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28 septembre 2023 4 28 /09 /septembre /2023 09:22

 

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28 septembre 2023 4 28 /09 /septembre /2023 09:13
L’écologiste Thomas Brail
débusqué du haut de son platane
par la police au petit matin
L’activiste a été délogé ce dimanche 24 septembre de l’arbre face au ministère de la Transition écologique, à Paris, en haut duquel il menait depuis près d’un mois une grève de la faim pour protester contre le chantier de l’A69, devant relier Toulouse à Castres.
 
par LIBERATION
publié aujourd'hui à 12h31
https://twitter.com/Csagaspe/status/1705818595266122214?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1705818595266122214%7Ctwgr%5E7c120e08b02760f905664e55ca5502e9453c9121%7Ctwcon%5Es1_c10&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2Fenvironnement%2Flecologiste-thomas-brail-debusque-du-haut-de-son-platane-par-la-police-au-petit-matin-20230924_UALYOW3AERGQXB7XXNVFI3HV5Q%2F
 

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28 septembre 2023 4 28 /09 /septembre /2023 09:10
Assigné à résidence depuis 14 ans,
la CEDH refuse d’examiner
le cas de Kamel Daoudi

Sa femme entame une grève de la faim et de la soif

paru dans lundimatin#395, le 19 septembre 2023
 
 
 
 
 

Nos lectrices et lecteurs connaissent déjà la situation kafkaienne de Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 2008

. En 2018, M. Daoudi et ses conseils avaient saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin qu’elle statue sur la légalité des arrêtés portant atteinte à sa liberté de circulation sans délimitation dans le temps ainsi qu’à sa vie privée et familiale. Jeudi 14 septembre, la CEDH a annoncé que la requête était rejetée}], non pas parce que la situation de M. Daoudi respecterait les libertés fondamentales mais parce que ce dernier n’aurait pas épuisé toutes les voies de recours en France. En l’occurrence, une décision de la cour administrative d’appel de 2019 n’a pas été contestée jusqu’en cassation et une seconde d’avril 2023 est en attente d’être examinée par le Conseil d’État. Ce qui pourrait apparaître comme un détail insignifiant dans une situation qualifiée d’acharnement par la Ligue des Droits de l’Homme et qui dure depuis 15 ans permet en tous cas à la juridiction européenne de ne pas statuer sur le fond et la réalité de cette restriction inédite de liberté. À l’annonce de cette décision, la femme de M. Daoudi et la mère de leurs 4 enfants a annoncé débuter une grève de la faim et de la soif. Nous publions ici le communiqué de presse qu’elle a rédigé et dans lequel elle expose ses raisons et son épuisement.

 

Mon mari a été condamné définitivement en décembre 2005 pour des soupçons d’appartenance à une « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Ce dossier repose essentiellement sur des aveux extorqués sous la torture. Mon mari a toujours nié les faits qu’on lui a reprochés. Il a exécuté intégralement sa peine.

A cette peine a été adjointe, une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français (IDTF). Cette IDTF est inapplicable car en cas d’expulsion vers son pays de naissance, l’Algérie, il serait exposé à des traitements dégradants et inhumains. L’expulsion étant impossible, le ministère de l’intérieur a décidé de l’assigner à résidence, en attendant son éloignement vers un autre pays.

Ce 14 septembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé de se prononcer sur le fond de son dossier en rejetant sa requête pour des motifs de procédure. Cela signifie que la Cour Européenne laisse à l’État français toute latitude pour continuer à assigner mon mari sans limite dans le temps et sans se soucier des retombées sur l’ensemble de notre famille. Le gouvernement français concourt à le placer dans une situation inextricable lui interdisant toute vie privée et familiale. Je dois pour ma part pallier à toutes les injonctions du ministère sans jamais me rebeller ni contester leur bien-fondé.

Comme la réhabilitation de Kamel est rendue impossible par les autorités administratives malgré ses attaches solides et profondes en France où il vit depuis l’âge de cinq ans, par voie de conséquence, celles-ci me privent – moi et mes enfants – de notre droit à la vie privée et familiale. Aucun pays n’acceptant son accueil, avec la réputation que l’État français a dressé de lui, l’administration s’acharne à nous pousser vers une impasse : son retour forcé en Algérie. Ce harcèlement continu sur quinze ans est épuisant pour toute la famille.

Le ministère de l’intérieur interdit à mon mari de travailler. Mes enfants ne peuvent que constater l’incapacité de leur père à participer normalement à leur éducation et à leur épanouissement d’autant plus qu’il a été éloigné à plus de deux heures de route du foyer familial.

Mes enfants doivent constamment s’adapter aux nouvelles contraintes liées à l’assignation de leur père. En quinze ans, ils ont dû arpenter les routes de France pour se rendre vers 7 lieux différents situés dans des départements aussi éloignés que la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime ou le Cantal. Gérer le quotidien de deux adultes, une adolescente et trois jeunes enfants dans une chambre d’à peine dix mètres carrés relève d’une organisation extrêmement rigoureuse pour tenter de créer un climat sécurisant et apaisant malgré les circonstances. Chaque déplacement implique de fait, un isolement social.

Cette situation d’enfermement à l’air libre crée une atmosphère anxiogène chez de jeunes enfants encore plus intense que pour l’incarcération d’un parent. En effet, un parent incarcéré peut susciter un espoir auprès de l’enfant qui sait que celui-ci sortira un jour tandis que dans le cas de l’assignation à résidence, l’enfant partage cet enfermement et n’a aucun espoir que la situation ne s’améliore. Je ne peux pas dire à mes enfants que le dénouement sera nécessairement politique.

Il suffit de côtoyer Kamel Daoudi pour être suspecté de terrorisme. En plein état d’urgence alors qu’un car de CRS stationnait chaque nuit pendant plus de deux mois, de 19h à 7h devant mon domicile, les plaques d’immatriculation d’amis qui me rendaient visite étaient systématiquement relevées devant eux afin qu’ils comprennent que cette maison était hautement surveillée. Beaucoup de connaissances se sont malheureusement pliées à cette intimidation.

Avec la répétition de situations humiliantes, toute atteinte à notre intégrité et à notre réputation contribue à alimenter le supplice dit « de la goutte d’eau ». Après la chute de plusieurs milliers de gouttes, une simple petite goutte a le même effet que l’effondrement d’un immeuble sur votre front. Je m’efforce d’être debout malgré la rudesse de la tâche pour faire face à toutes les personnes méprisantes qui me perçoivent comme une personne peu respectable et peu fréquentable.

Ce qui est désarmant dans ce retournement permanent du stigmate, c’est que les institutions censées protéger les citoyens me laissent livrée à mon sort. En 2017, quand un couple de voisins policiers fabulateurs a décidé de tout entreprendre pour me nuire en provoquant l’intervention abusive de la section de déminage de Toulouse, les autorités concernées dont l’IGPN n’ont pas cherché à circonscrire leurs méfaits. Il a fallu d’autres incidents et des mensonges répétés très « grossiers » de la part de ces agents de police pour que les autorités judiciaires décident enfin de neutraliser ce couple en classant leurs plaintes extravagantes, sans suite. En revanche ma plainte pour harcèlement et diffamation déposée antérieurement contre ces mêmes voisins n’a toujours pas abouti à ce jour. Ce prétendu « non-évènement » pour reprendre l’expression du commandant de police de l’époque, a eu pour conséquence mon arrêt de travail pour anxiété post-traumatique pendant près d’un an. Il faut s’imaginer le quotidien de mes enfants pendant cette période alors que je peinais à réaliser de simples tâches ménagères.

Combien de femmes se seraient résignées à se séparer de leur conjoint devant toutes ces difficultés, combien d’enfants humiliés se seraient laissés déborder par une colère légitime ?

Le ministère de l’Intérieur refuse d’acter que nous ne sommes plus le 23 avril 2008, date du premier arrêté d’assignation à résidence de Kamel. Il s’emploie à toujours mettre en avant la sécurité publique sans considérer l’évolution de la situation familiale depuis quinze ans. Pourtant l’assignation à résidence a des répercussions palpables sur mon quotidien.

En 2009, mon époux a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir quitté le périmètre de son assignation afin de m’accompagner à la clinique alors que j’étais enceinte de sept mois. Et en 2020, il a été condamné à un an ferme en première instance pour 25 minutes de retard à son couvre-feu tandis qu’il cuisinait dans un lieu associatif. A chaque fois, j’ai dû supporter les conséquences de ces tragédies qui résultent des conditions particulièrement sévères de son assignation à résidence. La moindre infraction peut ainsi être punie d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison ferme.

Qui pourrait se prévaloir, en quinze ans d’assignation, de ne jamais avoir le moindre retard pour les deux, trois ou quatre pointages quotidiens imposés au commissariat ? Je ne comprends plus l’énergie déployée par le ministère de l’intérieur pour broyer toute une famille au mépris des droits individuels les plus fondamentaux.

Deux murs restent infranchissables :

décoller l’étiquette de Kamel, considéré comme « un homme dangereux » alors qu’il n’a commis aucune infraction depuis la fin de l’exécution de sa peine en 2008 ;

déconstruire des décisions de justice administrative fondées essentiellement sur des notes blanches pour obtenir sa réhabilitation en relevant par exemple son interdiction définitive du territoire.

Ne pas tenir compte de l’évolution de la situation de Kamel en l’espace de plus de quinze ans n’est pas digne d’un État prétendant respecter les libertés individuelles fondamentales. Le ministère a-t-il seulement conscience qu’il ne s’agit plus simplement de la destinée de Kamel. J’ai des droits en tant que femme. Je ne suis pas uniquement l’épouse de Kamel. J’aspire à être considérée comme un individu à part entière.

Il me semble aussi que chaque fois que la situation d’un enfant est en cause, l’intérêt supérieur de celui-ci doit primer ; il s’agit d’un principe essentiel. Marteler sans aucun élément sérieux que Kamel continue d’être dangereux, alors qu’il se comporte de manière exemplaire dans des conditions déshumanisantes, ne peut suffire à sacrifier la vie de nos enfants en les privant de l’amour et de la présence de leur père. Être considérée comme « une pauvre femme » assignée à rester dans l’ombre de son conjoint, spectatrice de la souffrance de mes enfants, ne peut suffire à me réduire au silence.

Mes droits et ceux de mes enfants, tous ressortissants français sont inaliénables.

Durant toutes ces années notre famille a beaucoup trop souffert d’un ostracisme décomplexé, d’une violence institutionnelle assumée et d’un isolement qui n’est plus supportable. Ce qui est inhumain, ce n’est pas seulement de laisser Kamel dans cette situation sans fin mais de me mépriser en tant que femme et de laisser grandir mes enfants en leur faisant croire que leur quotidien relève de la normalité.

Sandra, Aurillac, le 18 septembre 2023.

 

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28 septembre 2023 4 28 /09 /septembre /2023 08:49

 

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17 septembre 2023 7 17 /09 /septembre /2023 18:39
Refus d’obtempérer :
les policiers ont la gâchette
plus facile que les gendarmes
Les comportements dangereux au volant recensés par les fonctionnaires et les militaires augmentent, mais les premiers ont nettement plus tendance à ouvrir le feu et à tuer que les seconds. Un phénomène sans doute lié à l’assouplissement du cadre légal de l’usage de l’arme des policiers, voté en 2017.
 
 
par Fabien Leboucq  publié aujourd'hui à 14h49

Les refus d’obtempérer recensés augmentent plus vite chez les policiers

 

Pas de proportionnalité entre hausse des refus et hausse des tirs

Les policiers tirent 4,6 fois plus que les gendarmes

 

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16 septembre 2023 6 16 /09 /septembre /2023 18:52
« Je vous rappelle que
nous sommes des policiers
et non des voyous » : même l’IGPN
s’offusque dans l’affaire Hedi

De faux rapports rédigés pour couvrir les faits, des déclarations contradictoires, et pour certains des implications dans d’autres affaires de violences : les premiers éléments de l’enquête judiciaire, consultés par Mediapart, sur les policiers qui ont grièvement blessé Hedi à Marseille le 2 juillet, sont accablants pour les mis en cause et leur hiérarchie.

En l’espace d’une minute, Hedi a reçu un tir de lanceur de balle de défense (LBD) dans la tête, et, dans la foulée, a été roué de coups de pied et de coups de poing par trois policiers de la brigade anti-criminalité (BAC). En moins de deux minutes, dans la nuit du 1er au 2 juillet, la vie de ce jeune homme de 22 ans a basculé. 

Son pronostic vital engagé, il a été opéré en urgence et subi l’amputation d’une partie du crâne, le contraignant désormais à porter un casque. Terribles images qui ont fait, depuis, le tour des médias. 

Depuis le 5 juillet, date de l’ouverture de l’instruction pour « violences volontaires aggravées » (notamment parce qu’elles ont été commises en réunion par des personnes dépositaires de l’autorité publique et avec armes), les quatre policiers, clairement identifiés par les enregistrements de plusieurs caméras de vidéosurveillance et les déclarations de deux témoins comme étant les auteurs des violences, ont persisté à nier les faits. Le placement en détention de l’auteur présumé du tir de LBD, Christophe I. (depuis libéré), avait alors provoqué un mouvement de fronde inédit au sein de la police nationale.

Ce policier avait, jusqu’alors, catégoriquement contesté être l’auteur du tir sur Hedi. Mais face au faisceau de preuves accablantes, il devenait pour lui trop inconfortable de maintenir sa position initiale, et c’est « après mûres réflexions », selon les termes de son avocat, Pierre Gassend, qu’il est finalement passé aux aveux le 30 août, devant la juge d’instruction. Il a reconnu le tir, « justifié et réglementaire » selon lui, allant jusqu’à dire : « Je regrette les blessures mais pas le tir. » 

 

Illustration 1 Des manifestants courent après des charges de la police dans les rues de Marseille dans la nuit du 1er et 2 juillet 2023. © Photo Sener Yilmaz Aslan / Sipa

À la fin de son interrogatoire, son avocat a tenu à préciser qu’il avait été contacté « par téléphone par le directeur général de la police nationale [Frédéric Veaux – ndlr], qui l’a assuré de son soutien personnel, et qu’il accordait [au policier] la protection fonctionnelle ». Tout fonctionnaire, victime d’agression dans le cadre de son travail ou poursuivi par la justice en raison de son activité professionnelle, peut être protégé et assisté par son administration. Un policier doit néanmoins prouver qu’il n’a pas outrepassé ses droits et qu’il n’a pas commis de faute de service. 

Une minute d’extrême violence

Très rapidement, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée de l’enquête avec la police judiciaire, identifie quatre policiers et retrace la chronologie des faits. 

Ce 2 juillet au soir, la commandante Virginie G. et six policiers de la BAC se rendent au cours Lieutaud, une artère située dans le centre-ville de Marseille, pour sécuriser des magasins en cours de pillage. Sur place, tandis qu’un agent demeure dans le véhicule, les six autres inspectent les lieux et rejoignent une rue adjacente non éclairée, dans laquelle certains commerces ont leur devanture forcée. À 1 h 54, la commandante annonce sur les ondes radio « un carnage » du fait de plusieurs enseignes aux vitrines brisées. 

Un policier se dirige vers l’un des commerces, tandis que la commandante reste à côté de Christophe I., porteur du LBD, posté à l’intersection de deux rues. De l’autre côté d’un passage piéton, les trois autres policiers croisent alors Hedi et son ami Lilian, qui ne sont pas identifiés sur les enregistrements exploités par l’IGPN comme des pilleurs. Ce soir-là, Hedi a quitté le restaurant de ses parents vers 22 h 30 et a rejoint Lilian sur le Vieux-Port. 

Là, il découvre une « scène de film », ainsi qu’il l’a raconté à Mediapart. « Il y avait un hélicoptère, on a eu l’idée de le suivre, ce qui n’était pas très malin. Mais bon, un hélicoptère qui survole le ciel à Marseille dans un tel chaos, on n’en voit pas tous les jours. »

Le déroulé des faits en regardant les vidéos à la seconde près permet de comprendre l’enchaînement des faits et leur violence (l’horodatage débute avec le déclenchement de la caméra).

À 1 heure 56 minutes et 8 secondes, Lilian et Hedi sont « rapidement entourés par au moins trois policiers », Gilles A., David B. et Boris P., selon les retranscriptions des vidéos par la police des polices. 

À 1 heure 56 minutes et 11 secondes, Hedi et Lilian « prennent la fuite ». Lors de son audition par l’IGPN, Hedi expliquera avoir salué les agents de la BAC mais « leurs visages étaient fermés. Ils semblaient très tendus » : « Je suis parti en courant car ces policiers me faisaient peur. » 

À 1 heure 56 minutes et 15 secondes, Hedi « tombe lourdement au sol », touché par le tir de LBD. Un policier le relève et le ramène à l’angle de deux rues. Quelques secondes plus tard, à 1 heure 56 minutes et 28 secondes, Hedi « est debout, marche en titubant, porte sa main droite à sa tête et est maintenu par un policier », selon les retranscriptions de l’IGPN.

À 1 heure 56 minutes et 35 secondes, un autre policier « assène un violent coup de pied à Hedi » et le fait chuter. Entouré de trois, puis de quatre policiers, « dos au sol », Hedi reçoit alors « deux coups de pied dans le ventre ou le bassin », plusieurs coups de poing notamment au visage. À 1 heure 56 minutes et 50 secondes, alors que le jeune homme se relève en se protégeant la tête, un policier lui donne un coup de pied aux fesses, avant de le laisser partir.  

Hedi n’a rien fait. Mais il a été massacré.

Ces images de vidéosurveillance ainsi que certains détails vestimentaires permettent rapidement d’identifier les policiers. L’un a des gants coqués, pourtant interdits, un autre est en short, deux sont affublés de casquettes, et le tireur de LBD, Christophe I., arbore son arme en bandoulière sur un t-shirt blanc. 

Avant et après le tir, Christophe I. est visible à quelques mètres de Hedi. Il est également le seul des six policiers de son équipage à être en possession d’une telle arme. Par ailleurs, deux témoins l’identifient clairement, l’un d’eux l’ayant vu tirer : « Il portait une arme longue [...] Après avoir aperçu cet homme, je le vois guetter, il épaule l’arme, vise puis tire. »

Malgré tous ces éléments, les policiers nient avoir commis des violences, et refusent même de se reconnaître sur les vidéos qui leur sont soumises par la police des polices.

"Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire ?" L’IGPN lors de l’audition du policier Gilles A.

Parmi les trois policiers auteurs des coups portés à Hedi, on retrouve David B., qui comme nous l’avions révélé, avait déjà été inquiété dans l’affaire d’Angelina, plus connue sous le pseudonyme de Maria. Cette jeune fille de 19 ans avait reçu, elle aussi, un tir de LBD en marge des manifestations des « gilets jaunes », puis, une fois à terre, avait eu le crâne fracassé par des policiers. Rapidement, les investigations s’étaient resserrées sur David B. qui avait nié toute implication dans les violences. Il adopte la même posture pour cette enquête. 

Avant d’entrer dans la police, il a passé quinze ans dans le premier régiment de parachutistes d’infanterie de la marine, chargé des opérations spéciales.

 

Illustration 2

Hedi a subi un traumatisme crânien grave lié à un tir de LBD, dans la nuit du 1er au 2 juillet 2023. © Photo Nejma Brahim / Mediapart

Lors de ses auditions par l’IGPN, David B. refuse de se reconnaître sur les vidéos et déclare : « Je ne me souviens pas avec qui j’étais à ce moment-là. » Alors qu’un de ses collègues l’identifie comme étant auteur des coups portés à Hedi, il répond invariablement : « Impossible à déterminer. » Il en arrive même à « ne pas savoir » où il était et conclut par : « Ça ne sert à rien, à la fin je ne vais plus répondre à vos questions. » Même comportement face à la juge. Interrogé sur les coups portés à Hedi, il répond : « Je me souviendrais si j’avais porté des coups à un homme à terre. » 

Portant des gants coqués de motard, une casquette à l’envers, Gilles A., qui a passé 17 ans à la BAC nord de Marseille, se comporte à l’identique. Clairement identifié comme l’auteur du dernier coup de pied à Hedi, il explique lui aussi être dans l’incapacité de dire où il était et avec qui.

Face à pareille omerta, l’IGPN insiste : « La situation est extrêmement grave. Nous avons une personne qui a été gravement blessée. Je vous rappelle que nous sommes policiers et non des voyous. Il est grand temps de nous raconter ce qu’il s’est passé exactement, de nous dire quel a été votre rôle dans cette affaire, quel a été celui de vos collègues, de nous dire qui a tiré. » 

Confronté aux photos du crâne de Hedi lors de son hospitalisation, un policier déclare : « Je n’arrive pas à avoir de l’empathie. C’est super difficile. » 

Gilles A. finit par reconnaître qu’il y a eu « des accrochages », des « contacts avec des personnes qu’[ils ont] dû repousser ». Il reconnaît avoir « mis un coup de poing » sur le haut du corps de Hedi, puis évoque également un « coup de pied vers sa tête ». 

Devant le juge, Gilles A. est moins loquace. Interrogé sur le tir de LBD, il répond : « Moi, je n’ai ni entendu ni vu. J’ai ma conscience tranquille. » Il reconnaît uniquement avoir donné « le dernier coup de pied » qu’il qualifie de « malheureux ». Concernant les violences commises par ses collègues, il affirme avoir « vu sans trop… [...] [Il] sai[t] qu’il y a eu des échanges ».

Confronté aux images du crâne de Hedi, lors de son hospitalisation, il déclare en larmes vouloir « arrêter la police », se sentant « abandonné », et prenant « des risques qui sont trop importants ». Il est « triste de voir un jeune homme mais [il] n’arrive pas à avoir de l’empathie. C’est super difficile ».

« Nous sommes des policiers et non des voyous », rappelle l’IGPN aux agents auditionnés qui semblent en avoir adopté les pratiques : non seulement ils nient les faits, mais ils tentent de les maquiller. 

Des faux rapports et beaucoup d’omissions

À l’issue d’une opération, tout policier ayant fait usage d’une arme a en effet pour obligation de déclarer ses tirs, dans un fichier nommé TSUA (traitement relatif au suivi de l’usage des armes) et cela dans les plus brefs délais. Il doit préciser le nombre de tirs, le lieu et la date. Or, sous le commandement direct de Virginie G., les deux policiers Christophe I. et Boris P. ayant fait usage de leur LBD ne remplissent leur fiche que le 7 juillet, soit six jours après les faits, quasiment à la même heure, 0 h 50 pour l’un, 0 h 51 pour l’autre. Pour justifier leurs tirs, ils écrivent exactement le même texte, en changeant seulement le nombre de tirs (dix pour le premier, neuf pour le second). « J’ai fait usage du lanceur de balle de défense à [X] reprises en ciblant à chaque fois des individus se trouvant dans des groupes mobiles et hostiles lançant divers projectiles vers les forces de l’ordre engagés sur le service d’ordre. » 

Tous deux rapportent ces tirs à la même heure, 22 heures, et au même endroit, bien loin de la ruelle où Hedi a été touché. Nul trace du tir qui l’a atteint et encore moins d’un quelconque blessé dans la déclaration de Christophe I. 

Alors que d’autres policiers ont rempli leur fiche le lendemain voire dans la nuit même, Christophe I. a expliqué à la juge que les consignes de leurs supérieurs étaient que « les fiches TSUA n’étaient pas nécessaires »

Ayant, au cours d’une deuxième audition devant la juge, enfin reconnu être l’auteur du tir LBD ayant blessé Hedi, Christophe I. explique avoir « oublié de faire le TSUA pour ce tir », ajoutant : « C’est une erreur de ma part sans aucune arrière-pensée. Je ne souhaitais pas dissimuler quoi que ce soit. » 

Pour justifier son tir, Christophe I explique que Hedi se serait retourné et aurait « armé son bras gauche avec le poing fermé comme s’il voulait lancer un objet […] une pierre ». « [Ayant] clairement détecté un danger pour mes collègues, c’est à ce moment-là que j’ai décidé de me servir à une reprise du LBD. » 

Seulement, aucune retranscription des vidéos par les enquêteurs ne mentionne un mouvement menaçant de la part de Hedi avec son bras gauche. Le jeune homme conteste aussi toute violence. 

"Je ne vais pas inventer une version des faits. Il a fallu que je remette de l’ordre dans mes idées." L’auteur du tir de LBD, Christophe I., revenant sur ses déclarations initiales

Dubitative sur les justifications du policier, la juge l’interroge sur la trajectoire du tir. Là encore, les explications restent floues. Christophe I. assure avoir été à une distance minimum de sept mètres, respectant les distances réglementaires. 

C’est pourtant le même policier qui, lors de sa première comparution, déclarait que « la rue était dans le noir » et que tirer, « c’était prendre le risque de toucher des personnes dans des parties sensibles. C’était une prise de risque en raison de la distance ». Par ailleurs, il affirmait n’avoir pas tiré car il n’avait « pas été en position de danger à l’endroit où se sont passés les faits ».

Mais ce tir était réglementaire, pourquoi avoir omis de le déclarer ? « Il a fallu que je remette de l’ordre dans mes idées. » Elles ne semblent toujours pas claires puisque lui-même finit par douter de son geste : « En temps normal, je ne sais pas s’il y avait matière à l’interpeller […]. Pour moi, la tentative de violence, je ne suis pas sûr qu’elle tienne. »

La cheffe de la BAC ne sait rien, n’a rien vu, et n’a rien entendu

Christophe I. n’est pas le seul à avoir la mémoire qui flanche. Dans son rapport, la commandante Virginie G. énumère les déplacements de ses unités dans différents secteurs de la ville et l’interpellation de personnes lors du « pillage d’une parfumerie ».

Mais lorsqu’il est question de leur intervention dans la rue au moment où Hedi a été blessé, elle signale seulement que les vitrines de plusieurs magasins étaient cassées. Elle précise même qu’après 23 heures, « à [s]a connaissance, aucun tir de lanceur n’a été effectué ».

Avec sa queue de cheval tressée, Virginie G. est facilement traçable. Un témoin l’a vue. Les caméras de vidéosurveillance l’ont enregistrée : elle se situe à trois mètres de Christophe I. au moment où il tire. Elle nie pourtant avoir « assisté à cette scène ».

Lors de son audition par l’IGPN, cette cheffe de la BAC s’est déchargée de toute responsabilité. En préambule, elle précise qu’elle était « le chef de colonne BAC, de toutes les BAC » : « J’étais la plus gradée. » 

Pour autant, elle n’avait pas le rôle de « superviseur », censé encadrer les tireurs. « Je rappelle qu’on était dans des violences urbaines et non pas dans les règles du maintien de l’ordre », se justifie-t-elle. Elle rejette la faute sur ses effectifs qui « à aucun moment ne [l]’ont avisée ». Elle paraît, d’ailleurs, tout ignorer de ses subordonnés. Certains ne portent pas de brassard, un autre n’est plus habilité à avoir un LBD, alors même qu’il en est porteur. 

Comme ses agents, elle non plus ne se reconnaît pas sur les vidéos. Mais « dans l’hypothèse où ce serait [elle] », dit-elle, « en aucun cas » n’a-t-elle pu voir ce qui se passait puisqu’elle tournait le dos à la scène au moment du tir. « Je suis sincère », lance-t-elle aux inspecteurs. Les enregistrements des caméras de vidéosurveillance en font sérieusement douter. Comment n’a-t-elle pu entendre la détonation du LBD, alors même que le témoin, bien plus éloigné qu’elle du tireur, l’a perçue, lui ? C’est « le bruit partout, des gens qui courent dans tous les sens, les sirènes de police ou de pompiers ». 

La commandante n’a donc rien vu, ni rien entendu. Elle a pris soin, néanmoins, d’appeler trois de ses agents lorsqu’ils ont appris leur convocation par l’IGPN. Une communication qui pose question et qui a justifié la saisie du téléphone de la commandante. Interrogée sur ces appels, elle les justifie pour « savoir s’ils avaient fait quelque chose qu’ils ne [lui] auraient pas dit ».

Certains policiers déjà mis en cause pour des violences 

Cependant, l’IGPN cherche aussi à voir ce qu’ils pourraient imputer à Hedi. Bien que son casier judiciaire soit vierge, l’IGPN tient à faire préciser qu’il a fait l’objet de signalement auprès de la justice, notamment pour « conduite d’un véhicule sans permis ». Son horaire d’arrivée à Marseille est également contesté : contrairement à ce que ses parents ont déclaré, il n’est pas arrivé à Marseille aux alentours de minuit, mais vers 23 heures. Et question de la plus haute importance : les enquêteurs ont voulu savoir pourquoi il portait un sweat à capuche. Le ciel était-il si menaçant ? Figure au dossier le bulletin météo du jour des faits.

"On éclatait les groupes de pilleurs car nous ne pouvions plus interpeller." Gilles A., policier de la BAC, lors de son interrogatoire

Du côté des agents, si les notations de leur hiérarchie au cours de leur carrière sont souvent élogieuses, certains sont également connus défavorablement de la justice. C’est le cas de l’auteur du tir, Christophe I., décrit par sa hiérarchie comme « sérieux et assidu », aux « compétences physiques et intellectuelles de qualité ». Néanmoins, le policier a été mis en cause pour « atteintes à la dignité de la personne, harcèlement sur conjoint » en novembre 2020. Il a écopé d’un rappel à la loi et d’un stage contre les violences conjugales. Ce policier est également visé par une enquête pour « atteinte corporelle volontaire sur majeur », pour des faits du 15 mai 2023.

Son coéquipier Boris P., auteur de coups sur Hedi, est également poursuivi pour des « violences par personne dépositaire de l’autorité publique sur majeur », pour des faits datant également du 15 mai 2023. Pourtant, il est décrit comme un « chef de brigade respecté qui fait preuve de grandes qualités humaines ».

Le 2 juillet, à 1 h 58, quelques minutes après les violences commises sur Hedi, le même Boris P. a été identifié par les enquêteurs sur une autre vidéo. Il a plaqué au sol un homme muni d’un objet lumineux et lui a asséné plusieurs coups. Selon nos informations, une nouvelle enquête pourrait être ouverte à la demande de la juge d’instruction. 

Interrogé sur ces faits, le commissaire à la tête de la voie publique à Marseille évoque la fatigue des agents, mais également les ordres donnés au cours de la nuit du 1er juillet. 

Dans la soirée, faute de place dans les commissariats et d’effectifs sur le terrain, ils ont « reçu instruction de procéder à de simples relevés d’identité en vue de convocation ultérieure », et de ne plus interpeller. « Cette consigne a généré beaucoup d’incompréhension parmi les effectifs présents, les laissant relativement démunis pour gérer des faits d’une particulière gravité. »

L’un des policiers mis en examen, Gilles A., ne cache pas à la juge « sa frustration » face à de tels ordres et explique : « On éclatait les groupes de pilleurs car nous ne pouvions plus interpeller. »

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5 septembre 2023 2 05 /09 /septembre /2023 12:52
«Ne dis jamais que je t’ai aidé par mon boulot» :
Otman, dissuadé de porter plainte par le policier
marseillais suspecté de l’avoir frappé
Le 1er juillet, le trentenaire est roué de coups par des fonctionnaires en marge des émeutes après la mort de Nahel. Il assure que dans les jours qui suivent, l’un d’entre eux va tenter d’acheter son silence en lui offrant un téléphone, ou en lui trouvant un travail.
par Fabien Leboucq, envoyé spécial à Marseille
publié le 1er septembre 2023 à 19h00
 

Des effets personnels à retrouver

«Il faut arrêter d’avoir peur»

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5 septembre 2023 2 05 /09 /septembre /2023 12:48
Après le non-lieu dans l’affaire
Adama Traoré, un appel à
la mobilisation lancé
pour le 5 septembre
Sur Franceinfo ce samedi 2 septembre, Assa Traoré a appelé à une mobilisation à Paris le 5 septembre pour protester contre le non-lieu prononcé dans l’affaire de la mort de son frère.
par LIBERATION
publié aujourd'hui à 18h20
 
 
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5 septembre 2023 2 05 /09 /septembre /2023 12:44
L’enquête sur la mort d’Adama Traoré en 2016
se solde par un non-lieu pour les gendarmes

Agence France-Presse 1 septembre 2023 à 18h17

Un épilogue, au moins provisoire, pour l’un des dossiers judiciaires français les plus sensibles : les gendarmes auteurs de l’interpellation à la suite de laquelle Adama Traoré est mort à l’été 2016 ont bénéficié vendredi d’un non-lieu dont la famille a immédiatement annoncé faire appel.

Cette décision, apprise par l’AFP auprès des avocats des deux camps, met pour l’instant un terme à une enquête houleuse, centrée sur des expertises médicales contradictoires.

Elle était attendue, puisque les trois gendarmes interpellateurs n’avaient jamais été mis en examen dans cette affaire, mais seulement placés en novembre 2018 sous le statut de témoin assisté, et parce que le parquet de Paris avait requis un non-lieu en juillet.

Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille de ce jeune homme noir mort à 24 ans et qui dénonce de longue date la conduite de l’enquête, a indiqué sur Instagram qu’il faisait appel de cette décision.

« Cette ordonnance de non-lieu qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit déshonore l’institution judiciaire », d’après lui.

L’objectif est, selon l’avocat, que la cour d’appel de Paris « puisse appliquer le droit dans cette affaire en renvoyant les gendarmes devant une juridiction de jugement où un débat contradictoire pourra dire si les violences ayant causé la mort d’Adama Traoré étaient ou non proportionnées et nécessaires ».

Pour lui, « des incertitudes sont mises en avant afin de justifier le non-lieu, or nous ne sommes pas au stade des certitudes mais à celui des charges suffisantes pour qu’un débat contradictoire se tienne » devant un tribunal.

Dans un communiqué transmis à l’AFP, Mes Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac-Kollarik et Pascal Rouiller, qui défendent les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation, ont au contraire salué une décision « logique et conforme à la réalité » quant au « caractère légitime et proportionné de l’interpellation d’Adama Traoré ».

Malgré l’appel de la famille Traoré, « cette décision met fin à six années de tentatives de réécriture médiatique du dossier qui a voulu présenter nos clients comme des “tueurs” », poursuivent les avocats des militaires, qui « saluent cette réhabilitation tant attendue et méritée ».

« Manquements »

Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) au terme d’une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37 °C.

Il avait été interpellé lors d’une opération qui visait son frère Bagui, suspecté d’extorsion de fonds.

Comme pour Nahel M., tué à Nanterre le 27 juin par un tir policier, l’annonce de sa mort avait suscité plusieurs nuits de violences dans la petite ville de Beaumont-sur-Oise et dans les communes voisines, d’une intensité toutefois nettement moindre.

Depuis, emmenés par sa grande soeur Assa Traoré, militante, les proches du jeune homme accusent les militaires d’avoir causé sa mort et ont fait de son décès un symbole des violences policières et du racisme.

Pour eux, les militaires ont pratiqué un « plaquage ventral » qui a causé une « asphyxie positionnelle » fatale de la victime. Ils soulignent les déclarations initiales de l’un des gendarmes selon lequel Adama Traoré « a pris le poids de nos corps à tous les trois », lors de son menottage dans l’appartement où il s’était caché, sans témoin ni trace vidéo.

Interpellé, Adama Traoré avait ensuite été transporté en véhicule, mais avait eu un malaise en voiture avant de décéder dans la cour de la gendarmerie de la ville voisine de Persan.

La famille accuse les gendarmes de n’avoir pas porté secours au jeune homme, laissé menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers.

Ce dossier a fait l’objet d’une âpre bataille d’expertises médicales.

Selon un rapport rendu en janvier 2021 par quatre experts belges, le décès d’Adama Traoré a été causé par un « coup de chaleur » qui n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes.

Fin juin, la Défenseure des droits (DDD), Claire Hédon, avait relevé une série de « manquements » quant aux secours apportés à Adama Traoré et demandé « des poursuites disciplinaires » contre les trois gendarmes ainsi qu’un quatrième, adjudant-chef, présent à la caserne de Persan.

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5 septembre 2023 2 05 /09 /septembre /2023 12:39
Emeutes après la mort de Nahel
Un policier mis en examen
pour des violences aggravées
à Marseille le 1er juillet
Le fonctionnaire, soupçonné d’avoir pris part au tabassage d’un homme de 36 ans, Otman, est poursuivi pour des violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, mais aussi «intimidation» contre la victime et «abus d’autorité». Il a été placé sous contrôle judiciaire.
par Fabien Leboucq
publié le 31 août à 14h48
 

«Violence totalement injustifiée»

 

«Tu vas le regretter»

 
 
 
 
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