis et de la famille. Ce sont en tout 5000€ qu'il a fallu débourser, incluant les frais d'hopitaux! Le consulat d'Algérie s'est porté partie civile dans l'affaire mais leur avocat n’a eu aucun contact avec la famille. Celle-ci n’a reçu à ce jour aucun message de soutien de la part des autorités algériennes et attend toujours une réponse à la lettre adressée au Président de la République.

Contacté par El Watan, Chafia Mentalecheta, l’une des deux représentants des Algériens de France à l’APN, a indiqué avoir suivi l’affaire et s’être rendue à l’un des rassemblement de soutien, « en tant que citoyenne » (C’était avant son élection). Concernant le non-lieu, elle dit : « J’ai trouvé cela scandaleux. » À l’heure où nous publions cet article, elle devait contacter le collectif de soutien pour un rendez-vous qui ne s’est pas encore concrétisé. Djamel Bouras, l’autre député de la circonscription de France, n’a pas retourné nos appels.

Quelques jours après nos sollicitations, le consulat de Pontoise a pris contact avec Arezki Semache pour organiser une rencontre avec le collectif Verité et justice pour Ali Ziri.

Sophia Aït Kaci
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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 11:50

 

 

Itinéraire d'un vieil immigré algérien, mort après une interpellation musclée

LE MONDE | 11.09.2009 à 15h37 • Mis à jour le 17.10.2012 à 17h01 Par Luc Bronner
     
 

Ali Ziri ne sortait jamais sans sa cravate et sa veste sombre. Une petite moustache fine, quelques rares cheveux blancs, le vieil homme, 69 ans, était un "chibani", un de ces immigrés venus en France à la fin des années 1950 pour fournir une main-d'oeuvre bon marché à une économie en pleine croissance. Un de ces "invisibles" qui peuplent les foyers de travailleurs de la banlieue parisienne et qui, après quarante ans de labeur, choisissent de vivre entre leur pays d'adoption, la France, et leur pays d'origine, l'Algérie. Son dernier voyage, Ali Ziri l'a effectué, le 3 septembre, dans un cercueil. Car le vieil homme, marié, père de quatre enfants, est décédé, le 11 juin, à Argenteuil (Val-d'Oise), dans des conditions suspectes, après avoir été interpellé par la police trois jours plus tôt.

 


"Tonton Ali", comme l'appelaient affectueusement ses amis, était revenu passer quelques jours à Argenteuil pour préparer le mariage d'un de ses fils. Argenteuil, où il était arrivé en 1959 "à la recherche d'une vie meilleure". Pendant près de vingt-six ans, il avait travaillé dans la même entreprise de transports comme manutentionnaire, faisant vivre sa famille à distance avec son salaire.

 

"Ali faisait partie de ces immigrés qui ont vécu loin de leurs enfants, restés au pays avec leur mère. Depuis son départ en préretraite, il y a dix ans, il avait pu faire vraiment leur connaissance en s'installant en Algérie. Il y construisait sa maison", raconte un de ses amis, Arezki Semache, originaire du même village en Kabylie.

 

Pendant près de quarante ans, Ali Ziri avait ainsi vécu en célibataire, dans un foyer de travailleurs immigrés. C'est là qu'il dormait lorsqu'il revenait en France s'occuper de sa retraite, de ses papiers, consulter son médecin traitant pour ses problèmes de genou. L'occasion aussi, deux fois par an, de retrouver ses amis restés à Argenteuil.

 

Ce 8 juin, alors qu'il fait des courses dans la ville - un de ses fils lui avait commandé un "jean 501" - il rencontre Areski K., 61 ans, qu'il connaît "depuis toujours". Les deux camarades boivent un verre dans un café et jouent au tiercé.

Puis ils rejoignent la galerie commerciale pour acheter le fameux jean. Il est 14 heures, les deux hommes, rejoints par un neveu, s'arrêtent dans un restaurant. Un steak, des haricots verts, une bouteille de vin, un café, un calva. Un moment festif. "Ali était un type doux, avec une voix presque efféminée. C'était un bon vivant, un monsieur avec beaucoup d'humour", raconte Arezki Semache. Les deux amis repartent, se promènent le long des magasins. Ils s'arrêtent dans plusieurs bars et boivent à nouveau. Ils finissent par repartir en voiture - c'est Arezki K. qui conduit - et traversent une partie de la ville.

 

Une patrouille de police repère le véhicule et procède à un contrôle. A ce moment-là, deux versions s'opposent. Celle des policiers qui font état d'insultes et d'un comportement agressif des deux hommes qui les auraient amenés à les interpeller. Celle du témoin survivant, Arezki, handicapé à 60 %, qui raconte avoir été brutalement immobilisé par les policiers, menotté, insulté puis plaqué au sol. Un des fonctionnaires l'aurait maintenu en lui appuyant son pied sur la tête. "J'ai perdu connaissance. Quand je me suis réveillé, j'étais dans le camion de la police. M. Ziri était allongé à plat ventre dans le camion. Il ne parlait pas", raconte Arezki K.

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Les deux hommes sont conduits à l'hôpital. Arezki K. subit un test d'alcoolémie qui indique 1,91 gramme d'alcool par litre de sang, puis il est placé en garde à vue. L'état de santé d'Ali Ziri se dégrade. Il tombe dans le coma et finit par mourir trois jours plus tard. Une première autopsie conclut à un décès provoqué par une hypertrophie cardiaque et une forte consommation d'alcool (2,4 grammes/litre). Le parquet de Pontoise classe donc cette partie de l'affaire en considérant qu'il n'y avait pas eu de violences policières. Mais, dans le même temps, Arezki K. raconte sa version à ses amis. Des associations se mobilisent, organisent une marche silencieuse et finissent par obtenir une nouvelle expertise médicale dans le cadre d'une instruction précédemment ouverte sur la responsabilité éventuelle de l'hôpital.

La seconde autopsie a lieu en juillet et donne des conclusions différentes : cette fois-ci, l'expert évoque la présence de nombreux hématomes, 27 au total, dont certains de grande taille. "Ali Ziri a été tué par la police. Nous demandons la justice, à commencer par la suspension des trois policiers impliqués qui sont toujours en fonction au commissariat d'Argenteuil ", soulignent les membres de son comité de soutien, organisateurs d'un rassemblement contre les violences policières le 11 septembre sur la dalle d'Argenteuil. Ali Ziri a été enterré, samedi 5 septembre, dans son village natal, au coeur de la Kabylie. Arezki K., quant à lui, doit comparaître le 17 septembre pour outrages envers les policiers et conduite en état d'ivresse.

 

Luc Bronner

 

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 11:26

Non-lieu dans le procès sur la mort en 2009 d'Ali Ziri après une garde à vue

Le Monde.fr avec AFP | 17.10.2012 à 17h18 • Mis à jour le 17.10.2012 à 17h18
  
Marche de "commémoration nationale des victimes de la police" rassemblant le collectif Vies volées, dont le comité Ali Ziri est membre, en mars à Paris.

Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l'affaire Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans mort en juin 2009 après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d'Oise), a-t-on appris mercredi 17 octobre de source judiciaire. La famille dénonce une décision "incompréhensible".

Dans son ordonnance datée du 15 octobre, le juge qui enquêtait sur les circonstances de la mort du retraité "n'a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès", a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Dans son réquisitoire daté du 14 décembre 2011, le parquet avait également estimé que les policiers à l'origine de l'interpellation ne pouvaient pas être poursuivis.

Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d'un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d'Argenteuil et placés en garde à vue. Ali Ziri, tombé dans le coma, était mort deux jours plus tard, à l'hôpital d'Argenteuil. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l'alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d'une vingtaine d'hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Lire notre portrait d'Ali Ziri publié peu après sa mort : Itinéraire d'un vieil immigré algérien

Y A-T-IL EU RECOURS À LA TECHNIQUE DU "PLIAGE" ?

Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait alors mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès de M. Ziri, estimant que ces derniers avaient fait un usage disproportionné de la force. Selon l'avocat de la famille d'Ali Ziri, Me Stéphane Maugendre, c'est le recours à la technique du "pliage", qui consiste à plier en deux quelqu'un en cas de rébellion, interdite dans la police depuis 2003 mais utilisée, selon lui, par les fonctionnaires de la BAC (brigade anticriminalité) lors de l'interpellation du retraité, qui est à l'origine de l'asphyxie.

"Le non-lieu est incompréhensible. Le juge n'a pas tenu compte de l'ensemble des expertises qui ont été ordonnées dans ce dossier, a réagi mercredi l'avocat, qui a fait appel de cette décision auprès de la chambre de l'instruction. S'il le faut, nous irons jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme." Le syndicat de policiers Alliance s'est pour sa part félicité de cette décision de non-lieu. "Cela confirme ce que nos collègues ont toujours dit, à savoir qu'ils ne sont pas responsables de la mort de M. Ziri. La justice a enquêté de manière sérieuse", a estimé son secrétaire départemental, Ludovic Collignon.

Hasard du calendrier, Arezki Kerfali, qui se trouvait aux côtés d'Ali Ziri le soir du drame, doit comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour "outrage à agent" dans cette même affaire. Son avocat, Me Maugendre, a demandé le renvoi de l'audience.

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4 novembre 2012 7 04 /11 /novembre /2012 20:21

IMCOMPREHENSIBLE!

Non-lieu dans l'enquête sur la mort d'Ali Ziri


PAR LOUISE FESSARD (Mediapart)


ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 17 OCTOBRE 2012


Vie et mort d'un chibani, c'était le titre d'un excellent
documentaire de France Inter consacré à Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, décédé à l'hôpital le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. Trois ans plus tard, le juge d'instruction vient de rendre une ordonnance de nonlieu dans l'enquête sur ce décès, estimant qu’aucune charge ne pouvait être retenue contre les policiers et l’hôpital.


Une information judiciaire avait été ouverte en 2009
pour « homicide involontaire et violences volontaires
ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique ».

En décembre 2011, le procureur de la République de Pontoise avait requis un non-lieu, qu'a donc suivi, le 15 octobre 2012, Jean-Marc Heller, le viceprésident chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de la même ville.

Selon l'ordonnance de Jean- Marc Heller, l'enquête « n'a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ».

Une expertise, ordonnée par le même Jean-Marc Heller, avait pourtant conclu en avril 2011 que l'arrêt cardiaque d'Ali Ziri était lié à « un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d'oxygène apportée aux tissus - ndlr) en rapport avec les manoeuvres d'immobilisation et les vomissements réitératifs ».


Confirmant ainsi un précédent rapport médico-légal, réalisé en juillet 2009 par l'ancienne directrice de l'institut médico-légal de Paris, qui indiquait qu'Ali Ziri, fortement alcoolisé ce soir-là, était décédé « d'un arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

Cette autopsie avait en effet montré une vingtaine d'hématomes sur le corps d'Ali Ziri, pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi que des signes d'asphyxie mécanique des poumons.
  
« Les conclusions de ces deux expertises sont complètement ignorées dans l'ordonnance de nonlieu,
remarque Me Stéphane Maugendre, l'avocat des proches d'Ali Ziri, qui vivent en Algérie. On se demande bien pourquoi on ordonne des expertises, qui plus est confiées aux experts français les plus chevronnés, pour ensuite ne pas en tenir compte. »


Pour l'avocat, c'est la technique policière du pliage,
consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux
en exerçant une pression, « qui est à l'origine de
l'asphyxie ayant conduit au décès d'Ali Ziri »

 

« Mascarade »


Au cours de leurs auditions par l'IGPN, les policiers d'Argenteuil avaient reconnu avoir utilisé cette technique durant le trajet vers le commissariat pour contenir Ali Ziri et Arezki Kerfali, son ami de 61 ans également arrêté quelques minutes plus tôt en état d'ivresse.

« Face à l'agitation de M. Ziri, je me suis retournée, dos à la route, les genoux sur le siège, j'ai attrapé M. Ziri sous l'aisselle gauche, avait expliqué ainsi une gardienne de la paix lors de son audition par l'IGPN. Il ne se laissait pas faire, j'ai fait pression en le maintenant, sa tête plaquée sur les genoux. Je l'ai maintenu ainsi en mettant les deux mains au niveau de chacune de ses aisselles, mon pouce vers l'intérieur de ses aisselles, et en faisant pression vers le bas. » Cette technique d'immobilisation est pourtant formellement interdite depuis qu'elle a causé, en janvier 2003, la mort d'un jeune Éthiopien expulsé par la police aux frontières (PAF).


Arrivés à 20 h 46 au commissariat, à l'intérieur duquel
ils avaient dû être portés par les policiers, les deux
hommes n'avaient été conduits à l'hôpital que vers
22 heures, lors de la relève. Dans un avis de mai 2010, la Commission de déontologie avait considéré « inhumain et dégradant » le fait d'avoir laissé les deux hommes « allongés sur le sol du commissariat, mains menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de détresse, pendant environ une heure ».


Ali Ziri, un chibani qui avait travaillé pendant près de
trente ans comme manutentionnaire à Argenteuil, était
revenu passer quelques jours en France pour effectuer
des achats avant le mariage de son fils, en Algérie. Lui
et son ami Arezki Kerfali avaient descendu plusieurs
verres dans l'après-midi pour fêter l'événement.


« Tout cela est une mascarade, s'indigne Arezki Semache, membre du comité vérité et justice pour Ali
Ziri. Malgré trois ans d'enquête (sur la mort d'Ali Ziri
- ndlr), il n'y a pas eu de reconstitution des faits, pas
d'audition des policiers par les juges d'instruction,
qui n'ont pas non plus jugé utile d'entendre certains
témoins, qui, dans leur déposition à l'IGPN, avaient
vu des scènes choquantes au sein du commissariat. »


Un jeune homme en garde à vue le 9 juin 2009 au
commissariat d'Argenteuil avait en effet affirmé avoir
été témoin de la scène suivante. « L'un des policiers
est venu vers cet homme (Arezki Kerfali - ndlr) et il
a posé son pied sur la tête du Monsieur et lui a dit
une phrase du genre “Tu vas essayer”, il fait bouger
la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait
le faire avec une serpillière, avait-il expliqué, entendu
par l'IGPN le 11 décembre 2009. C'est comme s'il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. »


Me Stéphane Maugendre a fait appel du nonlieu auprès du Tribunal de grande instance de Pontoise. Dans un courrier au juge d'instruction en novembre 2011, l'avocat avait rappelé la jurisprudence européenne. « Lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et qu’il meurt par la suite, il incombe à l’État de fournir une explication plausible sur les faits qui ont conduit au décès », avait indiqué la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt en date du 1er juin 2006. Les proches d'Ali Ziri attendent toujours cette « explication plausible ».

 

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 14:46

 

http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/3eme-anniversaire-mort-ali-ziri-5538

 

[11/06/2012]

 

Cela faisait trois ans hier qu’Ali Ziri est mort aux mains de la police. Les responsables de sa mort n’ont pas réellement rendu compte de leurs actes. Cet événement rappelle le peu de succès des démarches visant à traduire en justice les agents de la force publique accusés de graves violations des droits humains.

 

Ali Ziri, un Algérien âgé de 69 ans, est mort après avoir été arrêté à Argenteuil dans la soirée du 9 juin 2009. Il était revenu en France, où il avait vécu et travaillé pendant plus de quarante ans jusqu’à son départ en retraite en 2001, pour faire des achats destinés au mariage de son fils en Algérie. Il était passager d’une voiture que conduisait un ami d’enfance, Arezki Kerfali, et qui a fait l’objet à 20 h 30 d’un contrôle de police, apparemment pour vérification de l’alcoolémie d’Arezki Kerfali.

 

Selon les déclarations d'Arezki Kerfali, les policiers ont ordonné aux deux hommes de descendre du véhicule, puis les ont frappés, sur les lieux du contrôle et de nouveau dans le fourgon qui les a emmenés au commissariat de police d’Argenteuil, où ils sont arrivés environ 15 minutes plus tard. Au commissariat, alors qu’ils avaient été menottés, on les a forcés à se coucher sur le sol à plat ventre. Selon Arezki Kerfali, les policiers leur auraient adressé des injures racistes.

 

Ali Ziri et Arezki Kerfali ont alors été conduits dans un fourgon de police à l’hôpital d’Argenteuil, où ils sont arrivés peu après 22 heures. À 22 h 45, un médecin a constaté qu’Ali Ziri faisait un arrêt respiratoire et avait perdu connaissance. Il est mort à 7 h 30 le 10 juin 2009.

 

En juillet 2009, le procureur du tribunal de grande instance de Pontoise a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire contre X. L’affaire a été classée sans suite deux semaines plus tard. La famille d’Ali Ziri s’est alors constituée partie civile et a demandé qu’une nouvelle autopsie soit effectuée. Le rapport, daté du 20 juillet 2009, fait état de la présence de multiples hématomes sur le corps d’Ali Ziri et relève sur les poumons des signes « d’asphyxie de type mécanique ». Cette autopsie établit que l'anoxie est la cause probable du décès. En octobre 2009, le parquet de Pontoise a délivré un réquisitoire supplétif contre X pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Après que la magistrate en charge du dossier eut quitté le tribunal de Pontoise, le nouveau juge d’instruction, désigné en septembre 2010, a ordonné des examens complémentaires. Ceux-ci ont conclu que la mort était due à un « épisode hypoxique en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements itératifs ». À ce jour, à la connaissance d’Amnesty International, aucun des policiers impliqués dans l’interpellation d’Ali Ziri et les mauvais traitements qui lui auraient été infligés n’a été entendu.

 

En mai 2010, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui constituait alors le mécanisme de surveillance de la police, a rendu un avis sur cette affaire après avoir examiné les informations disponibles, dont des enregistrements vidéo. Selon l’avis de la CNDS, plusieurs policiers ont extrait Ali Ziri du véhicule et l’ont jeté au sol, puis l’ont transporté à l’intérieur du commissariat ; Arezki Kerfali et Ali Ziri étaient tous les deux menottés dans le dos et ont été posés sur le sol du commissariat, visage contre terre, dans leur vomi, position dans laquelle ils sont restés pendant une durée comprise entre 30 minutes et une heure et 15 minutes. La CNDS a demandé l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires de police concernés. Pour autant qu’Amnesty International le sache, aucun de ces policiers n’a fait l’objet à ce jour de poursuites disciplinaires.

 

En janvier 2012, le procureur de Pontoise a requis un non-lieu dans cette affaire.

Peu après la mort d’Ali Ziri, l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), des associations et des habitants d’Argenteuil et d’ailleurs ont constitué un comité de soutien, le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri. Mohamed Nemri, de l’ATMF d’Argenteuil, s’est entretenu avec Amnesty International. « L'ensemble de la population d'Argenteuil a été traumatisée par le décès d'Ali Ziri, a-t-il confié. C’est quelqu’un qui a vécu 40 ans en France et qui n’avait pas de problèmes, ni avec la justice, ni avec la police, ni de santé. Il était très bien apprécié, on l‘appelait “mon oncle”, c’est quelqu’un pour qui on avait du respect. » Les habitants de la ville, selon lui, ont été très choqués, « surtout en apprenant comment il est mort » ; pour eux, Ali Ziri était un chibani (un ancien, en arabe), terme désignant couramment les immigrés venus travailler en France dans les années 1960 et 1970 et qui ont pris leur retraite.

 

Complément d’information

Le cas d’Ali Ziri est un des cinq cas de morts aux mains de la police relatés dans le rapport d’Amnesty International France. « Notre vie est en suspens. » Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent justice, publié en novembre 2011, qui illustre les défaillances structurelles constatées dans ce type d’affaires, sur le plan des enquêtes comme sur celui de l’obligation de rendre des comptes. Ce document prolongeait les recherches précédentes d’Amnesty International sur ces questions, en s’intéressant spécifiquement aux répercussions, sur les familles des victimes, des décès survenus en garde à vue et du manque d'obligation de rendre des comptes. Les cinq cas présentés dans ce rapport concernent des personnes issues de minorités dites visibles : un Français d’origine sénégalaise et quatre étrangers (un Malien, un Tunisien, un Algérien et un Marocain). Si les victimes de violations des droits humains commises par des policiers appartiennent à plusieurs tranches d’âge, ne viennent pas toutes du même milieu social et sont de nationalité différente, l’immense majorité des cas signalés à l’attention d’Amnesty International concernent des personnes issues de ces minorités « visibles ».  Malgré les recommandations à cet égard émises par des organes internationaux de défense des droits humains, il n’existe pas de statistiques officielles sur l'origine ethnique de la population en France, ni de données ventilées concernant les interventions de la police. Toutefois, dans un grand nombre des cas sur lesquels Amnesty International s'est penchée, il a été question d'un comportement discriminatoire des agents de la force publique vis-à-vis des personnes appartenant aux minorités « visibles ».

 

Arezki Kerfali a été retenu en garde à vue au commissariat d’Argenteuil durant 24 heures après sa sortie de l’hôpital. Ses blessures lui ont valu huit jours d’incapacité de travail. Quelques jours après les faits, Arezki Kerfali a essayé de porter plainte contre les policiers impliqués. Il s’est d’abord rendu à la gendarmerie d'Argenteuil, qui a refusé d'enregistrer la plainte. Il est alors allé au commissariat de Bezons, ville voisine d'Argenteuil. Là aussi, il s’est heurté à un refus. L’avocat d’Arezki Kerfali a fini par déposer plainte directement auprès du parquet. En septembre 2009, c’est Arezki Kerfali qui a été mis en examen pour outrage à agent lors de son interpellation le 9 juin 2009. Il nie cette accusation. Son procès, qui devait avoir lieu en mars 2012, a été reporté en octobre 2012 par le juge. Arezki Kerfali a expliqué à Amnesty International que sa vie n’était plus la même depuis la mort d’Ali Ziri. Il fait des cauchemars à propos de ce qu'il a vécu ce soir-là, et reçoit un traitement psychiatrique.

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3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 21:21

 

Controversée, une plaque à la mémoire de cet homme a été retirée mardi à Argenteuil. Son collectif de soutien prévoit deux nouvelles actions.


 

"On veut que la justice fasse son travail", martèle Arezki Semache, vendredi 3 février, auprès du "Nouvel Observateur". Le 11 juin 2009, son ami, Ali Ziri, 69 ans, du même village que lui en Kabylie, a trouvé la mort deux jours après avoir été interpellé avec un proche lors d'un contrôle routier.

Deux expertises médicales établissent un lien entre le décès et la technique de maîtrise utilisée alors par la police, et un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) fait part d'une interpellation "particulièrement violente." Mi-décembre, le parquet de Pontoise a requis un non-lieu, et le juge d'instruction doit maintenant décider ou non d'un renvoi devant le tribunal.

"Ali Ziri, 69 ans, mort (...) suite à son interpellation par la police nationale"

Arezki Semache fait partie du collectif "Vérité et justice pour Ali Ziri", dont l'objectif est de "faire toute la lumière" sur le décès de cet homme qui "a vécu 50 ans à Argenteuil sans faire la moindre vague". Ce collectif regroupe "dans les 150 personnes."

Une trentaine d'entre eux, "très engagés", s'est réunie jeudi 2 février pour "parler de la plaque." Une plaque commémorative gravée des mots suivants : "Ali Ziri, 69 ans, mort le 11 juin 2009, suite à son interpellation par la police nationale, ici même", et apposée le 14 janvier dernier à l'angle des rue Jeanne-d'Arc et Antonin-Georges-Belin à Argenteuil. Elle n'y sera pas restée trois semaines. Mardi 31 janvier, elle a été retirée par la municipalité, après injonction du préfet et pressions de syndicats de police l'estimant "diffamatoire."

"Nous étions totalement choqués par la relation entre le décès de cette personne et son interpellation par la police alors même que rien n'est démontré", explique au "Nouvel Observateur" le secrétaire général du syndicat SGP Unité Police FO Nicolas Comte. Partant du principe que la plaque était "une atteinte à la présomption d'innocence", assure aussi le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise Gilles Prieto, le préfet a demandé son retrait.

"Le contexte actuel de l'élection présidentielle n'y est peut-être pas pour rien"

"Nous ne comprenons pas et regrettons cette volte-face de la municipalité", rétorque Arezki Semache, dont le collectif veille à ne pas accabler la mairie, qui "n'a fait qu'appliquer la demande du préfet et a vraisemblablement été victime de pressions en haut lieu". Le collectif "aurait aimé attendre la décision du tribunal administratif, seule juridiction compétente" à ses yeux. Mais il n'a pas été saisi.

"Le contexte actuel de l'élection présidentielle n'est peut-être pas pour rien dans le fait que la mairie ait finalement accepté les injonctions du ministère de l'Intérieur", assure de son côté au "Nouvel Observateur" l'avocat de la famille d'Ali Ziri, Stéphane Maugendre, pour lequel il "semble clair" que le préfet n'a fait qu'exécuter la demande du ministre de l'Intérieur Claude Guéant.

Atteinte à la présomption d'innocence et/ou diffamation ?

Le caractère diffamatoire de l'inscription ou son atteinte à la présomption d'innocence font débat. Certains y voient un "incontestable lien de causalité" impliquant un caractère diffamatoire, d'autres non. "Elle ne peut pas constituer une atteinte à la présomption d'innocence", assure l'avocat en droit de la presse Richard Malka, "car il n'y a pas d'imputation directe du décès aux policiers." Celui qui rappelle qu'il est établi que "le décès est intervenu après le contrôle", estime que "le manque de précision de l'inscription" ne pourrait pas non plus relever de la diffamation.

Son confrère marseillais Nicolas Courtier n'y voit pas non plus une atteinte à la présomption d'innocence, "car la plaque ne parle pas directement d'une infraction". Contrairement à Me Malka, Me Courtier n'exclut pas "un risque de qualification de diffamation par insinuation" dans la mesure où "sont rapprochés dans une phrase très courte le contrôle de police et le décès."

Quoiqu'il en soit, s'il semble particulièrement affecté par le retrait de cette plaque, Arezki Semache affirme ne pas vouloir accorder trop d'importance à un "bout de ferraille", au regard du "décès d'un homme" dont, à ses yeux comme à ceux du collectif, les circonstances ne sont pas claires. "Nous souhaitons que les trois policiers présents lors de l'interpellation soient entendus par un juge d'instruction" martèle l'avocat de la famille d'Ali Ziri, ajoutant qu'il a aussi demandé "une reconstitution en présence des experts" et "l'audition de l'ensemble des témoins", ce qui "lui a été refusé."

Une conférence de presse et une manifestation

Stéphane Maugendre regrette également que, lors de son réquisitoire, le procureur ne soit pas revenu en détails sur le moment clé entre l'interpellation et l'arrivée au commissariat : "quand la technique de maîtrise dite 'de pliage' a été pratiquée."

"Nous attendons avec beaucoup d'attention la décision du juge" confie aussi Arezki Semache, qui évoque avec émotion son "ami Ali, un homme très discret, comme tous les 'chibanis', ces vieux immigrés qui ne posent problème à personne et ne veulent jamais déranger."

Le collectif, qui a déjà organisé une quinzaine de rassemblements pour Ali Ziri, en a prévu deux de plus : une "conférence de presse", lundi 6 février à 14h30 à Argenteuil en réaction au retrait de la plaque et pour "demander que toute la lumière soit faite sur le décès." Ce qu'ils répèteront 5 jours plus tard, samedi 11 janvier, lors d'une manifestation jusqu'à la "sous-préfecture".

Egalement contacté par "Le Nouvel Observateur", le ministère de l'Intérieur n'était pas disponible pour l'instant.

Celine Rastello

Par Celine Rastello
journaliste

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collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri - dans Articles
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