Justice pour Angelo Garand : Audience en cassation ce jeudi 4 juin

mar. 2 juin à 04:53

Communiqué - Mort d’Angelo Garand :

Audience en cassation

Ce jeudi 4 juin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation doit statuer sur le pourvoi formé par la famille d’Angelo Garand contre le non-lieu disculpant les deux gendarmes de l’AGIGN de Tours qui l’ont tué de 5 balles dans le thorax, le 30 mars 2017, chez ses parents à Seur, près de Blois.

Une conférence de presse est en cours d’organisation, dont nous préciserons ultérieurement l’heure et le lieu à Paris.

À l’issue de l’audience, nous saurons si définitivement, pour l'institution judiciaire de ce pays, l’exécution dénoncée par les témoins de la famille d’Angelo sera déclarée légale, absolument nécessaire et strictement proportionnée, en bref conforme aux conditions requises par le récent article L435-1 du code de la sécurité intérieure censé encadrer l’usage des armes de la force publique ; ou si au contraire la plus haute juridiction française sanctionnera les faiblesses, insuffisances et contradictions de l’arrêt de non-lieu utilisant pour la première fois cette nouvelle clause d’irresponsabilité pénale pour disculper les auteurs des tirs meurtriers.

La cassation rouvrirait la voie à l’indispensable procès public que la famille, et au-delà l’ensemble de la société, sont en droit d’attendre dans un homicide commis par des agents de la force publique. Et ceci d’autant plus que gendarmes, policiers, ou même douaniers, sont désormais autorisés à tirer à balles réelles, au-delà du régime ordinaire de la légitime défense, par le cadre légal spécifique invoqué pour décriminaliser la mise à mort d’Angelo.

Peut-on appliquer un nouvel article de loi aussi lourd d’enjeux sociétaux à travers un non-lieu appelé à faire jurisprudence, ne retenant que les récits des tireurs assermentés sans en lever les zones d’ombre, jusqu’à se contredire gravement dans les termes-mêmes de ses motifs ? L’absolue nécessité et la stricte proportionnalité théoriquement requises pour utiliser l’art. L435-1 sont-elles vérifiées dans ces conditions ? Un tel mésusage du droit ne relève-t-il pas du contrôle de la cour de cassation ?

Des réponses données à ces questions dépendront non seulement le sort de la procédure ouverte dans la mort d’Angelo Garand, mais aussi de toutes procédures ouvertes depuis lors, ou qui viendront à l’être, lorsque des auteurs de violences volontaires avec arme appartenant aux forces de sécurité publique blessent ou tuent des personnes issues de milieux populaires et le plus souvent de minorités racisées.

Nous n’accepterons jamais que la mort d’Angelo serve à justifier les suivantes. Nous irons si nécessaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a plusieurs fois condamné l’État français pour violation du droit à la vie dans le cadre d’interventions de police ou de gendarmerie.

Et que l’audience du 4 juin achève ou relance le volet judiciaire du combat pour Angelo dans ce pays, nous ne cesserons de lutter pour la mémoire des victimes et pour les vies, les corps, les droits de toutes et tous, afin que les forces d’un ordre inégalitaire, antisocial et autoritaire ne puissent plus humilier, blesser, tuer en toute impunité, à la faveur de lois et de décisions judiciaires iniques.

La famille Garand et ses soutiens - Juin 2020

À lire pour entrer dans le détail des faits, des zones d’ombres à éclairer, de l’importance d’en juger publiquement :

• [Communiqué du collectif] Justice pour Angelo et pour tout·es : un procès doit avoir lieu !
• [Analyse du collectif] Angelo Garand : Violence étatique et enjeux du combat judiciaire
• Mort d’un voyageur. Une contre-enquête (Didier Fassin, Seuil 2020). Avec Mort d’un voyageur, le sociologue Didier Fassin rouvre le dossier d’une interpellation du GIGN ayant entraîné la mort pour interroger les limites de la machine judiciaire. (…) [Il] entreprend une contre-enquête qui fait varier tous les points de vue et met en lumière toutes les zones d’ombre de ce drame et les limites de la « vérité judiciaire ». (L’humanité)

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Justice pour Angelo, Soutien à la famille Garand !

• Pétition en ligne : https://www.change.org/p/justice-et-vérité-pour-angelo-soutien-à-la-famille-garand
• Cagnotte solidaire : https://www.leetchi.com//c/solidarite-de-aurelie-garand
• Page publique fB : https://www.facebook.com/Justice-Pour-Angelo-1307118499372039/