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21 février 2024 3 21 /02 /février /2024 10:39

Mesures liberticides mises en place pour les JO 2024

Jeux olympiques Paris 2024

 

 

  1. Les mesures exceptionnelles mises en place sur l’organisation de la justice.

 

Éléments importants :

  • Augmentation importante de l’activité judiciaire en amont et pendant les JO. Affectation de magistrat·e·s supplémentaires dans les tribunaux de région parisienne : au premier semestre 2024, 122 magistrat·e·s et 294 greffiers seront affecté·e·s en renfort pour les JO (dont 60 magistrat·e·s et 185 greffiers dans le seul ressort de la cour d’appel de Paris), en plus des 140 contractuel·le·s recruté·e·s pour la seule cour d’appel de Paris. 125 des 333 nouveaux magistrat·e·s de l’ENM seront affecté·e·s en région parisienne.

  • Aménagement des vacances judiciaires traditionnelles (les magistrat·e·s sont prié·e·s d’étaler leurs congés d’été) et modification de l’organisation du travail selon trois périodes :

    • Du 24 juin au 7 juillet : les vacances judiciaires commencent plus tôt ; gèle des agendas de certaines chambres afin de privilégier les audiences de comparution immédiate et CRPC.

    • Du 8 juillet au 25 août : audiences de comparution immédiates renforcées (3 chambres de comparution immédiates).

    • Du 26 août au 27 septembre : dispositif exceptionnel pour traiter les affaires renvoyées.

  • Renfort du plateau de permanence des parquets, renfort des permanences du juge des enfants et du JLD, dispositif de soutien par la délégation de magistrat·e·s d’autres parquets ou du parquet général etc. D’autres mesures exceptionnelles sont mises en place et sont détaillées dans la « Boîte à outils » du ministère de la Justice ci-dessous.

 

Documents : 

 

 

  1. Des mesures de police extraordinaires

 

Éléments importants :

  • Le ministère de l’intérieur a prévu le déploiement de 30.000 policiers et gendarmes par jour, avec le potentiel renfort de 7000 élèves des écoles de police et de 8500 réservistes.

  • Lancement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle : un logiciel est chargé d’analyser les images de surveillance fournies par des caméras fixes. L’IA envoie une alerté à la police dès qu’elle détecte un comportement ou une situation « suspect ». Le ministère de l’intérieur assure qu’il n’y a ni reconnaissance faciale et toute forme de recoupement avec d’autres fichiers.

  • Le ministère de l’intérieur réfléchit aussi à équiper les drones d’algorithmes de surveillance. Cette mesure n’a visiblement pas été adoptée pour le moment.

 

Documents :

 

 

  1. Déplacement des populations en situation de précarité

 

Éléments importants :

  • En octobre dernier, 70 associations ont adressé une lettre ouverte au comité d’organisation des JO, dénonçant les démantèlements de campements informels, les évacuations de foyers de travailleurs immigrés ou les interdictions de distributions alimentaires.

  • Sont visées principalement par ces mesures : les personnes sans-abris, les étudiant·e·s et les personnes exilées en situation de précarité. Un collectif d’association « Le revers de la médaille » a été créé visant à sensibiliser et avoir un impact sur ce domaine.

  • Ces mesures ont déjà démarré : plus de 4000 personnes ont été déplacées de la Seine-Saint-Denis après le démantèlement de leur lieu de vie ; 1600 personnes sans-abris d’Île-de-France ont été transférées depuis 6 mois dans des « sas » d’hébergement en régions.

 

Documents :

 

 

  1. Mise en place de périmètres de sécurité

 

Éléments importants :

  • Établissement de périmètres de sécurité autour des lieux de compétition : des zones ont été établies visant à restreindre les déplacements. Elles touchent principalement les véhicules, mais également les piétons dans certaines situations. Un QR Code devra être présenté pour rentrer dans certaines zones visiblement suite à un enregistrement sur une plateforme numérique (ex : pour les riverains, ou pour se rendre dans un bar se trouvant dans ladite zone).

  • La situation risque cependant d’évoluer d’ici fin-février.

 

Documents :

 

 

  1. Surveillance administrative de masse

 

Résumé :

  • Le SNEAS (Service national d’enquêtes administratives) est chargé de scruter la vie de tous les acteur·rice·s entourant l’événement (bénévoles, journalistes, agents de sécurité etc.). Près d’un million d’enquêtes auront lieu d’ici le début des JO.

 

Éléments importants :

 


 
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