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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 19:33

Le délit d'outrage est de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique : l'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79%2.

Les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu'elle était aussi un moyen de « faire du chiffre » 2. Le sociologue Fabien Jobard constate qu'en outre, les sanctions sont de plus en plus sévères, 20% des infractions à dépositaires de l'autorité publique (IDPAP) donnant lieu à des peines de prison ferme3.

Le délit d'outrage est également présenté par certains observateurs comme un potentiel complément de rémunération pour certains policiers, lorsqu'ils se portent partie civile (soit pour les deux tiers des plaintes3), grâce aux dommages et intérêts versés par l'outrageur, qui vont en général de 100 à 500 euros – la procédure juridique leur étant par ailleurs gratuite car entièrement prise en charge par le ministère de l'intérieur4. Cette hypothèse serait corroborée par le fait que le nombre de plaintes déposées varie grandement d'un policier à l'autre.

En juillet 2008, à l'initiative de Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux, est créé le CODEDO (COllectif pour une dépénalisation du Délit d'Outrage)5.

 

  1. Art. 433-5 du Code Pénal [archive]
  2. a et b Chloé Leprince, « Outrage à Sarkozy : faut-il passer par les tribunaux ? [archive] », Rue 89, 7 septembre 2008. Consulté le 2009-11-06
  3. a et b Justice-police, en phase [archive], Fabien Jobard, Le Monde, 31 octobre 2006.
  4. Police, quel respect pour l’uniforme ?, Stéphane Bentura, [[Envoyé spécial (émission de télévision)|]], 10 septembre 2009.
  5. Une pétition réclame l'abolition du délit d'outrage [archive], le Nouvel Observateur.

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