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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 15:09
Le renvoi de l'affaire devant la juridiction rennaise "permettra d'avoir un oeil neuf" sur les faits.  Me Stéphane Maugendre.
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 15:00
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 14:59
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 14:37

Ali Ziri, 69 ans, est décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, quelques heures après son interpellation par la police nationale à Argenteuil lors d’un contrôle routier. Le 15 octobre 2012, la Cour d’appel de Versailles a entériné la décision du Procureur de la République du Tribunal de Pontoise qui avait requis un non-lieu, en dépit des observations de la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité) évoquant « un traitement humiliant et dégradant » et des expertises médico-légales, qui relèvent l’existence de 27 hématomes. Ce non-lieu était injustifiable parce qu’injustifié aux yeux de la famille, des avocats et du comité de soutien. En effet, malgré la succession de trois juges d’instruction sur cette affaire, ni les policiers mis en cause, ni les témoins n’ont été entendus par les juges. Malgré la demande de l’avocat de la famille, il n’y a eu ni reconstitution, ni visionnage de la vidéo montrant l’arrivée au Commissariat de Messieurs Kerfali et Ziri.

Partant de ce constat, la Cour de cassation de Paris a cassé, le 18 février 2014, le non-lieu sur la base de la remise en cause complète du travail des juges. Dans son arrêt, elle répète par 4 fois : « la chambre de l’Instruction n’a pas légalement motivé sa décision ».

L’affaire est aujourd’hui confiée à la Cour de Rennes.

L’arrêt de la Cour de cassation rappelle que « l’enquête sur les causes d’un décès survenu au cours ou à la suite d’une interpellation ayant donné lieu à l’emploi de la force publique doit être méticuleuse, objective et impartiale ».

CE NE FUT PAS LE CAS !

Mobilisé depuis bientôt cinq ans, le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri (des citoyens, une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales) considère que cette décision de la Cour de cassation est une avancée considérable.

Ce jugement représente un véritable espoir pour la famille et le collectif.

Il constitue également un désaveu pour les trois juges d’instruction de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage, technique policière d’immobilisation interdite depuis 2003.

Il leur reproche également de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Monsieur Ziri au moment de son interpellation.

Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri poursuit son combat pour faire éclater la vérité dans cette affaire de violence policière.

- organise une conférence de presse devant le Tribunal de Pontoise le vendredi 11 avril

à 11 heures (3 rue Victor-Hugo 95300 Pontoise)

- lance une souscription pour couvrir les frais de justice à venir

  • prépare le 5ème anniversaire de la mort d’Ali Ziri le 15 Juin 2014.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri c/o ATMF 26, boulevard du Général-Leclerc 95100

ARGENTEUIL. Email : collectifaliziri@yahoo.fr. Blog : http://collectif-ali-ziri.over-blog.com

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 18:37

Dans sa réunion du 12 mars 2014, le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri s’est réjoui de la décision de la Cour de cassation de casser le non-lieu prononcé en appel par la Chambre d’instruction de Versailles. L’affaire est aujourd’hui confiée à la Cour de Rennes pour défaut d’instruction.

Le collectif poursuit donc la bataille judiciaire, car les policiers ne sauraient être au-dessus des lois dans une démocratie. Leur responsabilité dans le décès de Monsieur Ziri doit être examinée avec impartialité, et les causes du décès clairement établies.

Cette poursuite de l’action judiciaire nécessite un effort de financement que la famille seule ne peut assumer. C’est pourquoi le Collectif a décidé en son assemblée d’une campagne de souscription.

Vous pouvez adresser un chèque libellé à l’ordre de « ATMF Solidarité Ali Ziri », à l’adresse de l’ATMF, un reçu vous sera adressé par courrier.

ATMF 26, boulevard du Général Leclerc 95100 ARGENTEUIL

…………………………………………………………..

Appel aux dons
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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 18:32

COLLECTIF VERITE ET JUSTICE POUR ALI ZIRI

Première victoire remportée devant la cour de cassation

Ali Ziri, 69 ans, est décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, quelques heures après son interpellation par la police nationale à Argenteuil lors d’un contrôle routier. Le 15 octobre 2012, la Cour d’appel de Versailles a entériné la décision du Procureur de la République du Tribunal de Pontoise qui avait requis un non-lieu, en dépit des observations de la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité) évoquant « un traitement humiliant et dégradant » et des expertises médico-légales, qui relèvent l’existence de 27 hématomes. Ce non-lieu était injustifiable parce qu’injustifié aux yeux de la famille, des avocats et du comité de soutien. En effet, malgré la succession de trois juges d’instruction sur cette affaire, ni les policiers mis en cause, ni les témoins n’ont été entendus par les juges. Malgré la demande de l’avocat de la famille, il n’y a eu ni reconstitution, ni visionnage de la vidéo montrant l’arrivée au Commissariat de Messieurs Kerfali et Ziri.

Partant de ce constat, la Cour de cassation de Paris a cassé, le 18 février 2014, le non-lieu sur la base de la remise en cause complète du travail des juges. Dans son arrêt, elle répète par 4 fois : « la chambre de l’Instruction n’a pas légalement motivé sa décision ».

L’affaire est aujourd’hui confiée à la Cour de Rennes.

L’arrêt de la Cour de cassation rappelle que « l’enquête sur les causes d’un décès survenu au cours ou à la suite d’une interpellation ayant donné lieu à l’emploi de la force publique doit être méticuleuse, objective et impartiale ».

CE NE FUT PAS LE CAS !

Mobilisé depuis bientôt cinq ans, le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri (des citoyens, une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales) considère que cette décision de la Cour de cassation est une avancée considérable.

Ce jugement représente un véritable espoir pour la famille et le collectif.

Il constitue également un désaveu pour les trois juges d’instruction de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage, technique policière d’immobilisation interdite depuis 2003.

Il leur reproche également de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Monsieur Ziri au moment de son interpellation.

Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri poursuit son combat pour faire éclater la vérité dans cette affaire de violence policière.

- organise une conférence de presse devant le Tribunal de Pontoise le vendredi 11 avril

à 11 heures (3 rue Victor-Hugo 95300 Pontoise)

- lance une souscription pour couvrir les frais de justice à venir

  • prépare le 5ème anniversaire de la mort d’Ali Ziri le 15 Juin 2014.

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Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri c/o ATMF 26, boulevard du Général-Leclerc 95100

ARGENTEUIL. Email : collectifaliziri@yahoo.fr. Blog : http://collectif-ali-ziri.over-blog.com

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 20:22
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 00:24
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 00:18

18 FÉVRIER 2014 | PAR LOUISE FESSARD

La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d'appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil.

Même ténue, c’est une victoire pour la famille d’Ali Ziri qui, depuis le 11 juin 2009, se bat pour savoir pourquoi ce retraité algérien de 69 ans est décédé, asphyxié, suite à son interpellation par la police d’Argenteuil. Mardi 18 février 2014, La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise

Pour Me Paul Mathonnet, qui a plaidé devant la Cour de cassation, «cette affaire est très révélatrice non tant des problèmes d'usage de la force publique, mais des difficultés de l'autorité judiciaire à gérer ce genre d'affaires en toute impartialité». Y aura-t-il un jour un procès dans l’affaire Ali Ziri ? C’est désormais à la Cour d’appel de Rennes, désignée par la Cour de cassation, de trancher. Elle peut soit à nouveau confirmer le non-lieu, soit l'infirmer, soit demander des mesures d'instructions complémentaires.

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 20:19


bonjour

Comme vous le savez, la chambre criminelle de la cour de cassation a
rendu le *18 septembre 2013* son arrêt concernant l'affaire Abou Bakari
Tandia. *Le pourvoi a été déclaré non admis. *
Cette décision confirme celle de la cour d'appel de Versailles, laquelle
confirmait déjà celle de la juge d'instruction Morel de Nanterre. La
décision de la cour de cassation ne concernant que la forme, pas le fond.

Souaibou Doucouré s'est entretenu longuement hier soir avec Maitre
Yassine Bouzrou son avocat, au sujet de cette issue.

Tous les recours de la justice française ont maintenant été épuisés.
Monsieur Doucouré n'ayant pas été informé de l'audience de septembre,
(et l'avocat non plus mais là c'était normal, car c'est un avocat
spécialisé qui oeuvre à la cour de Cassation) il aurait pu etre décidé
de demander à la cour de cassation de reconvoquer une audience pour
irrégularité, mais l'arret suivant aurait été à coup sûr de même nature.

Cela signifie en clair que les policiers de Courbevoie qui ont provoqué,
d'une façon ou d'une autre, le coma mortel de Abou Bakari Tandia le 5
décembre 2004 au commissariat, ne seront jamais inquiétés pour cela,
même si comme l'avocat le suppose, leur éventuelle carrière sera
stagnante, compte tenu du fait qu'ils ont été négativement "repérés" par
leur hiérarchie du fait de cette affaire.
Il n'y aura jamais de procès, les policiers ne témoigneront pas et la
famille ne pourra sans doute jamais connaître les circonstances exactes
de l'altercation et les raisons du coma de Abou Bakari Tandia.

Donc en gros, il n'y aura jamais ni justice ni vérité pour Abou Bakari
Tandia, certainement comme pour les nombreux cas plus récents qui ont
été plus précipitamment soldés par un non lieu, notamment Ali Ziri à
Argenteuil et Mahamadou Marega à Colombes pour ne mentionner que les
plus "voisins".

L'avocat a souligné la durée exceptionnelle de la procédure, le fait que
les policiers avaient été entendus comme témoins assistés (statut de
pseudo mise en examen), qu'il y avait eu une reconstitution de la soirée
du drame au commissariat, de multiples actes d'enquêtes supplétifs. Ce
travail sérieux a malheureusement été étouffé par le non lieu de la 4e
juge d'instruction sur cette affaire, et la cour d'appel de Versailles
a manqué de courage.

*La famille a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de
l'Homme.* Le délai pour le faire est de 1 an à partir de l'arrêt de la
cour de cassation. L'avocat prévoit de faire la requête dans les mois
qui viennent.
Maitre Bouzrou a bon espoir, car l'affaire Abou Bakari Tandia releve
typiquement des droits de l'homme, et les conditions formelles de
saisine (épuisement des recours possibles du pays) sont réunies.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_européenne_des_droits_de_l'homme
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme>

La cour Européenne des Droits de l'Homme ne punira pas les policiers
pour leurs violences, mais agira au niveau de l'Etat. En gros, la France
pourra être punie pour les actes de sa police. Cela pourrait être une
forme de justice très symbolique pour la famille.

Le temps de réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme est de 3
ans environ d'après l'avocat...

> Courbevoisiens, citoyens, militants des droits de l'homme (Résistons
Ensemble, groupe local Amnesty 144, LDH) et des collectifs contre les
violences policières, merci de votre fidélité tout au long de ce
chemin... Ce n'est pas terminé.

*Nous organiserons une célébration particulière en décembre 2014 ou
janvier 2015, pour les 10 ans de la disparition de Abou Bakari Tandia.*

D'ici là, Souaibou Doucouré souhaite que l'association de soutien et les
sympathisants dans toutes leurs composantes qui l'ont accompagné depuis
des années se réunissent de façon conviviale, pour échanger. La réunion
qui aura valeur d'AG se tiendra un vendredi soir ou un samedi matin à
Courbevoie, cela sera selon les préférences majoritaires émises par
chacun, et il y aura de quoi grignoter. Date et lieux précis vous seront
bientôt transmis.

Proposition d'ordre du jour :

- ODJ légal AG (rapport moral et bilan comptable)
- retour sur l'extinction des actions en justice française
- présentation de la cour européenne des droits de l'homme
- liens de l'association de soutien avec les ONG nationales et
internationales (Amnesty, LDH)
- liens de l'association de soutien avec les autres collectifs de
familles contre les violences policières en France (Vies volées, Stop
contrôle au faciès etc) et participations aux prochaines manifestations
collectives.
- médiatisation et parrainages
- préparation de l'action commémorative des 10 ans

Je vous invite aussi à bien vouloir renouveler sans attendre votre
cotisation 2014 (10 euros) auprès de notre trésorière.
> Tous dons complémentaires bienvenus ! (sans possibilité de déduction
fiscale)

Chèque à l'ordre de "Association Vérité et Justice pour Abou Bakari Tandia"
à envoyer à Mme Leroy Burel, Trésoriere Association Vérité et Justice
pour Abou Bakari Tandia
186 bd Saint-Denis
92400 COURBEVOIE

ou à remettre lors de notre prochaine réunion.

*Soulignons que grâce à la détermination de la famille, de l'avocat et
au soutien de tous les associatifs, citoyens engagés et journalistes, la
mort d'un jeune sans papiers malien dans un commissariat français n'est
pas totalement restée méconnue.*

Tout reste encore à faire dans notre pays et en Europe.

En France, les expulsions de sans papiers se poursuivent, certaines
promesses (récépissé en cas de contrôle d'identité, vote des étrangers
aux élections locales) n'ont pas été tenues dans ce domaine.

Entre l' Europe et l'Afrique (entre autres continents), les
épouvantables drames en Méditerranée et plus généralement sur le
terrible chemin des migrants doivent sans relâche nous interroger sur
les déséquilibres cyniques qui déterminent ces exils, leurs causes et
leurs remèdes.

Pour terminer sur une note moins dramatique, je me permets de signaler
une exposition consacrée au " phénomène migratoire en bande dessinée" au
musée de l'histoire et de l'immigration (Paris porte Dorée) jusqu'au 27
avril.
http://www.histoire-immigration.fr/2012/12/albums-bande-dessinee-et-immigration-1913-2013

Souaibou Doucouré et moi-même vous présentons nos meilleurs voeux de
bonne santé et de bonne année

Amicalement


*Joelle PARIS*
Secrétaire de l'Association Vérité et Justice pour Abou Bakari Tandia
01 46 91 08 80
07 81 28 41 88

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  • : Halte aux violences policières excessives et disproportionnées! Les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité.
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