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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 23:24

Pour signer la pétition cliquer ici:  link

 

 

 

 

Pour Ali ZIRI 14 JANVIER 2012-4bd9c

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collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri - dans Pétitions
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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 17:50

 

Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri


Non au non lieu !


Ce que nous redoutions, il y a quelques jours, est bel bien arrivé. Le procureur-adjoint du Tribunal de Grande Instance de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire Ali Ziri. Il appartient maintenant au juge d’instruction de suivre son réquisitoire ou de décider autre chose. Dans le réquisitoire définitif du procureur, seuls les faits à charge contre Mrs. Ali Ziri et Arezki Kerfali sont mentionnés. Il est question des circonstances de l’interpellation au volant de leur voiture par la police nationale, puis de leur arrivée au commissariat et de leur transport à l’hôpital d’Argenteuil. Mais jamais des conditions du trajet entre le lieu de l’interpellation et le commissariat d’Argenteuil. Or, pour les avocats et notamment pour Maître Maugendre, c’est au cours de ce trajet que le drame est arrivé, du fait qu’une policière, parmi les trois policiers interpellateurs, avait utilisé ce que l’on appelle la «méthode de pliage». C’est cette technique consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression « qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri ». Une technique pourtant interdite depuis la mort en 2003 d’un jeune éthiopien expulsé par la police aux frontières. À cela s’ajoutent les conclusions de l’autopsie de l’institut médico-légal de Paris, rendues le 24 juillet 2009, relevant l’existence de 27 hématomes sur le corps de M. Ziri. Cette même autopsie a conclu qu’«Ali Ziri est mort suite à un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique, généré par suffocation et appui postérieur dorsal». Le 15 avril 2011, les conclusions de nouveaux examens complémentaires affirment que « le manque de discernement des policiers a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de M. Ziri.». Il y a aussi l’avis de l’ex-CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité), qui jugeait « la précipitation et la violence avec lesquelles M. Ali Ziri a été extrait du véhicule étaient disproportionnées et constituent un traitement inhumain et dégradant ». On apprend aussi que le 9 juin 2009 au commissariat d’Argenteuil, un jeune homme en garde à vue dit avoir été témoin d'une scène choquante. «L'un des policiers est venu vers cethomme (Arezki Kerfali - ndlr) et il a posé son pied sur la tête du Monsieur et lui a dit une phrase du genre "Tu vas essuyer", il fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière. C'est comme s'il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête.», explique-t-il, entendu par l'IGPN le 11 décembre 2009. Aucun des policiers n'a pourtant été questionné sur cette grave allégation.Pire encore, tous les actes demandés par les avocats de la famille Ali Ziri, comme l’audition des témoins et des policiers par un juge d’instruction et la reconstitution des faits, ont été refusés par le Procureur de la République de Pontoise. Par contre Arezki Kerfali, pourtant victime et témoin vivant, reste lui poursuivi pour outrage.

 

Dès lors peut-on encore parler de justice ?


C’est pourquoi le collectif appelle à un rassemblement le samedi 14 janvier 2012 à 14h, cinéma Jean-Gabin, parc de la mairie d’Argenteuil, 12-14 Bd. Léon-Feix, en présence de Stéphane Hessel et Jacques Gaillotpour exiger vérité et justice ! Après ce rassemblement, le collectif va procéder à la pose d’une plaque commémorative sur le lieu de l’interpellation, angle des rues Jeanne d’Arc et Antonin-Georges-Belin, non loin de la mairie.

 

Plus d’infos au 01 39 80 45 40 Email : collectifaliziri@yahoo.fr.

Blog : http://collectif-ali-ziri.over-blog.com

 

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collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri - dans Communiqués de presse
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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 16:23

IMG00643-20110611-1221  

Stéphane Hessel


Jacques Gaillot

 

 


à Argenteuil le samedi 14 janvier à 14h,

 


Salle du cinéma Jean-Gabin,

Parc de la mairie d’Argenteuil, 12-14 Bd. Léon-Feix

 

En soutien au Collectif Ali Ziri, ce retraité mort « plié » par des policiers

 

 

Deux ans et demi après la mort d’Ali Ziri, suite à son interpellation par la police nationale d’Argenteuil le 9 juin 2009 avec son ami, Arezki Kerfali, conducteur du véhicule, les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien âgé de 69 ans sont toujours en fonction. C’est inacceptable ! Le 24 juillet 2009, l’Institut médico-légal de Paris rend les conclusions d’une autopsie qui relève l’existence de 27 hématomes, et démontre qu’«Ali Ziri est mort suite à un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique, généré par suffocation et appui postérieur dorsal». Le 15 avril 2011, les conclusions de nouveaux examens complémentaires affirment que « le manque de discernement des policiers a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de M. Ziri.». Il y a aussi l’avis de l’ex-CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité), évoquant un «traitement inhumain et dégradant».

 

Tout confirme que des violences policières sont à l’origine de la mort d’Ali Ziri.

 

Et pourtant tous les actes demandés par les avocats de la famille Ali Ziri, comme l’audition des témoins et des policiers par un juge d’instruction et la reconstitution des faits, ont été refusés par le Procureur de la République de Pontoise. Par contre Arezki Kerfali, pourtant victime et témoin vivant, reste lui poursuivi pour outrage.

Aujourd’hui, l’instruction est close. C’est en janvier 2012 que ce même procureur doit rendre ses réquisitions. Le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri redoute un non-lieu, qui se traduirait tout simplement par l'abandon des poursuites contre les policiers impliqués dans la mort du retraité algérien.

 

Indignez-vous !

et retrouvons-nous ensemble

pour exiger vérité et justice !

 

 

Contact : collectifaliziri@yahoo.fr

Le rapport d'Amnesty International sur les violences policières est consultable sur ce lien: http://www.amnesty.fr/Informez-vous/Les-actus/Rapport-annuel-2011-paru-2669

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collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri - dans Tracts
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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 10:18

Pour_Ali_ZIRI_14_JANVIER_2012-4bd9c.jpg

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collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri - dans Tracts
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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 09:37

Directeur de la publication : Edwy Plenel


Comment Ali Ziri est mort asphyxié,
«plié» par les policiers


Par Louise Fessard


Article publié le vendredi 25 novembre 2011


Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors
d'un contrôle de la route musclé, Ali Ziri, un retraité
algérien de 69 ans, tombe le soir même dans le coma
à l'hôpital d'Argenteuil, où il décédera le 11 juin.


Deux ans après cette mort et l'ouverture d'une
information judiciaire pour «homicide involontaire
et violences volontaires ayant entraîné la mort sans
intention de la donner par personne dépositaire de
l'autorité publique», trois juges d'instructions se sont
succédé, sans avoir entendu un seul des policiers
impliqués.


L'instruction close depuis le 2 septembre 2011, le
procureur de la République de Pontoise doit rendre
ses réquisitions d'ici le 2 décembre.

Aucune personne n'ayant jusqu'ici été mise en examen, le collectif de soutien à Ali Ziri et Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille et président du Gisti, redoutent un nonlieu, c'est-à-dire l'abandon de l'action judiciaire. Et ce en dépit de plusieurs rapports mettant en cause le rôle des policiers.


Il y a en particulier cet avis de la commission nationale
de déontologie de la sécurité évoquant un «traitement
inhumain et dégradant» et deux expertises médicales
liant la mort d'Ali Ziri à l'utilisation de techniques
de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé
(2,4 grammes par litre).

La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, conclut à «un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d'oxygène apportée aux tissus - ndlr) en rapport avec les manoeuvres d'immobilisation et les vomissements réitératifs».
Pour Me Stéphane Maugendre, c'est la technique
policière du pliage, consistant à plaquer le torse du
prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, «qui
est à l'origine de l'asphyxie ayant conduit au décès
d'Ali Ziri».


Le 9 juin 2009, à 20h30, trois jeunes gardiens de
la paix d'Argenteuil effectuent un banal contrôle sur
une voiture, qui, selon leurs dépositions, faisait des
«embardées sur toute la largeur de la route». A
son bord, Arezki Kerfali, le conducteur de 61 ans,
handicapé à 60% suite à un accident du travail, et son
«ami de 35 ans», Ali Ziri, un chibani revenu passer
quelques jours en France pour effectuer des achats
avant le mariage de son fils.
L'ambiance est à la fête, les deux hommes ont
descendu plusieurs verres dans l'après-midi et «sentent
fortement l'alcool», notera un policier. Le contrôle
tourne mal. Les deux amis sont d'abord conduits
au commissariat d'Argenteuil, l'un pour conduite en
état d'ivresse, et l'autre pour outrage, puis à l'hôpital
d'Argenteuil, où Ali Ziri meurt le 11 juin 2009.


La technique du pliage est-elle à l'origine de la mort
d'Ali Ziri ?
Durant le trajet entre le lieu d'interpellation et le
commissariat d'Argenteuil, les gardiens de la paix
immobilisent les deux hommes menottés, qui, selon
les policiers, gesticulaient, crachaient et les injuriaient.
«Face à l'agitation de M. Ziri, je me suis retournée,
dos à la route, les genoux sur le siège, j'ai attrapé
M. Ziri sous l'aisselle gauche, explique ainsi une
gardienne de la paix lors de son audition par l'IGPN.
Il ne se laissait pas faire, j'ai fait pression en le
maintenant, sa tête plaquée sur les genoux. Je l'ai
maintenu ainsi en mettant les deux mains au niveau de
chacune de ses aisselles, mon pouce vers l'intérieur de
ses aisselles, et en faisant pression vers le bas.»
Cette technique, dite du pliage, est pourtant
formellement interdite depuis la mort en janvier 2003
d'un Ethiopien expulsé par la police aux frontières
(PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d'avoir
passé vingt minutes maintenu de force le torse plié,
la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège
d'avion à la ceinture serrée.
Interrogés par leurs collègues le 10 juin 2009, deux des
policiers interpellateurs préfèrent d'ailleurs d'abord
évoquer un simple maintien contre le siège. «Je me
suis alors mise sur les genoux, dos à la route pour
maintenir monsieur Ziri contre le siège afin qu'il ne
recommence pas», explique ainsi la même gardienne
de la paix.
Selon Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri aurait en fait
été maintenu plié «entre 3 minutes et demie et cinq
minutes». Les nombreux hématomes découverts sur
son corps lors des autopsies pourraient avoir été causés
par ce maintien forcé. En juillet 2009, une contreautopsie
menée par Dominique Lecomte, la directrice
de l'institut médico-légal du quai de la Rapée à Paris,
avait en effet relevé plus d'une vingtaine d'hématomes,
pour certains très importants (17 cm) et pouvant
«correspondre à des lésions de maintien», ainsi qu'un
«appui dorso-lombaire et thoracique latéral droit, de
l'épaule et du bras droit».
Constatant également des signes d'asphyxie
mécanique des poumons, elle avait conclu à «un
arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique par
suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal,
de la face et notion de vomissements)».
Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée
par le juge d'instruction, confirme que l'arrêt
cardiaque constaté aux urgences est «secondaire à
un trouble hypoxique en rapport avec les manoeuvres
d'immobilisation et les vomissements itératifs». «Quel
que soit le degré d'agressivité de M. Ziri, il s'agissait
d'un homme âgé de 69 ans, pour lequel le manque
de discernement a conduit à des comportements qui
n'étaient pas sans conséquence sur (son) état de
santé», indique sévèrement l'expert.
Reste à savoir pourquoi les policiers qui ont, semble-til,
utilisé une technique interdite n'ont pas été inquiétés
sur ce point. Dans son rapport de synthèse du 11 mars
2010, l'IGPN indique, assez benoitement, n'avoir «au
cours de cette enquête (...) pas pu déterminer l'origine
des hématomes dorsaux lombaires».


Pourquoi les deux hommes sont-ils restés près
d'une heure allongés dans leur vomi ?


A l'arrivée d'Ali Ziri et d'Arezki Kerfali au
commissariat le 9 juin, c'est l'effervescence : le portail
est grand ouvert et une dizaine de policiers, alertés
par un message radio de leurs collègues («Alpha,
prévoyer un comité d'accueil, on a trop de souci dans
le véhicule»), se précipitent dans la cour.
«Il est assez rare qu'un véhicule demande à ce qu'on
ouvre la porte pour lui, cela suppose que la policier
ne peut pas, pour une question de danger, s'absenter
de la voiture, dira par la suite un lieutenant de police
d'Argenteuil, entendu par l'IGPN. De plus, la demande
de renfort pour accueillir les arrivants est également
très rare, cela suppose cette fois que le véhicule
ramène des interpellés particulièrement virulents.»
Les deux dangereux délinquants de 61 et 69 ans ne
semblent cependant plus très agités. Ils doivent même
être portés par des policiers jusqu'au commissariat.
Selon les déclarations des policiers à l'IGPN, Ali Ziri,
tout à fait conscient, se serait violemment débattu.
«Il était lourd (82 kilos - ndlr), et se débattait avec
virulence, explique ainsi un gardien de la paix entendu
le 10 décembre 2009 par l'IGPN. Il ne voulait pas
sortir de la voiture, il ne se calmait pas, et n'a pas cessé
de nous insulter (...). Il tentait de donner des coups de
pied dans le vide.»
La Commission nationale de déontologie de la sécurité
(CNDS), qui a pu visionner les images de la caméra
de la cour, décrit une tout autre scène : «Ali Ziri est
littéralement expulsé du véhicule (...), il est dans un
premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre
membres, la tête pendante, sans réaction apparente,
et emmené dans cette position jusqu'à l'intérieur du
commissariat.»
Pour Me Stéphane Maugendre, les images de
l'extraction d'Ali Ziri montrent donc clairement qu'il
«est arrivé quasiment inconscient au commissariat».
A l'intérieur du commissariat, les deux hommes,
toujours menottés et qui commencent à vomir par
saccades, sont placés en position couchée (sur le
ventre, sur le dos ou en position latérale de sécurité,
selon des témoignages policiers divergents).
Toujours d'après les policiers entendus par l'IGPN, Ali
Ziri et Arezki Kerfali auraient continué à s'agiter et
à les injurier, traitant notamment une gardienne de
la paix de «vieille salope». Mais à ce point, Ali Ziri
n'est, en fait, même plus capable de se voir notifier ses
droits, comme le constate l'officier de police judiciaire
(OPJ) de service. Il «n'est pas en état de comprendre
ce que nous lui notifions», «titube (...) ne se déplaçant
que soutenu par deux fonctionnaires de police» et
«ne répond que par borborygmes», écrit-il à 20h50
dans son procès-verbal, avant de demander le transfert
immédiat des deux hommes à l'hôpital d'Argenteuil.
C'est l'heure de la relève et le transfert n'aura lieu que
vers 22 heures. «Les réquisitions qui auraient dû être
faites par les agents interpellateurs ne l'étaient pas»,
justifiera un commandant de police à l'IGPN.


Entre-temps, les policiers interpellateurs rédigent deux
plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à
même le sol), respectivement pour outrage, et pour
outrage et rébellion.
Dans son avis de mai 2010, la CNDS considère comme
«inhumain et dégradant» le fait d'avoir laissé les deux
hommes «allongés sur le sol du commissariat, mains
menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de
tous les fonctionnaires de police présents qui ont
constaté leur situation de détresse, pendant environ
une heure». Pour Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri est
«resté mourant pendant plus d'une heure».


L'hôpital est-il fautif ?


C'est la thèse initiale du parquet de Pontoise qui a
d'abord orienté l'enquête sur le délai de prise en charge
d'Ali Ziri aux urgences. A son arrivée vers 22h05,
bien qu'Ali Ziri ait immédiatement été placé sur un
brancard, l'infirmière n'a pas jugé son cas prioritaire.
Ce n'est qu'à 22h45 qu'un médecin, alerté par son
teint gris, l'a trouvé en arrêt cardio-respiratoire et l'a
emmené en réanimation.
Un cardiologue, expert près la cour d'appel, a ainsi
estimé que «le délai de 40 à 45 minutes écoulé
entre l'admission de Monsieur Ali Ziri à l'hôpital
d'Argenteuil et sa prise en charge a contribué au décès
de l'intéressé». Une analyse contredite par l'expertise
du 15 avril 2011 qui juge que «compte tenu de l'état
d'Ali Ziri à son arrivée à l'hôpital, de son motif de
passage, de l'affluence à ce moment-là, de la cause
retenue pour l'arrêt cardiaque, la prise en charge a été
conforme à la pratique habituelle».

Et qui ajoute que «dans ces conditions, il est
scientifiquement impossible d'affirmer que la prise
en charge immédiate d'Ali Ziri dès son arrivée aux
urgences aurait modifié le pronostic».


L'enquête a-t-elle été bâclée ?


Alors que le parquet doit rendre son réquisitoire d'ici
le 2 décembre, aucun des policiers, pourtant mis en
cause par plusieurs rapports, n'a été entendu par les
juges d'instruction successifs.
Pourtant, comme le rappelle Me Stéphane Maugendre,
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme considère que «lorsqu'un individu est placé
en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et
qu'il meurt par la suite, il incombe à l'Etat de fournir
une explication plausible sur les faits qui ont conduit
au décès».
En cas de privation de liberté, «la charge de la preuve
pèse sur les autorités», insiste la Cour dans cet arrêt
du 1er juin 2006.

Dans l'affaire Ali Ziri, c'est l'inverse qui
semble s'être produit. «Sans la mobilisation d'un
collectif d'associations, l'affaire était enterrée depuis
longtemps», estime aujourd'hui Mohamed Nemri, de
l'association des travailleurs maghrébins de France
(ATMF), à l'origine de la création du collectif vérité
et justice.
Le jour même de la mort d'Ali Ziri, une première
autopsie attribue ce décès à une hypertrophie
cardiaque et un fort taux d'alcoolémie (2,4 grammes
par litre). Fin de l'affaire pour le commissariat
d'Argenteuil, qui s'empresse de délivrer, dès le 15 juin,
un permis d'inhumer.
«Quelques jours plus tard, les policiers ont même
demandé à son neveu, Nacer Kefil, le passeport
algérien d'Ali Ziri pour rapatrier au plus vite son corps
en Algérie», raconte Arezki Semache, cousin d'Ali
Ziri.
Alerté par Arezki Kerfali, un collectif d'associations
organise le 24 juin une grande marche, qui permet de
relancer l'enquête. Le 8 juillet, le parquet de Pontoise
ouvre une information judiciaire pour homicide
involontaire, mais la cantonne aussi sec aux «faits
commis à l'hôpital d'Argenteuil entre le 9 juin 2009 à
22h13 et le 11 juin 2009».


En clair, la juge d'instruction désignée peut enquêter
sur la prise en charge d'Ali Ziri par le personnel des
urgences, mais surtout pas sur ce qui s'est passé avant,
lors de l'interpellation... Intrigué par les ecchymoses
constatées sur le corps d'Ali Ziri à l'hôpital par
plusieurs membres de sa famille, leur avocat, Samy
Skander, obtient une deuxième autopsie qui conclut à
«un arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique par
suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal,
de la face et notion de vomissements)».


Il faudra encore deux demandes de la juge
d'instruction, qui écrit que «les constatations
médicales semblent situer les causes du décès lors de
la mise en oeuvre des gestes techniques d'interpellation
par les policiers», pour que le procureur consente, en
septembre 2009, à élargir l'enquête aux faits précédant
l'entrée à l'hôpital d'Ali Ziri.


Spécificité française, tout au long de la procédure, ce
sont des policiers qui enquêtent sur des policiers :
d'abord des officiers de police judiciaire d'Argenteuil
qui interrogent dès le 10 juin 2009 leurs trois
collègues, puis l'inspection générale de la police
nationale (IGPN).
L'un des seuls regards extérieurs vient de feu la
commission nationale de déontologie de la sécurité
(CNDS, une autorité administrative indépendante
aujourd'hui remplacée par le défenseur de droits), qui,
en mai 2010, demande à ce que des poursuites soient
engagées contre plusieurs fonctionnaires de police
pour «traitement inhumain et dégradant». En vain.


Depuis juin 2009, trois juges d'instructions se sont
succédé, Marie-Denise Pichonnier, puis Jean-Marc
Heller, remplacé fin août 2011 par Laurène Roche-
Driencourt. Une situation liée, selon Me Stéphane
Maugendre, à l'«état catastrophique de l'instruction en
banlieue parisienne».

Aucun n'a jugé utile d'entendre les policiers. Même
refus concernant les demandes des deux avocats
d'organiser une reconstitution, et le visionnage de
la vidéo enregistrée par la caméra de la cour du
commissariat.
«La présomption d'innocence existe, y compris pour
les policiers mais l'enquête n'a pas été menée comme
dans un dossier normal, dénonce Me Stéphane
Maugendre. Dans un dossier normal, trois personnes
suspectées d'avoir tapé sur un policier auraient
immédiatement été mises en examen. Le fait que,
dans l'attente de la fin de l'instruction, les policiers
n'aient même pas été déplacés d'Argenteuil renforce le
sentiment d'impunité.»


Arezki Kerfali a-t-il été victime de violences
policières ?


L'autre interpellé, Arezki Kerfali, affirme lui avoir
fait un malaise, après avoir été mis au sol lors de
l'interpellation du 9 juin. «Les policiers m'ont marché
sur les pieds, sur les épaules et ont posé un pied sur ma
tête», explique-t-il au téléphone. Une version démentie
par les témoignages des policiers et des commerçants
recueillis par l'IGPN.
«Il était dans un état épouvantable à sa sortie de garde
à vue, le 10 juin 2009», affirme cependant sa femme,
Josianne Kerfali, qui a eu le réflexe de photographier
les hématomes de son mari.
Le dépôt de plainte pour violences a également
été un chemin de croix. «Arezki Kerfali ne
voulait pas retourner au commissariat d'Argenteuil,
relate Mohamed Nemri. Nous sommes allés à la
gendarmerie d'Argenteuil, qui a refusé de prendre sa
plainte, puis au commissariat voisin de Bezons, où le
commandant de police a également refusé, au motif
que des collègues étaient concernés et qu'il ne pouvait
pas être juge et partie !» Finalement déposée au
tribunal de grande instance de Pontoise, la plainte n'a,
d'après le dossier, donné lieu à aucune investigation.
Le 9 juin 2009 au commissariat, un jeune homme
en garde à vue dit pourtant avoir été témoin d'une
scène choquante. «L'un des policiers est venu vers cet
homme (Arezki Kerfali - ndlr) et il a posé son pied sur
la tête du Monsieur et lui a dit une phrase du genre "Tu
vas essayer", il fait bouger la tête en appuyant avec son
pied comme on pourrait le faire avec une serpillière,
explique-t-il, entendu par l'IGPN le 11 décembre 2009.
C'est comme s'il voulait lui faire essuyer son vomi avec
sa tête.»
Aucun des policiers n'a été questionné sur cette grave
allégation. En revanche, Arezki Kerfali reste poursuivi
pour outrage. Convoqué en mars 2011 au tribunal de
grande instance de Pontoise, il a obtenu que l'audience
soit repoussée à mars 2012.
Deux ans et demi après les faits, Arezki Kerfali
est toujours sous antidépresseurs et suivi par un
psychiatre. «On ne s'en est pas remis», soupire sa
femme, qui parle d'«acte raciste».
«Je ne dors plus, je fais des cauchemars, explique
Arzki Kerfali. Je voudrais que ces policiers soient
suspendus. Ça fait quarante ans que je suis en France
et je n'avais jamais vu des policiers se comporter
comme ça.»


Directeur de la publication : Edwy Plenel
Directeur éditorial : François Bonnet
Directrice général : Marie-Hélène Smiéjan
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 22:11

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 21:16

 

 

 

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:46

Non, il ne s'agit pas de policiers ripoux à Lyon ou de l'affaire du Carlton de Lille, mais de divers cas d'une étrange « banalité » policière : Amnesty international vient de publier un rapport intitulé « Notre vie est en suspens » – les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite. Comme d'habitude, « une justice » sera sans doute faite… 


Puisque le document est en ligne sur le site d'Amnesty International, nul besoin d'en rajouter. Mais si vous n'avez pas le temps de le consulter, quelques extraits choisis…

« Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, est mort en juin 2009 après avoir été interpellés à Argenteuil. En novembre 2011, aucun des policiers impliqués dans les faits n'avait été mis en examen. Arezki Kerfali, l'ami d'Ali Ziri interpellé avec lui ce soir-là, attendait, lui, d'être jugé pour outrage à agents. »

Je n'irais pas rechercher dans la jurisprudence ce que vaut un outrage à agents de nos jours, mais c'est de plus en plus corsé, et les policiers tentent presque systématiquement de produire des certificats médicaux pour tenter d'établir qu'ils ont droit à des dommages et intérêts. En général, ils les obtiennent assez vite. Mais, là, tiens donc, nulle précipitation.

 

« Mohamed Boukourou, un Marocain âgé de 41 ans, est mort lors de son interpellation en novembre 2009 à Valentigney (Doubs). En novembre 2011, toutefois, aucune décision n'avait été prise… » (pour un éventuel renvoi devant les tribunaux.

C'est « éventuel », qualifiant renvoi, qui interpelle. Le gars était accompagné de sa femme, qui n'a pu monter dans le fourgon qui l'emmenait. C'est dommage, les policiers ont raté des poursuites pour outrage, sans doute. Peuvent mieux faire.

« Lamine Dieng, un Français d'origine sénégalaise âgé de25 ans, est mort pendant son interpellation en juin 2007 à Paris. L'enquête sur sa mort est toujours en cours. ».

Il aurait dû voler un scooter à l'un des fils de Sarkozy. On l'aurait conservé intact pour le présenter au plus vite devant un tribunal. Mais comme il n'avait rien volé, apparemment rien brisé, c'était encore plus suspect, sans doute. Mais il semble qu'il ait été un peu « toxico » de son vivant. Cela n'arrive qu'aux autres. Très, très rarement aux toxicos des boîtes branchées des Champs-Élysées, tant bien même voudraient-ils rentrer, imbibés, sous emprises diverses, en scooter, vers Neuilly-Auteuil-Passy… Et ils peuvent bien être blancs, noirs, jaunes, ce que vous voulez, là, pas de discrimination.

« Abou Bakari Tandia, un Malien âgé de 38 ans, est mort à la suite de sa garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie. En juin 2011, un rapport médical a conclu que des contentions étaient à l'origine de la mort… ».

Vous voyez les séries américaines télévisées de thrillers ? Tenez, même Navarro ou le Commissaire Moulinou… Le légiste arrive dare-dare et rend son rapport pour avant-hier. P'tain, sept ans, comme disait la marionnette du Chirac des Guignols de l'Info. Il avait commis, Tandjia, « un contrôle d'identité ». De temps en temps, une blonde copine quarantenaire, bien mise, bcbg, demande elle aussi à être contrôlée. Sans grand succès. Halte à cette flagrante discrimination.

« Abdelhakim Ajimi, un Tunisien âgé de 22 ans, est mort lors de son arrestation à Grasse en mai 2008. ». Le procès s'ouvrira le 16 janvier prochain.

Ah ben, c'est comme les prud'hommes, à présent, trois ans minimum. Là, au moins, celui-là aurait « violemment résisté ». À un contre deux, puis à un contre onze. Là, pour une fois, le procureur s'était porté en appel après un non-lieu. J'imagine qu'on a pu lire que les magistrats ceci, les magistrats cela… Au fait, il faudrait retrouver les communiqués des syndicats de policiers après le non-lieu. Cela pourrait peut-être inspirer des humoristes.

 

Raison garder
Bien évidemment, Amnesty a choisi cinq cas graves, significatifs. Alors qu'il arrive aussi à des policiers de provoquer la mort sans intention de la donner dans des circonstances justifiant le recours à la force. Il est sûr que les familles de, par exemple, certains « gens du voyage », ne réagissent pas comme celles qu'Amnesty a rencontrées : « les familles ont déclaré avoir été bien souvent traitées avec mépris et de manière incorrecte lors des procédures. ».

L'ennui, c'est qu'il n'y a pas que les familles. Mais aussi des proches, des connaissances, des copines et copains d'école, &c., des voisins, des employeurs aussi. Ce qui fait que, même si des gens ne font rien de répréhensible, s'ils voient des policiers, ils sont tentés de prendre leurs jambes à leur cou, par pur réflexe… Bonjour les bavures. Rappelons aussi que ce rapport fait suite à deux autres, en 2005 et 2009. Dans les cas de Mohamed Saoud et d'Abdelhakim Ajimi, le Comité contre la torture était intervenu. Et puis, qui se souvient de Josiane Ngo, de Gwenaël Rihet (journaliste pour France 3, d'Albertine Sow (frappée alors que visiblement enceinte), et de quelques autres restés anonymes (mais dont les patronymes sont connus d'Amnesty) ?

« Les policiers exercent un métier difficile, et se voient imposer des tâches de plus en plus lourdes. Mais le système actuel nuit à la confiance de la population, » relèvent les rapports. Au fait, si on comparait avec la gendarmerie ? Pour voir.
Faites donc la recherche sur le site d'Amnesty avec pour mot-clef « gendarmerie ». Beaucoup de résultats, à l'étranger. Pour la France, des bavures, rares, dues à des méprises. Dernier incident inexpliqué en date, le cas de Frank Moret, circulant en juillet 1993 en voiture, avec sa compagne, tué par l'une des neuf balles tirées par un gendarme. Tous les autres cas pour la période 1993-1996 sont dus à des policiers de divers services. Pas de falsification de documents pour la gendarmerie, tandis que… pour la police…

Raison perdue

Tiens, vous avez remarqué aussi : les policières et policiers qui se suicident sont rarement celles et ceux qui apparaissent dans des faits-divers de ce genre. Et ce sont rarement aussi les plus vite promus. Sauf, peut-être, le brigadier-chef d'Erstein, 38 ans, du commissariat central de Strasbourg, qui s'est suicidé le 3 novembre dernier (troisième suicidé depuis janvier 2011 à Strasbourg). Pour les syndicats, la « pénurie importante d'effectifs » est en cause. Et quand c'est à onze contre un, c'est quoi ?
Témoignage d'un journaliste et de son épouse, Emmanuel Raoul, qui avaient osé filmer une interpellation de jeunes Indignés espagnols à la Gare de Lyon (Paris) : « lorsque nous avons quitté les lieux, des dizaines de policiers étaient arrivés en renfort… ». Commentaire du journaliste : « J’ai conscience que les policiers ont un métier difficile, extrêmement stressant, mais si un agent perd ainsi son calme face à un groupe de jeunes non-violents et de simples témoins, comment se comportera-t-il dans un contexte autrement plus tendu et menaçant ? ».

 

45 suicides annuels dans la police, ce n'est pas rien. Les taux ont commencé à grimper à partir de 1996 (soit que des cas antérieurs aient été camouflés, soit qu'il se soit produit un véritable phénomène nouveau). 

En revanche, la gendarme Myriam Sakhi, qui s'est suicidée à Lyon, avait fait état de remarques racistes de la part de ses compagnons d'arme. C'était le 24 septembre dernier. Elle en est où, l'enquête ? En ce début décembre ? Car la famille n'a toujours pas compris pourquoi cette jeune femme se serait suicidée.

 

Dernièrement, un ex-gendarme, devenu policier municipal à Loudéac, s'est retrouvé, en appel, condamné à six mois assortis de sursis et interdiction de port d'armes de trois ans. Dommage pour lui : il avait tiré contre un jeune de 17 ans, qui s'enfuyait. Au moins ne l'avait-il que blessé, ce qui démontre, malgré tout, une preuve de sang-froid (tir à l'épaule, et non pour tuer). Mais la peine maximale était de sept ans et jusqu'à 100 000 euros d'amende. Il s'agissait d'un vol de scooter. Et l'un des deux jeunes interpellés avait frappé un autre policier. Les policiers sont de plus en plus susceptibles d'être agressés, accordons-le, et stressés au point de tirer, admettons.

Mais alors que Claude Guéant insiste sur le fait que les immigrés doivent « adopter nos coutumes », l'impression que les policiers qu'il supervise s'inspire des coutumes de collègues étrangers, et pas vraiment de ceux des pays nordiques, pour user d'une litote, fait vraiment très, très mauvais effet.

 
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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:37

 

30/11/2011

Dans son dernier rapport, Amnesty international demande des comptes sur la mort de cinq personnes, prises en charge par les services de police, entre 2004 et 2009.

Pour parler des violences policières en France, Amnesty International a choisi la voie des études de cas. Dans un rapport intitulé “Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite”, l’association retrace le parcours de cinq personnes décédées après leur arrestation. Elle a présenté ses travaux mardi lors d’une conférence de presse.

Les circonstances de leur interpellation et leur âge varient, mais les difficultés de leurs familles sont les mêmes. Toutes demandent des éclaircissements sur les causes précises de la mort de leur proche et la responsabilité des policiers présents.

Certains procédures durent depuis plus des années, comme dans le cas d’Abou Bakari Tandia, mort en décembre 2004. “Il y a deux ans, je pensais que cette affaire serait bientôt terminée”, se souvient Yassine Bouzrou, avocat de la famille. “J’estime que la responsabilité n’est pas policière mais judiciaire. Aujourd’hui on est bloqués.” Izza Leghtas, auteure du rapport d’Amnesty, note que “dans de nombreuses affaires, il est extrêmement préoccupant que plusieurs années après, on n’ait pas de jugement”.

Pour le second cas, dès juin dernier, les Inrocks avaient pointé la lenteur de la procédure et les zones d'ombre de l'enquête. Au cours d'une interpellation policière nocturne, en juin 2007, Lamine Dieng décède dans un fourgon de police. Depuis, sa famille tente de faire inculper les policiers qui, eux, mettent en avant "l'état anormal" de Lamine au moment des faits. Le dossier semblait au point mort, mais la dernière expertise médicale, datant de juin 2010, pourrait faire évoluer la situation en faveur de la famille de Lamine Dieng.

En juin 2009, Ali Ziri, Algérien de 69 ans, est amené au commissariat d’Argenteuil pour un contrôle d’alcoolémie. Il aurait été laissé entre 30 minutes et 1h15 allongé sur le sol, menotté dans le dos. Amené à l’hôpital, il meurt le lendemain matin.

D’expertises en contre-expertises, son décès semble lié à la manière dont les policiers l’ont immobilisé, la position dite du “pliage”. Les trois juges d’instruction successivement chargés de cette affaire n’ont toujours pas entendu les policiers. “Nous nous orientons très certainement vers un non-lieu”, juge Stéphane Maugendre, avocat de la famille d’Ali Ziri. Un rassemblement était prévu mardi soir à Argenteuil.

En ce qui concerne la mort de Mohamed Boukrourou, mort dans un fourgon de police en novembre 2009, personne n’a été mis en examen. “On a toujours fait confiance à la police et à la justice”, affirme son frère, Abdelkader. “J’espère que vous allez être les relais de notre désespoir, de notre colère et surtout de notre révolte.” Lui et sa soeur Samira s’inquiètent de leur “nom entaché” : “dans l’esprit général, il n’y a pas de fumée sans feu, et s’il y a eu des violences c’est que mon frère a commis quelque chose de répréhensible. Il était inconnu des services de police.

Comme dans ses précédents rapports, Amnesty France demande des enquêtes indépendantes, des précisions sur les méthodes policières d’intervention et la prise en compte des conclusions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, désormais intégrée au Défenseur des droits) dans les investigations.

Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l’association, s’est rendu lundi au ministère de la Justice pour présenter l’étude à deux conseillers du Garde des sceaux. “Nous avons sollicité le ministère de l’Intérieur, sans résultat pour l’instant”, précise-t-il. “Il est utile d’avoir un regard un peu global sur ces situations qui se suivent.

Camille Polloni

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 18:32
 

Créé le 30-11-2011 

Le Nouvel Observateur avec AFP
Par Le Nouvel Observateur avec AFP

L'ONG cite 5 exemples de décès survenus lors d'interpellations et réclame des enquêtes "impartiales". La police répond qu'elle est "l'administration la plus contrôlée."

Amnesty International France met en avant cinq exemples de décès survenus lors d'interpellations pour dénoncer "l'impunité" de certains policiers (c) Afp

 

Amnesty International France met en avant cinq exemples de décès survenus lors d'interpellations pour dénoncer "l'impunité" de certains policiers     Afp


Sur le même sujet

Amnesty International France met en avant mercredi 30 novembre cinq exemples de décès survenus lors d'interpellations pour dénoncer "l'impunité" de certains policiers soupçonnés de violences et réclamer dans ces affaires des enquêtes "impartiales".

"Ces cinq affaires banales au départ se terminent très très mal, parfois juste une heure après l'interpellation", explique Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe de l'ONG, à l'occasion de la publication d'un rapport sur le sujet. "On ne dit pas que la police fait mal son travail", souligne-t-il.

"Les familles sont toujours en attente d'un procès"

Mais "il est extrêmement préoccupant que dans certains cas, plusieurs années après les faits, les familles sont toujours en attente d'un procès (...), les policiers sont toujours en fonction, il n'y a pas eu de poursuites disciplinaires", note Izza Leghtas, chercheuse d'Amnesty.

Ali Ziri, Algérien de 69 ans, mort par asphyxie en 2009 après un contrôle routier à Argenteuil (Val d'Oise), ou Mohamed Boukrourou, Marocain de 41 ans décédé d'une défaillance cardiaque lors de son interpellation en 2009 à Valentigney (Doubs): leurs histoires illustrent des "problèmes structurels", notamment "l'impunité" de certains policiers, souligne Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France.

Aucune réaction de l'Intérieur et de la Justice

L'ONG réclame "au parquet et aux juges d'instruction" des enquêtes "effectives, impartiales et dans les meilleurs délais", et au ministère de l'Intérieur une interdiction des méthodes d'immobilisation "dangereuses", une "formation approfondie" des policiers sur "les droits humains" et la suspension ou la sanction systématiques de ceux mis en cause.

Dans le cas d'Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans mort en 2004 après être "tombé dans le coma dans les locaux de la police" de Courbevoie (Hauts-de-Seine), la responsabilité est bien "judiciaire", dénonce son avocat, Me Yassine Bouzrou: "les policiers mis en cause ne sont pas sous contrôle judiciaire, ils peuvent se voir, se mettre d'accord sur leur version".

Contactés par l'AFP, les ministères de l'Intérieur et de la Justice n'avaient pas réagi mardi soir.

Après ces morts, les vies des familles restent "en suspens" tant que l'enquête n'est pas close et qu'il n'y a pas eu de procès. "La réputation et la confiance dans les institutions y perd beaucoup", souligne Izza Leghtas.

"L'administration la plus contrôlée"

La DGPN (direction générale de la police nationale) a réagi mercredi 30 novembre via son porte-parole Pascal Garibian qui a notamment déclaré que la police nationale est "l'administration française la plus contrôlée, en interne comme en externe", notamment par l'IGPN (inspection générale de la police nationale) et l'IGS (inspection générale des services).

"Les différentes affaires soulevées font l'objet d'une instruction judiciaire et il est impossible pour notre institution de communiquer sur le fond" a ajouté le porte-parole, affirmant également que "les sanctions disciplinaires -près de 3.000 prises chaque année envers les policiers- sont une preuve de leur impartialité".

Concernant les méthodes policières, la DGPN assure que la police "mène une réflexion permanente tant sur l'usage de la force physique et l'évolution des gestes techniques professionnels en interpellation que sur l'emploi des moyens de force intermédiaire."

Le Nouvel Observateur - AFP

Le rapport d'Amnesty International

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