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24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 09:10

https://reporterre.net/Remi-Fraisse-le-procureur-veut-le-non-lieu-mais-oublie-des-elements-decisifs

Le procureur de Toulouse a requis ce mardi 20 juin le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse. Mais il oublie dans son raisonnement des éléments décisifs et commet plusieurs erreurs. Reporterre, qui a lu son réquisitoire, le décrypte.

(...)  

D’ici quelques semaines, le verdict des juges toulousaines sera sans doute de la même eau : un accident, une affaire tragique, un non lieu.

Pourtant, avec les mêmes éléments, des magistrats déterminés pourraient aboutir à des conclusions toutes différentes, reprendre le dossier, éclaircir les zones d’ombres qui subsistent, faire juger le dossier par un tribunal moins directement intriqué dans la vie locale que celui de Toulouse. Ces demandes de la part des parties civiles sont demeurées lettres mortes. Il restera alors peut-être à un tribunal administratif de juger de la responsabilité de l’administration de l’Etat et à une Cour Européenne de peut être donner une réponse juridique définitive à la question : qui a tué Rémi Fraisse.

Source : Grégoire Souchay pour Reporterre

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 05:12

http://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22documentcollectionid2%22:[%22GRANDCHAMBER%22,%22CHAMBER%22],%22itemid%22:[%22001-174441%22]}

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi 22 juin la France pour avoir condamné un ressortissant français qui refusait un prélèvement biologique en vue de son inscription sur le fichier automatisé des empreintes génétiques.

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-pour-atteinte-disproportionnee-au-respect-de-la-vie-privee_2248905.html

Il s'agit, selon la CEDH, d'une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée. Selon les sept juges, une telle inscription "ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique".

La Cour de Strasbourg ne conteste pas l’existence du fichier qui recense les auteurs d'infractions, mais le fait que la loi ne fasse "aucune différenciation en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise". Selon elle, la durée de conservation (40 ans) et l'absence de possibilité d'effacement n'offrent pas une protection suffisante à l'intéressé.

 Le 17 juillet 2008, Jean-Michel Aycaguer, un agriculteur Français résidant à Ossès (dans les Pyrénées-Atlantiques) participe à un rassemblement organisé par un syndicat agricole. Une bousculade éclate entre manifestants et gendarmes. Placé en garde à vue il est condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis. En décembre 2008, il s'oppose à un prélèvement biologique. Dix mois plus tard, le tribunal de grande instance de Bayonne le condamne à 500 Euros pour avoir refusé de s'y soumettre. Il dénonçait une atteinte à son droit au respect de sa vie privée.

Le fichier Fnaeg, créé en 1998, conserve les empreintes génétiques des personnes condamnées ou "mises en cause" dans la plupart des crimes et délits relatifs aux atteintes aux biens et aux personnes, du crime contre l’humanité aux simples violences, en passant par le trafic de drogue et le proxénétisme. Il contenait la trace de 2,5 millions d'individus au 1er septembre 2013, selon la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 12:58
8 ans après la mort d’Ali Ziri
Le 10/6, 200 personnes ont répondu à l’appel du Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, pour une commémorationavec le soutien d’Assa Traoré, d’Amal Bentounsi, et de Ramata Dieng. Après  avoir essuyé 4 non-lieux devant la justice française, la famille d’Ali Ziri, s’est tournée vers la Cour Européenne, avec l’espoir que la France sera condamnée, pour l’utilisation du « pliage », et surtout pour l’absence d’une enquête impartiale et indépendante. L’ACAT a publié le 9/6, un rapport : « Affaire Ali Ziri, autopsie d’une enquête » qui démontre  que le Commissariat d’Argenteuil en a eu le contrôle quasi total, ce qui est contraire  au droit international.
 
10 ans après la mort de Lamine Dieng
Plusieurs centaines de personnes ont défilé le 17/6, dans l’Est parisien pour dénoncer 10 ans de déni de justice pour Lamine mort étouffé par plaquage ventral dans un fourgon de police en 2007. Après 10 ans de procédure et un non-lieu, la famille, s’est pourvu en Cassation.  A l’évocation très émouvante, par Ramata Dieng,  des derniers moments de son frère,  ont succédé les témoignages  de proches de victimes de la violence policière : ceux des familles  d’Angelo Garand, d’Adama Traoré, de Wissam El Yamni, de Mamadou Marega, de Liu Shaoyao, d’Ali Ziri, ceux aussi des familles de blessés et mutilés dont la vie a basculé…
Le Collectif Vies Volées  réclame l’interdiction de trois techniques d’immobilisation létales : le pliage , le plaquage ventral, et la clé d’étranglement et combat la loi dite « de sécurité publique » de février 2017, qui accorde aux policiers des possibilités nouvelles d’ouverture du feu.
Le combat pour la Vérité et la Justice continue dans la rue !
Le combat pour la Vérité et la Justice continue dans la rue !
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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 09:35

Pour soutenir Foued que la police a mis dans le coma et qui est emprisonné depuis presque un mois et toujours en très mauvaise santé, le collectif Justice pour Foued appelle à un :

Rassemblement ce samedi 24 juin 2017 à 15h devant le Commissariat de Cergy :

4, rue de la Croix-des-maheux, 95000 Cergy-Pontoise

RER A : Cergy Préfecture

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18 juin 2017 7 18 /06 /juin /2017 13:12

http://www.acatfrance.fr/actualite/enquetesvp

Ali Ziri est décédé en juin 2009 après son interpellation par la police. Dans cette affaire, l’ACAT met en cause des violations flagrantes du droit international portant notamment sur le manque d’indépendance de l’enquête judiciaire.

 
L’ACAT demande que les enquêtes judiciaires relatives à des faits mettant en cause des agents de police ou de gendarmerie soient confiées à un organe entièrement indépendant.
Exigez des enquêtes indépendantes : signez la pétition
Affaire Ali Ziri : signez la pétition de l'ACAT pour des enquêtes indépendantes
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18 juin 2017 7 18 /06 /juin /2017 05:32

Violences policières: manifestation à la mémoire de Lamine Dieng ...

Libération - ‎il y a 14 heures‎
«Nous sommes dans la rue pour la dixième année consécutive pour demander justice pour Lamine Dieng», a martelé sa soeur Ramata lors d'une marche dans le nord-est de la capitale, aux cris de «Justice pour Lamine, vérité pour Lamine !», «Pas de ...
 

Paris : dix ans après, les proches de Lamine Dieng réclament ...

Le Parisien - ‎16 juin 2017‎
Dix ans jour pour jour après la mort de Lamine Dieng, 25 ans, décédé dans un fougon de police après une interpellation musclée, le collectif Vies volées et les proches du jeune homme organise une journée de commémorations, ce samedi, à Belleville (XXe) ...
 

France: 10 ans après sa mort, la famille de Lamine Dieng poursuit le ...

RFI - ‎il y a 10 heures‎
Quelques centaines de personnes ont manifesté ce samedi 17 juin à Paris pour réclamer «justice et vérité» pour Lamine Dieng. Ce jeune Franco-Sénégalais de 25 ans est décédé il y a dix ans jour pour jour dans un fourgon de police après avoir été ...
 

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté ce samedi à Paris ...

Afrik.com - ‎il y a 9 heures‎
Suit, à la fin du communiqué, un numéro de téléphone. Le jeune homme, c'est Lamine Dieng, mort en présence des forces de police. Et depuis deux semaines, ni l'appel à témoin, ni l'enquête policière, ni les démarches judiciaires n'avancent assez vite ...
 

Paris : Belleville défile contre les violences policières

Le Parisien - ‎il y a 11 heures‎
La banderole barrée du slogan « pas de justice, pas de paix » qui ouvrait le cortège portait le nom de Lamine Dieng. Mais c'est pour rendre hommage à « toutes les victimes des violences policières » que plus de 400 personnes ont défilé, ce samedi ...
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18 juin 2017 7 18 /06 /juin /2017 05:15

http://www.liberation.fr/france/2017/06/17/violences-policieres-manifestation-a-la-memoire-de-lamine-dieng-decede-en-2007_1577533

Violences policières: manifestation à la mémoire de Lamine Dieng, décédé en 2007

Par AFP (mis à jour à )
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté ce samedi à Paris pour réclamer «justice et vérité» pour Lamine Dieng, décédé à la suite de son arrestation par la police le 17 juin 2007, et pour l’ensemble des victimes de violences policières.

«Nous sommes dans la rue pour la dixième année consécutive pour demander justice pour Lamine Dieng», a martelé sa soeur Ramata lors d’une marche dans le nord-est de la capitale, aux cris de «Justice pour Lamine, vérité pour Lamine !», «Pas de justice, pas de paix !», «Violences policières, assez ! Assez ! Assez d’impunité !»

En tête de cortège figuraient les familles et proches d’autres personnes décédées lors d’interventions policières (Adama Traoré, Liu Shaoyu, Babacar Gueye, Wissam El-Yamni, Ali Ziri...). «On n’a pas la justice, on n’a pas les médias, on n’a pas les politiques. Il ne nous reste que la société civile donc on fait tout pour la mobiliser», a expliqué Ramata Dieng à la presse.

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16 juin 2017 5 16 /06 /juin /2017 11:15

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 18:57

https://paris-luttes.info/pontoise-les-flics-mettent-foued-8361

Publié le 15 juin 2017.

A Pontoise, la brutalité policière a jeté dans le coma un père de deux enfants en bas âge. Victime d’amnésie partielle et souffrant de dommages importants, il est aujourd’hui incarcéré à la maison d’arrêt d’Osny où on lui refuse des examens complémentaires. La famille qui n’a pas pu accéder à son dossier médical, veut demander l’ouverture d’une enquête auprès de l’IGPN. Récit d’une "bavure" commise à quelques encablures du lieu où Adama Traoré a trouvé la mort il y a un peu moins d’un an.

Le 31 mai au soir, Foued, 31 ans et père de deux enfants, fête un anniversaire dans la ville de Saint-Ouen l’Aumône, située dans le Val d’Oise. Si la soirée se passe dans la bonne humeur, une de ses amies, suivie pour des troubles psychiatriques a ce soir là du mal à rester calme et devient même de plus en plus agitée. Tard dans la nuit, Foued et quelques amis essayent de la calmer en la faisant marcher dans le parc Le Notre, situé à proximité du lieu de la fête. (...)

C’est finalement vers 16h que le commissariat de Pontoise fait savoir que Foued a bien été interpellé vers 5h du matin et qu’il a été hospitalisé par la suite. (...)

À l’hôpital, c’est le choc au moment des retrouvailles, qui se passe dans une chambre sombre gardée par deux policiers postés à l’entrée. Foued a passé 10 heures dans le coma et est littéralement défiguré. Son visage est défoncé, boursouflé, gonflé au point qu’il ne voit pas très bien. Il a des blessures au crâne, sur la front et sur la bouche : il ne parvient d’ailleurs pas à articuler correctement. Frappé d’amnésie partielle, il ne se souvient pas des faits. Ses mains et son corps sont également blessées.

Foued a depuis été placé à la maison d’arrêt d’Osny où il semble vivre dans des conditions inquiétantes. (...)

La famille de Foued veut porter plainte auprès de l’IGPN mais pour cela elle a besoin du dossier médical. Elle réclame :

  • l’accès au dossier médical de Foued.
  • son hospitalisation d’urgence.
  • que la lumière soit faite sur les conditions de l’interpellation de la nuit du 1er Juin dans le quartier des Cordeliers.
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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 10:01
LE COLLECTIF VÉRITÉ ET JUSTICE POUR ALI ZIRI APPELLE A PARTICIPER A LA MARCHE  qui partira du 58 rue des Amandiers, tout près du Métro Père Lachaise à Paris.
Un départ collectif est prévu à 13 h gare d'Argenteuil.
 
 
Samedi 17 juin : Commémoration du 10 ème anniversaire de la mort de LAMINE DIENG
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  • : Halte aux violences policières excessives et disproportionnées! Les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité.
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