Près de dix ans après les faits, le procès des tirs de flash-ball à Villiers-le-Bel a enfin eu lieu au tribunal de Pontoise. Le soir du 9 mai 2009, une patrouille de trois policiers est violemment prise à partie par plusieurs dizaines de jeunes dans le quartier de la Cerisaie. Des projectiles sont lancés dans leur direction, des coups sont portés.
L’un des policiers fait usage d’un lanceur de balles de défense blessant grièvement à l’œil Alexandre et Bruno, alors âgés de 21 et 31 ans. Une enquête de l’IGPN avait été ouverte tandis que les policiers évoquaient la légitime défense.
Plusieurs années se sont écoulées, mais les deux hommes portent toujours les stigmates de ces tirs et sont aveugles d’un œil. Après une très longue procédure, le parquet a finalement décidé de requérir ce jeudi six mois de prison avec sursis simple à l’encontre du policier auteur des deux tirs de flash-ball alors qu’il n’était pas formé à son usage.
Pour les dommages et intérêts, il faudra attendre les expertises médicales
Pour Bruno, également assis sur le banc des prévenus pour avoir participé aux émeutes, le ministère public a demandé une dispense de peine, compte tenu « des graves conséquences » qu’il subit toujours aujourd’hui.
La participation d’Alexandre dans les faits de violence envers les policiers n’a finalement pas été retenue. Il n’était donc au procès qu’en tant que partie civile. Pour la constitution des demandes de dommages et intérêts, les deux hommes devront encore attendre une expertise médicale qui pourrait prendre plusieurs mois. Le policier qui était aussi partie civile n’en a pas fait la demande.
Selon le parquet, les tirs du fonctionnaire envers Bruno sont caractérisés par la légitime défense qu’il juge proportionnée par rapport aux coups donnés par Bruno aux policiers. « Il était encerclé, il ne pouvait pas fuir, il n’a pas sorti une arme létale », souligne le procureur.
Délibéré le 11 octobre
L’avocate de Bruno, Me Caty Richard, estime en revanche que le policier s’est « arrangé avec la vérité » : « Je reconnais le stress qu’il a pu ressentir mais je sais aussi pour l’avoir très souvent vu, qu’il a déguisé des faits pour les transformer en légitime défense ». Selon elle, aucun des fonctionnaires n’a reconnu son client comme étant l’auteur des coups de pied, juste après les faits. Le policier parle aussi d’un corps à corps avec un homme d’1,85 m pour désigner Bruno. Alors que la carte d’identité de ce dernier indique 1,70 m.
« Il identifie bien la personne qui a reçu le tir comme étant la personne qui a donné des coups à la cuisse et à l’épaule de ses collègues et jeté des pierres », rétorque l’avocate du fonctionnaire.
Le délibéré sera rendu le 11 octobre prochain.
LA LOI A ÉVOLUÉ DEPUIS L’INCIDENT
Le soir de ces violents incidents, les CRS étaient intervenus dans le quartier une quinzaine de minutes avant la patrouille. Mais cette dernière n’avait pas été avertie de ces incidents préalables et s’était rendue sur place pour un simple tapage nocturne. La commission nationale de déontologie avait alors rédigé un rapport déplorant ce manque de communication entre les services.
À la suite de ses recommandations, des mesures ont été prises, notamment pour que les policiers locaux et les CRS communiquent sur les mêmes ondes. La commission avait également rappelé au directeur départemental de la sécurité publique du Val-d’Oise que l’usage du lanceur de balles de défense est soumis à une habilitation. Or ce n’était pas le cas pour le policier qui a tiré. Elle avait recommandé des poursuites disciplinaires à l’encontre du sous-brigadier qui avait chargé le véhicule de service avec cette arme alors qu’aucune personne de l’équipage n’était habilitée.
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