«C’est un ressenti.» La phrase sera répétée des dizaines de fois, jusqu’à interpeller le tribunal. «Mais il existe des règles factuelles qui doivent s’imposer à vous, à votre fonction ?» Tous les débats auront finalement tourné autour de ces questions lors du procès d’Alexis B., un policier ayant tiré sur un véhicule à deux reprises dans le bois de Boulogne la nuit du 30 avril 2019. Avait-il le droit d’utiliser son arme ? Le tribunal judiciaire de Paris a tranché et l’a condamné ce mardi 18 avril à trois mois d’emprisonnement avec sursis, ne retenant pas la légitime défense mise en avant par son avocat.
Dans une vidéo d’une caméra de surveillance révélée alors par Mediapart, on pouvait voir une Dacia blanche à l’arrêt à un feu rouge, rapidement encerclée par trois véhicules. Plusieurs hommes sortaient, armés, et mettaient en joue la Dacia qui reculait une première fois, percutant le véhicule derrière. Dans la voiture, six jeunes hommes dont deux mineurs venus passer la soirée ensemble. Dans les trois autres véhicules, des agents de trois effectifs différents de la brigade anticriminalité (BAC).
Problème, jamais les policiers n’ont pensé à porter leur brassard orange ou à sortir les gyrophares sur le toit de leurs véhicules. Si bien qu’aucun agent, pas non plus Alexis B., n’était reconnaissable en leur qualité de policier au moment de leur tentative d’interpellation. «Une erreur», reconnaît le policier à l’audience, expliquant que le but était «probablement» de ne pas être repéré en allumant les gyrophares puis que «tout est allé trop vite» pour que les agents aient le temps de mettre leurs brassards. Selon sa version, à deux reprises, Alexis B. a fait usage de son arme de service vers le véhicule afin de «protéger [ses] collègues». Son avocat, Me Thibault de Montbrial plaidera ainsi la légitime défense pour autrui.
«Je ne vise pas»
Dans la Dacia, Paul R. est à la place du conducteur. Lui comme ses cinq amis pensent avoir affaire à des braqueurs ou à «des macs qui protègent leurs prostitués». «Je me dis qu’on va se faire voler la voiture, que je suis avec des mineurs et je dois les protéger. Je veux juste fuir ces personnes», explique à la barre Paul R., silhouette sportive, haut vert sur pantalon beige. Ce dernier faisait des études en Staps et pratiquait le rugby avant l’incident. Il a depuis tout arrêté et a toujours des séquelles psychologiques, rappelle son avocat, Me Raphaël Kempf. En 2020, Paul R. a été relaxé alors qu’Alexis B. avait porté plainte contre lui pour «violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité» dans la même affaire. «Tout ce que je vois [dans la vidéo rediffusée lors de l’audience], c’est une personne qui nous tire dessus avant de nous mettre des coups au sol. C’était une fuite, à aucun moment je n’ai voulu blesser une personne en face, que je ne savais pas être un policier, s’explique Paul R. à la barre. Sur le moment, je crois qu’on va me tuer, je crois même que je suis mort.»
Face aux parties civiles, Alexis B. est longuement interrogé par le tribunal sur la pertinence de ses tirs. Arborant un look impeccable, barbe et cheveux taillés de près, veste et pantalon bleus sur chaussures de ville, le policier jouit d’une excellente réputation dans son institution. Il a même reçu plusieurs lettres de félicitation et une médaille du mérite pour ses services. Face au tribunal, il raconte son «ressenti». Comment son équipage de la BAC 92 est appelé en renfort par les BAC 16 et 17 pour repérer un véhicule dont les passagers sont soupçonnés du vol du sac à main d’une prostituée. Un appel, note Me Raphaël Kempf, qui ne sera repéré sur aucune onde après enquête de l’IGPN. Aucun sac ne sera retrouvé dans le véhicule et aucun jeune ne sera poursuivi pour ces faits.
Alexis B. décrit son véhicule qui se cale «à un ou deux mètres» derrière la voiture cible. Lui est assis à l’arrière, à gauche. «Le véhicule nous percute, je sors pour être moins en danger et plus utile.» Selon lui, les policiers crient tous et à plusieurs reprises : «Police !» Un mot qu’aucun passager ne dira avoir entendu. «Le conducteur n’obtempère pas. Un collègue est en danger, je tire une première fois. Je ne vise pas particulièrement, je dirige l’arme en direction du danger, c’est un tir de ripostes instinctif. Je tire vers l’avant du véhicule.»
S’ensuit un échange vif avec une des assesseures.
— «Est-ce normal de tirer sans savoir ce qu’il se passe [dans le véhicule ?]»
— «J’ai la conviction que mon collègue est en danger, c’est un tir de légitime défense d’autrui, instinctif.»
— «Question naïve, votre crainte c’est quoi ?»
— «Que le véhicule percute un de mes collègues.»
— «Pourquoi ne tirez-vous pas dans les pneus ?»
— «Il n’y a pas de texte qui justifie de tirer dans les pneus.»
— «Il y a un texte qui prévoit de tirer dans les portières ?»
— «Non, pas d’endroits particuliers.»
— «Mais alors, par mesure de sécurité ultime, pourquoi ne pas tirer dans les pneus ?»
— «Parce que je ne vise pas à ce moment-là, je vise le véhicule mais pas une partie du véhicule, je n’ai pas le temps de choisir.»
Le passage semble irriter Me Thibault de Montbrial qui reviendra dessus lors de sa plaidoirie, qualifiant le tir dans le pneu de «mythe journalistique» et expliquant que «tirer dans les pneus ne sert à rien et n’arrête pas un véhicule en mouvement». Néanmoins, le policier semble désormais plus mal à l’aise. Il ne termine pas forcément ses phrases et cherche ses mots. «C’est le tir réflexe c’est ça ?» «Oui.»
«Vous prenez le risque de tuer ces deux personnes pour que votre collègue ne se fasse pas renverser par une portière de l’autre côté ?» interroge à son tour de façon plus directe Me Raphaël Kempf. «C’est résumé de façon spéciale, mais oui car il y a un risque mortel également pour le fonctionnaire de police.»
«Mettre du droit à la place du ressenti individuel»
Après ce premier tir, la Dacia avance légèrement, ce qu’Alexis B. prend pour une menace directe envers un autre collègue. «Je tire une deuxième fois, ce qui a pour effet de stopper les manœuvres du véhicule.» Visionnant la vidéo, le tribunal demande à Alexis B. s’il ne pense pas avoir fait une mauvaise appréciation.
— «Non, je sais ce que j’ai ressenti à ce moment-là, sur une vidéo on peut tout imaginer…»
— «Mais dans la vie, on peut tout ressentir aussi. Au moment où vous tirez, ne mettez-vous pas en danger deux de vos collègues [qui semblent dans la trajectoire, ndlr] ?»
— «Si j’avais pensé que je les mettais en danger, je n’aurais pas tiré.»
— «J’imagine bien que vous ne le feriez pas de façon volontaire mais vous nous avez expliqué que vous aviez tiré sans viser. On voit deux de vos collègues en face de vous, ne pensez-vous pas les mettre en danger, en revoyant les images ?»
— «Non.»
Interrogés lors de l’enquête, aucun des policiers présents pendant l’opération n’a affirmé qu’il aurait tiré à la place d’Alexis B. L’un d’entre eux est même allé jusqu’à expliquer qu’il s’agissait, d’après lui, d’une erreur. «En voyant ces images, referiez-vous la même chose ?» «Oui, tout à fait. Je pense avoir fait au mieux pour protéger mes collègues. Je pense avoir agi au mieux.»
Face aux «ressentis» d’Alexis B., Raphaël Kempf rappelle au tribunal que sa «décision est importante car elle pose la question du contrôle de la justice sur le ressenti individuel». «Le rôle du droit est de mettre de la raison face à ce ressenti, et dire quand ce dernier a été erroné.» Le parquet de Paris souligne, lui, qu’Alexis B. n’est pas «un quidam qui a subi un cambriolage, un buraliste face à un voleur ou un citoyen pris à partie par une bande de malfaiteurs». Alexis B. «est un fonctionnaire de police entraîné et aguerri, à un poste de BAC qui n’est pas donné à tous. En ce qui concerne le parquet de Paris, le ressenti ne peut pas primer sur ce que l’on est en droit d’attendre de lui». Pour le procureur, qui demande une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis, «il y a eu de la part d’Alexis B. une erreur manifeste d’appréciation quant au danger, quant aux moyens à entreprendre pour tenter de mettre fin à cette situation».
«Je suis désolé»
Après une perche tendue par son avocat, qui lui demande si les témoignages des parties lui «inspirent quelque chose», le policier lâche un peu de lest. «Oui, je ne suis pas quelqu’un de mauvais, voir que mon action a pu heurter les parties civiles et leurs proches, cela me touche. Je suis désolé.» Soulagement de la famille, rappelée à l’ordre par les policiers du tribunal : «Il en aura eu du mal, hein !» Tout le long de l’audience, l’avocat de la défense aura souligné que ni lui ni son client ne remettent en cause la version des parties civiles. «C’est un dossier dans lequel on peut rapprocher les gens. D’ailleurs, je vois les regards qui ont changé depuis le début de l’audience», lance-t-il, en regardant les jeunes parties civiles en face de lui. Sans se concerter, de la tête, ils lui répondent «non».
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