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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:59

« Il n’y a pas de justice pour nous » :

à Pontoise, l’écrasement judiciaire

de la révolte se poursuit

Au tribunal judiciaire de Pontoise (95) hier, comme ailleurs, se faisait le procès de la révolte. Révolution Permanente y a suivi les audiences en comparution immédiate de plusieurs adolescents et adultes, tous sont condamnés à de très lourdes peines.

Léa Luca 4 juillet / Révolution permanente.

Hier, partout en France, les tribunaux ont poursuivi les comparutions immédiates pour les jeunes qui se sont révoltés après la mort de Nahel. Partout, le même agenda : écraser le soulèvement et faire payer à la jeunesse des quartiers par la répression la plus brutale sa révolte. Les commissariats sont remplis d’enfants, qui dès l’âge de 13 ans peuvent voir leur garde à vue renouvelée et être transférés au dépôt et qui, dès qu’ils ont 18 ans, pour avoir été présents l’une des nuits de révolte, pour avoir jeté un feu d’artifice, écopent de longues peines de prison ferme.

Violences policières, violence judiciaire

Dans les différentes chambres, s’exprime de la part de l’institution judiciaire toute la violence sociale et raciste du système. Tout au long de la journée les adolescents sont raillés, humiliés gratuitement et rien ne peut les sauver. Face à ceux qui attendent les résultats de leur bac, le juge aboie « mais vous y êtes allés au bac ? vous y êtes allés ? Et Parcoursup, on est censé savoir ce qu’on fait maintenant avec Parcoursup, vous avez quoi ? ». Ceux qui ne sont plus à l’école : « Pas de diplôme, pas de travail, bah voilà. Vous faites rien de vos journées. Pourquoi vous faites rien de vos journées ? Vous fumez du shit ? Vous jouez à la play c’est ça ? ». Quant à ceux qui travaillent déjà on est suspicieux de leurs revenus : « vous gagnez, quand même quelque chose, c’est quoi cette aide de la mission locale en plus de votre salaire c’est ça ? Vous êtes aidés ? Vous êtes aidés c’est ça ? Ah, on ne vous laisse pas à votre triste sort… ».

Alors qu’un adolescent pleure à la barre et lit une lettre implorant le juge de ne pas l’envoyer en prison, disant que la seule chose qu’il veut aujourd’hui c’est retrouver sa mère, le juge et la procureure se moquent : « on veut retrouver maman ? Ce n’est pas ça qui va vous faire une bonne réputation… », « Oui, bien-sûr avec une mère éducatrice on a appris à faire de bonnes lettres de remord ».

La Procureure ne réserve pourtant pas ses humiliations qu’aux prévenus, elle n’hésite pas à s’adresser à leurs proches dans le public, tous et toutes rongés par l’angoisse et épuisés d’inquiétude. Ainsi au milieu d’une phrase, la voilà qui s’arrête pour interpeller une jeune femme dans l’audience dont on aperçoit un bout d’épaule : « peut-être que la jeune fille pourrait avoir une tenue décente ? », avant d’interpeller violemment une des avocates éberluée.

« Faire du bruit pour Nahel »

Dans la salle, un groupe d’adolescents est venu soutenir leur ami, en garde à vue puis au dépôt (en prison) depuis la nuit du 28 juin. Ils racontent les violences policières qu’ils subissent au quotidien, les gardes à vue pendant lesquelles « les policiers crachent systématiquement dans ta gamelle, ton verre d’eau ». Tous évoquent Nahel, l’injustice ignoble d’un monde dans lequel les policiers peuvent tuer impunément et dans lequel leur ami, 18 ans, sans casier judiciaire, risque lui 12 mois de prison ferme pour avoir voulu « faire du bruit pour Nahel ». Tous ils nous répètent : « Il n’y a pas de justice pour nous ».

Comme pour défendre leur ami contre les discours du juge et de la procureure, tous parlent de sa gentillesse, de son sérieux et s’inquiètent pour sa mère, avec qui, comme Nahel, leur ami vit seul : que deviendra-t-elle si son fils est envoyé en prison ? « Je pense important de rappeler pourquoi ils se retrouvent là. Dans les médias tout est fait pour dépolitiser les faits et faire passer les jeunes pour des violents délinquants qui agiraient par instinct de destruction. C’est autre chose qu’on constate, par exemple il y a ce jeune qui explique à la barre qu’il est sorti ce soir là pour exprimer sa tristesse et le choc provoqué par la mort de Nahel avec qui il avait des amis en commun. Il a dit "je me reconnaissais en lui" et je pense important de le souligner. Ils ont des raisons d’être en colère et je partage leur colère. » insiste Louisa élève-avocate et membre du Collectif d’action judiciaire (CAJ).

« Les forces de l’ordre se sont sentis visées et c’est déjà trop, même s’ils n’avaient pas l’intention de tirer sur eux »

Les peines requises par les procureurs sont systématiquement du ferme. Pour les différents adolescents de 18 ans, poursuivis pour « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations et des violences », la Procureure requiert 12 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Pourtant, comme le soulignent les avocats des prévenus, il n’y a dans le dossier nulle preuve d’intention de commettre des violences contre les biens ou les personnes. « Les dossiers sont vides. », appuie dans sa plaidoirie Maître Elsa Marcel, avocate d’un des adolescents. « L’infraction "d’attroupement en vue de" a un contour flou et permet de condamner les personnes qui sont au mauvais endroit au mauvais moment »

« Ce qui saute aux yeux dans ce dossier c’est à quel point il est vide. En réalité il n’y a aucun autre élément que les auditions des jeunes, qui sont entendus dans des conditions particulièrement troubles puisqu’ils ont été privés de l’assistance d’avocats et de médecins. L’infraction de "groupement" pour laquelle ils sont poursuivis permet en pratique de punir des gens pour le simple fait d’être sortis un soir de révolte, sans même démontrer qu’ils avaient envie de violenter qui que ce soit ! », explique Louisa du CAJ.

Les avocats des adolescents interpellés ensemble plaident en ce sens, et citent de nombreuses jurisprudences, datant pour la plupart des Gilets jaunes, de décisions en appel invalidant des condamnations dans des dossiers sans preuves et basés uniquement sur les déclarations des prévenus en garde à vue. Face à cela, la seule réponse mielleuse du juge est sans équivoque : « Ça vient de Paris, c’est cela ? Mais Maître, ici… ce n’est pas Paris ».

Dans le cas des quatre jeunes en question, même la BAC a dit ne pas pouvoir les identifier comme auteurs de quoi que ce soit. Alors que la Procureure est obligée de reconnaître qu’aucun policier n’était présent lors des tirs de feu d’artifice – dont ils sont accusés sans preuve, comme le soulignent les avocats – elle ajoute « les forces de l’ordre se sont sentis visées et c’est déjà trop, même s’ils n’avaient pas l’intention de tirer sur eux ».

Dans chacun des cas, le discours des juges et procureurs sont les mêmes, le seul fait qui compte : les jeunes étaient là. « Ils ont participé sciemment à ces émeutes ». Or, pour la Procureure « tous les honnêtes gens du pays ont peur et se calfeutrent chez eux. Tous les citoyens prudents et intelligents restent chez eux.. Et si les jeunes gens sont partis en courant en entendant la police arriver : « peut-être que l’actualité récente les a effrayés, mais alors si ils ont peur, ils n’ont qu’à rester chez eux ».

Ce sera la seule allusion faite au meurtre de Nahel et aux raisons des révoltes, « Les fameux "policiers tortionnaires", on n’a que trop l’habitude de l’entendre dans ce genre de déclaration », s’exaspère la Procureure en levant les yeux au ciel. « Je n’ai pas vu beaucoup de convictions ici » ajoute-t-elle plus tard dans l’audience.

Des dossiers vides mais de la prison ferme

Quand vient le moment des délibérés, des policiers envahissent les petites salles d’audience du Tribunal de Pontoise et enserrent de façon anxiogène les rangs du public. Un homme noir, installé dans le public, regarde un instant son téléphone, un policer le menace immédiatement de le poursuivre pour outrage. Du côté des détenus aussi, derrière les vitres, le nombre de policiers est doublé, faisant pressentir à tout le monde la lourdeur des peines à venir et la colère que l’institution judiciaire est consciente qu’elle va déclencher.

Le couperet tombe enfin et comme partout, les peines sont insoutenables. Pourtant la plupart sont sans casier, les dossiers vides, les preuves très faibles, comme le répètent les avocats, mais la plupart prennent des peines de prison ferme. Le groupe d’adolescents de 18 ans, poursuivis pour « groupement… », obtient une peine de 8 mois d’emprisonnement à domicile avec bracelet électronique. « On est soulagés qu’ils ne retournent pas en prison ce soir même si une peine de 8 mois d’emprisonnement à domicile, c’est énorme pour des gens sans casier et pour des faits comme ceux-là. Ils écopent aussi d’une interdiction de paraître à Argenteuil, alors qu’ils y vivent… » conclut Louisa.

Partout les familles et les amis sont brisés par les condamnations. Un lycéen de 18 ans, sans casier prend 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt (départ en prison depuis l’audience). Il est accusé d’avoir fourni le briquet qui aurait servi à l’incendie d’une voiture. A la lecture du délibéré, sa mère s’effondre. Dans une autre salle, on annonce qu’un chauffeur de bus, père de famille, part en prison lui aussi pour 12 mois ferme. On lui reproche d’avoir transporté des feux d’artifice et d’avoir été interpellé avec du cannabis sur lui.

Dans la foulée, un jeune homme est condamné lui aussi à 12 mois ferme avec mandat de dépôt pour conduite sans permis et refus d’obtempérer, sans participation aux émeutes. A la nouvelle, sa compagne, enceinte, s’effondre par terre et fait une crise d’épilepsie. Derrière la vitre, son mari la voit, paniqué, et est violemment immobilisé par les policiers autour de lui. Pendant ce temps la juge s’époumone en hurlant sur la famille de quitter la salle, alors même que la jeune femme est inanimée par terre face à elle. Une femme de la famille, est en pleurs : « On a moins quand on est un violeur aujourd’hui en France ».

Hier soir, le groupe d’amis avec qui nous avons discuté, allait chercher en prison leur jeune ami de 18 ans libéré. L’un des rares qui pourra retrouver sa famille. Une chose est sûre, l’État cherche à écraser et terroriser celles et ceux qui se sont révoltés. Mais la violence et la dureté de ces peines sur des adolescents et de jeunes adultes ne peut que continuer d’attiser une colère profonde et légitime contre les injustices et les humiliations qui leur sont faites.

 

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:56
Affaire Adama Traoré :
la défenseure des droits demande
des poursuites disciplinaires
contre quatre gendarmes
Publié le 27/06/2023 à 17h04
Écrit par Tom Rousset
 
 
 
 

Ce mardi, la défenseure des droits a demandé que des poursuites disciplinaires soient enclenchées contre quatre gendarmes impliqués dans la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. Son rapport révèle des "manquements" dans les soins apportés à la victime lors de l'interpellation.

Nos confrères de Franceinfo révèlent ce mardi que la défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé des poursuites disciplinaires contre quatre gendarmes. Ils étaient intervenus lors de l'interpellation qui avait conduit à la mort d'Adama Traore en juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise dans le Val-d'Oise. Dans un rapport de 26 pages, elle relève des "manquements" dans leur "devoir de protection à l'égard de toute personne appréhendée."

Manque de soin lors de l'interpellation

Claire Hédon relève une série de "manquements", non pas au moment de l'arrestation du jeune homme de 24 ans, mais dans les soins apportés à la suite de l'interpellation après laquelle Adama Traoré est mort. Elle constate que "les gendarmes interpellateurs n'ont pas démenotté" Adama Traoré "avant de le mettre en position latérale de sécurité (PLS) et qu'en conséquence, contrairement à ce qu'ils indiquent, ils n'ont pas pratiqué une PLS réglementaire".

Elle poursuit en indiquant que "lors de l'arrivée des pompiers, les gendarmes ont refusé d'accéder à leur demande de démenotter" du jeune homme, "estimant qu'il simulait, avant de concéder à le faire sur insistance des pompiers."

L'avocat de la famille salue le rapport

"Nous saluons le courage et l'honnêteté de cette autorité indépendante", salue Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille d'Adama Traoré, à la lecture du rapport. "Il s'agit là d'un désaveu d'une violence inouïe à l'égard des juges d'instruction qui sont les seuls au monde à estimer que les gendarmes n'ont commis ni faute ni infraction pénale."

De leur côté, les avocats de trois gendarmes estiment que "cette décision valide le cœur de ce qui était reproché aux gendarmes : le motif de l'interpellation, une brièveté de l'intervention de l'ordre de la minute, le recours nécessaire à la force, des gestes pratiqués conformes à ce qui a été enseigné, sans remise en cause du plus essentiel, l'instruction judiciaire"

Sept ans après les faits, l'instruction est terminée, les avocats des deux parties attendent de prendre connaissance du réquisitoire définitif que va rendre le parquet. Dans cette affaire, les gendarmes ne sont pas mis en examen.

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:53
 
 
 
Ali Rabeh, maire de Trappes, et Amal Bentounsi, fondatrice du collectif Urgence, notre police assassine, reviennent dans « À l’air libre » sur la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier à Nanterre, et les révoltes qui ont suivi dans de nombreuses villes de France.
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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:51
Morts suite à un tir policier :
des chiffres records en 2021 et 2022

Le média indépendant Basta! révèle ce jeudi que 44 personnes ont été abattues par la police en 2021 et 2022. Jamais, depuis 2010, de tels chiffres avaient été atteints, même durant le contexte terroriste de 2015-2016.

Pierre Jequier-Zalc   28 juin 2023
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Morts suite à un tir policier : des chiffres records en 2021 et 2022
Rassemblement en hommage à Alhoussein Camara, abattu lors d'un contrôle de police à Angoulême, le 17 juin 2023.
© THIBAUD MORITZ / AFP.

Ce sont des chiffres qui font l’effet d’une bombe. 48 heures après le décès de Nahel, un mineur de 17 ans, tué par un tir à bout portant d’un fonctionnaire de police, Basta! révèle des chiffres exclusifs sur les personnes décédées suite à une intervention policière. Depuis une dizaine d’années, le média indépendant en ligne recense, méthodiquement, toutes les personnes tuées lors d’une opération des forces de l’ordre. « Sans préjuger de la légitimité, de l’intentionnalité ou de la légalité de l’acte qui a mené à la mort d’une personne, ce recensement doit nous aider à comprendre dans quelles conditions l’action des forces de l’ordre conduit à une issue mortelle », écrivent Ludovic Simbille et Ivan du Roy, les auteurs de cette base de données. Jusqu’en 2018, celle-ci était d’ailleurs totalement inédite, seule référence de ce type en France. Depuis, l’Inspection générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale (IGPN/IGGN) réalise aussi un décompte qui recoupe, à quelques exceptions près, celui réalisé par le média indépendant.

Les mensonges de Gérald Darmanin

Ce jeudi, Basta! publie une actualisation de son recensement. Et le constat est sans appel. Jamais, depuis 15 ans, autant de personnes ne sont mortes sous les balles des forces de l’ordre qu’en 2021 et 2022. Sur cette période-là, 44 individus sont décédés dans ce type de circonstances. C’est plus qu’entre 2010 et 2015 inclus, une année pourtant marquée par un très fort contexte terroriste, où 41 personnes avaient succombé à la suite d’un tir policier. Ces chiffres démontent clairement les propos du Gérald Darmanin ce mardi devant les parlementaires. En effet, lors des questions au gouvernement, celui assure qu’« il y a eu moins de tirs et moins de cas mortels depuis la loi de 2017 ». La loi évoquée ici par le ministre de l’Intérieur est la dernière sur la sécurité publique du quinquennat de François Hollande. Elle élargit notamment les droits des policiers à faire feu. De nombreux chercheurs spécialistes de la police – à l’instar de Fabien Jobard – ont montré que depuis sa promulgation, l’usage des armes à feu par les policiers a beaucoup augmenté.

Cette affirmation est corroborée par les chiffres publiés par Basta!. Entre 2010 et 2016 (inclus), 55 personnes ont été tuées par un tir d’un policier ou d’un gendarme. Entre 2017 et 2022 (inclus), ce nombre s’élève à… 86 ! En un an de moins, 31 personnes de plus sont mortes dans ces circonstances. Une conclusion qui renvoie au rang de mensonges éhontés les propos du ministre de l’Intérieur. Pis, le média indépendant va plus loin qu’une simple compilation de chiffres et s’attache à retracer de manière la plus factuelle possible (grâce aux rapports de l’IGPN, aux articles de presse…) les circonstances de ces opérations. Et les résultats sont effarants. « Le risque terroriste n’explique pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021. Aucun terroriste parmi les 26 tués de 2022 », écrivent les auteurs de l’enquête.

Très rares poursuites

Sur ces 44 personnes abattues, « seulement » dix étaient armées d’une arme à feu. Moins d’une sur quatre donc. 16 étaient munies d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer), dont « une dizaine aurait menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées », selon Basta! qui raconte, par exemple l’histoire de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. « Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné. »

Ce qui interroge le plus c’est le nombre restant. 18 personnes ont donc été abattues par la police sans être armées en 2021 et 2022. Soit 41 % du total. « C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente », assure le média indépendant. Parmi ces morts, la plupart concernent des situations de refus d’obtempérer où les forces de l’ordre ouvrent le feu sur un véhicule. Depuis la loi de 2017, ce genre de situation a explosé. Plus de personnes (30) sont mortes dans ces circonstances depuis 2017 que sur les quinze années précédant 2017 (17). Parmi ces drames, jusqu’ici, très rares sont les poursuites judiciaires allant à leur terme. Encore plus rares sont les condamnations. Sans vidéo, la faute est régulièrement renvoyée sur la personne décédée. Le tragique exemple de Nahel vient mettre en lumière cette machine infernale du déni et, surtout, cette dangereuse augmentation de ce type de situation. Au vu des révélations de Basta!, il s’agirait désormais de le reconnaître, et donc, d’agir en conséquence.

 

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:49
POUR NAEL & TOUS LES AUTRES :

Ce jeudi 29 juin à 14:00
à la préfecture de Nanterre


 
Vidéo de la maman de Nael:
 

 
 
Contre le racisme, les crimes et les violences policières : rendez-vous partout en France devant les mairies et sur les places publiques
ce vendredi 30 juin à 20h.

(Pour Paris, à l'Hôtel de Ville, selon les images en PJ).

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:47
Conducteur de 17 ans abattu à Nanterre :
les images qui mettent en cause le tir du policier
Le conducteur d’une voiture est mort dans la matinée du mardi 27 juin à Nanterre après qu’un policier lui a tiré dessus. La vidéo des faits, authentifiée par «Libération», pose question sur l’intervention de l’agent. L’IGPN a été saisie et la famille va porter plainte.
par Ludovic Séré et Fabien Leboucq
publié aujourd'hui à 10h28
(mis à jour le 27 juin 2023 à 12h02)
 

Plainte pour «homicide volontaire»

«Exécution sommaire»

 

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:45
Un rapport alarmant sur
les centres de rétention administrative

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dénonce l’« inertie » des autorités et des conditions de rétention « gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux ».

Par Julia Pascual

Publié le 22 juin 2023
 
C’est un rapport au vitriol. Qui en dit long sur l’état délétère des centres de rétention administrative (CRA) où sont placés les étrangers sans papiers expulsables mais, plus encore, sur l’inertie des pouvoirs publics face à un constat maintes fois renouvelé. La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, devait publier au Journal officiel, jeudi 22 juin, des conclusions après avoir visité chacun des vingt-cinq CRA – « la plupart trois ou quatre fois » – dans lesquels, en 2022, quelque 44 000 personnes ont été placées.

L’attention de Mme Simonnot s’est en particulier portée sur les CRA de Sète (Hérault), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz, mais aussi sur le tout nouveau second CRA de Lyon, ouvert en janvier 2022 et « supposé servir de modèle de “CRA du futur” ». Son état des lieux, qui détaille des conditions de rétention « gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux », est accablant.

Les lieux d’hébergement y sont décrits comme « inadaptés ou sous-dimensionnés, anxiogènes, dégradés et mal entretenus », privant d’intimité et d’activité les personnes qui s’y trouvent. « Sanitaires sales et rongés par l’humidité » à Sète, « murs maculés de graffitis et de souillures » à Lyon, murs « lépreux » et matelas « sans housse » au Mesnil-Amelot… Les observations ainsi énumérées semblent n’épargner aucun aspect de la rétention. Même les espaces communs sont décriés, comme à Sète, où la « cour » est qualifiée de « cage » où les retenus « fument immobiles ou tournent en rond sans but ».

Partout ou presque, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté rapporte comment les retenus « tressent des lambeaux de draps » pour essayer de fermer de l’intérieur les toilettes, les douches ou les chambres, faute de verrou, et afin de s’assurer un peu d’intimité.

« Loi du plus fort »

Dans ces lieux où la rétention était en moyenne de vingt-trois jours en 2022 (contre 12,8 jours en 2017), « les journées se déroulent dans une atmosphère d’anxiété et de tension », constate Mme Simonnot. Au Mesnil-Amelot, « en dehors de la télévision, de quelques ballons et des agrès, rien n’est prévu pour occuper les retenus ». A Sète, la salle de détente est « lugubre et inconfortable, équipée d’un baby-foot (…). Le téléviseur est toujours allumé », mais ce sont les agents de la police aux frontières qui changent de chaîne. A Lyon, « télévisions et consoles de jeux sont presque toutes cassées », et « plus aucun ballon n’est distribué » ; les personnes « sont enfermées à peu près 22 heures sur 24 heures dans leurs blocs [d’hébergement] respectifs où, du fait de la faible présence policière, elles sont livrées à elles-mêmes et soumises à la loi du plus fort ».

La contrôleuse considère que tout est fait pour limiter au maximum les interactions entre les policiers et les retenus, dans une ambiance qui rappelle de plus en plus l’univers carcéral. L’administration s’en revendique, d’ailleurs, arguant du fait qu’un nombre croissant de personnes placées en centre de rétention administrative sortent de prison. D’après un rapport interassociatif sur les CRA, la part des sortants de prison a atteint 26,5 % des retenus en 2022, alors qu’elle n’était que de 8,5 % en moyenne entre 2014 et 2017.

Murs maculés de matières fécales

Face à quoi la contrôleuse, qui rappelle avoir dénoncé cette « surenchère sécuritaire » dès 2019, estime qu’« une telle logique ne peut que nourrir la violence qu’elle prétend combattre – qui serait bien plus efficacement prévenue par la réduction du nombre de retenus et de leur durée d’enfermement », estime la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, alors que moins de la moitié des personnes placées en CRA sont in fine éloignées. Elle épingle au passage « l’absence de diligence de l’administration » pour éloigner les étrangers détenus au moment de leur sortie de prison.

En attendant, le nombre d’incidents est en augmentation. Au Mesnil-Amelot, par exemple, une soixantaine d’incidents ont été répertoriés en 2022, contre moitié moins en 2017. Conséquemment, des mesures de mise à l’écart sont régulièrement appliquées, qui ne respectent pas la loi, notamment par leur visée fréquemment « disciplinaire ». Ainsi, à Lyon, entre le 1er janvier et le 10 mars, 83 mesures de mises à l’écart ont été prises pour « troubles à l’ordre public ». Seulement deux ont fait l’objet d’une information du parquet.

En outre, les personnes sont placées « dans des pièces d’une saleté repoussante », aux murs parfois maculés de matières fécales et à l’odeur « pestilentielle ». La présence d’un « kit psychiatrique de contention » a également été notée par la Dominique Simonnot, qui serait utilisé « à l’encontre des personnes agitées ». Une mesure « manifestement illégale », insiste la contrôleuse. Au titre des alertes formulées, elle s’inquiète enfin, à Lyon, de la « distribution massive » et quotidienne de traitements médicamenteux d’ordinaire réservés aux douleurs neuropathiques ou aux crises d’épilepsie. Les observations de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté ont été transmises le 19 mai à la première ministre, Elisabeth Borne, ainsi qu’aux ministres de l’intérieur et de la santé, Gérald Darmanin et François Braun. Sans réponse depuis.

 

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:42
Liberté d’association :
les pires dérives de l’exécutif
bientôt limitées par le Conseil d’État ?

Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du « contrat d’engagement républicain » imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment : le conditionnement de toute subvention au fait de ne mener « aucune action manifestement contraire à la loi ».

Jérôme Hourdeaux 19 juin 2023 à 19h14

Le rapporteur public du Conseil d’État a ouvert la voie, lundi 19 juin, à une possible limitation du champ d’application du contrat d’engagement républicain (CER), que doit, depuis janvier 2022, signer et respecter toute association si elle souhaite toucher une subvention publique. Cet outil controversé a été mis en place par la loi « séparatisme » de 2021, et un collectif d’associations demande sa suspension devant la justice administrative.

Comparées aux récriminations portées par plusieurs dizaines d’ONG et de syndicats ayant saisi le Conseil d’État, les modifications proposées par le rapporteur public, Laurent Domingo, peuvent paraître modiques. Elles ne touchent en effet que deux des sept engagements inscrits au contrat. 

La première coupe viserait le premier engagement, le « respect des règles de la République », qui stipule « l’interdiction d’entreprendre ou d’inciter à toute action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ».

Pour le rapporteur public, « l’expression “action violente” est assez précise, de même que celle “les troubles graves à l’ordre public” », a-t-il expliqué lors de l’audience. En revanche, pour « les actions manifestement contraires à la loi », « il est là beaucoup plus difficile d’en saisir la portée » et notamment d’évaluer « le degré de violence » qui constituerait une violation du CER.

Le rapporteur s’est ainsi interrogé sur certaines actions concrètes et qui pourraient désormais tomber sous le coup du CER, comme le fait pour des militants écologistes de s’enchaîner à une grille ou pour des agriculteurs de déverser du fumier devant une préfecture. En conséquence, il estime que l’expression « les actions manifestement contraires à la loi » est « insuffisamment précise et doit par conséquent être annulée ».

La seconde amputation toucherait le cinquième engagement sur la « fraternité et la prévention de la violence ». Le rapporteur public plaide pour la suppression de la première phrase de celui-ci, qui stipule : « L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. »

Pour Laurent Domingo, si « on ne peut être que d’accord avec l’idée », il n’en reste pas moins que « l’engagement se réfère à un “esprit” » alors que le contenu de ces notions « n’est pas évident ». Il demande donc la suppression de cette phrase. Les associations devront toujours s’engager « à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements » ainsi qu’à « rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme ».

Cette question du manque de précision des engagements inscrits dans le décret était au cœur des nombreux griefs soulevés par les trois recours pour excès de pouvoir déposés par les associations et les syndicats. Celui déposé par l’avocat Clément Capdebos pour le compte de vingt-cinq associations de défense de l’environnement, dont Greenpeace, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre ou encore Notre affaire à tous, reprochait ainsi au décret d’avoir, en utilisant des termes aussi vagues, empiété sur le domaine du législateur.

Le décret accusé d’aller plus loin que la loi

Car si le CER a bien été institué par l’article 12 de la loi « séparatisme » du 24 août 2021, celle-ci renvoyait à un décret la responsabilité d’en écrire le contenu. Et celui-ci, finalement publié le 31 décembre 2021, est allé beaucoup plus loin que les intentions initiales du législateur, estiment les requérants.

En particulier, les actions « manifestement contraires à la loi » ne figuraient pas dans la loi qui évoquait uniquement les atteintes à l’ordre public. Comme le rappelle le recours, le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs eu l’occasion de se prononcer sur cet aspect et avait estimé qu’il « résulte des travaux parlementaires que cette dernière obligation vise les actions susceptibles d’entraîner des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publique ».

Or, poursuit le recours de Me Capdebos, le décret « interdit, plus largement, aux associations et fondations de mener toute “action manifestement contraire à la loi”, sans considération de l’existence ou non d’une atteinte portée à l’ordre public, laquelle n’est envisagée que de façon alternative – ainsi qu’en témoigne l’emploi de la conjonction “ou” ».

« De même, poursuivent les associations écologistes, l’obligation d’“agir dans un esprit de fraternité et de civisme”, particulière imprécise, excède le simple respect des “principes de liberté, d’égalité et de fraternité” prévus par la loi. »

« Compte tenu de leur imprécision et de leur caractère particulièrement englobant, ces obligations, non prévues par la loi mais imposées aux associations par le pouvoir réglementaire, tendent à conférer un large pouvoir d’appréciation à l’administration et sont, à ce titre, susceptibles d’entraver l’exercice de la liberté d’association », souligne encore Me Capdebos.

Un risque d’autocensure des associations

Représentant les associations Gisti, Droit au Logement et Utopia 56, les syndicats Solidaires et FSU, ainsi que le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, les avocats Anne Sevaux et Paul Mathonnet dénoncent, dans leur mémoire, les risques d’autocensure qu’entraîne ce flou juridique.

Ils alertent sur le risque de voir « des associations renoncer, par exemple, à installer des campements sur le domaine public pour protéger des personnes sans abri »« Ne pourraient donc plus bénéficier de financements publics les associations telles que Act Up, Les enfants de Don Quichotte, Les Amis de la Terre, qui ont recouru à des actions de désobéissance civile pour la promotion du droit à la santé, de l’environnement, du droit au logement, ou du droit des immigrés », poursuit le recours.

Les conclusions du rapporteur public, que le Conseil d’État est libre de suivre ou non, ont été accueillies avec une satisfaction relative par les avocats des requérants. « Ça permet de lever le doute quant à toutes les actions de désobéissance civile, notamment celles de Greenpeace quand, par exemple, ses militants vont repeindre des avions en vert », a réagi à la sortie de l’audience Me Capdebos.

« Ils [retireraient] ce qu’il y a de plus choquant, a de son côté réagi Me Mathonnet. Ça permettra, je l’espère, de faire cesser un certain terrorisme intellectuel consistant à faire passer la LDH pour un adversaire de la démocratie », a ajouté l’avocat en référence aux propos tenus au début du moins d’avril par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, laissant entendre que les subventions de la LDH pourraient être réexaminées en raison des critiques portées par l’association sur la gestion de la manifestation de Sainte-Soline.

Si les conclusions du rapporteur public sont suivies par le Conseil d’État, sa décision pourrait également peser lourd dans la procédure intentée par le préfet de la Vienne contre la municipalité de Poitiers. Au mois de septembre, celui-ci a demandé à la ville et à la communauté d’agglomération d’exiger le remboursement d’une partie des subventions versées à l’association écologiste Alternatiba, qui avait organisé des « ateliers de désobéissance civile » dans le cadre d’un festival.

« C’est positif mais ce n’est pas suffisant, car on ne s’attaque pas à la racine du problème », précise cependant Me Mathonnet. « On ne lève pas tous les doutes, notamment sur la menace d’une mainmise des autorités sur le monde associatif », abonde Me Capdebos.

L’essentiel du texte non remis en cause 

En effet, en dehors de ces deux suggestions de censure, le rapporteur public a, dans le reste de ses conclusions, cherché à valider le principe du CER. « Il n’existe pas de droit pour les associations à l’octroi de subventions », a-t-il ainsi affirmé. Les autorités ont ainsi toujours eu le droit de fixer « des conditions que les associations doivent remplir » pour toucher une subvention. « Le CER n’est qu’une autre forme pour fixer des conditions. Il n’est donc pas contestable en son principe. »

Lors de l’audience, Me Patrice Spinosi, représentant plusieurs associations dont la LDH, le Mrap ou encore le Planning familial, avait pourtant dénoncé « un risque considérable pour la démocratie » et une « mise au pas déjà à l’œuvre ». « On voit bien le mécanisme : tarir la source des subventions des associations qui seraient contre la ligne politique du gouvernement. »

« Nous sommes face à une montée des extrêmes et nous ne savons pas de quoi sera fait demain », a-t-il encore alerté en évoquant une possible arrivée au pouvoir d’un pouvoir autoritaire. « C’est pour ces gouvernements que vous allez statuer », a-t-il lancé au Conseil d’État.

Le rapporteur public n’a pas non plus retenu les critiques visant l’étendue de la responsabilité pesant sur les dirigeants d’associations qui pourra être engagée pour des propos tenus par n’importe quel membre, même bénévole, de sa structure. Lors de l’audience, Me Mathonnet a dénoncé « une charge de surveillance qui constitue en elle-même une charge excessive ». « Qu’est-ce qu’on entend par bénévole ? », a-t-il plaidé avant de citer l’exemple de « quelqu’un qui a donné un coup de main à une association une fois pendant une heure et qui aura tenu des propos sur Internet ».

Un climat de défiance entre les autorités et le monde associatif

Cette audience intervient dans un contexte de relations particulièrement tendues entre les autorités et le monde associatif qui dénonce, depuis plusieurs mois, des détournements récurrents du CER et, d’une manière générale, un climat de défiance et des pressions sur les structures jugées trop radicales, ou trop critiques vis-à-vis du gouvernement.

Au mois de janvier dernier, le Mouvement associatif, une structure qui fédère 700 000 associations, avait dressé un bilan de la première année d’application du CER, s’inquiétant de la multiplication de ces atteintes à la liberté d’association.

« La loi de 1901 sur la liberté d’association est une grande loi de liberté qui avait instauré une confiance a priori, avait dénoncé la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury. Avec le contrat d’engagement républicain, c’est inversé. C’est la défiance qui devient a priori. »

Le bilan du Mouvement associatif listait une série d’exemples d’application du CER montrant que la lutte contre le séparatisme ne visait en réalité pas seulement les associations islamiques, mais également les militants des droits humains ou écologistes.

Au mois de février 2022, c’est le Planning familial 71 qui s’est vu interdire un rassemblement par le maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) en raison d’une affiche sur laquelle figurait le dessin d’une femme voilée. Une décision cependant finalement annulée au mois de mars par le tribunal administratif.

Comme l’avait révélé Mediapart, au mois de mai dernier, un représentant de la préfecture de Corrèze avait annoncé, lors d’une réunion avec le monde associatif de la région, avoir supprimé les subventions de cinq associations qui « relevaient de mouvances radicales et ne remplissaient pas les conditions du contrat d’engagement républicain ».

Au mois de septembre, c’est le préfet de la Vienne qui a demandé à la ville de Poitiers et à la communauté d’agglomération d’exiger le remboursement d’une partie des subventions versées à l’association écologiste Alternatiba, qui avait organisé des « ateliers de désobéissance civile » dans le cadre d’un festival.

Enfin, au mois de décembre, ce sont les dirigeants de la Maison régionale de l’environnement et des solidarités de Lille (Nord) qui ont été convoqués par le préfet pour avoir hébergé dans leurs locaux une réunion durant laquelle une association s’opposant à un projet d’extension d’un aéroport aurait évoqué la désobéissance civile.

« Pris pour répondre aux agissements déviants d’une infime minorité d’associations », concluait le bilan du Mouvement associatif, le CER « vient fragiliser la capacité d’interpellation et de mobilisation citoyenne, constitutive de la loi de 1901 ». L’association pointait par ailleurs que ce texte s’inscrit « dans une tendance plus large de renforcement des contrôles et de volonté d’encadrement de l’action associative ».

 

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:40
« Une répression démesurée » :
le mouvement social chez Vertbaudet
dégénère

Un conflit social portant sur les salaires touche depuis trois mois un site de l’enseigne de puériculture dans le Nord. La situation est devenue explosive depuis l’intervention des forces de l’ordre et l’agression d’un syndicaliste par des individus non identifiés.

Cécile Hautefeuille 19 mai 2023 à 18h43

 
 
Des accusations de violences policières sur des syndicalistes et grévistes, dont une salariée qui a fini aux urgences. Un mystérieux « commando » qui moleste et embarque un salarié cégétiste devant chez lui. Un piquet de grève évacué puis détruit par les forces de l’ordre. En quarante-huit heures, les 15 et 16 mai, le conflit social à l’entrepôt logistique Vertbaudet de Marquette-lez-Lille (Nord) a totalement basculé.

Depuis le 20 mars, entre soixante-dix et quatre-vingts salariées sur 327 sont en grève. Le site de vente en ligne d’articles de puériculture emploie essentiellement des femmes, soutenues dans leur mouvement social par la CGT locale – celle de Tourcoing – pour réclamer 150 euros d’augmentation individuelle de salaires.

L’accord signé en mars avec la direction, par FO et la CTFC, prévoit… 0 % de hausse pour les employées, dont la plupart sont payées au Smic, quand les cadres et agents de maîtrise obtiennent 0,8 %. En contrepartie, les salariées non augmentées percevront 950 euros de prime de partage de la valeur, dont 650 euros déjà versés.

 
Illustration 1 Le piquet de grève de Verbaudet, à Marquette-lez-Lille dans le Nord a été évacué et détruit le 16 mai 2023. © Photo Denis Charlet / AFP

Opposées à cet accord, les grévistes tiennent un piquet de grève depuis quasiment dix semaines aux abords de l’entrepôt. Il avait déjà été évacué deux fois, les 24 mars et 17 avril, selon la préfecture. « Le juge des référés a émis une ordonnance dès le 21 mars, stipulant que tout blocage illégal du site conduira à l’évacuation », indique la direction de Vertbaudet à Mediapart.

Lundi 15 mai, le concours de la force publique a de nouveau été demandé. Et la situation a totalement dégénéré. Une première intervention des forces de l’ordre a conduit à l’arrestation de deux syndicalistes de l’union locale CGT de Tourcoing, venus en soutien. L’un d’eux témoigne, sur la page Facebook du syndicat. Il décrit une interpellation par cinq policiers qui l’ont plaqué au sol « sans aucune sommation ni signification d’interpellation ».

La scène a été filmée. On y voit, comme le décrit le syndicaliste, un policier « faire pression avec son genou en bas de [sa] nuque ». L’interpellé décrit ses blessures : « Une côte possiblement fissurée [et des] hématomes au bras, à la jambe et au visage. » Il explique avoir ensuite été embarqué puis insulté de « gaucho de merde » et « révolutionnaire de mon cul » par les policiers. L’un d’eux aurait déclaré : « À partir de maintenant, t’es plus maître de ton destin. »

L’homme a passé trente-quatre heures en garde à vue, accusé « d’entrave à la circulation sur une voie publique et de rébellion ». « Où est la rébellion ? », s’insurge Ioannis Kappopoulos, son avocat, également l’un des représentants de la CGT Tourcoing. « Mon client avait dans une main un parapluie et dans l’autre, son téléphone. Il était d’ailleurs en ligne avec moi ! Il n’entravait pas du tout la circulation. »

Embarqué dans un véhicule, gazé puis molesté

L’avocat annonce qu’une plainte sera déposée. Il représente également Claudia, une salariée gréviste qui va porter plainte, après avoir été « attrapée au cou et étranglée » par un policier, lors d’une nouvelle intervention le 16 mai pour, cette fois, détruire le piquet de grève.

Dans une interview accordée à Street Press, la femme de 36 ans raconte : « Il [le policier] me donnait des coups de coude dans le dos et me serrait plus fort si je bougeais. Je me suis laissé faire. Sur plusieurs mètres, mes pieds ne touchaient pas le sol. J’ai eu peur, j’ai manqué de souffle, je sentais mes paupières lourdes. » Emmenée aux urgences, elle s’est vu prescrire quatre jours d’incapacité totale de travail (ITT). Là encore, la scène a été filmée. On distingue bien que la salariée est tenue par le cou.

L’avocat Ioannis Kappopoulos dénonce « un usage de la force totalement disproportionné ». « Comment peut-on justifier d’attraper cette dame par le cou ? Quelle menace représente-t-elle ? Elle était en train de récupérer des affaires sur le piquet de grève. »

Quelques heures plus tard, dans la soirée du mardi 16 mai, l’avocat est informé d’un nouvel événement. Les faits sont graves. Un salarié de Vertbaudet, délégué syndical CGT, raconte avoir été violemment agressé devant chez lui, embarqué dans un véhicule, gazé puis molesté avant d’être relâché à Ronchin, une commune à une dizaine de kilomètres de son domicile. Il aurait été délesté de ses affaires, à l’exception de sa Carte vitale.

La CGT a d’abord dénoncé une « arrestation violente par des policiers en civil » avant d’émettre des doutes sur le profil de ce mystérieux commando. Le salarié de Vertbaudet n’a pour l’heure pas porté plainte, trop choqué et effrayé par l’agression. « Il est dans un état de stress post-traumatique très important, il n’ose plus sortir de chez lui », explique Ioannis Kappopoulos.

"Je n’ai jamais vu ça. Pourtant, j’en ai accompagné des mouvements sociaux durs." Ioannis Kappopoulos, avocat
L’avocat poursuit : « Ce n’est pas une agression fortuite, c’est clair et net : c’était commandité et en lien avec le conflit social. A priori, ils étaient trois et l’ont clairement pris à partie en tant que syndicaliste. Ils lui ont craché dessus et menacé de s’en prendre à lui et sa famille. »

Sollicité par Mediapart, le parquet de Lille annonce avoir ouvert une enquête dès le mercredi 17 mai « en dépit du refus [de la victime] d’être entendue par les policiers » et précise que « des investigations sont en cours avec l’exploitation des images de vidéosurveillance ». Quant à la direction de Vertbaudet, elle indique être « fermement opposée à toute violence » et ajoute : « Si, comme l’affirme la CGT, ce salarié a été agressé alors la direction condamne fermement ces actes. »

« Depuis plusieurs semaines, on ne comprend pas ce conflit social. On ne comprend pas la direction », souffle Samuel Meegens, de la CGT Tourcoing, dénonçant une « répression policière hors norme, démesurée, pour un mouvement social “classique” dans une boîte privée ». Il s’interroge sur des « jointures politiques », rappelant que Tourcoing est le fief du ministre de l’intérieur et que ses relations avec la CGT, quand il était maire, ne sont pas au beau fixe.

« Je n’ai jamais vu ça. Pourtant, j’en ai accompagné des mouvements sociaux durs, commente l’avocat Ioannis Kappopoulos. Vous imaginez : huit cars de CRS pour quatre-vingts grévistes ! Depuis lundi, il y a une volonté de casser ce mouvement, de le saper de tous les côtés ».

Auprès de Mediapart, la direction de l’entreprise assure avoir maintenu le dialogue social, même après la signature de l’accord salarial. Selon elle, ce sont en réalité « des intrusions violentes » sur le site qui ont marqué « un tournant » dans l’atmosphère du conflit social. Elle évoque en particulier la date du 14 avril, jour où Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est venue apporter son soutien aux grévistes et appelé au boycott de l’enseigne.

Un climat délétère

Après son départ, plusieurs dizaines de personnes, dont plusieurs extérieures à l’entreprise, sont entrées de force dans les locaux. « Des salariés ont été tellement choqués qu’une cellule d’écoute psychologique a été mise en place », indique Vertbaudet.

« J’ai eu peur pour ma vie, témoigne une salariée. Ils ont pris des barres de fer, ont cassé des vitres et se sont engouffrés en menaçant de frapper la direction. » La CGT de Tourcoing, qui a participé à cette action, dément formellement l’usage de barres de fer et les menaces. Alexandre Lemahieu, délégué CFTC, était également présent ce jour-là. Il décrit « une intrusion pas très agréable ». « Pour ceux de l’extérieur, c’était pacifiste. Vu de l’intérieur, c’était agressif. » Il poursuit : « Ils ont déclenché l’alarme d’évacuation en mettant un fumigène dedans, cassé une vitrine et fait exploser un transformateur à l’extérieur. »

Selon lui, le climat est délétère depuis plusieurs semaines. « On se fait traiter de collabos, de traîtres », pour avoir signé, avec FO, l’accord salarial dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). « Les salariées non grévistes sont insultées et menacées le matin et le soir, en passant devant le piquet », ajoute la direction.

Des pneus brûlés à l’extérieur du site et des tirs de feu d’artifice auraient également incommodé des riverain·es et justifié l’intervention des forces de l’ordre, la préfecture voyant là de « nombreux et graves troubles à l’ordre public ».

Depuis l’évacuation de mardi 16 mai, un nouveau piquet de grève a été réinstallé. « Mais il n’y a plus grand monde pour le moment », décrit l’avocat de la CGT. Selon lui, « tout ceci prend une ampleur totalement démesurée pour 150 balles ! Les grévistes ne demandent rien d’autre que 150 euros d’augmentation. Même si la direction leur en avait accordé 100, tout le monde serait rentré chez soi ! »

"Au fond, moi aussi je souhaiterais des hausses de salaire individuelles mais j’ai pris ce qu’il y avait sur la table."Alexandre Lemahieu, délégué CFTC
Vertbaudet assure avoir fait des propositions tout à fait honorables en proposant deux primes de partage de la valeur de 650 euros en mars, puis 300 euros en janvier 2024. « Celle de janvier sera d’ailleurs reconduite chaque année », souligne la direction, qui entend agir « pour le pouvoir d’achat » des salariées et dit faire face à un marché dégradé. « 2023 ne sera pas une bonne année. En 2022, le chiffre d’affaires a déjà baissé de 4 % après avoir atteint 360 millions d’euros l’année précédente ».

Vertbaudet tient à le préciser : « L’entreprise ne verse pas de dividendes à ses actionnaires. Tout est réinvesti. Quand on entend que nous sommes un acteur français qui “se gave”, c’est totalement faux ! »

D’autres propositions des organisations syndicales ont été acceptées dont le doublement de la prime de production, de 400 euros à 800 euros. « Elle sera versée tous les trimestres et non plus par semestre aux salariées atteignant un certain seuil de productivité », précise Alexandre Lemahieu, de la CFTC.

Il cite également une hausse de la prime panier de 50 centimes ou encore la possibilité d’effectuer, sur la base du volontariat, une heure de travail supplémentaire par jour. « On a également obtenu la possibilité de se faire racheter les congés d’ancienneté pour se les faire payer en heures sup. »

Les hausses automatiques du Smic, le « vrai sujet »

Alexandre Lemahieu en convient : « Tout ceci n’est pas du salaire réel et ça n’a aucun impact sur les cotisations. » Il assume avoir signé l’accord : « La direction menaçait de prendre une décision unilatérale et de revoir sa copie », le cas échéant. « Au fond, moi aussi je souhaiterais des hausses de salaire individuelles mais j’ai pris ce qu’il y avait sur la table », soupire-t-il.

D’après le syndicaliste, le versement de primes est un moindre mal car les revalorisations automatiques du Smic, liées à l’inflation, rattrapent toujours les hausses de salaire. « Le Smic a pris 10 % en dix-huit mois. La direction nous a dit : “Si je vous accorde 4 % de hausse, tout sera mangé dans les prochains mois. Je préfère donc donner des primes”. »

« C’est un vrai sujet et il dépasse celui du conflit social de l’entreprise », conclut-il.

Mediapart l’a documenté à maintes reprises :  plus le montant du salaire minimum augmente, sous l’effet de l’inflation, plus les grilles salariales s’écrasent et moins les salarié·es ont l’espoir de gagner davantage que le salaire minimum. À part « demander » aux branches professionnelles et aux entreprises de faire des efforts, le gouvernement n’a jamais rien proposé pour enrayer ce phénomène, qui chamboule depuis près de deux ans les négociations salariales dans nombre de secteurs.

La secrétaire générale de la CGT devait évoquer le sort des grévistes de Vertbaudet lors de sa rencontre, mercredi 17 mai, avec Élisabeth Borne. Sophie Binet comptait lui proposer d’ouvrir une médiation nationale avec la direction générale du groupe. Selon l’avocat de la CGT de Tourcoing, le conflit social est loin d’être terminé. Il pressent un regain de mobilisation dès la semaine prochaine.

 

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5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 11:37
Drame après une course-poursuite
avec la police : « Moi aussi j’aurais pris la fuite,
j’ai trop peur »

Des centaines de personnes ont exprimé, dimanche à Paris, leur soutien aux trois jeunes victimes d’un grave accident de scooter, dans lequel la police est mise en cause. Des témoins ont fait changer les policiers de version des faits. Un collectif s’organise pour accompagner les familles.

Antton Rouget 7 mai 2023 à 20h40

Trois semaines après le drame, l’émotion n’est pas retombée dans le XXe arrondissement de Paris. À l’appel d’un comité citoyen créé pour l’occasion, plusieurs centaines de personnes ont manifesté, dimanche 7 mai, en solidarité avec trois adolescents du quartier, ayant été blessés lors d’une course-poursuite avec la police, dans la soirée du jeudi 13 avril.

Tandis qu’une des trois victimes — Safyatou, âgée de 17 ans — est toujours hospitalisée, après avoir été placée dans le coma artificiel pendant plusieurs jours, un policier a été mis en examen le 21 avril pour avoir percuté volontairement le scooter sur lequel circulaient les trois jeunes du quartier, qui rentraient chez eux après s’être rendus à la mosquée.

 
Illustration 1 Marche de solidarité avec les trois adolescents blessés, le dimanche 7 mai, dans le XXe arrondissement de Paris. © Photo Antton Rouget / Mediapart

Si la mise en cause rapide du policier a été saluée par les proches des victimes, militant·es comme membres de la famille se préparent à affronter un long chemin semé d’embûches. « On espère que justice sera rendue, même si les victimes ne sont pas des personnes qui ont la bonne couleur de peau. On sait très bien comment cela se termine en général dans ces affaires, mais on garde espoir », résume Souleyman Sakho, membre de la famille de Safyatou et de son petit frère Salif, 13 ans.

Ce dernier  était aussi sur le scooter et a été touché au foie – il n’est plus hospitalisé. Le troisième jeune qui se trouvait à l’arrière du scooter, Ilan, 14 ans, qui était le seul à ne pas porter de casque, a été plus légèrement blessé à la jambe.

L’« espoir » des familles réside notamment dans l’existence de témoignages précis permettant de retracer les circonstances de l’accident ainsi que de vidéos qui, si elles n’ont pas permis de filmer le moment précis où la voiture de police a percuté le scooter, corroborent le récit des personnes présentes (relire cette enquête de Mediapart et StreetPress).

Fait suffisamment rare pour être souligné, cette situation a même poussé le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à évoquer, le 21 avril sur France Info, « une intervention de la police qui n’est pas conforme avec le droit et ce que la déontologie permet ».

Au début de l’affaire, la préfecture de police de Paris avait expliqué à Mediapart que « le conducteur a refusé de s’arrêter et, pour échapper au contrôle, a emprunté une rue à contresens ».

Lors de la même interview, le ministre a aussi affirmé que les trois fonctionnaires de police situés dans la voiture le soir du drame ont changé de version. Ils ont été suspendus. « Je crois comprendre que les témoignages des policiers les premiers jours ne sont pas ceux d’aujourd’hui et qu’ils reconnaissent des gestes qui ne sont pas appropriés », a déclaré Gérald Darmanin.

Au début de l’affaire, la préfecture de police de Paris avait expliqué à Mediapart que « le conducteur a refusé de s’arrêter et, pour échapper au contrôle, a emprunté une rue à contresens, avant de perdre la maîtrise de son scooter dans des circonstances qui restent à établir ».

Méline, témoin capital

Tous les témoins oculaires qui ont permis d’inverser le narratif sur les circonstances de l’accident, en se manifestant dans les heures suivant le drame, ont été chaleureusement remerciés tout au long de la marche, dimanche. Dans le cortège, plusieurs pancartes « Soyons aussi courageux·ses que Méline » faisaient même allusion au rôle de cette jeune femme en particulier, dont le témoignage s’avère important.

Âgée de 37 ans, Méline a en effet raconté en détail comment, alors qu’elle circulait en voiture, elle a vu — « sidérée » — ce véhicule de police tenter de renverser le scooter sur lequel il y avait « trois enfants ». Les policiers auraient d’abord ouvert la portière de la voiture, avant de faire une embardée pour faire tomber le scooter.

Méline a aussi indiqué qu’à la fin de son audition par le service de traitement judiciaire des accidents (STJA), la policière lui aurait demandé d’effacer les images qu’elle avait pu filmer avec son téléphone, la menaçant même d’une garde à vue si elle ne s’exécutait pas. Elle a refusé.

Dans le quartier où vivent les trois adolescents, l’accident a immédiatement réveillé des souvenirs douloureux. Les organisateurs de la marche n’ont d’ailleurs pas manqué de faire un détour par l’endroit où Lamine Dieng est mort asphyxié dans un fourgon de police un jour de juin 2007, dans ce même arrondissement.

Au début de la manifestation, le cortège s’était arrêté sur les lieux de l’accident du 13 avril dernier, au croisement des rues de Bagnolet et de Lesseps. Une des grandes sœurs de Safyatou, en larmes, n’a pas pu terminer son discours : « Pourquoi autant de violences ? On n’est pas des animaux ! », a-t-elle lancé au micro, avant de s’effondrer.

« Juste après l’accident, une très forte solidarité s’est mise en place, on a monté un collectif avec plein d’associations du quartier : les associations de mères, la cantine solidaire... C’est une mobilisation de dingue et un bol d’air pour les familles », témoigne une membre du groupe.

Des élu·es de gauche ont participé à la manifestation, en restant au second plan derrière les familles et habitant·es du quartier : plusieurs parlementaires de La France insoumise, dont la députée du XXe arrondissement Sophia Chikirou, des représentants communistes, dont le sénateur de Paris Pierre Laurent, ou encore d’Europe Écologie – Les Verts (EELV). Des militant·es de la Ligue des droits de l’homme (LDH) ou du comité Adama avaient aussi fait le déplacement. 

Mardi 25 avril, pour la première réunion du collectif, près de 200 personnes s’étaient rassemblées pour organiser la marche. « Il y avait plein de jeunes, constamment touchés par le harcèlement de la police et les délits de faciès », ajoute la militante.

« Jusqu’ici, j’avais de la tristesse pour les familles de victimes policières, mais pas la peine que j’ai ressentie quand j’ai appris que Safyatou était dans le coma, raconte Aïssatou, 19 ans, cousine et copine de la victime. Cela a été un choc, on sait que ça existe mais on ne s’attend pas à ce que ça tombe sur quelqu’un de proche. »

Aïssatou revient aussi sur les circonstances du drame, qui ont poussé son amie Safyatou, une « fille très intelligente qui se préparait à passer le bac », à tenter d’échapper au contrôle de police au volant du scooter. « Logiquement, les policiers devraient nous protéger, mais ce n’est pas le cas, expose-t-elle. J’aurais eu exactement la même réaction : moi aussi, j’aurais pris la fuite, j’ai trop peur. »

 
 
 

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