[13/01/2012]
Amnesty International déplore que le procureur de Pontoise ait requis un non-lieu dans l’affaire mettant en cause des fonctionnaires de police dans le décès d’Ali Ziri, le 10 juin 2009, suite à son interpellation à Argenteuil.
Le cas d’Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, est l’un des cinq évoqués par Amnesty International dans son rapport du 30 novembre 2011, « France : Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite ». A travers les situations de ces cinq personnes, toutes étrangères ou d’origine étrangère, décédées au cours d’une interpellation ou d’une garde à vue, ce rapport a mis en exergue le manque de transparence et d’impartialité entourant les affaires mettant en cause des membres des forces de l’ordre.
Une fois encore, face à ce qui, au vu des indices, semble être l’évidence d’un manquement grave à la déontologie, les fonctionnaires de police ne sont pas inquiétés. Ni suspendus, ni sanctionnés, aucune mesure n’a été prise à leur encontre à la connaissance d’Amnesty International.
Pourtant, l’ex-Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), aujourd’hui remplacée par le Défenseur des droits, avait mené une enquête approfondie sur les conditions de décès d’Ali Ziri et avait rendu un avis conséquent le 10 mai 2010. Elle avait notamment demandé qu’une procédure disciplinaire soit ouverte contre les policiers « qui ont usé de la force de façon disproportionnée et précipitée (…) et contre ceux qui ont laissé deux hommes, respectivement âgés de 60 et 69 ans, allongés au sol, le visage dans leurs vomissures, pendant environ une heure, sans réagir ».
La Commission affirmait de façon catégorique que l’attitude des policiers était constitutive d’un « traitement inhumain et dégradant ».
Dans son réquisitoire du 14 décembre 2011, le procureur a passé sous silence les faits que l’ex-CNDS a dénoncés. Il a conclu dans sa « discussion » de quelques lignes qu’« aucune faute directe involontaire n’est imputable à quiconque ».
Face à une telle décision, Amnesty International s’inquiète du manque de crédit accordé aux avis et recommandations de l’ex-CNDS et attend du juge d’instruction une enquête véritablement exhaustive et impartiale basée notamment sur l’audition de témoins et une reconstitution des faits.
Amnesty International exprime son soutien à la famille, aux membres du comité « Vérité et Justice pour Ali Ziri » qui ont mis tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de sa mort.