Malgré les éléments recueillis par l’IGPN, la direction générale de la police nationale (DGPN) n’a pris aucune sanction contre le major qui continue d’exercer à ce jour. De sources policières, la CRS 7, dirigée par le commandant Bruno H., est tristement réputée. Un autre CRS de cette compagnie du Val-d’Oise est mis en examen pour avoir grièvement blessé à l’œil un manifestant en lançant une grenade sans aucune habilitation ni formation pour le faire.
Quant au major Jacky D., chargé au sein de la compagnie d’une quinzaine d’agents (une section), il est visé par une autre enquête, toujours en cours, pour avoir grièvement blessé, toujours le 24 novembre 2018, également avec une GLI-F4, un autre manifestant, Pierre. Ce cadre de 29 ans a eu de lourdes séquelles, notamment auditives. Et comme Gabriel Pontonnier, il ne représentait aucun danger lorsque le CRS a tiré une grenade explosive. Quelques semaines après, en décembre, Jacky D. a de nouveau blessé un autre manifestant, au pied, avec une GLI-F4. L’enquête a été classée sans suite, le parquet retenant la légitime défense.
À ce jour, le major Jacky D. continue son « activité comme commandant et manageant des fonctionnaires CRS, ainsi qu’il l’explique lors de ses auditions. Il n’y a donc pas eu de difficulté professionnelle ».
Contactée par Mediapart, la direction générale de la police nationale n’a pas souhaité répondre à nos questions.
"Les conditions de visibilité n’étaient pas suffisantes." Jacky D., le CRS auteur du tir de grenade
Comme nous l’avions relaté, en cette fin d’acte 2 des « gilets jaunes », Gabriel Pontonnier s’apprêtait, avec sa famille, à quitter la manifestation. Il se trouvait près d’un rond-point en bas des Champs-Élysées. Ainsi que le montrent des enregistrements, provenant des caméras de vidéosurveillance et du téléphone du frère de la victime, plusieurs manifestant·es se dispersaient, conformément aux consignes ; l’un d’eux levait même les mains en l’air, signalant sa non-violence à l’égard des forces de l’ordre.
« Nous devions rentrer chez nous après une journée fatigante, a expliqué Gabriel aux policiers. Mon frère a commencé à filmer avec son téléphone et soudain quelqu’un a crié “attention !” »
Tétanisé par l’explosion, « je ne me souviens absolument pas de ce qui s’est passé. Je reprends mes esprits en voyant ma main déchiquetée. J’étais en état de choc, je sentais bizarrement à peine la douleur ».
Malgré les images qui attestent le calme des manifestant·es visé·es par le tir, le major Jacky D., auteur du tir, déclare au cours de ses auditions que « des violences et voies de fait étaient exercées contre [ses] hommes » et lui-même. Une barricade se formait sur sa droite avec des personnes lançant des projectiles vers sa section. Mais étant interdit de lancer une grenade explosive vers une source d’incendie, il la tire dans un sens opposé « pour faire reculer les manifestants ».
Outre cette incohérence, l’audition du major dévoile les conditions dans lesquelles il a décidé de lancer cette grenade. Aucune sommation n’a été faite avant le tir, alors même que le Code de la sécurité intérieure rend obligatoires deux sommations avant l’usage de cette grenade. Le CRS prétexte qu’il s’agit d’un tir de « réaction », essuyant des tirs de projectiles et afin de « récupérer le terrain », circonstances qui exemptent les forces de l’ordre de procéder aux sommations d’usage. Or, là encore, les vidéos démentent ses dires.
Par ailleurs, et alors qu’il précise lors de son audition que « les conditions de visibilité n’étaient pas suffisantes » et qu’il ne pouvait « viser avec exactitude un endroit précis », ces constatations ne l’empêchent pas néanmoins de lancer une grenade GLI-F4.
"Balancez tout ce que vous pouvez." Ordre donné sur les ondes radio des CRS, le 24 novembre 2018
La suite de ses déclarations ainsi que la retranscription des échanges radio de la préfecture de police et des CRS, faite par l’IGPN, traduisent une extrême violence dans les ordres donnés par la hiérarchie. La salle de commandement avait ordonné à plusieurs compagnies de CRS dont celle de Jacky D., la CRS 7, de « venir impacter très fort les manifestants ». Et pour cela, en salle de commandement, le préfet de police de Paris de l’époque, Michel Delpuech, avait donné l’ordre oralement de faire usage des GLI-F4.
Les bandes audio des échanges entre CRS soulèvent la question de la légalité des ordres donnés. Les stocks de grenades étant rapidement épuisés, les quatre sections de la CRS 7 demandent régulièrement à être ravitaillées. L’ordre est alors donné : « Balancez tout ce que vous pouvez. » À 16 h 18, le commandant Bruno H., à la tête de 70 agents, précise que « s’il n’y a plus rien, prenez les GLI et vous sortez les LBD ».
Puis une heure plus tard, c’est au tour du commandant du groupement opérationnel, Dominique Caffin, connu pour ses pratiques violentes, de donner l’ordre de « faire un mix entre les GLI et les MP7 » (grenades lacrymogènes).
C’est dans le chaos de cette extrême violence que Jacky D. lance, sans la moindre sommation et sans même l’annoncer sur les ondes, une grenade explosive en direction de manifestant·es. Quelques secondes plus tard, sur les échanges radio, le commandant Caffin cherche d’ailleurs l’auteur d’un tir de GLI. « Est-ce que certains de nos effectifs ont balancé une GLI sur le rond-point ? », est-il demandé aux 70 agents de la CRS 7.
La confusion est telle que certains prennent cette question pour un ordre et annoncent qu’ils se tiennent prêts pour lancer des grenades explosives. Rapidement, leur hiérarchie les interrompt : « Non, c’est une question. Il [le commandant du groupement opérationnel – ndlr] veut savoir si c’est nous qui avons lancé une GLI sur le rond-point. »
En retranscrivant ces échanges, les enquêteurs ont pris soin de signaler également le contexte sonore en arrière-fond et en particulier les « détonations » de grenades entendues sur les ondes. Dans ce cafouillage, la section du CRS Jackie D. répond qu’« y a pas de GLI d’utilisée pour l’instant ». Cela, alors même que le major vient de tirer. À 18 heures, l’ordre est donné de ne plus utiliser de grenades explosives. « Stop aux GLI », est-il lancé, alors que Gabriel Pontonnier vient d’avoir la main arrachée.
Le CRS n’a rendu compte de son tir que six jours plus tard en omettant de signaler qu’il a blessé un manifestant.
Ignorant les conditions de l’utilisation de cette grenade qui a été lancée, le commissaire Ronan Peres, de la préfecture de police de Paris, et chargé des opérations sur le terrain, a néanmoins validé le tir après coup, sans même l’avoir vu. Le major Jacky D. a quant à lui attendu six jours avant de rendre compte par écrit de son tir dans le fichier de traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA). Un délai interpelant d’autant plus que le CRS ne fait aucune mention du manifestant grièvement blessé par son tir. En revanche, il précise les blessures de plusieurs policiers sans rapport avec l’usage de cette grenade.
La liste des irrégularités de la part de la hiérarchie comme du major est inquiétante. Le cadre légal des tirs de grenades GLI-F4 est d’ailleurs longuement rappelé au major Jacky D. au cours de son audition. Selon la réglementation reprise dans une note du ministère de l’intérieur d’août 2017, l’usage des GLI par le fonctionnaire est subordonné à « un ordre de la hiérarchie » et « à la constitution d’un binôme (un superviseur avec un ou plusieurs lanceurs) ». Mais le major Jacky D. explique ne pas connaître ces obligations : « Toute au long de mes formations, et ce depuis 20 ans, jamais à aucun moment il n’a été question ou même évoqué la notion de superviseur pour employer le jet d’une grenade à main qu’elle soit même une GLI. »
La réglementation qui encadre l’usage de ces armes dites de « force intermédiaire » semble totalement étrangère au CRS. Ainsi, une fois lancée, il n’a pas vérifié où cette grenade avait explosé ni si elle avait occasionné des blessures. « Parce que ce n’est pas un théâtre où on regarde patiemment ce qui va se passer », lance-t-il au magistrat avant de préciser : « Le jet, pour moi, est bien effectué. »
À l’issue de ces deux ans d’enquête, le juge d’instruction a donc eu une tout autre lecture des violences commises et des éléments recueillis par l’IGPN que celle du parquet de Paris qui avait décidé, en décembre 2019, de classer sans suite, estimant que les investigations n’avaient « pas permis d’étayer les faits de violences illégitimes et de mise en danger de la vie d’autrui ».
Cette mise en examen est, selon les avocats de Gabriel Pontonnier, William Bourdon et Vincent Brengarth, « d’une particulière rareté s’agissant d’un tir de grenade. Mais aussi parce qu’elle tranche avec une pratique trop structurelle de l’institution judiciaire qui entretient l’impunité des auteurs de violences policières, soit au prétexte que l’auteur du tir ne serait supposément pas identifiable soit parce ce que le tir serait nécessairement justifié par un contexte et ne serait donc pas disproportionné ».
Maître Emma Eliakim, également avocate du jeune homme, estime que « cette première victoire est extrêmement importante et permet à Gabriel Pontonnier d’être reconnu en tant que victime ». Mais ce n’est qu’une « première étape. Et on continue à se battre », précise-t-elle avant de rappeler que « cette décision renforce celle prise par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions [CIVI] du tribunal judiciaire de Paris, le 24 juin 2021. »
En effet, la CIVI avait retenu la disproportion du tir de grenade et accordé 30 000 euros d’indemnisation provisoire à Gabriel Pontonnier, « au regard de la gravité de ses blessures ». Dans cette décision, sur la base de documents médicaux et de vidéos tournées lors de cette manifestation, la commission avait estimé que le tir de grenade n’avait été « ni nécessaire ni proportionné ». Elle avait constaté que « Gabriel Pontonnier n’exerçait pas de violence ou de voie de fait à l’encontre des forces de l’ordre avant les faits » et rappelé que le lancer « s’[était] déroulé dans des conditions de visibilité peu satisfaisantes puisqu’il avait été fait usage de plusieurs bombes lacrymogènes ». « Les faits présentent le caractère matériel d’une infraction », avait conclu la CIVI, excluant « la légitime défense » sans attendre l’issue de l’enquête pénale. Décision contre laquelle le Fonds de garantie des victimes a fait appel.
/image%2F0561438%2F20220417%2Fob_fb5c44_dal.jpg)
/image%2F0561438%2F20220401%2Fob_206dc9_img-2152-copy.jpeg)
/image%2F0561438%2F20220216%2Fob_f1b5a8_ipj4fntle5cy5eivvyhewipxfq.jpg)
/image%2F0561438%2F20140610%2Fob_ecf13d_images.jpg)
/fdata%2F5413852avatar-user-4723139-tmpphpG2WkxI.jpeg){kind=avatar}