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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:46

Non, il ne s'agit pas de policiers ripoux à Lyon ou de l'affaire du Carlton de Lille, mais de divers cas d'une étrange « banalité » policière : Amnesty international vient de publier un rapport intitulé « Notre vie est en suspens » – les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite. Comme d'habitude, « une justice » sera sans doute faite… 


Puisque le document est en ligne sur le site d'Amnesty International, nul besoin d'en rajouter. Mais si vous n'avez pas le temps de le consulter, quelques extraits choisis…

« Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, est mort en juin 2009 après avoir été interpellés à Argenteuil. En novembre 2011, aucun des policiers impliqués dans les faits n'avait été mis en examen. Arezki Kerfali, l'ami d'Ali Ziri interpellé avec lui ce soir-là, attendait, lui, d'être jugé pour outrage à agents. »

Je n'irais pas rechercher dans la jurisprudence ce que vaut un outrage à agents de nos jours, mais c'est de plus en plus corsé, et les policiers tentent presque systématiquement de produire des certificats médicaux pour tenter d'établir qu'ils ont droit à des dommages et intérêts. En général, ils les obtiennent assez vite. Mais, là, tiens donc, nulle précipitation.

 

« Mohamed Boukourou, un Marocain âgé de 41 ans, est mort lors de son interpellation en novembre 2009 à Valentigney (Doubs). En novembre 2011, toutefois, aucune décision n'avait été prise… » (pour un éventuel renvoi devant les tribunaux.

C'est « éventuel », qualifiant renvoi, qui interpelle. Le gars était accompagné de sa femme, qui n'a pu monter dans le fourgon qui l'emmenait. C'est dommage, les policiers ont raté des poursuites pour outrage, sans doute. Peuvent mieux faire.

« Lamine Dieng, un Français d'origine sénégalaise âgé de25 ans, est mort pendant son interpellation en juin 2007 à Paris. L'enquête sur sa mort est toujours en cours. ».

Il aurait dû voler un scooter à l'un des fils de Sarkozy. On l'aurait conservé intact pour le présenter au plus vite devant un tribunal. Mais comme il n'avait rien volé, apparemment rien brisé, c'était encore plus suspect, sans doute. Mais il semble qu'il ait été un peu « toxico » de son vivant. Cela n'arrive qu'aux autres. Très, très rarement aux toxicos des boîtes branchées des Champs-Élysées, tant bien même voudraient-ils rentrer, imbibés, sous emprises diverses, en scooter, vers Neuilly-Auteuil-Passy… Et ils peuvent bien être blancs, noirs, jaunes, ce que vous voulez, là, pas de discrimination.

« Abou Bakari Tandia, un Malien âgé de 38 ans, est mort à la suite de sa garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie. En juin 2011, un rapport médical a conclu que des contentions étaient à l'origine de la mort… ».

Vous voyez les séries américaines télévisées de thrillers ? Tenez, même Navarro ou le Commissaire Moulinou… Le légiste arrive dare-dare et rend son rapport pour avant-hier. P'tain, sept ans, comme disait la marionnette du Chirac des Guignols de l'Info. Il avait commis, Tandjia, « un contrôle d'identité ». De temps en temps, une blonde copine quarantenaire, bien mise, bcbg, demande elle aussi à être contrôlée. Sans grand succès. Halte à cette flagrante discrimination.

« Abdelhakim Ajimi, un Tunisien âgé de 22 ans, est mort lors de son arrestation à Grasse en mai 2008. ». Le procès s'ouvrira le 16 janvier prochain.

Ah ben, c'est comme les prud'hommes, à présent, trois ans minimum. Là, au moins, celui-là aurait « violemment résisté ». À un contre deux, puis à un contre onze. Là, pour une fois, le procureur s'était porté en appel après un non-lieu. J'imagine qu'on a pu lire que les magistrats ceci, les magistrats cela… Au fait, il faudrait retrouver les communiqués des syndicats de policiers après le non-lieu. Cela pourrait peut-être inspirer des humoristes.

 

Raison garder
Bien évidemment, Amnesty a choisi cinq cas graves, significatifs. Alors qu'il arrive aussi à des policiers de provoquer la mort sans intention de la donner dans des circonstances justifiant le recours à la force. Il est sûr que les familles de, par exemple, certains « gens du voyage », ne réagissent pas comme celles qu'Amnesty a rencontrées : « les familles ont déclaré avoir été bien souvent traitées avec mépris et de manière incorrecte lors des procédures. ».

L'ennui, c'est qu'il n'y a pas que les familles. Mais aussi des proches, des connaissances, des copines et copains d'école, &c., des voisins, des employeurs aussi. Ce qui fait que, même si des gens ne font rien de répréhensible, s'ils voient des policiers, ils sont tentés de prendre leurs jambes à leur cou, par pur réflexe… Bonjour les bavures. Rappelons aussi que ce rapport fait suite à deux autres, en 2005 et 2009. Dans les cas de Mohamed Saoud et d'Abdelhakim Ajimi, le Comité contre la torture était intervenu. Et puis, qui se souvient de Josiane Ngo, de Gwenaël Rihet (journaliste pour France 3, d'Albertine Sow (frappée alors que visiblement enceinte), et de quelques autres restés anonymes (mais dont les patronymes sont connus d'Amnesty) ?

« Les policiers exercent un métier difficile, et se voient imposer des tâches de plus en plus lourdes. Mais le système actuel nuit à la confiance de la population, » relèvent les rapports. Au fait, si on comparait avec la gendarmerie ? Pour voir.
Faites donc la recherche sur le site d'Amnesty avec pour mot-clef « gendarmerie ». Beaucoup de résultats, à l'étranger. Pour la France, des bavures, rares, dues à des méprises. Dernier incident inexpliqué en date, le cas de Frank Moret, circulant en juillet 1993 en voiture, avec sa compagne, tué par l'une des neuf balles tirées par un gendarme. Tous les autres cas pour la période 1993-1996 sont dus à des policiers de divers services. Pas de falsification de documents pour la gendarmerie, tandis que… pour la police…

Raison perdue

Tiens, vous avez remarqué aussi : les policières et policiers qui se suicident sont rarement celles et ceux qui apparaissent dans des faits-divers de ce genre. Et ce sont rarement aussi les plus vite promus. Sauf, peut-être, le brigadier-chef d'Erstein, 38 ans, du commissariat central de Strasbourg, qui s'est suicidé le 3 novembre dernier (troisième suicidé depuis janvier 2011 à Strasbourg). Pour les syndicats, la « pénurie importante d'effectifs » est en cause. Et quand c'est à onze contre un, c'est quoi ?
Témoignage d'un journaliste et de son épouse, Emmanuel Raoul, qui avaient osé filmer une interpellation de jeunes Indignés espagnols à la Gare de Lyon (Paris) : « lorsque nous avons quitté les lieux, des dizaines de policiers étaient arrivés en renfort… ». Commentaire du journaliste : « J’ai conscience que les policiers ont un métier difficile, extrêmement stressant, mais si un agent perd ainsi son calme face à un groupe de jeunes non-violents et de simples témoins, comment se comportera-t-il dans un contexte autrement plus tendu et menaçant ? ».

 

45 suicides annuels dans la police, ce n'est pas rien. Les taux ont commencé à grimper à partir de 1996 (soit que des cas antérieurs aient été camouflés, soit qu'il se soit produit un véritable phénomène nouveau). 

En revanche, la gendarme Myriam Sakhi, qui s'est suicidée à Lyon, avait fait état de remarques racistes de la part de ses compagnons d'arme. C'était le 24 septembre dernier. Elle en est où, l'enquête ? En ce début décembre ? Car la famille n'a toujours pas compris pourquoi cette jeune femme se serait suicidée.

 

Dernièrement, un ex-gendarme, devenu policier municipal à Loudéac, s'est retrouvé, en appel, condamné à six mois assortis de sursis et interdiction de port d'armes de trois ans. Dommage pour lui : il avait tiré contre un jeune de 17 ans, qui s'enfuyait. Au moins ne l'avait-il que blessé, ce qui démontre, malgré tout, une preuve de sang-froid (tir à l'épaule, et non pour tuer). Mais la peine maximale était de sept ans et jusqu'à 100 000 euros d'amende. Il s'agissait d'un vol de scooter. Et l'un des deux jeunes interpellés avait frappé un autre policier. Les policiers sont de plus en plus susceptibles d'être agressés, accordons-le, et stressés au point de tirer, admettons.

Mais alors que Claude Guéant insiste sur le fait que les immigrés doivent « adopter nos coutumes », l'impression que les policiers qu'il supervise s'inspire des coutumes de collègues étrangers, et pas vraiment de ceux des pays nordiques, pour user d'une litote, fait vraiment très, très mauvais effet.

 
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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:37

 

30/11/2011

Dans son dernier rapport, Amnesty international demande des comptes sur la mort de cinq personnes, prises en charge par les services de police, entre 2004 et 2009.

Pour parler des violences policières en France, Amnesty International a choisi la voie des études de cas. Dans un rapport intitulé “Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite”, l’association retrace le parcours de cinq personnes décédées après leur arrestation. Elle a présenté ses travaux mardi lors d’une conférence de presse.

Les circonstances de leur interpellation et leur âge varient, mais les difficultés de leurs familles sont les mêmes. Toutes demandent des éclaircissements sur les causes précises de la mort de leur proche et la responsabilité des policiers présents.

Certains procédures durent depuis plus des années, comme dans le cas d’Abou Bakari Tandia, mort en décembre 2004. “Il y a deux ans, je pensais que cette affaire serait bientôt terminée”, se souvient Yassine Bouzrou, avocat de la famille. “J’estime que la responsabilité n’est pas policière mais judiciaire. Aujourd’hui on est bloqués.” Izza Leghtas, auteure du rapport d’Amnesty, note que “dans de nombreuses affaires, il est extrêmement préoccupant que plusieurs années après, on n’ait pas de jugement”.

Pour le second cas, dès juin dernier, les Inrocks avaient pointé la lenteur de la procédure et les zones d'ombre de l'enquête. Au cours d'une interpellation policière nocturne, en juin 2007, Lamine Dieng décède dans un fourgon de police. Depuis, sa famille tente de faire inculper les policiers qui, eux, mettent en avant "l'état anormal" de Lamine au moment des faits. Le dossier semblait au point mort, mais la dernière expertise médicale, datant de juin 2010, pourrait faire évoluer la situation en faveur de la famille de Lamine Dieng.

En juin 2009, Ali Ziri, Algérien de 69 ans, est amené au commissariat d’Argenteuil pour un contrôle d’alcoolémie. Il aurait été laissé entre 30 minutes et 1h15 allongé sur le sol, menotté dans le dos. Amené à l’hôpital, il meurt le lendemain matin.

D’expertises en contre-expertises, son décès semble lié à la manière dont les policiers l’ont immobilisé, la position dite du “pliage”. Les trois juges d’instruction successivement chargés de cette affaire n’ont toujours pas entendu les policiers. “Nous nous orientons très certainement vers un non-lieu”, juge Stéphane Maugendre, avocat de la famille d’Ali Ziri. Un rassemblement était prévu mardi soir à Argenteuil.

En ce qui concerne la mort de Mohamed Boukrourou, mort dans un fourgon de police en novembre 2009, personne n’a été mis en examen. “On a toujours fait confiance à la police et à la justice”, affirme son frère, Abdelkader. “J’espère que vous allez être les relais de notre désespoir, de notre colère et surtout de notre révolte.” Lui et sa soeur Samira s’inquiètent de leur “nom entaché” : “dans l’esprit général, il n’y a pas de fumée sans feu, et s’il y a eu des violences c’est que mon frère a commis quelque chose de répréhensible. Il était inconnu des services de police.

Comme dans ses précédents rapports, Amnesty France demande des enquêtes indépendantes, des précisions sur les méthodes policières d’intervention et la prise en compte des conclusions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, désormais intégrée au Défenseur des droits) dans les investigations.

Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l’association, s’est rendu lundi au ministère de la Justice pour présenter l’étude à deux conseillers du Garde des sceaux. “Nous avons sollicité le ministère de l’Intérieur, sans résultat pour l’instant”, précise-t-il. “Il est utile d’avoir un regard un peu global sur ces situations qui se suivent.

Camille Polloni

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:32
 

Créé le 30-11-2011 

Le Nouvel Observateur avec AFP
Par Le Nouvel Observateur avec AFP

L'ONG cite 5 exemples de décès survenus lors d'interpellations et réclame des enquêtes "impartiales". La police répond qu'elle est "l'administration la plus contrôlée."

Amnesty International France met en avant cinq exemples de décès survenus lors d'interpellations pour dénoncer "l'impunité" de certains policiers (c) Afp

 

Amnesty International France met en avant cinq exemples de décès survenus lors d'interpellations pour dénoncer "l'impunité" de certains policiers     Afp


Sur le même sujet

Amnesty International France met en avant mercredi 30 novembre cinq exemples de décès survenus lors d'interpellations pour dénoncer "l'impunité" de certains policiers soupçonnés de violences et réclamer dans ces affaires des enquêtes "impartiales".

"Ces cinq affaires banales au départ se terminent très très mal, parfois juste une heure après l'interpellation", explique Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l'ONG, à l'occasion de la publication d'un rapport sur le sujet. "On ne dit pas que la police fait mal son travail", souligne-t-il.

"Les familles sont toujours en attente d'un procès"

Mais "il est extrêmement préoccupant que dans certains cas, plusieurs années après les faits, les familles sont toujours en attente d'un procès (...), les policiers sont toujours en fonction, il n'y a pas eu de poursuites disciplinaires", note Izza Leghtas, chercheuse d'Amnesty.

Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort par asphyxie en 2009 après un contrôle routier à Argenteuil (Val d'Oise), ou Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans décédé d'une défaillance cardiaque lors de son interpellation en 2009 à Valentigney (Doubs): leurs histoires illustrent des "problèmes structurels", notamment "l'impunité" de certains policiers, souligne Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France.

Aucune réaction de l'Intérieur et de la Justice

L'ONG réclame "au parquet et aux juges d'instruction" des enquêtes "effectives, impartiales et dans les meilleurs délais", et au ministère de l'Intérieur une interdiction des méthodes d'immobilisation "dangereuses", une "formation approfondie" des policiers sur "les droits humains" et la suspension ou la sanction systématiques de ceux mis en cause.

Dans le cas d'Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans mort en 2004 après être "tombé dans le coma dans les locaux de la police" de Courbevoie (Hauts-de-Seine), la responsabilité est bien "judiciaire", dénonce son avocat, Me Yassine Bouzrou: "les policiers mis en cause ne sont pas sous contrôle judiciaire, ils peuvent se voir, se mettre d'accord sur leur version".

Contactés par l'AFP, les ministères de l'Intérieur et de la Justice n'avaient pas réagi mardi soir.

Après ces morts, les vies des familles restent "en suspens" tant que l'enquête n'est pas close et qu'il n'y a pas eu de procès. "La réputation et la confiance dans les institutions y perd beaucoup", souligne Izza Leghtas.

"L'administration la plus contrôlée"

La DGPN (direction générale de la police nationale) a réagi mercredi 30 novembre via son porte-parole Pascal Garibian qui a notamment déclaré que la police nationale est "l'administration française la plus contrôlée, en interne comme en externe", notamment par l'IGPN (inspection générale de la police nationale) et l'IGS (inspection générale des services).

"Les différentes affaires soulevées font l'objet d'une instruction judiciaire et il est impossible pour notre institution de communiquer sur le fond" a ajouté le porte-parole, affirmant également que "les sanctions disciplinaires -près de 3.000 prises chaque année envers les policiers- sont une preuve de leur impartialité".

Concernant les méthodes policières, la DGPN assure que la police "mène une réflexion permanente tant sur l'usage de la force physique et l'évolution des gestes techniques professionnels en interpellation que sur l'emploi des moyens de force intermédiaire."

Le Nouvel Observateur - AFP

Le rapport d'Amnesty International

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:28
Publié le 30/11/2011 | 10:35 , mis à jour le 30/11/2011 | 10:55
Des policiers patrouillent dans les rues de Paris, en mars 2010.
Des policiers patrouillent dans les rues de Paris, en mars 2010.
(LOIC VENANCE / AFP)

Dénoncer l'"impunité" de certains policiers soupçonnés de violences et réclamer dans ces affaires des enquêtes "impartiales". C'est l'objectif du rapport publié mardi 30 novembre par Amnesty International France, et intitulé "Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite".

"On ne dit pas que la police fait mal son travail", avertit Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l'ONG. Mais "il est extrêmement préoccupant que dans certains cas, plusieurs années après les faits, les familles sont toujours en attente d'un procès (...), les policiers sont toujours en fonction, il n'y a pas eu de poursuites disciplinaires", complète Izza Leghtas, chercheuse pour Amnesty.

Eviter le discrédit des institutions

Pour étayer son propos, l'ONG s'appuie sur "cinq affaires banales au départ" qui "se terminent très très mal, parfois juste une heure après l'interpellation". Ce fut le cas d'Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort par asphyxie en 2009 après un contrôle routier à Argenteuil (Val-d'Oise). Ou encore de Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans, victime d'une défaillance cardiaque lors de son interpellation en 2009 à Valentigney (Doubs).

Mais selon Amnesty, le but de ce rapport n'est pas uniquement de défendre les victimes. Pour Izza Leghtas, "la réputation et la confiance dans les institutions y perd beaucoup".

Face à ces situations, Amnesty demande que des "enquêtes effectives, impartiales et dans les meilleurs délais" soient menées. Elle préconise également l'interdiction des méthodes d'immobilisation "dangereuses", une "formation approfondie" des policiers sur "les droits humains" et la suspension ou la sanction systématiques de ceux mis en cause.

FTVi avec AFP

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:22

Alors qu'une marche a eu lieu mardi soir en hommage à Ali Ziri, Algérien de 69 ans mort après un contrôle policier le 11 juin 2009, Amnesty International publie un rapport sur des victimes de la police dont les familles attendent toujours que justice soit faite. Parmi les cinq cas étudiés, trois des victimes sont des Franciliens.

 

Abou Bakari Tandia, Malien âgé de 38 ans, est mort suite à sa garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Interpellé le 5 décembre 2004, conduit au commissariat, il a été amené dans la nuit du 5 au 6 décembre à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est admis en réanimation.  Plongé dans un coma irréversible, il y décèdera le 24 janvier 2005.

Deux contre-expertises et une instruction de 7 ans

"Les policiers ont indiqué que Abou s'était cogné la tête seul contre les murs de sa cellule de garde à vue et qu'il était tombé dans le coma, rappelle mardi  Maître Yassine Bouzrou. L'enquête a permis de prouver que certains policiers n'avaient pas dit la vérité et l'expertise réalisée a démontré que Monsieur Tandia n'avait pu se faire cela seul mais qu'il avait été victime de violences. La juge d'instruction a décidé de ne pas mettre en examen les policiers et de demander une contre-expertise". Cette seconde expertise a confirmé les résultats de la première. "Contre toute attente, la magistrate a demandé une troisième expertise qui elle aussi a confirmé que les policiers avaient menti. Elle est même allée plus loin puisqu'elle a montré que Monsieur Tandia avait été violenté et que ces violences avaient conduit à sa mort". L'enquête aurait du se terminer à ce moment-là. "La magistrate a fait trainer le dossier, elle a décidé d'entendre les policiers du commissariat de Courbevoie sous le statut de témoins assistés et non en tant que personnes mises en examen, fait valoir Me Bouzrou.

"J'ai compris maintenant que chaque magistrat qui devait mettre en examen ces policiers attendait d'être muté" L'instruction dure depuis sept ans. Il y a eu quatre magistrats instructeurs dans ce dossier. "La responsabilité n'est pas policière, des gens qui commettent des infractions dans le cadre de leur profession, il y en aura toujours... Le problème aujourd'hui est judiciaire. Si les magistrats mettaient en examen les fonctionnaires de police, si ils les plaçaient sous mandat de dépôt, ces choses n'arriveraient pas". Maître Bouzrou affirme avoir "tout fait" et se sent quelque peu démuni. "Il y avait une caméra dans la cellule d'Abou Bakari, mais les fils de la caméra ont été arrachés... Aucun être humain ne pouvait les atteindre... Pourtant, les magistrats n'ont pas donné suite". Prochaine étape pour l'avocat: saisir la cour d'appel de Versailles pour leur demander de "mettre en examen ces policiers".

 

 

 
Abou Bakari Tandia, mort au commissariat de Courbevoie en 2004

Abou Bakari Tandia, mort au commissariat de Courbevoie en 2004

Photo : Amnesty International

 


"Tout Argenteuil était traumatisé"


Le collectif Ali Ziri se bat depuis deux ans pour savoir ce qui est arrivé à ce retraité Algérien de 69 ans, interpellé le 9 juin par la police à Argenteuil (Val d'Oise) et mort moins de 48 heures plus tard à l'hôpital. "Ali Ziri était avec son ami quand un banal contrôle routier a dégénéré, raconte Mohamed Nemmi, du collectif. Les deux séniors sont conduits au commissariat et 1h30 après, ils sont amenés en fourgon de police à l'hôpital d'Argenteuil. Ali Ziri est pratiquement dans le coma et Azekri est ramené au commissariat où il est placé en garde à vue".

C'est là qu'on lui apprendra 24 heures plus tard le décès de son ami. "Tout Argenteuil était traumatisé, se souvient  Mohamed Nemmi. Nous avons tout de suite constitué un collectif pour exiger la vérité pour Ali Ziri". La contre-expertise médicale comme l'avis de la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité (CNDS) ont démontré qu'Ali avait subi des violences. "Il y avait 27 hématomes sur son corps dont un de 17 centimètres, s'énerve  Mohamed Nemmi. Il n'a pas fait ça seul...Et pendant ce temps, les policiers n'ont pas été entendus, sauf par l'IGPN, et ils sont toujours en fonction à Argenteuil!". Il n'y par ailleurs jamais eu de reconstitution.

 

 

 
Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort à l'hôpital en juin 2009.

Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort à l'hôpital en juin 2009. Photo : Private

 


Aucune procédure disciplinaire entamée contre les policiers


Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise âgé de 25 ans, est mort pendant son interpellation le 17 juin 2007 dans un hôtel situé rue de la Bidassoa, (XXe). La CNDS indiquera dans son avis en 2008 que les trois fonctionnaires ont trouvé Lamine Dieng pieds nus, allongé sous une voiture. Selon eux, Lamine Dieng était très agité et a commencé à s'extraire de sa position. Les policiers ont décidé de l’immobiliser, mais il a résisté et les a bousculés tous les trois. Ils ont alors appelé des renforts. Deux autres policiers sont arrivés quelques minutes plus tard, suivis d'un capitaine et d'un lieutenant. Lamine Dieng a été immobilisé par cinq policiers, face contre terre, les mains menottées dans le dos et les pieds entravés par une sangle. Il a ensuite été transporté dans un car de police, où on l’a placé dans la même position. La CNDS indique qu’il était maintenu immobile par quatre policiers, qui le tenaient aux épaules, à la poitrine et aux jambes.

Le capitaine de police s’est alors rendu compte que Lamine Dieng ne bougeait plus. Arrivés sur place, les pompiers et le SAMU ont tenté en vain de le ranimer. Le décès de Lamine Dieng a été constaté à 5 h 15. L’enquête sur sa mort est toujours en cours. À la connaissance d’Amnesty International, aucune procédure disciplinaire n’a été entamée contre les policiers qui ont immobilisé Lamine Dieng, et ces fonctionnaires sont toujours en poste. La famille de la victime, elle, n'a jamais pu récupérer le corps du défunt et faire son deuil.

Aucune réponse du ministère de l'Intérieur

Déplorant les condamnations trop rares et souvent trop légères au regard de la gravité des faits (non-lieu, sursis...) Amnesty International qui adressera aujourd'hui son rapport à plusieurs autorités françaises attend des réponses pour ces trois affaires et pour d'autres encore. Après plusieurs mois d'attente, des représentants de l'organisation ont été reçus lundi dernier au ministère de la Justice. Le ministère de l'Intérieur, qu'elle a également sollicité, ne lui a, lui , jamais répondu.

 

Revendication claires

 


Mardi, Amnesty International a fait plusieurs recommandations :
- Au gouvernement français, elle demande notamment de "publier des statistiques sur le nombre de plaintes enregistrées pour allégations de mort en détention, de tortures ou d’autres mauvais traitements, ainsi que le nombre correspondant d'investigations, de poursuites et de condamnations pour de tels actes".
- Au ministère de l'Intérieur, elle demande entre autres d'"Interdire l’utilisation de méthodes de contrainte dangereuses" et de "mettre en place et étendre la surveillance audio et vidéo à toutes les zones des postes de police où peuvent se trouver les personnes en garde à vue" et de "suspendre de leurs fonctions les policiers faisant l’objet d’une enquête pour violations graves des droits humains, dans l’attente des résultats de celle-ci".
- Au parquet,  aux juges d’instruction et au Défenseur des droits, elle demande de "veiller à ce que des enquêtes exhaustives, impartiales et véritablement indépendantes".

Les familles des victimes, comme l'organisation internationale, espèrent avoir des réponses le plus rapidement possible.

 

 

 
Les soeurs de Lamine Dieng, mort le 17 juin 2007, espèrent comprendre un jour pourquoi leur frère est parti.

Les soeurs de Lamine Dieng, mort le 17 juin 2007, espèrent comprendre un jour pourquoi leur frère est parti. Photo : Amnesty International

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:16
publié le 30/11/2011 

Usage excessif de la force, mauvais traitements, décès pendant des interpellations... L'ONG sonne l'alarme.

Amnesty International France publie un rapport pour dénoncer l'impunité de certains policiers soupçonnés de violences, en particulier envers les minorités.

 

Par Victoria Gairin

 

Amnesty International France publie un rapport pour dénoncer l'impunité de certains policiers soupçonnés de violences, en particulier envers les minorités. © Earnie Grafton / The San Diego Union Tribune / ZUMA Press / Maxpp

Il s'appelait Mohamed Boukrourou. Le 12 novembre 2009 dans l'après-midi, ce Marocain de 41 ans se rend à la pharmacie du centre-ville de Valentigney, dans le Doubs, pour se plaindre de certains médicaments qui ne lui conviennent pas. Le pharmacien sent que son client est énervé, le ton monte, il appelle la police. L'homme se serait alors assis pour tenter de reprendre son calme. Les agents, qui ne tardent pas à intervenir, auraient entrepris de le menotter. Mohamed ne se laisse pas faire. Plaqué au sol de force et transporté dans le fourgon, l'homme, selon des témoins qui ont observé ce qui se passait à l'intérieur, aurait été piétiné et frappé à coups de poing et de pied.

Quelques minutes plus tard à peine, un médecin constate le décès. Mais ce n'est que deux jours après l'événement que sa famille obtient l'autorisation de le voir. Après avoir été informée d'un "grave accident"... Selon son frère et sa soeur, Mohamed présentait des ecchymoses, avait l'une des joues arrachée, une arcade entaillée et la lèvre éclatée. Pour la police, c'est un arrêt cardiaque. Aujourd'hui, la famille Boukrourou attend toujours que le juge d'instruction qualifie les faits et décide du renvoi ou non de l'affaire devant le tribunal.

"Des affaires banales qui se terminent de façon tragique"

Un exemple parmi d'autres, selon Amnesty International France. L'organisation publie, mercredi, un rapport pour dénoncer l'impunité de certains policiers soupçonnés de violences, et pour exiger du parquet et des juges d'instruction des enquêtes "effectives, impartiales et dans les meilleurs délais". "Les cinq affaires que nous dénonçons sont tout à fait banales au départ, mais se terminent de façon tragique, parfois juste une heure après l'interpellation", explique Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l'ONG.

Dans le cas d'Abou Bakari Tandia, qui avait été rapporté par Le Point.fr, tout s'est également passé très vite. Interpellé en banlieue parisienne à la suite d'un contrôle d'identité, le Malien de 38 ans est "tombé dans le coma" dans les locaux de la police et est décédé quelques semaines plus tard à l'hôpital. Selon son avocat, Me Yassine Bouzrou, la responsabilité est bien "judiciaire" : "Les policiers mis en cause ne sont pas sous contrôle judiciaire, ils peuvent se voir, se mettre d'accord sur leur version." Pourtant, les versions diffèrent. Selon certains agents, il se serait jeté par la fenêtre du commissariat. Pour d'autres, il se serait lui-même fracassé la tête contre les murs de sa cellule de garde à vue... Toujours est-il qu'en juillet 2009 un rapport d'expertise établi par l'institut médico-légal de Paris conclut à une lésion cérébrale due à un "ébranlement du tronc cérébral par violentes secousses".

"Cinq individus issus des minorités visibles"

Nouveau rapport en juin 2011 : Abou Bakari Tandia serait mort "d'anoxie (privation d'oxygène) à la suite de contentions répétées alors qu'il était dans un grand état d'agitation et se débattait". Selon le même rapport, c'est bien la contention thoracique effectuée par le fonctionnaire de police qui l'avait immobilisé qui a abouti à l'anoxie terminale. Le parquet de Nanterre a demandé que celui-ci soit de nouveau entendu. Aujourd'hui, l'audition n'a toujours pas eu lieu et le policier continue d'exercer ses fonctions.

Le point commun des cinq cas évoqués par Amnesty International ? Cinq individus issus des minorités "visibles". "Si les victimes de violations des droits humains commises par des policiers appartiennent à plusieurs tranches d'âge, ne viennent pas toutes du même milieu social et sont de nationalité différente, l'immense majorité des cas signalés concernent des personnes issues de ces minorités", explique Amnesty.

"Formation approfondie sur les droits humains"

Pour l'ONG, les méthodes d'immobilisation dangereuse doivent être interdites au plus vite, les policiers devraient recevoir une "formation approfondie" sur les droits humains et être suspendus et sanctionnés systématiquement lorsqu'ils sont mis en cause. Contacté mardi soir, le ministère de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer. En attendant, les familles prennent leur mal en patience. "Quoi de pire que de ne pas voir de procès arriver ? De ne pas pouvoir faire son deuil ? La réputation et la confiance dans les institutions y perdent beaucoup", souligne Patrick Delouvin.

Et les commissions chargées d'enquêter sur ces bavures ? Il y avait bien la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), mais celle-ci n'existe plus. Elle a été remplacée par une nouvelle institution, le Défenseur des droits, qui reprend les fonctions de la CNDS, mais aussi du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Peut-on être à la fois au four et au moulin ? C'est ce dont doute fortement Amnesty.

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, contacté par Le Point.fr, évoque, bien au contraire, une "centralisation des compétences" : "Les collaborateurs de la CNDS travaillent maintenant pour nous. Le pôle santé du Médiateur de la République sert à tous les services. Nous avons gagné en efficacité." Interrogé sur l'augmentation considérable des réclamations en matière de déontologie, Dominique Baudis répond : "Nous sommes certes passés de 15 dossiers par mois à 50. Mais avant la nouvelle loi, seuls les députés et les sénateurs pouvaient nous saisir. Aujourd'hui, absolument tout le monde." Quant aux cas évoqués par le rapport : affaire en cours...

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:13

 

[30/11/2011]

Amnesty International publie aujourd’hui une étude de cas intitulée France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite. Elle alerte sur le manque d’impartialité et de transparence entourant les affaires impliquant des agents de la force publique. Le document s’articule autour des témoignages des familles de cinq victimes qui luttent pour obtenir la justice et la vérité sur le décès de leurs frères, fils ou neveu, en garde à vue ou au cours de leur interpellation.

La lumière n’a toujours pas été faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort. L’une des victimes était Français d’origine sénégalaise, les quatre autres étaient de nationalités algérienne, malienne, marocaine et tunisienne. 

Comme dans ses rapports de 2005 et 2009 sur les violences policières en France, Amnesty International dénonce l’opacité qui entoure les affaires mettant en cause des agents de la force publique maintenant les proches des victimes dans une grande souffrance.

« Les cinq cas examinés dans le document illustrent des problèmes structurels concernant le recours excessif de la force par les agents de la force publique et l’absence d’enquête effective, alors même que les faits sont très graves », déplore Izza Leghtas, chercheuse d’Amnesty International sur l’Europe. « Sans enquête adéquate, les familles des victimes ne bénéficient ni d’explications sur les circonstances de la mort de leur proche ni du sentiment que la justice a été faite. Cette impunité de fait rend leur deuil impossible. »

Usage excessif de la force, mauvais traitements, décès pendant des interpellations, les cas de graves violations présumées de droits humains commises en France par des agents de la force publique alarment Amnesty International qui mène des recherches sur le sujet depuis des années. Amnesty International exige que des enquêtes impartiales, indépendantes, exhaustives et appropriées établissent sans délai la vérité sur les circonstances ayant entraîné la mort et engagent des responsabilités en conséquence.

De plus, au cours de son travail, Amnesty International a observé que la majorité des cas portés à son attention concerne des personnes étrangères ou d’origine étrangère. 

« Ces pratiques entravent le fonctionnement d’un Etat de droit. La France doit prendre des mesures afin de prévenir de futurs  drames et permettre l’accès à la justice des personnes ou des proches dont les droits humains ont été violé », prévient Izza Leghtas.

Amnesty International est consciente des difficultés rencontrées par les agents de la force publique en France. Les agents sont souvent exposés à des risques importants et la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle et dans le respect de la loi.

A la veille des élections présidentielle et législatives de 2012, Amnesty International rappelle que les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité. La France doit respecter ses engagements internationaux en prenant des mesures pour empêcher que des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants soient commis sur son territoire.

Amnesty International est particulièrement attentive au traitement de ces questions avec le remplacement cette année, de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) par le Défenseur des droits.

 

 

Plus d’informations :

- Les violences policières en France : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Presentation/Violences-policieres-France

- Les rapports d’Amnesty International « France. Des policiers au-dessus des lois ? » et « France : La Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Défenseur des droits » en 2009 et « France. Pour une véritable justice » en 2005.
- Les recommandations d’Amnesty International en amont des élections de 2012 : http://www.amnesty.fr/sites/default/files/manifeste20112012.pdf

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:10

« Justice pour Ali Ziri »

Mercredi 30 novembre 2011 | Posté par Remi Hattinguais  

Arezki Kerfali et Ali ziri, 69 ans, sont arrêtés par la police en juin 2009. Seul Arezki sortira vivant de la garde à vue. Après enquête, le collectif de soutien d’Ali Ziri s’attend à ce que soit prononcé un non-lieu. il organisait, ce mardi, une manifestation sur les lieux de l’arrestation.

 

 

La scène se déroule à Argenteuil le 9 juin 2009. Vers 20h30, trois jeunes officiers de police interpellent les conducteurs d’un véhicule faisant des « embardées sur toute la largeur de la route». Au volant, un homme de 61 ans, Arezki Kerfali, accompagne son ami Ali Ziri, 69 ans, venu effectuer les ultimes achats pour le mariage de son fils. Les retrouvailles entre ces amis de longues dates ont été bien arrosées et leur taux d’alcoolémie reflète leur joie d’être de nouveau réunis. L’intervention tourne mal et les deux hommes sont conduits au commissariat puis à l’hôpital où l’un d’entre eux, Ziri, tombera dans le coma quelques heures après avant de décéder deux jours plus tard.

Evidemment, les versions de ce qui aurait pu se passer entre ces deux événements diffèrent. Les gardiens de la paix présents dans le véhicule de police ont affirmé avoir fait face à deux individus gesticulant, crachant et les injuriant, très peu disposés à coopérer. Lors de l’enquête menée par l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), une policière affirma avoir « fait pression » sous les aisselles d’Ali Ziri « en le maintenant, sa tête plaquée sur les genoux » pour le calmer. Devant un tel refus d’obtempérer, des policiers ont même été appelés en renfort pour transférer les dangereux sexagénaires à l’intérieur du commissariat. « Il ne voulait pas sortir de la voiture (…) et donnait des coups de pied dans le vide » explique un policier entendu le 10 décembre par l’IGPN.

Cependant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a eu accès aux bandes de la caméra du commissariat, et décrit une toute autre scène : Ali Ziri aurait été expulsé du véhicule, « jeté au sol », le tout « sans réaction apparente », « la tête pendante ». A l’intérieur du commissariat, les deux hommes sont allongés par terre, alors qu’ils commencent à vomir à intervalles régulier. Tandis que les policiers expliquent que les deux hommes auraient continué à les insulter, un jeune homme en garde à vue ce soir-là affirme avoir vu un policier appuyé sa chaussure sur la tête de l’un d’entre eux, prétendant l’utiliser comme une serpillère.

L’officier de police judiciaire présent ce soir-là a reconnu ne pas avoir pu lire ses droits à Ali Ziri, qui n’était déjà plus en état de les comprendre. Il demanda donc son hospitalisation. Arrivé à 20h46 au Commissariat, Ziri ne sera dirigé vers l’hôpital qu’aux alentours de 22h. L’infirmière s’occupant de son admission ne considère pas pourtant son cas comme urgent et le place sur une civière. Ce n’est qu’un peu avant 23h, qu’un médecin s’inquiéta de son teint gris et le découvrit en arrêt respiratoire, mais il était déjà trop tard.

Alors que le parquet se focalisa en premier lieu sur la responsabilité de l’hôpital plusieurs questions restent en suspens : Comment est-ce possible qu’aucun des trois juges d’instruction successifs n’ait pris la peine de mettre en examen ou même d’interroger les policiers présents ce soir-là ? La méthode employée pour calmer Ziri, dite du « pliage » aurait suffi, étant donné qu’elle est interdite depuis qu’elle a causé la mort d’un éthiopien de 23 ans en janvier 2003. Et ce d’autant plus que la seconde autopsie a clairement mis en évidence la présence de nombreux hématomes dans le dos de Ziri, dont certains mesurant jusqu’à 17cm. Le médecin légiste avait d’ailleurs conclu à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle ». (son cœur et ses poumons ont arrêté de fonctionner après avoir été écrasés sur une trop longue période).

Malgré toutes ces zones d’ombres, l’instruction est close depuis le 2 Septembre 2011 et le procureur doit rendre ses réquisitions le 2 Décembre. Le collectif de soutien d’Ali Ziri s’attend donc à ce que soit prononcé un non-lieu. C’est pourquoi, il organisait, ce mardi 29 Novembre, une manifestation de soutien sur les lieux de l’arrestation à Argenteuil.

Bravant le froid et un léger crachin, de nombreuses personnes ont fait le déplacement. L’ambiance est vite donnée lorsque la voiture de la police municipale arrive pour escorter la manifestation : « Police partout, justice nulle part! » Parmi les manifestants, Arezki Kerfali  et sa femme sont venus raconter de quelle manière l’arrestation a laissé des séquelles émotionnelles encore présentes deux ans après les faits. Arezki m’a confié avoir tout de suite réagi lorsqu’on lui a appris la mort d’Ali : « C’est eux, c’est eux qui ont fait ça ! J’en suis sûr. Je n’ai jamais vécu ça. Ca fait 40 ans que je suis en France et je n’ai jamais vu des policiers se comporter comme ça. » . La plainte qu’Arezki a déposée pour violences policières n’a pas eu de suite, et pourtant il devra lui-même se présenter devant un tribunal pour répondre à des accusations pour outrage à agent.

Loin de perdre espoir, le représentant de l’Association des Travailleurs Maghrébins de France m’explique combien cette mobilisation lui redonne du baume au cœur. « Vous savez, si il y a un non-lieu, on est déterminé à aller plus loin, jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ». En effet, cette dernière avait statué que «lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et qu’il meurt par la suite, il incombe à l’Etat de fournir une explication plausible sur les faits qui ont conduit au décès». La seule question qui semble se poser dorénavant est celle des financements. Mais cela ne semble pas l’inquiéter : « on a réussi jusqu’ici en vendant des t-shirt commémoratifs ou en recevant de petits dons par-ci par là, on s’en sortira. Vous savez, on n’a pas grand-chose mais ce qu’on a on le donne avec plaisir pour une cause aussi révoltante ».

Rémi Hatinguais

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:29


France Mémorial dédié à Ali Ziri ©AI
Mémorial dédié à Ali Ziri ©AI

[29/11/2011]

Dans son rapport "France : notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite", Amnesty International se penche sur le cas de cinq personnes décédées, entre 2004 et 2009, aux mains de la police sans que la lumière soit faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort.

Abou Bakari Tandia, Lamine Dieng, Abdelhakim Ajimi, Ali Ziri, Mohamed Boukrourou ; ces cinq personnes sont mortes entre 2004 et 2009 au cours d’interpellations qui ont mal tournées.

  • Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, décédé en garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie ;

  • Lamine Dieng, Français d'origine sénégalaise âgé de 25 ans, décédé en juin 2007, à Paris ;

  • Abdelhakim Ajimi, Tunisien de 22 ans, décédé pendant son arrestation en mai 2008, à Grasse ;

  • Ali Ziri, Algérien de 69 ans, décédé en juin 2009, à Argenteuil ;

  • Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans, décédé pendant son arrestation en novembre 2009, à Valentigney.

Dans toutes ces affaires, les agents mis en cause sont à la connaissance d’Amnesty International (AI), toujours en fonction et les proches des victimes maintenus dans l’expectative et en souffrance du fait de la lenteur de la procédure et le peu d’informations dont elles disposent sur les faits qui ont causé la mort de leur proche.

Des collectifs de soutien travaillent d’arrache-pied pour continuer à sensibiliser et mobiliser à la mémoire des personnes disparues et batailler pour que la justice soit rendue et les victimes reconnues.

Pour Amnesty International, ces 5 affaires particulièrement dramatiques sont symptomatiques des dysfonctionnements qu’AI pointe du doigt dans son travail de recherche depuis 6 ans en France : usage disproportionné de la force, tendance à interpeller davantage les personnes étrangères et d’origine étrangère, manque d’impartialité des enquêtes, réticences des procureurs à poursuivre des agents de la force publique, sanctions sans commune mesure avec la gravité des faits, dégradation des relations de forces de l’ordre avec les citoyens.

Amnesty International a conscience que les policiers travaillent dans des conditions difficiles et font un métier parfois dangereux  pour faire respecter la loi et maintenir l’ordre public. Cependant, ce faisant, ils doivent eux-mêmes se situer strictement dans le cadre des lois. Tout manquement à la déontologie doit faire l’objet d’une enquête impartiale et des responsabilités doivent être engagées pour permettre aux proches d’obtenir justice.

Dans une lettre ouverte adressée aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, les cinq présidents d’Amnesty International en France, Tunisie, Algérie, Maroc, Sénégal et Mali, pays dont sont originaires les victimes, demandent que des enquêtes impartiales et exhaustives soient menées.



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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:21

 

Publié le 30 novembre 2011.
Abou Bakari Tandia, mort en 2004.

Abou Bakari Tandia, mort en 2004. AMNESTY INTERNATIONAL

VIOLENCES - L'ONG est revenue mardi sur cinq décès «aux mains de la police»...

Pour son troisième rapport sur les violences policières, Amnesty International France a choisi de donner la paroles aux familles de cinq personnes décédées «aux mains de la police». «On s'est rendu compte que plusieurs années après, la lumière n'avait toujours pas été faite sur ces affaires et que les familles ne pouvaient pas faire leur deuil», rapporte Izza Leghtas, chercheuse à Amnesty. Selon l'ONG, «une famille n'a même pas pu récupérer le corps de son enfant.»

Absence de poursuites


Parmi les cas évoqués, celui d'Ali Ziri, ouvrier à la retraite de 69 ans, mort en juin 2009 à Argenteuil (Val-d'Oise) après un simple contrôle d'alcoolémie. Un rapport d'autopsie relève des signes d'«asphyxie de type mécanique» sur ses poumons. «On a retrouvé 27 hématomes sur son corps, dont certains de 10 cm», témoigne Mohamed Nemri, membre du collectif Ali Ziri. «A ce jour, les agents sont toujours en fonction et c'est l'ami qui l'accompagnait qui est appelé à comparaître pour outrage», s'insurge-t-il.

Interrogé sur ces affaires, le porte-parole de la police nationale, Pascal Garibian, rappelle que cinq millions d'interventions ont eu lieu en 2010. «Il s'agit de cas exceptionnels. Chaque intervention s'inscrit dans une confrontation de plus en plus délicate, et la police réfléchit constamment à son usage de la force.» Reconnaissant qu'une majorité des agents s'acquittent de leurs fonctions dans le respect de la loi, Amnesty appelle néanmoins à des enquêtes impartiales.

 

hélène duvigneau

Abou Bakari Tandia

L'avocat de ce Malien de 38 ans mort après une garde à vue en 2004, a l'impression d'avoir épuisé « tous les recours judiciaires ». Après l'instruction de quatre magistrats, il évoque un problème judiciaire.

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