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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:28
Publié le 30/11/2011 | 10:35 , mis à jour le 30/11/2011 | 10:55
Des policiers patrouillent dans les rues de Paris, en mars 2010.
Des policiers patrouillent dans les rues de Paris, en mars 2010.
(LOIC VENANCE / AFP)

Dénoncer l'"impunité" de certains policiers soupçonnés de violences et réclamer dans ces affaires des enquêtes "impartiales". C'est l'objectif du rapport publié mardi 30 novembre par Amnesty International France, et intitulé "Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite".

"On ne dit pas que la police fait mal son travail", avertit Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l'ONG. Mais "il est extrêmement préoccupant que dans certains cas, plusieurs années après les faits, les familles sont toujours en attente d'un procès (...), les policiers sont toujours en fonction, il n'y a pas eu de poursuites disciplinaires", complète Izza Leghtas, chercheuse pour Amnesty.

Eviter le discrédit des institutions

Pour étayer son propos, l'ONG s'appuie sur "cinq affaires banales au départ" qui "se terminent très très mal, parfois juste une heure après l'interpellation". Ce fut le cas d'Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort par asphyxie en 2009 après un contrôle routier à Argenteuil (Val-d'Oise). Ou encore de Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans, victime d'une défaillance cardiaque lors de son interpellation en 2009 à Valentigney (Doubs).

Mais selon Amnesty, le but de ce rapport n'est pas uniquement de défendre les victimes. Pour Izza Leghtas, "la réputation et la confiance dans les institutions y perd beaucoup".

Face à ces situations, Amnesty demande que des "enquêtes effectives, impartiales et dans les meilleurs délais" soient menées. Elle préconise également l'interdiction des méthodes d'immobilisation "dangereuses", une "formation approfondie" des policiers sur "les droits humains" et la suspension ou la sanction systématiques de ceux mis en cause.

FTVi avec AFP

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:22

Alors qu'une marche a eu lieu mardi soir en hommage à Ali Ziri, Algérien de 69 ans mort après un contrôle policier le 11 juin 2009, Amnesty International publie un rapport sur des victimes de la police dont les familles attendent toujours que justice soit faite. Parmi les cinq cas étudiés, trois des victimes sont des Franciliens.

 

Abou Bakari Tandia, Malien âgé de 38 ans, est mort suite à sa garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Interpellé le 5 décembre 2004, conduit au commissariat, il a été amené dans la nuit du 5 au 6 décembre à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est admis en réanimation.  Plongé dans un coma irréversible, il y décèdera le 24 janvier 2005.

Deux contre-expertises et une instruction de 7 ans

"Les policiers ont indiqué que Abou s'était cogné la tête seul contre les murs de sa cellule de garde à vue et qu'il était tombé dans le coma, rappelle mardi  Maître Yassine Bouzrou. L'enquête a permis de prouver que certains policiers n'avaient pas dit la vérité et l'expertise réalisée a démontré que Monsieur Tandia n'avait pu se faire cela seul mais qu'il avait été victime de violences. La juge d'instruction a décidé de ne pas mettre en examen les policiers et de demander une contre-expertise". Cette seconde expertise a confirmé les résultats de la première. "Contre toute attente, la magistrate a demandé une troisième expertise qui elle aussi a confirmé que les policiers avaient menti. Elle est même allée plus loin puisqu'elle a montré que Monsieur Tandia avait été violenté et que ces violences avaient conduit à sa mort". L'enquête aurait du se terminer à ce moment-là. "La magistrate a fait trainer le dossier, elle a décidé d'entendre les policiers du commissariat de Courbevoie sous le statut de témoins assistés et non en tant que personnes mises en examen, fait valoir Me Bouzrou.

"J'ai compris maintenant que chaque magistrat qui devait mettre en examen ces policiers attendait d'être muté" L'instruction dure depuis sept ans. Il y a eu quatre magistrats instructeurs dans ce dossier. "La responsabilité n'est pas policière, des gens qui commettent des infractions dans le cadre de leur profession, il y en aura toujours... Le problème aujourd'hui est judiciaire. Si les magistrats mettaient en examen les fonctionnaires de police, si ils les plaçaient sous mandat de dépôt, ces choses n'arriveraient pas". Maître Bouzrou affirme avoir "tout fait" et se sent quelque peu démuni. "Il y avait une caméra dans la cellule d'Abou Bakari, mais les fils de la caméra ont été arrachés... Aucun être humain ne pouvait les atteindre... Pourtant, les magistrats n'ont pas donné suite". Prochaine étape pour l'avocat: saisir la cour d'appel de Versailles pour leur demander de "mettre en examen ces policiers".

 

 

 
Abou Bakari Tandia, mort au commissariat de Courbevoie en 2004

Abou Bakari Tandia, mort au commissariat de Courbevoie en 2004

Photo : Amnesty International

 


"Tout Argenteuil était traumatisé"


Le collectif Ali Ziri se bat depuis deux ans pour savoir ce qui est arrivé à ce retraité Algérien de 69 ans, interpellé le 9 juin par la police à Argenteuil (Val d'Oise) et mort moins de 48 heures plus tard à l'hôpital. "Ali Ziri était avec son ami quand un banal contrôle routier a dégénéré, raconte Mohamed Nemmi, du collectif. Les deux séniors sont conduits au commissariat et 1h30 après, ils sont amenés en fourgon de police à l'hôpital d'Argenteuil. Ali Ziri est pratiquement dans le coma et Azekri est ramené au commissariat où il est placé en garde à vue".

C'est là qu'on lui apprendra 24 heures plus tard le décès de son ami. "Tout Argenteuil était traumatisé, se souvient  Mohamed Nemmi. Nous avons tout de suite constitué un collectif pour exiger la vérité pour Ali Ziri". La contre-expertise médicale comme l'avis de la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité (CNDS) ont démontré qu'Ali avait subi des violences. "Il y avait 27 hématomes sur son corps dont un de 17 centimètres, s'énerve  Mohamed Nemmi. Il n'a pas fait ça seul...Et pendant ce temps, les policiers n'ont pas été entendus, sauf par l'IGPN, et ils sont toujours en fonction à Argenteuil!". Il n'y par ailleurs jamais eu de reconstitution.

 

 

 
Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort à l'hôpital en juin 2009.

Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort à l'hôpital en juin 2009. Photo : Private

 


Aucune procédure disciplinaire entamée contre les policiers


Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise âgé de 25 ans, est mort pendant son interpellation le 17 juin 2007 dans un hôtel situé rue de la Bidassoa, (XXe). La CNDS indiquera dans son avis en 2008 que les trois fonctionnaires ont trouvé Lamine Dieng pieds nus, allongé sous une voiture. Selon eux, Lamine Dieng était très agité et a commencé à s'extraire de sa position. Les policiers ont décidé de l’immobiliser, mais il a résisté et les a bousculés tous les trois. Ils ont alors appelé des renforts. Deux autres policiers sont arrivés quelques minutes plus tard, suivis d'un capitaine et d'un lieutenant. Lamine Dieng a été immobilisé par cinq policiers, face contre terre, les mains menottées dans le dos et les pieds entravés par une sangle. Il a ensuite été transporté dans un car de police, où on l’a placé dans la même position. La CNDS indique qu’il était maintenu immobile par quatre policiers, qui le tenaient aux épaules, à la poitrine et aux jambes.

Le capitaine de police s’est alors rendu compte que Lamine Dieng ne bougeait plus. Arrivés sur place, les pompiers et le SAMU ont tenté en vain de le ranimer. Le décès de Lamine Dieng a été constaté à 5 h 15. L’enquête sur sa mort est toujours en cours. À la connaissance d’Amnesty International, aucune procédure disciplinaire n’a été entamée contre les policiers qui ont immobilisé Lamine Dieng, et ces fonctionnaires sont toujours en poste. La famille de la victime, elle, n'a jamais pu récupérer le corps du défunt et faire son deuil.

Aucune réponse du ministère de l'Intérieur

Déplorant les condamnations trop rares et souvent trop légères au regard de la gravité des faits (non-lieu, sursis...) Amnesty International qui adressera aujourd'hui son rapport à plusieurs autorités françaises attend des réponses pour ces trois affaires et pour d'autres encore. Après plusieurs mois d'attente, des représentants de l'organisation ont été reçus lundi dernier au ministère de la Justice. Le ministère de l'Intérieur, qu'elle a également sollicité, ne lui a, lui , jamais répondu.

 

Revendication claires

 


Mardi, Amnesty International a fait plusieurs recommandations :
- Au gouvernement français, elle demande notamment de "publier des statistiques sur le nombre de plaintes enregistrées pour allégations de mort en détention, de tortures ou d’autres mauvais traitements, ainsi que le nombre correspondant d'investigations, de poursuites et de condamnations pour de tels actes".
- Au ministère de l'Intérieur, elle demande entre autres d'"Interdire l’utilisation de méthodes de contrainte dangereuses" et de "mettre en place et étendre la surveillance audio et vidéo à toutes les zones des postes de police où peuvent se trouver les personnes en garde à vue" et de "suspendre de leurs fonctions les policiers faisant l’objet d’une enquête pour violations graves des droits humains, dans l’attente des résultats de celle-ci".
- Au parquet,  aux juges d’instruction et au Défenseur des droits, elle demande de "veiller à ce que des enquêtes exhaustives, impartiales et véritablement indépendantes".

Les familles des victimes, comme l'organisation internationale, espèrent avoir des réponses le plus rapidement possible.

 

 

 
Les soeurs de Lamine Dieng, mort le 17 juin 2007, espèrent comprendre un jour pourquoi leur frère est parti.

Les soeurs de Lamine Dieng, mort le 17 juin 2007, espèrent comprendre un jour pourquoi leur frère est parti. Photo : Amnesty International

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:16
publié le 30/11/2011 

Usage excessif de la force, mauvais traitements, décès pendant des interpellations... L'ONG sonne l'alarme.

Amnesty International France publie un rapport pour dénoncer l'impunité de certains policiers soupçonnés de violences, en particulier envers les minorités.

 

Par Victoria Gairin

 

Amnesty International France publie un rapport pour dénoncer l'impunité de certains policiers soupçonnés de violences, en particulier envers les minorités. © Earnie Grafton / The San Diego Union Tribune / ZUMA Press / Maxpp

Il s'appelait Mohamed Boukrourou. Le 12 novembre 2009 dans l'après-midi, ce Marocain de 41 ans se rend à la pharmacie du centre-ville de Valentigney, dans le Doubs, pour se plaindre de certains médicaments qui ne lui conviennent pas. Le pharmacien sent que son client est énervé, le ton monte, il appelle la police. L'homme se serait alors assis pour tenter de reprendre son calme. Les agents, qui ne tardent pas à intervenir, auraient entrepris de le menotter. Mohamed ne se laisse pas faire. Plaqué au sol de force et transporté dans le fourgon, l'homme, selon des témoins qui ont observé ce qui se passait à l'intérieur, aurait été piétiné et frappé à coups de poing et de pied.

Quelques minutes plus tard à peine, un médecin constate le décès. Mais ce n'est que deux jours après l'événement que sa famille obtient l'autorisation de le voir. Après avoir été informée d'un "grave accident"... Selon son frère et sa soeur, Mohamed présentait des ecchymoses, avait l'une des joues arrachée, une arcade entaillée et la lèvre éclatée. Pour la police, c'est un arrêt cardiaque. Aujourd'hui, la famille Boukrourou attend toujours que le juge d'instruction qualifie les faits et décide du renvoi ou non de l'affaire devant le tribunal.

"Des affaires banales qui se terminent de façon tragique"

Un exemple parmi d'autres, selon Amnesty International France. L'organisation publie, mercredi, un rapport pour dénoncer l'impunité de certains policiers soupçonnés de violences, et pour exiger du parquet et des juges d'instruction des enquêtes "effectives, impartiales et dans les meilleurs délais". "Les cinq affaires que nous dénonçons sont tout à fait banales au départ, mais se terminent de façon tragique, parfois juste une heure après l'interpellation", explique Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l'ONG.

Dans le cas d'Abou Bakari Tandia, qui avait été rapporté par Le Point.fr, tout s'est également passé très vite. Interpellé en banlieue parisienne à la suite d'un contrôle d'identité, le Malien de 38 ans est "tombé dans le coma" dans les locaux de la police et est décédé quelques semaines plus tard à l'hôpital. Selon son avocat, Me Yassine Bouzrou, la responsabilité est bien "judiciaire" : "Les policiers mis en cause ne sont pas sous contrôle judiciaire, ils peuvent se voir, se mettre d'accord sur leur version." Pourtant, les versions diffèrent. Selon certains agents, il se serait jeté par la fenêtre du commissariat. Pour d'autres, il se serait lui-même fracassé la tête contre les murs de sa cellule de garde à vue... Toujours est-il qu'en juillet 2009 un rapport d'expertise établi par l'institut médico-légal de Paris conclut à une lésion cérébrale due à un "ébranlement du tronc cérébral par violentes secousses".

"Cinq individus issus des minorités visibles"

Nouveau rapport en juin 2011 : Abou Bakari Tandia serait mort "d'anoxie (privation d'oxygène) à la suite de contentions répétées alors qu'il était dans un grand état d'agitation et se débattait". Selon le même rapport, c'est bien la contention thoracique effectuée par le fonctionnaire de police qui l'avait immobilisé qui a abouti à l'anoxie terminale. Le parquet de Nanterre a demandé que celui-ci soit de nouveau entendu. Aujourd'hui, l'audition n'a toujours pas eu lieu et le policier continue d'exercer ses fonctions.

Le point commun des cinq cas évoqués par Amnesty International ? Cinq individus issus des minorités "visibles". "Si les victimes de violations des droits humains commises par des policiers appartiennent à plusieurs tranches d'âge, ne viennent pas toutes du même milieu social et sont de nationalité différente, l'immense majorité des cas signalés concernent des personnes issues de ces minorités", explique Amnesty.

"Formation approfondie sur les droits humains"

Pour l'ONG, les méthodes d'immobilisation dangereuse doivent être interdites au plus vite, les policiers devraient recevoir une "formation approfondie" sur les droits humains et être suspendus et sanctionnés systématiquement lorsqu'ils sont mis en cause. Contacté mardi soir, le ministère de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer. En attendant, les familles prennent leur mal en patience. "Quoi de pire que de ne pas voir de procès arriver ? De ne pas pouvoir faire son deuil ? La réputation et la confiance dans les institutions y perdent beaucoup", souligne Patrick Delouvin.

Et les commissions chargées d'enquêter sur ces bavures ? Il y avait bien la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), mais celle-ci n'existe plus. Elle a été remplacée par une nouvelle institution, le Défenseur des droits, qui reprend les fonctions de la CNDS, mais aussi du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Peut-on être à la fois au four et au moulin ? C'est ce dont doute fortement Amnesty.

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, contacté par Le Point.fr, évoque, bien au contraire, une "centralisation des compétences" : "Les collaborateurs de la CNDS travaillent maintenant pour nous. Le pôle santé du Médiateur de la République sert à tous les services. Nous avons gagné en efficacité." Interrogé sur l'augmentation considérable des réclamations en matière de déontologie, Dominique Baudis répond : "Nous sommes certes passés de 15 dossiers par mois à 50. Mais avant la nouvelle loi, seuls les députés et les sénateurs pouvaient nous saisir. Aujourd'hui, absolument tout le monde." Quant aux cas évoqués par le rapport : affaire en cours...

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:13

 

[30/11/2011]

Amnesty International publie aujourd’hui une étude de cas intitulée France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite. Elle alerte sur le manque d’impartialité et de transparence entourant les affaires impliquant des agents de la force publique. Le document s’articule autour des témoignages des familles de cinq victimes qui luttent pour obtenir la justice et la vérité sur le décès de leurs frères, fils ou neveu, en garde à vue ou au cours de leur interpellation.

La lumière n’a toujours pas été faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort. L’une des victimes était Français d’origine sénégalaise, les quatre autres étaient de nationalités algérienne, malienne, marocaine et tunisienne. 

Comme dans ses rapports de 2005 et 2009 sur les violences policières en France, Amnesty International dénonce l’opacité qui entoure les affaires mettant en cause des agents de la force publique maintenant les proches des victimes dans une grande souffrance.

« Les cinq cas examinés dans le document illustrent des problèmes structurels concernant le recours excessif de la force par les agents de la force publique et l’absence d’enquête effective, alors même que les faits sont très graves », déplore Izza Leghtas, chercheuse d’Amnesty International sur l’Europe. « Sans enquête adéquate, les familles des victimes ne bénéficient ni d’explications sur les circonstances de la mort de leur proche ni du sentiment que la justice a été faite. Cette impunité de fait rend leur deuil impossible. »

Usage excessif de la force, mauvais traitements, décès pendant des interpellations, les cas de graves violations présumées de droits humains commises en France par des agents de la force publique alarment Amnesty International qui mène des recherches sur le sujet depuis des années. Amnesty International exige que des enquêtes impartiales, indépendantes, exhaustives et appropriées établissent sans délai la vérité sur les circonstances ayant entraîné la mort et engagent des responsabilités en conséquence.

De plus, au cours de son travail, Amnesty International a observé que la majorité des cas portés à son attention concerne des personnes étrangères ou d’origine étrangère. 

« Ces pratiques entravent le fonctionnement d’un Etat de droit. La France doit prendre des mesures afin de prévenir de futurs  drames et permettre l’accès à la justice des personnes ou des proches dont les droits humains ont été violé », prévient Izza Leghtas.

Amnesty International est consciente des difficultés rencontrées par les agents de la force publique en France. Les agents sont souvent exposés à des risques importants et la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle et dans le respect de la loi.

A la veille des élections présidentielle et législatives de 2012, Amnesty International rappelle que les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité. La France doit respecter ses engagements internationaux en prenant des mesures pour empêcher que des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants soient commis sur son territoire.

Amnesty International est particulièrement attentive au traitement de ces questions avec le remplacement cette année, de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) par le Défenseur des droits.

 

 

Plus d’informations :

- Les violences policières en France : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Presentation/Violences-policieres-France

- Les rapports d’Amnesty International « France. Des policiers au-dessus des lois ? » et « France : La Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Défenseur des droits » en 2009 et « France. Pour une véritable justice » en 2005.
- Les recommandations d’Amnesty International en amont des élections de 2012 : http://www.amnesty.fr/sites/default/files/manifeste20112012.pdf

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:10

« Justice pour Ali Ziri »

Mercredi 30 novembre 2011 | Posté par Remi Hattinguais  

Arezki Kerfali et Ali ziri, 69 ans, sont arrêtés par la police en juin 2009. Seul Arezki sortira vivant de la garde à vue. Après enquête, le collectif de soutien d’Ali Ziri s’attend à ce que soit prononcé un non-lieu. il organisait, ce mardi, une manifestation sur les lieux de l’arrestation.

 

 

La scène se déroule à Argenteuil le 9 juin 2009. Vers 20h30, trois jeunes officiers de police interpellent les conducteurs d’un véhicule faisant des « embardées sur toute la largeur de la route». Au volant, un homme de 61 ans, Arezki Kerfali, accompagne son ami Ali Ziri, 69 ans, venu effectuer les ultimes achats pour le mariage de son fils. Les retrouvailles entre ces amis de longues dates ont été bien arrosées et leur taux d’alcoolémie reflète leur joie d’être de nouveau réunis. L’intervention tourne mal et les deux hommes sont conduits au commissariat puis à l’hôpital où l’un d’entre eux, Ziri, tombera dans le coma quelques heures après avant de décéder deux jours plus tard.

Evidemment, les versions de ce qui aurait pu se passer entre ces deux événements diffèrent. Les gardiens de la paix présents dans le véhicule de police ont affirmé avoir fait face à deux individus gesticulant, crachant et les injuriant, très peu disposés à coopérer. Lors de l’enquête menée par l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), une policière affirma avoir « fait pression » sous les aisselles d’Ali Ziri « en le maintenant, sa tête plaquée sur les genoux » pour le calmer. Devant un tel refus d’obtempérer, des policiers ont même été appelés en renfort pour transférer les dangereux sexagénaires à l’intérieur du commissariat. « Il ne voulait pas sortir de la voiture (…) et donnait des coups de pied dans le vide » explique un policier entendu le 10 décembre par l’IGPN.

Cependant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a eu accès aux bandes de la caméra du commissariat, et décrit une toute autre scène : Ali Ziri aurait été expulsé du véhicule, « jeté au sol », le tout « sans réaction apparente », « la tête pendante ». A l’intérieur du commissariat, les deux hommes sont allongés par terre, alors qu’ils commencent à vomir à intervalles régulier. Tandis que les policiers expliquent que les deux hommes auraient continué à les insulter, un jeune homme en garde à vue ce soir-là affirme avoir vu un policier appuyé sa chaussure sur la tête de l’un d’entre eux, prétendant l’utiliser comme une serpillère.

L’officier de police judiciaire présent ce soir-là a reconnu ne pas avoir pu lire ses droits à Ali Ziri, qui n’était déjà plus en état de les comprendre. Il demanda donc son hospitalisation. Arrivé à 20h46 au Commissariat, Ziri ne sera dirigé vers l’hôpital qu’aux alentours de 22h. L’infirmière s’occupant de son admission ne considère pas pourtant son cas comme urgent et le place sur une civière. Ce n’est qu’un peu avant 23h, qu’un médecin s’inquiéta de son teint gris et le découvrit en arrêt respiratoire, mais il était déjà trop tard.

Alors que le parquet se focalisa en premier lieu sur la responsabilité de l’hôpital plusieurs questions restent en suspens : Comment est-ce possible qu’aucun des trois juges d’instruction successifs n’ait pris la peine de mettre en examen ou même d’interroger les policiers présents ce soir-là ? La méthode employée pour calmer Ziri, dite du « pliage » aurait suffi, étant donné qu’elle est interdite depuis qu’elle a causé la mort d’un éthiopien de 23 ans en janvier 2003. Et ce d’autant plus que la seconde autopsie a clairement mis en évidence la présence de nombreux hématomes dans le dos de Ziri, dont certains mesurant jusqu’à 17cm. Le médecin légiste avait d’ailleurs conclu à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle ». (son cœur et ses poumons ont arrêté de fonctionner après avoir été écrasés sur une trop longue période).

Malgré toutes ces zones d’ombres, l’instruction est close depuis le 2 Septembre 2011 et le procureur doit rendre ses réquisitions le 2 Décembre. Le collectif de soutien d’Ali Ziri s’attend donc à ce que soit prononcé un non-lieu. C’est pourquoi, il organisait, ce mardi 29 Novembre, une manifestation de soutien sur les lieux de l’arrestation à Argenteuil.

Bravant le froid et un léger crachin, de nombreuses personnes ont fait le déplacement. L’ambiance est vite donnée lorsque la voiture de la police municipale arrive pour escorter la manifestation : « Police partout, justice nulle part! » Parmi les manifestants, Arezki Kerfali  et sa femme sont venus raconter de quelle manière l’arrestation a laissé des séquelles émotionnelles encore présentes deux ans après les faits. Arezki m’a confié avoir tout de suite réagi lorsqu’on lui a appris la mort d’Ali : « C’est eux, c’est eux qui ont fait ça ! J’en suis sûr. Je n’ai jamais vécu ça. Ca fait 40 ans que je suis en France et je n’ai jamais vu des policiers se comporter comme ça. » . La plainte qu’Arezki a déposée pour violences policières n’a pas eu de suite, et pourtant il devra lui-même se présenter devant un tribunal pour répondre à des accusations pour outrage à agent.

Loin de perdre espoir, le représentant de l’Association des Travailleurs Maghrébins de France m’explique combien cette mobilisation lui redonne du baume au cœur. « Vous savez, si il y a un non-lieu, on est déterminé à aller plus loin, jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ». En effet, cette dernière avait statué que «lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et qu’il meurt par la suite, il incombe à l’Etat de fournir une explication plausible sur les faits qui ont conduit au décès». La seule question qui semble se poser dorénavant est celle des financements. Mais cela ne semble pas l’inquiéter : « on a réussi jusqu’ici en vendant des t-shirt commémoratifs ou en recevant de petits dons par-ci par là, on s’en sortira. Vous savez, on n’a pas grand-chose mais ce qu’on a on le donne avec plaisir pour une cause aussi révoltante ».

Rémi Hatinguais

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:29


France Mémorial dédié à Ali Ziri ©AI
Mémorial dédié à Ali Ziri ©AI

[29/11/2011]

Dans son rapport "France : notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite", Amnesty International se penche sur le cas de cinq personnes décédées, entre 2004 et 2009, aux mains de la police sans que la lumière soit faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort.

Abou Bakari Tandia, Lamine Dieng, Abdelhakim Ajimi, Ali Ziri, Mohamed Boukrourou ; ces cinq personnes sont mortes entre 2004 et 2009 au cours d’interpellations qui ont mal tournées.

  • Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, décédé en garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie ;

  • Lamine Dieng, Français d'origine sénégalaise âgé de 25 ans, décédé en juin 2007, à Paris ;

  • Abdelhakim Ajimi, Tunisien de 22 ans, décédé pendant son arrestation en mai 2008, à Grasse ;

  • Ali Ziri, Algérien de 69 ans, décédé en juin 2009, à Argenteuil ;

  • Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans, décédé pendant son arrestation en novembre 2009, à Valentigney.

Dans toutes ces affaires, les agents mis en cause sont à la connaissance d’Amnesty International (AI), toujours en fonction et les proches des victimes maintenus dans l’expectative et en souffrance du fait de la lenteur de la procédure et le peu d’informations dont elles disposent sur les faits qui ont causé la mort de leur proche.

Des collectifs de soutien travaillent d’arrache-pied pour continuer à sensibiliser et mobiliser à la mémoire des personnes disparues et batailler pour que la justice soit rendue et les victimes reconnues.

Pour Amnesty International, ces 5 affaires particulièrement dramatiques sont symptomatiques des dysfonctionnements qu’AI pointe du doigt dans son travail de recherche depuis 6 ans en France : usage disproportionné de la force, tendance à interpeller davantage les personnes étrangères et d’origine étrangère, manque d’impartialité des enquêtes, réticences des procureurs à poursuivre des agents de la force publique, sanctions sans commune mesure avec la gravité des faits, dégradation des relations de forces de l’ordre avec les citoyens.

Amnesty International a conscience que les policiers travaillent dans des conditions difficiles et font un métier parfois dangereux  pour faire respecter la loi et maintenir l’ordre public. Cependant, ce faisant, ils doivent eux-mêmes se situer strictement dans le cadre des lois. Tout manquement à la déontologie doit faire l’objet d’une enquête impartiale et des responsabilités doivent être engagées pour permettre aux proches d’obtenir justice.

Dans une lettre ouverte adressée aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, les cinq présidents d’Amnesty International en France, Tunisie, Algérie, Maroc, Sénégal et Mali, pays dont sont originaires les victimes, demandent que des enquêtes impartiales et exhaustives soient menées.



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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:21

 

Publié le 30 novembre 2011.
Abou Bakari Tandia, mort en 2004.

Abou Bakari Tandia, mort en 2004. AMNESTY INTERNATIONAL

VIOLENCES - L'ONG est revenue mardi sur cinq décès «aux mains de la police»...

Pour son troisième rapport sur les violences policières, Amnesty International France a choisi de donner la paroles aux familles de cinq personnes décédées «aux mains de la police». «On s'est rendu compte que plusieurs années après, la lumière n'avait toujours pas été faite sur ces affaires et que les familles ne pouvaient pas faire leur deuil», rapporte Izza Leghtas, chercheuse à Amnesty. Selon l'ONG, «une famille n'a même pas pu récupérer le corps de son enfant.»

Absence de poursuites


Parmi les cas évoqués, celui d'Ali Ziri, ouvrier à la retraite de 69 ans, mort en juin 2009 à Argenteuil (Val-d'Oise) après un simple contrôle d'alcoolémie. Un rapport d'autopsie relève des signes d'«asphyxie de type mécanique» sur ses poumons. «On a retrouvé 27 hématomes sur son corps, dont certains de 10 cm», témoigne Mohamed Nemri, membre du collectif Ali Ziri. «A ce jour, les agents sont toujours en fonction et c'est l'ami qui l'accompagnait qui est appelé à comparaître pour outrage», s'insurge-t-il.

Interrogé sur ces affaires, le porte-parole de la police nationale, Pascal Garibian, rappelle que cinq millions d'interventions ont eu lieu en 2010. «Il s'agit de cas exceptionnels. Chaque intervention s'inscrit dans une confrontation de plus en plus délicate, et la police réfléchit constamment à son usage de la force.» Reconnaissant qu'une majorité des agents s'acquittent de leurs fonctions dans le respect de la loi, Amnesty appelle néanmoins à des enquêtes impartiales.

 

hélène duvigneau

Abou Bakari Tandia

L'avocat de ce Malien de 38 ans mort après une garde à vue en 2004, a l'impression d'avoir épuisé « tous les recours judiciaires ». Après l'instruction de quatre magistrats, il évoque un problème judiciaire.

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:16

Publié le 30/11/2011 | 14:50

Par Fredéric Askienazy  

Des bavures policières dénoncées par Amnesty International

Le dernier rapport d'Amnesty International sur les violences policières épingle les "méthodes d'immobilisation dangereuses" et l'impunité des forces de l'ordre.

 

 

Cinq décès liés à des interpellations, et à "l'utilisation abusive de la force" sont dénocées par l'ONG.

Ali Ziri est décedé le 9 Juin 2009, suite à un contrôle de police  particulièrement violent.

 

 Menotté dans le dos, plaqué au sol, le visage dans ses vomissures, pendant environ une heure, l'autopsie du retraité de 69 ans a également révelé des traces d'hématomes de 12 a 17 cm dont certains ayant la forme d une chaussure.

 

Ce sont ces méthodes dénoncées par Amnesty International qui dans cinq cas au moins ont provoqué la mort d un homme.

 

"Un usage de la force de façon disproportionnée et précipitée"

 

En cause, des méthodes d'immobilisation dangereuses. comme celle consistant a plaquer l interpellé sur le ventre menotté dans le dos conduisant pafois à une mort par asphyxie positionnelle"

 

Interdite en Suisse et en Belgique, cette technique d'immobilisation  a déja valu à la France, une condamnation par la cour Europpeene des droits de l'Homme en 2007.

Amnesty réclame son interdiction et l'IGS (inspection génerale de la police)  a edicté une note des plus floues: "l'immobilisation en position ventrale doit etre la plus limitée possible"

 

L'impunité de la police.

 

L'ONG dénonce également un phénomène d'impunité. Faute de structure indépendante, "aucune explication digne de ce nom aucune réparation n est fournie aux familles des victimes".

En France c'est en effet la police qui enquête sur la police et la situation risque même de

s'aggraver avec la disparition de la Commission Nationale de Déontologie de la securité(CNDS) remplacée par le défenseur des droits.

 

 

 

 

 

Le rapport d'Amnesty International est consultable ci-dessous: http://www.amnesty.fr/Informez-vous/Les-actus/Rapport-annuel-2011-paru-2669

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 16:55

Modifié le 01-12-2011 à 08h35

 

  Amnesty International publie ce mercredi un rapport sur "les familles des personnes mortes aux mains de la police, qui attendent que justice soit faite". L'occasion pour la présidente du pôle France de l'ONG de réclamer des enquêtes impartiales, indépendantes et exhaustives sur les agissements des policiers.

Geneviève Garrigos

> Par Amnesty International

Edité par Hélène Decommer   Auteur parrainé par Aurélien Viers

 


Ali Ziri, Algérien, 69 ans, décédé le lendemain de son interpellation, en juin 2009.

 

Mémorial dédié à Ali Ziri ©Amnesty International

Mémorial dédié à Ali Ziri ©Amnesty International

 

Mohamed Boukrourou, Marocain, 41 ans, décédé dans le fourgon de police qui l’emmenait au poste, en novembre 2009.

 

Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise, 25 ans, décédé 75 minutes après l’arrivée de la police sur les lieux de son interpellation, en juin 2007.

 

Abou Bakari Tandia, Malien, 38 ans, tombé dans le coma et décédé un mois plus tard, en décembre 2004.

 

Abdelhakim Ajimi, Tunisien, 22 ans, sa mort est constatée à son arrivée au commissariat, en mai 2008.  

 

Entre 2004 et 2009, en France, ces cinq personnes sont mortes aux mains de la police. En contact avec les familles et les proches des victimes depuis des mois, pour certains des années, Amnesty International interpelle sur les conditions dans lesquelles ces personnes sont mortes aux mains de la police et les réponses qui ont été apportées.

 

Une impunité qui entache la confiance dans les institutions

 

Usage disproportionné de la force, réticence des procureurs à inculper des agents de la force publique, dossiers classés sans suite, plainte pour "outrage et rébellion" contre une victime témoin de la mort d’Ali Ziri qui a tenté de poursuivre en justice ceux qui l’ont blessés. Ces drames sont emblématiques du manque d’impartialité et de transparence qui entoure les affaires mettant en cause des membres des forces de l’ordre.

 

Témoins à l’appui, les allégations de violations des droits humains sont crédibles et sérieuses. Pourtant, les familles peinent à connaître la vérité sur ce qui s’est réellement passé. Une impunité de fait qui entache leur confiance dans les institutions et ne leur permet pas de faire leur deuil. Qui permet aux agents mis en cause, dans la mort de leurs proches, d’être toujours en fonction, de ne pas être inquiétés même s’il arrive qu’ils soient auditionnés dans le cadre d’une enquête.

 

La majorité des cas portés à l’attention d’Amnesty International concerne des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Un constat récurrent. D’autres organisations et des syndicats de police ont également évoqué des contrôles d’identité "au faciès" et les effets pervers de la politique "du chiffre" qui incite les agents à multiplier les interpellations dites "faciles" sur les personnes identifiées comme étrangères et donc potentiellement en situation irrégulière.

 

Les conditions dans lesquelles les policiers exercent leur mission sont souvent difficiles et le but n’est pas de condamner la police ou la gendarmerie dans son ensemble, mais de demander à ce que la justice soit la même pour tous.

 

Nos recommandations

 

L’Etat doit faire en sorte que les policiers reçoivent une formation les incitant à respecter les normes qui interdisent la discrimination, limitent l’usage de la force, en particulier des armes à feu, et bannissent l’usage de la torture et des mauvais traitements. Les policiers soupçonnés d’atteintes aux droits humains doivent faire l’objet d’enquêtes et, le cas échéant, de poursuites. Ils ne doivent pas être au-dessus des lois.

 

Le ministère de l’Intérieur, en charge de la police nationale et de la gendarmerie, et le ministère de la Justice, autorité hiérarchique des procureurs, doivent se saisir de ces affaires.

 

Les familles de victimes demandent, depuis plusieurs années, que des décisions de justice soient rendues et que des responsabilités soient engagées. Seules des enquêtes impartiales, indépendantes et exhaustives pourront faire aboutir les procédures judiciaires en cours.

 

Pour la famille d’Abdelhakim Ajimi, un espoir s’ouvre, avec le procès de sept policiers qui aura lieu en janvier 2012. Les autres affaires piétinent alors qu’au printemps prochain, l’ami d’Ali Ziri, interpellé avec lui le jour de sa mort, va être jugé pour "outrage à agent".

 

"Notre vie est en suspens", le cri d’alarme de la famille d’une des victimes partagé par tous ceux qui attendent que justice soit enfin rendue.

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8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 20:17

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