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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 22:48

 

En juillet 2009, le procureur du tribunal de grande instance de Pontoise a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire contre X. L’affaire a été classée sans suite deux semaines plus tard. La famille d’Ali Ziri s’est alors constituée partie civile et a demandé qu’une nouvelle autopsie soit effectuée. Le rapport, daté du 20 juillet 2009, fait état de la présence de multiples hématomes sur le corps d’Ali Ziri et relève sur les poumons des signes « d’asphyxie de type mécanique ». Cette autopsie établit que l'anoxie est la cause probable du décès. En octobre 2009, le parquet de Pontoise a délivré un réquisitoire supplétif contre X pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Après que la magistrate en charge du dossier eut quitté le tribunal de Pontoise, le nouveau juge d’instruction, désigné en septembre 2010, a ordonné des examens complémentaires. Ceux-ci ont conclu que la mort était due à un « épisode hypoxique en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements itératifs ». À ce jour, à la connaissance d’Amnesty International, aucun des policiers impliqués dans l’interpellation d’Ali Ziri et les mauvais traitements qui lui auraient été infligés n’a été entendu.

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