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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 13:24

 La France continue à être condamnée, pour usage excessif de la force par des policiers français, le plus souvent contre des étrangers ou des Français issus de minorités ethniques, et ces policiers bénéficient le plus souvent d’une impunité de fait. En témoigne le rapport 2010 de l’ACAT (Association des chrétiens pour l’abolition de la torture), dont voici quelques extraits :

Extraits du rapport 2010 de l’ACAT

La France est régulièrement montrée du doigt par les instances internationales et les ONG en raison de la persistance d’abus commis par des agents chargés d’une mission de sécurité, ainsi que de la mise en œuvre de politiques inadaptées, voire permissives, exposant les personnes à des risques de traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire dans certains cas, à des risques de torture.

 

 


La France a été condamnée à 14 reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme. La plupart de ces condamnations concernent des brutalités policières lors d’une interpellation ou dans un lieu d’enfermement, le décès de personnes privées de liberté alors qu’elles sont placées sous la responsabilité de l’État français, et des situations indignes en prison.

 


Les policiers français qui se livrent à un usage excessif de la force ou à des actes de mauvais traitements, le plus souvent contre des étrangers ou des Français issus de minorités ethniques, bénéficient le plus souvent d’une impunité de fait. En effet les allégations de mauvais traitements formées contre des policiers français donnent rarement lieu à l’ouverture d’enquêtes. Les classements sans suite de plaintes dénonçant ces abus et le manque d’indépendance et d’impartialité des enquêtes mettant en cause des agents de la force publique contribuent à cette impunité de fait. Le Commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe en 2005, puis la CNDS en 2007 relevaient que les personnes victimes et témoins de mauvais traitements ou d’un usage abusif de la force, qui essayaient de protester contre ces abus ou de les dénoncer en portant plainte, étaient très souvent accusées par les policiers de délits d’outrage ou de rébellion ou de dénonciations calomnieuses.

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collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri - dans Articles
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