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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 12:28

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Publié le 01.02.2012  (LE PARISIEN)

 argenteuil, hier matin.La plaque commémorative pour Ali Ziri a été retirée dans l’après-midi.

Argenteuil, hier matin.La plaque commémorative pour Ali Ziri a été retirée dans l’après-midi.

«Ali Ziri, 69 ans, mort le 11 juin 2009, à la suite de son interpellation par la police nationale, ici même. » Ce texte inscrit sur une plaque posée le 14 janvier à l’angle du boulevard Jeanne-d’Arc et de la rue Antonin-Georges-Belin, à Argenteuil, par le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri était encore lisible hier matin. Mais la plaque a été retirée vers 16 heures.Et pour cause : lundi, le préfet, Pierre-Henry Maccioni a remis une injonction au maire, Philippe Doucet (PS), en ce sens. « C’est au regard des tensions que Philippe Doucet, garant de la tranquillité publique et prenant en compte les relations avec les services de l’Etat dans la gestion des affaires de la ville, concède la dépose de ladite plaque » explique-t-on en mairie. « Nous sommes intervenus car nous estimions que la rédaction du texte de la plaque ne respectait pas le principe de présomption d’innocence, précise la préfecture. Nous sommes donc satisfaits de la décision de la ville d’Argenteuil. »
Un sentiment partagé par les policiers. « La raison l’a emporté. Ce message laissait entendre qu’il y avait une relation de cause à effet entre le décès de M. Ziri et son interpellation, réagit Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat Alliance. Rien, aujourd’hui, dans la procédure, ne permet de dire que les policiers sont impliqués. Nous étions prêts à saisir la justice pour obtenir la dépose de la plaque. » « Tout le monde veut que la vérité se manifeste. L’affaire est en cours, ce n’est qu’à la justice de juger », renchérit Frédéric Jung, son homologue d’Unité SGP-FO. Le rassemblement des policiers prévu lundi est donc finalement annulé.

Un nouveau texte

Ali Ziri, retraité algérien, est mort deux jours après une interpellation par la police, à la suite d’un contrôle routier. Il se trouvait alors en voiture avec un ami, Arezki Kerfali. Les deux hommes, passablement éméchés, auraient tenté de résister, contraignant les policiers à faire usage de la force pour les maîtriser. Alors que la première autopsie avait conclu à une « fragilité cardiaque » et confirmé la « forte alcoolémie » du sexagénaire, une contre-expertise avait révélé la présence d’« hématomes de 12 à 17 cm » sur son corps. Mi-décembre, le parquet de Pontoise a requis un non-lieu à l’encontre des policiers mis en cause.Hier, le collectif Vérité et justice n’a pas souhaité s’exprimer sur le retrait de la plaque. Ses membres avaient cependant prévu de se réunir dans la soirée. De son côté, la municipalité envisage « à l’issue de la procédure judiciaire en cours, de proposer au conseil municipal d’Argenteuil une délibération pour décider de la pose d’une plaque définitive en la mémoire du défunt. »
LE PARISIEN

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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 12:22

Directeur de la publication : Edwy Plenel

PAR LOUISE FESSARD

ARTICLE PUBLIÉ LE MARDI 31 JANVIER 2012


Suite aux pressions de syndicats de police, le préfet
du Val-d'Oise a ordonné hier au maire d'Argenteuil de
retirer une plaque, déposée le 14 janvier 2012 par un
collectif, en mémoire d'Ali Ziri, un retraité algérien,
décédé en juin 2009 après son interpellation.


« Pour l’Etat, la plaque constitue une atteinte à
la présomption d’innocence, précise le cabinet du
maire d'Argenteuil, cité ce matin par Le Parisien.
L’Etat menace la ville d’un recours devant le tribunal
administratif si nous n’y donnons pas suite. »
D'après Ludovic Collignon, représentant du syndicat
Alliance Police dans le Val-d'Oise, le ministre
de l'intérieur Claude Guéant se serait empressé
d'annoncer la « bonne » nouvelle à ce syndicat,
proche de la droite, lundi soir au Paradis latin, un
cabaret parisien du Ve arrondissement. « Le ministre de
l'intérieur nous a annoncé que le maire avait accepté
le retrait de la plaque lors d'un entretien avec le préfet
lundi », affirme Ludovic Collignon.
Mais selon le cabinet du maire, joint mardi matin, « la
Ville n'a pas encore pris cette décision, une réunion
avec le maire à ce sujet devant avoir lieu cet aprèsmidi
».
L'objet de la polémique est l'inscription portée par la
plaque, dévoilée le 14 janvier par monseigneur Gaillot
et à l'initiative du collectif vérité et justice pour Ali
Ziri : « Ali Ziri, 69 ans, mort le 11 juin 2009, suite à
son interpellation par la police nationale, ici même. »
Interpellé le 9 juin 2009 par trois policiers, Ali Ziri
était tombé dans le coma le soir même et était décédé
le 11 juin. La commission nationale de déontologie de
la sécurité avait évoqué un « traitement inhumain et
dégradant » et deux expertises médicales lient la mort
d'Ali Ziri à l'utilisation de techniques de maintien sur
un homme âgé et fortement alcoolisé (2,4 grammes par
litre).
La dernière, en date du 15 avril 2011, concluait à
« un épisode hypoxique (une diminution de la quantité
d'oxygène apportée aux tissus - ndlr) en rapport avec
les manoeuvres d'immobilisation et les vomissements
réitératifs ». Des techniques de maintien (le «pliage»
notamment) récemment pointées du doigt dans la
mort de Wissam El-Yamni à Clermont-Ferrand.
Malgré ces rapports mettant en cause le rôle des
policiers, le parquet de Pontoise a requis en décembre
2011 un non-lieu. Le juge d'instruction, qui n'a jamais
entendu les trois policiers interpellateurs, doit encore
se prononcer sur un éventuel non-lieu, qui mettrait fin
à toute poursuite.
La plaque, autorisée par un arrêté du maire PS
d'Argenteuil, Philippe Doucet, était donc selon la Ville
«provisoire», en l'attente de la décision de la justice.

 
Surenchère des syndicats


Mais jugeant l'inscription « diffamatoire » et
« insultante » envers les policiers, les syndicats de
gardiens de la paix sont aussitôt montés au créneau. Le
syndicat Alliance Police avait menacé le 23 janvier de
déposer plainte pour diffamation.
Tandis que le principal syndicat de gardiens de la paix,
Unité SGP Police FO, avait appelé ses troupes à un
rassemblement devant l'hôtel de ville d'Argenteuil le
6 février 2012. Ne manquant pas au passage de saisir
Frédéric Péchenard, le directeur général de la police
nationale, et le préfet du Val-d'Oise.
« Nous ne critiquons pas la pose d'une plaque
commémorative, mais la présence des termes police et
interpellation, argumente Frédéric Jung, représentant
d'Unité SGP FO dans le Val-d'Oise. Là, on a
l'impression que toute la police est incriminée et
ça provoque un tollé dans nos rangs. De plus, la
présomption d'innocence existe toujours pour nos
collègues ! »
   
« Les syndicats jouent sur les mots, regrette-t-on
à la mairie d'Argenteuil. Ils dénoncent le texte en
prétextant que la plaque affirmerait qu'Ali Ziri est
mort “des suites d'une interpellation” alors que ce
n'est pas du tout ce qui est écrit. C'est un fait, Ali Ziri
est effectivement décédé après une interpellation ! Et
le collectif, auteur du texte, a laissé à la justice le soin
de se prononcer sur la responsabilité de la police. »
Pour Me Stéphane Maugendre, l'avocat de la famille
d'Ali Ziri, un retrait serait « un scandale ».
« L'inscription n'est pas diffamatoire puisqu'elle
n'impute pas un fait direct aux services de police, elle
s'inscrit uniquement dans une chronologie », estimet-
il.
Mohamed Nemri, membre du collectif Justice et
Vérité qui regroupe une trentaine d'associations et de
syndicats, n'entend, de toutes façons, pas retirer la
plaque. « Nous ne l'avons pas posée pour la retirer
trois semaines plus tard, déclare-t-il. La population
d'Argenteuil, qui suit cette affaire depuis le début, et
tous ceux qui attendent que les trois policiers soient
enfin entendus par le juge ne comprendraient pas. »
Le coordinateur de l'association des travailleurs
maghrébins de France (ATMF) à Argenteuil regrette
cependant l'ampleur de la polémique. « Dans certains
de nos tracts, nous avions été beaucoup plus loin que
ce qui est inscrit sur la plaque, sans aucune réaction
des syndicats de police, explique Mohamed Nemri. Vu
la période de campagne électorale, c'est clairement
l'occasion pour le gouvernement de taper sur une
municipalité de gauche qui a autorisé l'apposition de
la plaque. »
De son côté; Unité SGP Police FO maintient pour
l'instant son appel pour le 6 février. « Tant que
la plaque n'est pas dévissée, le rassemblement est
maintenu », déclare Frédéric Jung.


Directeur de la publication : Edwy Plenel

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collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri - dans Articles
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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 00:30

Mes chers concitoyens,


Me permettrez-vous d'avoir le souci, ici, de l'honneur de notre République, menacée aujourd'hui de la plus honteuse des souillures?


Le Parquet de Pontoise vient d'oser requérir un non-lieu dans « l'affaire Ali Ziri », ce retraité de 69 ans, mort suite à une interpellation policière, à Argenteuil, le 11 juin 2009. Cela signifie la fin de toute instruction ainsi qu'une grave défaite du droit, un affront suprême à toute vérité, à toute justice. L’Histoire écrira et retiendra que c'est en notre nom, mes chers concitoyens, qu'une telle imposture a pu être commise.


Mais puisqu'un procureur de la République a osé, j'oserai moi aussi ! Mon devoir est de parler, je ne
veux pas être complice ! Mes nuits seraient hantées par le spectre de ces malheureuses victimes retrouvées mortes étouffées dans les « mains » de notre police nationale. Et c'est vers toi, ô Peuple de France, souverain, que je me tourne, pour ton honneur, car cette vérité, je suis convaincu que tu l'ignores.


Rappelons les faits. Tout d'abord, le 24 juillet 2009, l'Institut médico-légal de Paris rendait les conclusions d'une autopsie qui relevait l'existence de 27 hématomes, et démontrait qu' « Ali Ziri était décédé suite à un arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique, généré par suffocation et appui postérieur dorsal ».


Ensuite, le 15 avril 2011, les conclusions de nouveaux examens complémentaires affirmaient que « le manque de discernement des policiers avait conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de Monsieur Ziri. ». Cette dernière expertise conclut également à «un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d'oxygène apportée aux tissus ) en rapport avec les manoeuvres d'immobilisation et les vomissements réitératifs». Pour Maître Stéphane Maugendre, avocat de la famille, c'est la technique policière du « pliage », consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, «qui est à l'origine de l'asphyxie ayant conduit au décès d'Ali Ziri».


Enfin, l’avis de l’ex-CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, une autorité administrative indépendante, aujourd'hui remplacée par le défenseur de droits ), évoque sans ambiguïté un « traitement inhumain et dégradant » :
Dans l’avis émis par cette commission, on peut lire en effet, que le visionnage du film d 'une caméra de surveillance au commissariat d'Argenteuil, montre plusieurs policiers en train de tirer Monsieur Ali Ziri hors du véhicule et le projeter au sol, puis le saisir par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, puis l'emmener à l’intérieur du commissariat. Pour Maître Stéphane Maugendre, les images de l'extraction d'Ali Ziri montrent donc clairement qu'il «est arrivé quasiment inconscient au commissariat». Les policiers auraient placé Messieurs Ali Ziri et Arezki Kerfali en position allongée sur le sol. Les deux hommes avaient les mains menottées dans le dos. Selon les témoignages de fonctionnaires de police présents au moment des faits, les deux hommes sont restés dans cette position, le visage dans leurs vomissures et en ne bougeant pratiquement pas, durant toute la durée de leur présence au commissariat. La CNDS a pu établir qu’ils étaient demeurés ainsi entre 30 minutes et 1 heure 15. Pendant ce temps, les policiers interpellateurs rédigeaient deux plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à même le sol), respectivement pour outrage, et pour outrage et rébellion.


Ainsi, tout laisse à penser que les violences policières excessives et disproportionnées dont a été victime Monsieur Ali Ziri sont à l’origine de son décès. Or, nous sommes dans un État de droit ! On ne peut sacrifier ainsi impunément les droits humains, le droit à la vie en particulier, sur l'autel de la sécurité. En vertu de l'article 10 du code de déontologie de la police nationale, « Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant. »Dès lors, la responsabilité de ces policiers interpellateurs se trouve engagée.


N'est-il pas pour le moins étrange, compte-tenu de toutes ces informations, que dans son réquisitoire du 14 décembre 2011, le procureur ait passé sous silence les faits que l’ex-CNDS a dénoncés ? Il conclut ainsi dans sa « discussion » de quelques lignes qu’« aucune faute directe involontaire n’est imputable à quiconque ».


Amnesty International déplore que le procureur de Pontoise ait requis un non-lieu dans une affaire qui met en cause aussi clairement des fonctionnaires de police. Le cas d'Ali Ziri est l’un des cinq évoqués par l'ONG dans son rapport du 30 novembre 2011, « France : Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite ». A travers les situations de ces cinq personnes, toutes étrangères ou d’origine étrangère, décédées au cours d’une interpellation ou d’une garde à vue, ce rapport a mis en exergue le manque de transparence et d’impartialité entourant les affaires mettant en cause des membres des forces de l’ordre.


Mes chers concitoyens, vous devez savoir que notre pays a été condamné à 14 reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation des articles 2 (droit à la vie) et 3
(interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme. La plupart de ces condamnations concernent des brutalités policières lors d’une interpellation ou dans un lieu d’enfermement, le plus souvent contre des étrangers ou des Français issus de minorités ethniques . Les allégations de mauvais traitements formées contre des policiers français donnent rarement lieu à l’ouverture d’enquêtes. Les classements sans suite de plaintes dénonçant ces abus et le manque d’indépendance et d’impartialité des enquêtes mettant en cause des agents de la force publique contribuent à une impunité de fait.

Le Commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe en 2005, puis la CNDS en 2007 relevaient que les personnes victimes et témoins de mauvais traitements ou d’un usage abusif de la force, qui essayaient de protester contre ces abus ou de les dénoncer en portant plainte, étaient très souvent accusées par les policiers de délits d’outrage ou de rébellion ou de dénonciations calomnieuses.


Le fait que les policiers qui ont procédé à l'interpellation d'Ali Ziri et de son ami, Arezki Kerfali, ne soient pas inquiétés, ni entendus, nous laisse abasourdis, consternés, écoeurés. Ali Ziri était un vieux monsieur, un homme qui n’était pas connu des services de police, un « chibani », c’est-à-dire un « ancien », un de ces immigrés retraités venus travailler en France dans les années 1960 et 1970, et que des policiers ont probablement tabassé, comme en témoignent les différents hématomes qu’on a retrouvés sur son corps.


Pourquoi, s'interroge la famille du retraité algérien, la police d'Argenteuil refuse-t-elle toujours, jusqu'à ce jour, de lui restituer la chemise et la veste que leur défunt parent portait au moment du drame ? Pourquoi ? N'y aurait-t-il pas là tentative de dissimulation de pièces à conviction ? Ne serait-ce pas là une entrave gravissime au bon déroulement de l'enquête, un épouvantable déni de justice jeté sans scrupule à la figure d'une famille endeuillée ? Autant de questions légitimes qui sont restées jusqu'à présent sans réponse. Ce qui contribue à développer, comme l'écrit Nicolas Bougeard, Adjoint à la Tranquillité publique à la mairie d'Argenteuil, « un sentiment d’incompréhension quant aux conditions dans lesquelles les forces de l’ordre sont amenées à exercer leur mission. »


Voilà donc, mes chers concitoyens, la vérité des faits qui achève de montrer l'implication de ces
policiers dans la mort du vieil homme. Pire ! Plus de deux ans après le drame, ces policiers n'ont
fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire et sont toujours en poste au commissariat d'Argenteuil ! Après l'ouverture d'une information judiciaire pour «homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique», trois juges d'instruction se sont succédés, sans avoir entendu un seul des policiers impliqués.
Ce qui déshonore notre République !


Telle est donc la simple vérité, et elle est effroyable ! Pourtant, elle n'a pas suscité un grand émoi dans l'opinion publique. Le silence de nos élus sur ces crimes impunis est assourdissant et en dit long sur l'état de notre société...Mais je veux le dire ici haut et fort , et en conscience : c'est un crime d'égarer délibérément l'opinion, de lui cacher la vérité, d'exacerber ses bas instincts, d'exaspérer les passions de rejet et d'intolérance. C'est un crime que d'exploiter le « sentiment d'insécurité » pour des oeuvres de haine et de mort. Dans ce sens, La mort d'Ali Ziri n'est pas un cas isolé. Elle est le résultat d’un « vent mauvais »qui souffle sur notre pays depuis plusieurs années et dont je crois pouvoir dire que les plus hautes autorités de l’État n’y sont pas étrangères.
Mais, comme le disait si justement Monseigneur Jacques Gaillot, le jour de l'inauguration d'une
plaque commémorative à la mémoire d'Ali Ziri, « la vérité ne peut pas être enterrée ». Elle est en marche et rien ne l'arrêtera.


Cette lettre ne doit pas être trop longue, et il est temps de conclure. Ainsi donc, le Parquet de Pontoise a requis un non-lieu.


Pourtant, je dis qu'il y a lieu, au contraire, de s'interroger sur le fait qu'aucun des policiers, pourtant mis en cause par plusieurs rapports, n'ait été entendu par les trois juges d'instruction qui se sont succédés depuis juin 2009.


Pourtant, il y a lieu, vraiment, de s'inquiéter quant aux dysfonctionnements prévisibles de cette procédure, qui veut que ce soient des policiers qui enquêtent sur des policiers : d'abord des officiers de police judiciaire d'Argenteuil qui interrogent dès le 10 juin 2009 leurs trois collègues, puis l'inspection générale de la police nationale (IGPN). On ne peut, vous le savez, être juge et partie.


Il y a lieu, certainement, de s'indigner du refus des juges d'instruction concernant les demandes des deux avocats d'organiser une reconstitution, et d'obtenir le visionnage de la vidéo enregistrée par la caméra de la cour du commissariat.


De même, il y a lieu de s'indigner du refus de l'hôtel de police d'Argenteuil de remettre à la famille la chemise et la veste d'Ali Ziri.


Oui, il y a lieu de condamner sans réserve l'utilisation par les policiers de cette technique, dite du « pliage », pourtant formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d'un Éthiopien expulsé par la police aux frontières.


Parfaitement, Il y a lieu de qualifier clairement les graves événements qui se sont produits au commissariat d'Argenteuil, ce 9 juin 2009, sachant que sans la mobilisation d'un collectif d'associations, l'affaire aurait été enterrée depuis longtemps.


Oui, il y a lieu d'établir, tout en respectant la présomption d'innocence, les responsabilités des policiers mis en cause dans la mort d'un homme de 69 ans, au regard du code de déontologie de la police nationale.


Il y a lieu, enfin, de s'indigner pour tous ces crimes impunis, lesquels, loin d'être des cas isolés, sont le résultat d'une politique délibérée, sécuritaire, répressive et aveugle, décidée par les plus hautes autorités de l’État, sacrifiant au passage les droits humains, la dignité humaine, et renforçant – quelle honte!- le sentiment d'impunité.


Cette lettre que je vous adresse, mes chers concitoyens, n'est qu'un moyen parmi d'autres pour réclamer la vérité et la justice. Je sais que je peux compter sur votre bienveillance et sur votre clairvoyance.


Mes salutations respectueuses et fraternelles.


AZIZI Abdellah

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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 18:37

"Aujourd'hui, si le Maire accepte de retirer la plaque, nous en restons là. Sinon, nous saisirons la justice pour l'y obliger."

Ludovic Collignon, Secrétaire départemental du syndicat de police Alliance.

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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 20:01

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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 19:26

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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 19:06

"Aujourd'hui, si le Maire accepte de retirer la plaque, nous en restons là. Sinon, nous saisirons la justice pour l'y obliger."

Ludovic Collignon, Secrétaire départemental du syndicat de police Alliance.

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 19:33

Le délit d'outrage est de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique : l'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79%2.

Les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu'elle était aussi un moyen de « faire du chiffre » 2. Le sociologue Fabien Jobard constate qu'en outre, les sanctions sont de plus en plus sévères, 20% des infractions à dépositaires de l'autorité publique (IDPAP) donnant lieu à des peines de prison ferme3.

Le délit d'outrage est également présenté par certains observateurs comme un potentiel complément de rémunération pour certains policiers, lorsqu'ils se portent partie civile (soit pour les deux tiers des plaintes3), grâce aux dommages et intérêts versés par l'outrageur, qui vont en général de 100 à 500 euros – la procédure juridique leur étant par ailleurs gratuite car entièrement prise en charge par le ministère de l'intérieur4. Cette hypothèse serait corroborée par le fait que le nombre de plaintes déposées varie grandement d'un policier à l'autre.

En juillet 2008, à l'initiative de Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux, est créé le CODEDO (COllectif pour une dépénalisation du Délit d'Outrage)5.

 

  1. Art. 433-5 du Code Pénal [archive]
  2. a et b Chloé Leprince, « Outrage à Sarkozy : faut-il passer par les tribunaux ? [archive] », Rue 89, 7 septembre 2008. Consulté le 2009-11-06
  3. a et b Justice-police, en phase [archive], Fabien Jobard, Le Monde, 31 octobre 2006.
  4. Police, quel respect pour l’uniforme ?, Stéphane Bentura, [[Envoyé spécial (émission de télévision)|]], 10 septembre 2009.
  5. Une pétition réclame l'abolition du délit d'outrage [archive], le Nouvel Observateur.
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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 19:17

 

Analyse d’un échantillon de jugements rendus en matière d’infraction à personnes dépositaires de l’autorité publique dans un TGI parisien (1965-2003)

par Fabien JOBARD, Marta ZIMOLAG - 10 mars 2006

Les infractions à l’encontre des policiers (outrage, rébellion et violences) sont un des indicateurs fréquemment retenus de la tension existante entre policiers d’un côté et "jeunes bien connus des services" de l’autre. La présente étude analyse trois échantillons de prévenus de telles infractions devant un TGI de la grande périphérie parisienne de 1965 à 2003 : 1 399 prévenus jugés en correctionnelle, 225 jugés au tribunal pour enfants, 149 jugés en cabinets de juges pour enfants. L’analyse, qui témoigne d’une augmentation massive de ces affaires à partir du milieu des années 1990 et plus encore du début des années 2000, permet d’établir un certain nombre de corrélations avec d’autres phénomènes voisins.

L’analyse se penche également sur la nature des prévenus, en effectuant des regroupements par lieux de naissance et patronymes. Elle rend compte d’une surreprésentation des prévenus apparentés au groupe "Maghrébins", surreprésentation accentuée parmi les prévenus condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, parmi les prévenus condamnés à des peines supérieures à deux mois d’emprisonnement ferme, et parmi les prévenus auxquels les policiers, en qualité de partie civile, demandent un dédommagement pour préjudice moral.

Cette discrimination est analysée selon ses composantes propres, et fait ressortir tout un ensemble de singularités des membres du groupe "Maghrébins", qui toutes tendent à suggérer leur plus grande représentation au sein d’une "clientèle captive" des services judiciaires. De ce fait, l’étude affine et relance la question des instances effectivement productrices de discrimination ; ainsi que des questions relatives à l’autonomie des phénomènes policiers par rapport aux phénomènes sociaux plus généraux.

 


CONCLUSION GÉNÉRALE


L’étude prend son origine dans un ensemble de griefs adressés, dans une localité particulière, à l’encontre du complexe judiciaire et policier. De ces griefs, on doit avant tout retenir l’idée selon laquelle les outrages, rébellions, violences à l’encontre des policiers constituent une technologie de pouvoir, une arme particulière dans l’arsenal des moyens dont disposent la
justice, la police voire les autorités locales pour garantir la perpétuation des inégalités territoriales, elles-mêmes garantes de la pérennité de l’ordre social et politique.


La portée des données que nous avons rassemblées ici est limitée à la phase juridictionnelle de la chaîne pénale, nous dirions même à la seule décision judiciaire. Si elles peuvent fonder des exercices itératifs de reconstruction vers l’amont (de la décision du juge à celle du procureur, de celle du procureur à celle de l’officier de police judiciaire, de l’officier de police judiciaire à celle du policier), ces exercices ne peuvent pour l’heure n’être que spéculatifs.

Un indicateur fort, toutefois, de l’étendue de l’arbitraire policier nous a été livré par les corrélations que nous avons tenté de repérer entre le volume des IPDAP jugées et celui des autres infractions jugées sur le
même ressort. Aucune corrélation n’est établie, sauf avec les atteintes aux personnes ; et il n’est
pas jusqu’aux années de forte activité judiciaire en matière d’IPDAP qui ne soient des années de
forte activité judiciaire en matière de violences en population générale. Cela signifie assurément
que si les IPDAP sont une technologie de pouvoir fondée sur la part irréductible de discrétionnarité policière, cette technologie n’est en rien une technologie de masse, mais un instrument qui épouse les linéaments de la violence sociale, et qui seulement, aux marges permet un supplément de régulation politique.


L’une des singularités de cette étude concerne par ailleurs la question rarement documentée des discriminations selon l'origine des prévenus. D’une certaine manière, cette question n’est qu’une autre formulation de celle visant l’exercice des moyens de perpétuation des inégalités territoriales, compte tenu des politiques de logement des populations immigrées dans les périphéries de nos grandes agglomérations.

 
Si les données relatives aux "Noirs" (Afrique subsaharienne et DOM-TOM) sont selon les
groupes trop hétérogènes et statistiquement peu significatives, celles relatives aux "Maghrébins"
indiquent une discrimination irréfutable et systématique : plus d’emprisonnement ferme ; un emprisonnement prononcé plus long ; des constitutions de partie civile plus fréquentes.

Cette discrimination est entendue en termes statistiques : une série de différences significatives. Y a-t-il 98 pour autant "discrimination" au sens commun ? Là, tout se complique ; car la population
"Maghrébins" est aussi une population jugée pour des délits particuliers au sein des IPDAP, plus
souvent jugée "en récidive", plus souvent jugée en absence du prévenu... Implacable, la décision
judiciaire à la fois enregistre et multiplie les singularités d’une population qui, si elle se distingue par son origine, se singularise aussi dans son rapport au pénal, formant en effet beaucoup plus que les autres une population-clientèle du système judiciaire.


À ce titre, notre étude prolonge les résultats de l’étude de René Lévy, qui montrait qu’aux deux stades de la décision policière et de la décision parquetière, les "Européens" recevaient toujours un meilleur traitement, suivi par les "Africains", le groupe des "Maghrébins" étant destinataire d’un traitement le plus défavorable ; et ce indépendamment de la structure des infractions commises ainsi que de la structure sociale des groupes en question.

Notre étude prolonge ces résultats, en montrant que les décisions intervenant à la phase ultérieure, la phase de
la décision judiciaire proprement dite, ne peuvent qu’entériner cet état de fait, sans ajouter toutefois d’inégalité supplémentaire de traitement. En effet, les écarts de peines entre les groupes ne sont pas "à infractions égales" : ce sont principalement les différentes distributions d’infractions, et moins fréquemment les différents modes de jugement et types de comparution qui produisent les inégalités constatées. S’il y a traitement différencié, au sens d’une agrégation de différences autrement explicables que par elles-mêmes, c’est au stade policier et parquetier qu’on
les trouve, et non pas au stade juridictionnel.


Reste bien sûr la question des facteurs exogènes à la production de ces écarts qui font que, au final, si 11 % des prévenus du groupe "autres" sont condamnés à de l’emprisonnement ferme, ce sont 27 % de prévenus du groupe "Maghrébins", ou bien que si 24 % des prévenus du groupe "autres" se voient opposer des parties civiles, ce sont 45 % des prévenus du groupe "Maghrébins". On se souvient du propos de Bruno Aubusson de Cavarlay : "les personnes sont condamnées avant les actes", au sens où les "sans-profession" sont toujours, à infraction égale, sur-condamnés. De notre côté, si l’on forçait le trait premier de nos données, le groupe "Maghrébins" n’est jamais que le groupe des "déjà condamnés surreprésentés ", mais aussi le groupe des " non répondant aux convocations judiciaires surreprésentés " et le groupe des "prévenus jugés pour des actes appelant en eux-mêmes des peines d’emprisonnement
ferme surreprésentés ". Comparer les effets propres du groupe "Maghrébins" de notre étude au groupe "sans profession" des études de B. Aubusson offre une impression indéniable de déjà vu ; à la différence près que, cette fois, les actes sont condamnés avant les personnes.
   
Que reste-t-il alors des discriminations apparentes ? La force des apparences, justement.
On constate, entrant dans une salle d’audience, la sur-représentation immédiate des fils
d’immigrés maghrébins. Mais, en ce qui concerne les infractions étudiées ici, le regard est déjoué
par l’analyse. Ce que l’on voit depuis la salle d’audience, le juge, de l’autre côté de la barre, ne
semble pas le voir. D’un côté, le spectateur voit des fils d’immigrés maghrébins. De l’autre, le juge
sanctionne des actes et des trajectoires pénales. Le juge enregistre et consacre dans son ordre
propre des inégalités produites ailleurs, que le parquet et la police sont venus déposer à la barre.
À l’épreuve des regards portés sur le monde, si nos données contestent l’injustice de l'audience,
elles ne peuvent nourrir d’autre sentiment que celui de l’inégalité des prévenus.

 

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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 23:33

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