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21 juin 2018 4 21 /06 /juin /2018 14:59

http://www.lepoint.fr/justice/violences-policieres-la-france-une-nouvelle-fois-condamnee-par-la-cedh-21-06-2018-2229261_2386.php

Violences policières : la France une nouvelle fois condamnée par la CEDH

En 2009, Ali Ziri était mort à la suite de son interpellation. La Cour a jugé que la France avait fait preuve de négligence et l'a condamnée à verser 30 000 euros.

Ali Ziri, retraité de 69 ans, était arrivé en 1959 à Argenteuil où il a travaillé pendant quarante ans comme manutentionnaire, sa famille restant en Algérie.

Trois condamnations en quelques semaines

Après trois ans d'enquête, le juge chargé de faire la lumière sur sa mort avait décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l'interpellation, expliquant n'avoir établi « aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès ». Et la cour d'appel de Rennes avait considéré en 2014 que les policiers n'avaient « fait usage que de la force strictement nécessaire » pour maîtriser les retraités.

C'est la troisième fois en quelques semaines que la CEDH condamne la France dans des cas de violences policières remontant à une dizaine d'années. Début juin, la CEDH avait condamné la France à verser 60 000 euros pour « violation substantielle » du droit à la vie, jugeant qu'un gendarme avait fait un usage disproportionné de la force à l'encontre d'un jeune homme de 20 ans tué par balle en 2008 alors qu'il était passager d'un véhicule en fuite dans l'Oise. En mai est devenue définitive une condamnation de la France à verser 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir, lourdement handicapé après son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004. La CEDH avait conclu que l'homme de 21 ans à l'époque avait subi des mauvais traitements et devait être indemnisé par l'État au titre du préjudice matériel et moral.

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