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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 19:17

 

Analyse d’un échantillon de jugements rendus en matière d’infraction à personnes dépositaires de l’autorité publique dans un TGI parisien (1965-2003)

par Fabien JOBARD, Marta ZIMOLAG - 10 mars 2006

Les infractions à l’encontre des policiers (outrage, rébellion et violences) sont un des indicateurs fréquemment retenus de la tension existante entre policiers d’un côté et "jeunes bien connus des services" de l’autre. La présente étude analyse trois échantillons de prévenus de telles infractions devant un TGI de la grande périphérie parisienne de 1965 à 2003 : 1 399 prévenus jugés en correctionnelle, 225 jugés au tribunal pour enfants, 149 jugés en cabinets de juges pour enfants. L’analyse, qui témoigne d’une augmentation massive de ces affaires à partir du milieu des années 1990 et plus encore du début des années 2000, permet d’établir un certain nombre de corrélations avec d’autres phénomènes voisins.

L’analyse se penche également sur la nature des prévenus, en effectuant des regroupements par lieux de naissance et patronymes. Elle rend compte d’une surreprésentation des prévenus apparentés au groupe "Maghrébins", surreprésentation accentuée parmi les prévenus condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, parmi les prévenus condamnés à des peines supérieures à deux mois d’emprisonnement ferme, et parmi les prévenus auxquels les policiers, en qualité de partie civile, demandent un dédommagement pour préjudice moral.

Cette discrimination est analysée selon ses composantes propres, et fait ressortir tout un ensemble de singularités des membres du groupe "Maghrébins", qui toutes tendent à suggérer leur plus grande représentation au sein d’une "clientèle captive" des services judiciaires. De ce fait, l’étude affine et relance la question des instances effectivement productrices de discrimination ; ainsi que des questions relatives à l’autonomie des phénomènes policiers par rapport aux phénomènes sociaux plus généraux.

 


CONCLUSION GÉNÉRALE


L’étude prend son origine dans un ensemble de griefs adressés, dans une localité particulière, à l’encontre du complexe judiciaire et policier. De ces griefs, on doit avant tout retenir l’idée selon laquelle les outrages, rébellions, violences à l’encontre des policiers constituent une technologie de pouvoir, une arme particulière dans l’arsenal des moyens dont disposent la
justice, la police voire les autorités locales pour garantir la perpétuation des inégalités territoriales, elles-mêmes garantes de la pérennité de l’ordre social et politique.


La portée des données que nous avons rassemblées ici est limitée à la phase juridictionnelle de la chaîne pénale, nous dirions même à la seule décision judiciaire. Si elles peuvent fonder des exercices itératifs de reconstruction vers l’amont (de la décision du juge à celle du procureur, de celle du procureur à celle de l’officier de police judiciaire, de l’officier de police judiciaire à celle du policier), ces exercices ne peuvent pour l’heure n’être que spéculatifs.

Un indicateur fort, toutefois, de l’étendue de l’arbitraire policier nous a été livré par les corrélations que nous avons tenté de repérer entre le volume des IPDAP jugées et celui des autres infractions jugées sur le
même ressort. Aucune corrélation n’est établie, sauf avec les atteintes aux personnes ; et il n’est
pas jusqu’aux années de forte activité judiciaire en matière d’IPDAP qui ne soient des années de
forte activité judiciaire en matière de violences en population générale. Cela signifie assurément
que si les IPDAP sont une technologie de pouvoir fondée sur la part irréductible de discrétionnarité policière, cette technologie n’est en rien une technologie de masse, mais un instrument qui épouse les linéaments de la violence sociale, et qui seulement, aux marges permet un supplément de régulation politique.


L’une des singularités de cette étude concerne par ailleurs la question rarement documentée des discriminations selon l'origine des prévenus. D’une certaine manière, cette question n’est qu’une autre formulation de celle visant l’exercice des moyens de perpétuation des inégalités territoriales, compte tenu des politiques de logement des populations immigrées dans les périphéries de nos grandes agglomérations.

 
Si les données relatives aux "Noirs" (Afrique subsaharienne et DOM-TOM) sont selon les
groupes trop hétérogènes et statistiquement peu significatives, celles relatives aux "Maghrébins"
indiquent une discrimination irréfutable et systématique : plus d’emprisonnement ferme ; un emprisonnement prononcé plus long ; des constitutions de partie civile plus fréquentes.

Cette discrimination est entendue en termes statistiques : une série de différences significatives. Y a-t-il 98 pour autant "discrimination" au sens commun ? Là, tout se complique ; car la population
"Maghrébins" est aussi une population jugée pour des délits particuliers au sein des IPDAP, plus
souvent jugée "en récidive", plus souvent jugée en absence du prévenu... Implacable, la décision
judiciaire à la fois enregistre et multiplie les singularités d’une population qui, si elle se distingue par son origine, se singularise aussi dans son rapport au pénal, formant en effet beaucoup plus que les autres une population-clientèle du système judiciaire.


À ce titre, notre étude prolonge les résultats de l’étude de René Lévy, qui montrait qu’aux deux stades de la décision policière et de la décision parquetière, les "Européens" recevaient toujours un meilleur traitement, suivi par les "Africains", le groupe des "Maghrébins" étant destinataire d’un traitement le plus défavorable ; et ce indépendamment de la structure des infractions commises ainsi que de la structure sociale des groupes en question.

Notre étude prolonge ces résultats, en montrant que les décisions intervenant à la phase ultérieure, la phase de
la décision judiciaire proprement dite, ne peuvent qu’entériner cet état de fait, sans ajouter toutefois d’inégalité supplémentaire de traitement. En effet, les écarts de peines entre les groupes ne sont pas "à infractions égales" : ce sont principalement les différentes distributions d’infractions, et moins fréquemment les différents modes de jugement et types de comparution qui produisent les inégalités constatées. S’il y a traitement différencié, au sens d’une agrégation de différences autrement explicables que par elles-mêmes, c’est au stade policier et parquetier qu’on
les trouve, et non pas au stade juridictionnel.


Reste bien sûr la question des facteurs exogènes à la production de ces écarts qui font que, au final, si 11 % des prévenus du groupe "autres" sont condamnés à de l’emprisonnement ferme, ce sont 27 % de prévenus du groupe "Maghrébins", ou bien que si 24 % des prévenus du groupe "autres" se voient opposer des parties civiles, ce sont 45 % des prévenus du groupe "Maghrébins". On se souvient du propos de Bruno Aubusson de Cavarlay : "les personnes sont condamnées avant les actes", au sens où les "sans-profession" sont toujours, à infraction égale, sur-condamnés. De notre côté, si l’on forçait le trait premier de nos données, le groupe "Maghrébins" n’est jamais que le groupe des "déjà condamnés surreprésentés ", mais aussi le groupe des " non répondant aux convocations judiciaires surreprésentés " et le groupe des "prévenus jugés pour des actes appelant en eux-mêmes des peines d’emprisonnement
ferme surreprésentés ". Comparer les effets propres du groupe "Maghrébins" de notre étude au groupe "sans profession" des études de B. Aubusson offre une impression indéniable de déjà vu ; à la différence près que, cette fois, les actes sont condamnés avant les personnes.
   
Que reste-t-il alors des discriminations apparentes ? La force des apparences, justement.
On constate, entrant dans une salle d’audience, la sur-représentation immédiate des fils
d’immigrés maghrébins. Mais, en ce qui concerne les infractions étudiées ici, le regard est déjoué
par l’analyse. Ce que l’on voit depuis la salle d’audience, le juge, de l’autre côté de la barre, ne
semble pas le voir. D’un côté, le spectateur voit des fils d’immigrés maghrébins. De l’autre, le juge
sanctionne des actes et des trajectoires pénales. Le juge enregistre et consacre dans son ordre
propre des inégalités produites ailleurs, que le parquet et la police sont venus déposer à la barre.
À l’épreuve des regards portés sur le monde, si nos données contestent l’injustice de l'audience,
elles ne peuvent nourrir d’autre sentiment que celui de l’inégalité des prévenus.

 

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