L’inscription dans la loi de l’utilisation d’algorithmes pour repérer des individus suspectés de terrorisme interroge sur les garanties en termes de protection des données et de libertés individuelles. Le point sur les nouvelles marges de manœuvre des services de renseignement.
Le texte d’une nouvelle loi antiterroriste sera présenté en conseil des ministres mercredi 28 avril par le ministre de l’Intérieur Gérarld Darmanin. Parmi les différentes mesures prévues, l’une inquiète particulièrement certains défenseurs des libertés : la pérennisation des dispositifs algorithmiques (aussi appelés « boîtes noires »), conçus pour déceler des menaces terroristes automatiquement, grâce à l’intelligence artificielle.
Arthur Messaud, juriste de l’association La Quadrature du Net, interviewé par RMC ce mardi 27 avril, craint de possibles dérives :
« Cette surveillance de masse va analyser potentiellement tous les messages de la population. Pas forcément le contenu, mais le contexte. Qui parle à qui, à quelle heure… On craint que le prétexte de l’antiterrorisme soit dévié contre des opposants politiques. »
Alors que pourront effectivement faire ou non les services de renseignement si cette nouvelle loi est adoptée ?
Dispositifs algorithmiques, boîtes noires : qu’est-ce que c’est ?
Autorisées par la loi de 2015 relative au renseignement, ces boîtes noires sont expérimentées depuis 2017, explique Numerama. Elles ont pour rôle de collecter et d’analyser des métadonnées, c’est-à-dire toutes les informations périphériques donnant du contexte à un contenu.
Elles ne lisent pas les messages, mais épluchent à quelle heure ils ont été envoyés, à qui, par quel moyen, depuis quel endroit, etc. L’objectif est de repérer « des signaux faibles » suggérant une radicalisation, un contact suspect ou la préparation d’une attaque terroriste.
Ces dispositifs étaient censés être temporaires et expérimentaux, rappelle Numerama. Mais la date d’arrêt de leur exploitation a toujours été repoussée par le gouvernement sous le mandat d’Emmanuel Macron. Gérald Darmanin a donc choisi de proposer son adoption définitive grâce à un nouveau texte de loi.
Dans une interview accordée au « Journal du dimanche » du 25 avril, le ministre de l’Intérieur explique que ce dispositif doit servir à repérer des profils suspects pas encore connus des services de renseignement et qui agissent seuls, « sans forcément de lien avec des réseaux islamistes constitués ».
Sur France-Inter lundi, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nuñez, a donné l’exemple de l’assassin de Samuel Paty : celui-ci n’était pas connu des services de police, mais un algorithme, tel que voulu par la nouvelle loi, aurait pu permettre de détecter des prises de contact avec des individus en Syrie.
Que pourront faire les services de renseignement ?
Si la loi antiterroriste est adoptée, le gouvernement compte aller plus loin dans l’utilisation des algorithmes. Selon BFMTV, ils pourront désormais passer au crible les sites web consultés par les citoyens. Une alerte serait donc déclenchée dès qu’un individu cliquera sur un site suspect, pouvant porter atteinte à la sécurité nationale.
Le problème, explique BFMTV, c’est que l’URL d’un site web est à la fois une donnée technique et une donnée personnelle, puisque le nom du site peut refléter une part de la vie privée de l’internaute (une maladie spécifique, un parti politique…). À ce sujet, Laurent Nuñez a insisté sur l’aspect « très sécurisé » de cette extension. « Nous ne pourrons le faire que pour la lutte antiterrorisme », a-t-il précisé.
À partir du moment où l’algorithme aura pointé un danger potentiel, « on entrera dans des techniques plus intrusives, avec autorisations », a expliqué le coordonnateur.
Que ne pourront pas faire les services de renseignement ?
Plus grand-chose. Il est normalement acquis qu’ils ne pourront toujours pas accéder au contenu des messages des Français : Laurent Nuñez l’a assuré sur France-Inter.
Telle qu’écrite aujourd’hui, une partie du texte pourrait être censurée, car elle n’est pas conforme à la décision du Conseil d’État du 21 avril qui a estimé « illégale la conservation des données pour les besoins autres que ceux de la sécurité nationale ». Cette partie concerne la possibilité d’obtenir le concours des opérateurs de télécommunications et de porter à deux mois la durée d’autorisation de recueil de données informatiques.
Mais Gérald Darmanin paraît confiant et a déjà déclaré au « Journal du dimanche » que « le gouvernement envisage de compléter dans les prochains jours ces dispositions » pour les rendre conformes à la décision du Conseil d’État.
Pourtant, selon « le Monde », l’algorithme des données téléphoniques n’a permis d’éviter aucun attentat depuis six ans. Et le projet de loi semble pour le moment avoir un sérieux trou dans la raquette, puisque « nul ne dit quelles mesures entraîneront la consultation de sites suspects ou le fait de poster des contenus jugés haineux ».
Les douze jurés du procès de l’ex-policier Derek Chauvin, jugé pour le meurtre de George Floyd, un Afro-Américain de 46 ans, fin mai 2020 à Minneapolis, sont parvenus à un verdict unanime ce mardi. Un verdict qui marque un tournant historique, selon l’avocat de la famille de la victime.
Coupable de meurtre. Coupable d’homicide involontaire. Coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort. Les délibérations des jurés auraient pu prendre des semaines. Finalement, elles auront duré, en tout et pour tout, à peine plus de dix heures. Les douze jurés du procès de l’ex-policier Derek Chauvin, qui comparaissait pour le meurtre de George Floyd, un Afro-Américain de 46 ans, fin mai 2020 à Minneapolis, sont parvenus à un verdict unanime mardi après-midi : ils ont reconnu coupable l’ex-policier des trois chefs d’inculpation qui le visaient. A la lecture de leur décision par le juge, Chauvin n’a montré que des yeux inquiets sous des sourcils froncés, incapable de fixer son regard, le reste du visage caché derrière son masque.
L'avocat de la défense Eric Nelson et Derek Chauvin s'adressent au juge Peter Cahill le 15 avril 2021 au tribunal du comté de Hennepin, à Minneapolis. (AP)
L’ex-policier, limogé dans les jours qui avaient suivi la mort de Floyd, comparaissait libre ; il est reparti menotté pour être incarcéré. Il avait plaidé non coupable et a refusé de s’exprimer lors de son procès, faisant usage du droit de tout accusé aux Etats-Unis de ne pas apporter de témoignage susceptible de l’incriminer. Sa peine sera fixée dans huit semaines par le juge Peter Cahill, qui a présidé aux débats. Derek Chauvin encourt au moins 12 ans et demi de prison, mais sa peine pourrait être rallongée si le magistrat conclut à l’existence de circonstances aggravantes.
(...) Lors d’une conférence de presse, Philonise Floyd a fait écho aux dernières paroles de son frère, scandées depuis dans toutes les manifestations antiracistes: «Aujourd’hui, nous sommes enfin capables de respirer à nouveau, a-t-il affirmé, entre deux sanglots. La justice pour George signifie la liberté pour tous.»
Foued, 22 ans, a passé plus de quatre ans en prison. La cour d’assises des mineurs de Paris l’a acquitté le 18 avril, l’innocentant de toute participation aux violences commises à l’encontre des policiers, le 8 octobre 2016, à Viry-Châtillon. En liberté depuis deux jours, il raconte à Mediapart ce qu’il a vécu.
Apeuré par la réaction des policiers, Foued préfère tourner le dos à la caméra. S’il témoigne aujourd’hui, c’est pour éviter que « d’autres innocents soient condamnés comme je l’ai été », explique-t-il avant que l’interview ne débute.
« Quatre ans et trois mois, précisément », c’est le temps qu’il a passé en prison depuis son interpellation, le 17 janvier 2017, dans le cadre de l’affaire de Viry-Châtillon, où une vingtaine de jeunes avaient pris d’assaut, le 8 octobre 2016, deux voitures de police stationnées à proximité du quartier sensible de la Grande Borne. Deux policiers avaient été blessés dont un grièvement.
Reconnu coupable et condamné à une peine de dix-huit ans pour tentative d’homicide sur personnes dépositaires de l’autorité publique, lors du procès de 2019, il a été acquitté en appel, le 18 avril.
Ainsi que nous le révélons, les enquêteurs ont tronqué des éléments essentiels des dix heures de son audition et ont exercé des pressions afin d’obtenir de lui un semblant d’aveu. En appel, la confrontation des vidéos de son audition aux procès-verbaux tronqués par les policiers a fait tomber les charges à son encontre.
Le jour des faits, le 8 octobre 2016, Foued est en famille et passe ensuite dans le quartier, non loin des faits. « J’ai eu le malheur d’être de la cité de Grigny-La Grande Borne », explique-t-il. Interpellé le 17 janvier 2017, au petit matin, il ne retournera plus chez lui. Un cauchemar commence. Durant trois jours de garde à vue, il est auditionné par les policiers. « Ils ne cherchaient pas les coupables mais des coupables », explique-t-il.
A Lille Sud et dans le Faubourg de Béthune, les contrôles liés au couvre-feu et les restrictions sanitaires accentuent les tensions préexistantes entre la police et les habitants.
A Lille, dans les quartiers populaires, avec les restrictions de circulation et les confinements successifs, les occasions de frictions avec la police ont augmenté. Plus de contrôles que d’habitude, une lassitude des habitants que notent les travailleurs sociaux, des policiers qui ont vu se rajouter une mission, et qui se retrouvent à disperser un barbecue géant, encore récemment. «Ça crée une tension supplémentaire», note un acteur local.
Le dernier épisode marquant s’est déroulé à Lille Sud, quartier dont la construction s’est achevée dans les années 70, aujourd’hui massivement réhabilité. C’était il y a environ deux semaines, un lundi de grand beau temps, le premier de l’année. Sur la vidéo amateur, filmée au téléphone portable, des policiers en intervention. La scène se déroule une demi-heure après le début du couvre-feu, sur une esplanade où les bancs invitent à la causette, devant l’école Wagner. Ils contrôlent un groupe de femmes, avec poussettes et gamins en trottinette. L’ambiance paraît tendue. L’une d’elles se retourne, balance visiblement une réplique acerbe. Un agent lui tire les cheveux, une jeune fille se précipite pour la défendre, elle se fait gazer. Le geste est net sur la vidéo. «Je la connais, elle a 14 ans, elle pleurait, elle voulait mettre de l’eau dans ses yeux. Je lui ai dit “Surtout pas”», raconte Michaël, 50 ans, un voisin témoin de la scène. Deux enquêtes ont été ouvertes, l’une interne, l’autre par la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, pour «violences par personne dépositaire de l’ordre public». Olivier Denut, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), qui représente les gradés de la police, note une vidéo tronquée : «Le contexte hostile n’y figure pas.» Il ajoute : «La police nationale agit avec discernement. Nous ne sommes pas là pour embêter les gens, mais pour appliquer des dispositifs gouvernementaux.»
Nouvelles violences policières aux États-Unis. Les autorités de Chicago ont rendu publique jeudi 15 avril une vidéo d’un policier abattant un mineur de 13 ans, des images « insoutenables » selon la maire de la troisième ville du pays.
Sur la vidéo provenant de la caméra piéton de l’agent, on peut voir le policier poursuivant Adam Toledo, lui intimant l’ordre de s’arrêter et de lui montrer ses mains. Puis il lui tire dessus au moment où l’adolescent s’est arrêté et vient de lever les mains en l’air.
Un procureur a affirmé qu’Adam Toledo était armé, mais aucune arme n’est visible dans ses mains sur la vidéo.
Procès de George Floyd
Lors d’une conférence de presse jeudi avant la diffusion de ces images, la maire de Chicago, Lori Lightfoot, les a qualifiées d'« insoutenables », en appelant les habitants au calme au moment où les tensions autour des violences policières sont déjà vives dans le pays.
En plein procès du policier blanc accusé de la mort du quadragénaire noir George Floyd en mai 2020, un jeune homme afro-américain, Daunte Wright, a été tué à Minneapolis par une policière qui affirme avoir confondu son arme de service et son Taser.
« Qu’Adam ait été un enfant de chœur ou qu’il ait été impliqué dans une activité fâcheuse, le fait est qu’il marchait dans la rue et qu’il a été abattu, sans être armé » au moment où il a été tué, a dénoncé devant la presse l’avocate de la famille Toledo, Adeena Weiss-Ortiz.
« Rappel de l’épidémie de violences policières »
L’adolescent a été abattu le 29 mars à environ 02 h 30 du matin.
La police avait été appelée suite à des informations sur des coups de feu, et avait pourchassé à pied l’adolescent et un jeune homme de 21 ans qui était avec lui, Ruben Roman.
Ce dernier a rapidement été arrêté ; un policier avait continué de poursuivre Adam Toledo avant de lui tirer dessus. Un procureur adjoint du comté où se trouve Chicago a indiqué qu’Adam Toledo portait une arme lorsqu’il a été abattu.
Mais jeudi, une porte-parole de la procureure du comté de Cook a dit à la chaîne locale WGN que ce procureur ne s’était « pas pleinement informé avant de prendre la parole lors d’une audience ».
Les images sont « horribles, traumatisantes, et (constituent) un nouveau rappel de l’épidémie de violences policières que nous continuons de subir en Amérique, et du besoin urgent de réforme de la police ! », a tweeté Ben Crump, avocat de la famille de George Floyd.
L’indicible de la perte d’un frère. C’est pourtant ce que les mots de Houda Gabsi parviennent à dire et à exprimer, comme dans un besoin intense de verbaliser l’incompréhensible, l’impensable, l’inimaginable. Mohamed Gabsi est mort le soir du 8 avril 2020, à Béziers, victime d’un syndrome asphyxique dans un véhicule de la municipale. Trois policiers sont mis en examen.
L'action initiée par AMNESTY INTERNATIONAL France, HUMAN RIGHTS WATCH, MAISON COMMUNAUTAIRE POUR UN DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE, OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE, PAZAPAS BELLEVILLE, REAJI, en se fondant sur l’expérience de personnes ciblées et de témoins de contrôles d’identité discriminatoires, est destinée à exiger de l’Etat qu’il prenne des mesures concrètes et efficaces pour faire cesser les contrôles au faciès.
La policière dit avoir confondu son arme à feu avec son Taser. Des manifestations se sont déroulées dimanche soir dans la ville où se tient actuellement le procès de Derek Chauvin, accusé de l’assassinat de George Floyd.
Le Monde avec AFP Publié hier à 07h00
Des officiers de police se tiennent devant la commissariat de Brooklyn Center, le 12 avril, au lendemain d’une nuit d’émeutes. KEREM YUCEL / AFP
La police a, lundi 12 avril, qualifié d’« accidentelle » la mort de Daunte Wright, un Afro-Américain âgé de 20 ans tué la veille par une agente de police à Brooklyn Center, une ville de la banlieue de Minneapolis (Etats-Unis). La plus grande ville de l’Etat du Minnesota se trouve particulièrement sous tension ces dernières semaines, dans la mesure où s’y tient le procès du policier Derek Chauvin, accusé de la mort d’un autre Afro-Américain, George Floyd, au terme d’une agonie de plusieurs minutes. Plusieurs mois de manifestations et d’émeutes s’en étaient suivies dans tout le pays, George Floyd ayant depuis été érigé en symbole de la lutte contre l’oppression raciale et de celle contre les violences commises par les forces de l’ordre.
Dimanche, le jeune Daunte Wright avait reçu une balle tirée par une policière ayant « sorti son arme à feu à la place de son Taser [un pistolet à impulsion électrique censé être non létal] » , ainsi que l’a déclaré le chef de la police de Brooklyn Center, Tim Gannon, lors d’une conférence de presse.
Pour étayer ses propos, M. Gannon a présenté l’enregistrement du drame par la caméra-piéton dont était équipée la policière. Sur ces images, on voit des agents sortir le jeune homme de son véhicule et commencer à lui passer les menottes. Celui-ci semble alors opposer une résistance et vouloir se rasseoir dans sa voiture. On entend la policière crier : « Taser ! Taser ! », pour signaler son intention d’utiliser ce dernier. A la place, c’est un coup de feu que l’on entend. La policière, qui selon son chef était « expérimentée », a été mise en congé. Son nom n’a pas été rendu public.
RESISTONS ENSEMBLE - bulletin numéro 196 – du 8 avril 2021
« Gare à la revanche ! Quand tous les pauvres s’y mettront »
(lu sur une banderole marseillaise en hommage à la Commune)
Il y a eu 30 000 assassinats, femmes, hommes et enfants froidement abattus dans les rues de Paris. Leur crime ? Ils étaient pauvres et voulaient établir une société démocratique, pour le peuple dirigée par le peuple. Oui, la démocratie directe basée sur des assemblées, des mesures novatrices, révolutionnaires... La Commune de Paris pendant sa courte existence de 72 jours a fait la démonstration qu’une alternative existe face à la barbarie du capitalisme. La réponse du Vieux Monde n’a pas tardé. Une coalition des bourgeois français républicains réunie à Versailles alliée aux troupes prussiennes a réussi à l’écraser.
Ça s’est passé en 1871, il y a 150 ans. Il y a 200 ans, en 1821 Napoléon, empereur dictateur qui a rétabli l’esclavage est mort. Faut-il s’étonner qu’entre les deux anniversaires Macron a choisi de célébrer celui de la mort de l’autocrate ?
Mi février la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour qui l’« islamo-gauchisme » gangrènerait l’Université confirme son intention d’enquêter à ce sujet. Mi mars des parlementaires de droite demandent la dissolution de l’UNEF, le célèbre syndicat étudiant fondé en 1907 et longtemps lié au parti socialiste. En accusation, des groupes de parole non mixtes réservés aux victimes de discriminations sexistes ou racistes. Le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, les assimilant à des pratiques « fascistes » annonce réfléchir à les rendre illégales. Ses services convoquent dans le même temps des professeurs enseignant en Seine Saint Denis pour soi-disant manquement aux principes de la laïcité (ils n’auraient pas signalé des élèves portant un gros bandeau sur la tête).
Le Figaro lui emboîte le pas en réclamant également celle du Comité Adama pour ses propos contre la violence de la police suite à la manifestation du 20 mars qui a vu converger les luttes des sans-papiers, celles contre les violences policières, le racisme, l’islamophobie ou encore le projet de loi « Sécurité globale » .
Da la foulée, le 1er avril, les sénateurs macronistes et LR avec le soutien ou l’abstention des socialistes, des écologistes et des communistes, votent, dans le cadre de la loi « contre le séparatisme », un « amendement Unef » qui rend possible la dissolution d’associations qui organiseraient des réunions réservées à certains « à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ». Sont donc préservées les réunions non mixtes anti-sexistes chères aux féministes.
Aujourd’hui, les lois sécuritaires avec l’appui de la petite dernière contre le « séparatisme », sont fin prêtes à servir dans une dictature ouvertement policière et raciste.
Le pouvoir a échoué à donner une réponse adéquate à l’épidémie, mais il est en train de construire en utilisant le virus, une énorme machine de lavage de cerveau. Sa manière de revisiter l’histoire en en effaçant les pans difficilement conciliables avec une offensive idéologique de rapprochement de l’extrême droite, voudrait aussi nous faire oublier les luttes collectives de l’avant Covid, comme celles des Gilets Jaunes, contre la reforme de la retraite ou contre la réforme du baccalauréat.
Macron & Co veut nous ramener à l’état d’individus atomisés, isolés et sans défense. Comme ça la route sera ouverte au piège électoral. Mais comme on dit : on peut tout faire avec les baïonnettes sauf s’asseoir dessus. Ça et là, le vent de la révolte se lève, en écho à cette séquence historique.
Ici, à Marseille, le carnaval de La Plaine, Noailles et des Réformés, non déclaré, mobilise des milliers de personnes contre le pouvoir, met en scène de faux procès contre les responsables régionaux de la gentrification de la ville et brûle un char à l’effigie de Darmanin, symbole du sexisme, de l’islamophobie et de l’attaque de la liberté. Ailleurs, au Sénégal la jeunesse se révolte, au risque de se faire tirer dessus (une dizaine de jeunes en sont morts), contre la dictature corrompue, mise au service du néocolonialisme français et de l’impérialisme mondialisé qui affament la population.
Voilà où nous en sommes... Bientôt cinq ans que mon frère Adama est mort sur le sol de la gendarmerie de persan. Mort, entre les mains des gendarmes. Ces hommes ont été entendus. Une fois. Ils ont expliqué avoir écrasé mon frère, de tout leur poids. Longtemps, et avec force... Parce qu'il faut du temps pour étouffer quelqu'un, il faut peser lourd pour lui couper le souffle. Les gendarmes sont libres, mon frère est mort. Nous réclamons la vérité, dans un combat de tous les instants, nous tenons bon, grâce à tous, grâce aux nombreux soutiens, grâce à cette France qui croit encore en la justice, qui croit que la vérité vaincra. La justice française ne mérite pas son nom, quand c'est encore nous, les membres de la famille Traoré, qu'elle continue de prendre pour cible, en multipliant les procédures contre mes frères, contre moi. Je suis poursuivie parce que j'ose dire que mon frère est mort entre les mains de quatre gendarmes qui ne sont toujours pas mis en examen, pas même inquiétés. Trois gendarmes qui eux-mêmes ont expliqué avoir écrasé mon frère. Trois gendarmes qui l'ont vu mourir, le jour de son anniversaire. Trois gendarmes qui l'ont gardé menotté sur le sol brûlant de la gendarmerie alors que son coeur cessait de battre. Trois gendarmes dont les multiples expertises prouvent qu'ils ont joué un rôle dans le processus qui a conduit à la mort de mon frère. La justice n'est pas pressé de les entendre. Ni de les mettre en examen. Elle se hâte pourtant de me poursuivre quand je parle, quand je dis haut et fort que mon frère n'aurait pas dû mourir, quand j'explique qu'il est mort violenté par les forces de l'ordre. La justice ne poursuit pas les mains entre lesquelles mon frère est mort, la justice poursuit les mots que je prononce. La justice de ce pays, aujourd'hui, me met en examen, comme si j'étais une cible, comme si c'était la quête de justice et de vérité qu'il fallait réprimer, comme s'il fallait protéger ceux qui ont commis des gestes mortels, ceux sans qui mon frère ne serait pas mort. Je ne suis pas une victime, je ne le serai jamais, je suis une cible, et sachez que les coups glissent sur moi. Je ne baisserai jamais les bras, rien ne m'arrêtera sur le chemin de la vérité et de la justice.
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