04 novembre 2015 | Par Louise Fessard
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé le 28 octobre 2015 de renvoyer un policier marseillais, auteur d'un tir de Flash-Ball mortel, devant le tribunal correctionnel de Marseille pour homicide involontaire, et non devant les assises comme réclamé par le parquet général.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé, le 28 octobre 2015, de renvoyer Xavier Crubezy, le policier marseillais auteur d'un tir de Flash-Ball mortel, devant le tribunal correctionnel de Marseille pour homicide involontaire. Le parquet général avait requis une criminalisation du dossier. Lors de l’audience du 7 octobre, il avait décidé la mise en examen de Xavier Crubezy, 38 ans, pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, des faits passibles de la cour d'assises. C’était également l’avis des juges du tribunal correctionnel de Marseille qui, le 25 novembre 2014, s'étaient déclarés incompétents à juger des faits selon eux de nature criminelle.
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