Comment Ali Ziri est mort asphyxié, «plié» par les policiers

Directeur de la publication : Edwy Plenel

Comment Ali Ziri est mort asphyxié,
«plié» par les policiers

Par Louise Fessard

Article publié le vendredi 25 novembre 2011

Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors
d'un contrôle de la route musclé, Ali Ziri, un retraité
algérien de 69 ans, tombe le soir même dans le coma
à l'hôpital d'Argenteuil, où il décédera le 11 juin.

Deux ans après cette mort et l'ouverture d'une
information judiciaire pour «homicide involontaire
et violences volontaires ayant entraîné la mort sans
intention de la donner par personne dépositaire de
l'autorité publique», trois juges d'instructions se sont
succédé, sans avoir entendu un seul des policiers
impliqués.

L'instruction close depuis le 2 septembre 2011, le
procureur de la République de Pontoise doit rendre
ses réquisitions d'ici le 2 décembre.

Aucune personne n'ayant jusqu'ici été mise en examen, le collectif de soutien à Ali Ziri et Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille et président du Gisti, redoutent un nonlieu, c'est-à-dire l'abandon de l'action judiciaire. Et ce en dépit de plusieurs rapports mettant en cause le rôle des policiers.

Il y a en particulier cet avis de la commission nationale
de déontologie de la sécurité évoquant un «traitement
inhumain et dégradant» et deux expertises médicales
liant la mort d'Ali Ziri à l'utilisation de techniques
de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé
(2,4 grammes par litre).

La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, conclut à «un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d'oxygène apportée aux tissus - ndlr) en rapport avec les manoeuvres d'immobilisation et les vomissements réitératifs».
Pour Me Stéphane Maugendre, c'est la technique
policière du pliage, consistant à plaquer le torse du
prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, «qui
est à l'origine de l'asphyxie ayant conduit au décès
d'Ali Ziri».

Le 9 juin 2009, à 20h30, trois jeunes gardiens de
la paix d'Argenteuil effectuent un banal contrôle sur
une voiture, qui, selon leurs dépositions, faisait des
«embardées sur toute la largeur de la route». A
son bord, Arezki Kerfali, le conducteur de 61 ans,
handicapé à 60% suite à un accident du travail, et son
«ami de 35 ans», Ali Ziri, un chibani revenu passer
quelques jours en France pour effectuer des achats
avant le mariage de son fils.
L'ambiance est à la fête, les deux hommes ont
descendu plusieurs verres dans l'après-midi et «sentent
fortement l'alcool», notera un policier. Le contrôle
tourne mal. Les deux amis sont d'abord conduits
au commissariat d'Argenteuil, l'un pour conduite en
état d'ivresse, et l'autre pour outrage, puis à l'hôpital
d'Argenteuil, où Ali Ziri meurt le 11 juin 2009.

La technique du pliage est-elle à l'origine de la mort
d'Ali Ziri ?
Durant le trajet entre le lieu d'interpellation et le
commissariat d'Argenteuil, les gardiens de la paix
immobilisent les deux hommes menottés, qui, selon
les policiers, gesticulaient, crachaient et les injuriaient.
«Face à l'agitation de M. Ziri, je me suis retournée,
dos à la route, les genoux sur le siège, j'ai attrapé
M. Ziri sous l'aisselle gauche, explique ainsi une
gardienne de la paix lors de son audition par l'IGPN.
Il ne se laissait pas faire, j'ai fait pression en le
maintenant, sa tête plaquée sur les genoux. Je l'ai
maintenu ainsi en mettant les deux mains au niveau de
chacune de ses aisselles, mon pouce vers l'intérieur de
ses aisselles, et en faisant pression vers le bas.»
Cette technique, dite du pliage, est pourtant
formellement interdite depuis la mort en janvier 2003
d'un Ethiopien expulsé par la police aux frontières
(PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d'avoir
passé vingt minutes maintenu de force le torse plié,
la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège
d'avion à la ceinture serrée.
Interrogés par leurs collègues le 10 juin 2009, deux des
policiers interpellateurs préfèrent d'ailleurs d'abord
évoquer un simple maintien contre le siège. «Je me
suis alors mise sur les genoux, dos à la route pour
maintenir monsieur Ziri contre le siège afin qu'il ne
recommence pas», explique ainsi la même gardienne
de la paix.
Selon Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri aurait en fait
été maintenu plié «entre 3 minutes et demie et cinq
minutes». Les nombreux hématomes découverts sur
son corps lors des autopsies pourraient avoir été causés
par ce maintien forcé. En juillet 2009, une contreautopsie
menée par Dominique Lecomte, la directrice
de l'institut médico-légal du quai de la Rapée à Paris,
avait en effet relevé plus d'une vingtaine d'hématomes,
pour certains très importants (17 cm) et pouvant
«correspondre à des lésions de maintien», ainsi qu'un
«appui dorso-lombaire et thoracique latéral droit, de
l'épaule et du bras droit».
Constatant également des signes d'asphyxie
mécanique des poumons, elle avait conclu à «un
arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique par
suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal,
de la face et notion de vomissements)».
Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée
par le juge d'instruction, confirme que l'arrêt
cardiaque constaté aux urgences est «secondaire à
un trouble hypoxique en rapport avec les manoeuvres
d'immobilisation et les vomissements itératifs». «Quel
que soit le degré d'agressivité de M. Ziri, il s'agissait
d'un homme âgé de 69 ans, pour lequel le manque
de discernement a conduit à des comportements qui
n'étaient pas sans conséquence sur (son) état de
santé», indique sévèrement l'expert.
Reste à savoir pourquoi les policiers qui ont, semble-til,
utilisé une technique interdite n'ont pas été inquiétés
sur ce point. Dans son rapport de synthèse du 11 mars
2010, l'IGPN indique, assez benoitement, n'avoir «au
cours de cette enquête (...) pas pu déterminer l'origine
des hématomes dorsaux lombaires».

Pourquoi les deux hommes sont-ils restés près
d'une heure allongés dans leur vomi ?

A l'arrivée d'Ali Ziri et d'Arezki Kerfali au
commissariat le 9 juin, c'est l'effervescence : le portail
est grand ouvert et une dizaine de policiers, alertés
par un message radio de leurs collègues («Alpha,
prévoyer un comité d'accueil, on a trop de souci dans
le véhicule»), se précipitent dans la cour.
«Il est assez rare qu'un véhicule demande à ce qu'on
ouvre la porte pour lui, cela suppose que la policier
ne peut pas, pour une question de danger, s'absenter
de la voiture, dira par la suite un lieutenant de police
d'Argenteuil, entendu par l'IGPN. De plus, la demande
de renfort pour accueillir les arrivants est également
très rare, cela suppose cette fois que le véhicule
ramène des interpellés particulièrement virulents.»
Les deux dangereux délinquants de 61 et 69 ans ne
semblent cependant plus très agités. Ils doivent même
être portés par des policiers jusqu'au commissariat.
Selon les déclarations des policiers à l'IGPN, Ali Ziri,
tout à fait conscient, se serait violemment débattu.
«Il était lourd (82 kilos - ndlr), et se débattait avec
virulence, explique ainsi un gardien de la paix entendu
le 10 décembre 2009 par l'IGPN. Il ne voulait pas
sortir de la voiture, il ne se calmait pas, et n'a pas cessé
de nous insulter (...). Il tentait de donner des coups de
pied dans le vide.»
La Commission nationale de déontologie de la sécurité
(CNDS), qui a pu visionner les images de la caméra
de la cour, décrit une tout autre scène : «Ali Ziri est
littéralement expulsé du véhicule (...), il est dans un
premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre
membres, la tête pendante, sans réaction apparente,
et emmené dans cette position jusqu'à l'intérieur du
commissariat.»
Pour Me Stéphane Maugendre, les images de
l'extraction d'Ali Ziri montrent donc clairement qu'il
«est arrivé quasiment inconscient au commissariat».
A l'intérieur du commissariat, les deux hommes,
toujours menottés et qui commencent à vomir par
saccades, sont placés en position couchée (sur le
ventre, sur le dos ou en position latérale de sécurité,
selon des témoignages policiers divergents).
Toujours d'après les policiers entendus par l'IGPN, Ali
Ziri et Arezki Kerfali auraient continué à s'agiter et
à les injurier, traitant notamment une gardienne de
la paix de «vieille salope». Mais à ce point, Ali Ziri
n'est, en fait, même plus capable de se voir notifier ses
droits, comme le constate l'officier de police judiciaire
(OPJ) de service. Il «n'est pas en état de comprendre
ce que nous lui notifions», «titube (...) ne se déplaçant
que soutenu par deux fonctionnaires de police» et
«ne répond que par borborygmes», écrit-il à 20h50
dans son procès-verbal, avant de demander le transfert
immédiat des deux hommes à l'hôpital d'Argenteuil.
C'est l'heure de la relève et le transfert n'aura lieu que
vers 22 heures. «Les réquisitions qui auraient dû être
faites par les agents interpellateurs ne l'étaient pas»,
justifiera un commandant de police à l'IGPN.

Entre-temps, les policiers interpellateurs rédigent deux
plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à
même le sol), respectivement pour outrage, et pour
outrage et rébellion.
Dans son avis de mai 2010, la CNDS considère comme
«inhumain et dégradant» le fait d'avoir laissé les deux
hommes «allongés sur le sol du commissariat, mains
menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de
tous les fonctionnaires de police présents qui ont
constaté leur situation de détresse, pendant environ
une heure». Pour Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri est
«resté mourant pendant plus d'une heure».

L'hôpital est-il fautif ?

C'est la thèse initiale du parquet de Pontoise qui a
d'abord orienté l'enquête sur le délai de prise en charge
d'Ali Ziri aux urgences. A son arrivée vers 22h05,
bien qu'Ali Ziri ait immédiatement été placé sur un
brancard, l'infirmière n'a pas jugé son cas prioritaire.
Ce n'est qu'à 22h45 qu'un médecin, alerté par son
teint gris, l'a trouvé en arrêt cardio-respiratoire et l'a
emmené en réanimation.
Un cardiologue, expert près la cour d'appel, a ainsi
estimé que «le délai de 40 à 45 minutes écoulé
entre l'admission de Monsieur Ali Ziri à l'hôpital
d'Argenteuil et sa prise en charge a contribué au décès
de l'intéressé». Une analyse contredite par l'expertise
du 15 avril 2011 qui juge que «compte tenu de l'état
d'Ali Ziri à son arrivée à l'hôpital, de son motif de
passage, de l'affluence à ce moment-là, de la cause
retenue pour l'arrêt cardiaque, la prise en charge a été
conforme à la pratique habituelle».

Et qui ajoute que «dans ces conditions, il est
scientifiquement impossible d'affirmer que la prise
en charge immédiate d'Ali Ziri dès son arrivée aux
urgences aurait modifié le pronostic».

L'enquête a-t-elle été bâclée ?

Alors que le parquet doit rendre son réquisitoire d'ici
le 2 décembre, aucun des policiers, pourtant mis en
cause par plusieurs rapports, n'a été entendu par les
juges d'instruction successifs.
Pourtant, comme le rappelle Me Stéphane Maugendre,
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme considère que «lorsqu'un individu est placé
en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et
qu'il meurt par la suite, il incombe à l'Etat de fournir
une explication plausible sur les faits qui ont conduit
au décès».
En cas de privation de liberté, «la charge de la preuve
pèse sur les autorités», insiste la Cour dans cet arrêt
du 1er juin 2006.

Dans l'affaire Ali Ziri, c'est l'inverse qui
semble s'être produit. «Sans la mobilisation d'un
collectif d'associations, l'affaire était enterrée depuis
longtemps», estime aujourd'hui Mohamed Nemri, de
l'association des travailleurs maghrébins de France
(ATMF), à l'origine de la création du collectif vérité
et justice.
Le jour même de la mort d'Ali Ziri, une première
autopsie attribue ce décès à une hypertrophie
cardiaque et un fort taux d'alcoolémie (2,4 grammes
par litre). Fin de l'affaire pour le commissariat
d'Argenteuil, qui s'empresse de délivrer, dès le 15 juin,
un permis d'inhumer.
«Quelques jours plus tard, les policiers ont même
demandé à son neveu, Nacer Kefil, le passeport
algérien d'Ali Ziri pour rapatrier au plus vite son corps
en Algérie», raconte Arezki Semache, cousin d'Ali
Ziri.
Alerté par Arezki Kerfali, un collectif d'associations
organise le 24 juin une grande marche, qui permet de
relancer l'enquête. Le 8 juillet, le parquet de Pontoise
ouvre une information judiciaire pour homicide
involontaire, mais la cantonne aussi sec aux «faits
commis à l'hôpital d'Argenteuil entre le 9 juin 2009 à
22h13 et le 11 juin 2009».

En clair, la juge d'instruction désignée peut enquêter
sur la prise en charge d'Ali Ziri par le personnel des
urgences, mais surtout pas sur ce qui s'est passé avant,
lors de l'interpellation... Intrigué par les ecchymoses
constatées sur le corps d'Ali Ziri à l'hôpital par
plusieurs membres de sa famille, leur avocat, Samy
Skander, obtient une deuxième autopsie qui conclut à
«un arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique par
suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal,
de la face et notion de vomissements)».

Il faudra encore deux demandes de la juge
d'instruction, qui écrit que «les constatations
médicales semblent situer les causes du décès lors de
la mise en oeuvre des gestes techniques d'interpellation
par les policiers», pour que le procureur consente, en
septembre 2009, à élargir l'enquête aux faits précédant
l'entrée à l'hôpital d'Ali Ziri.

Spécificité française, tout au long de la procédure, ce
sont des policiers qui enquêtent sur des policiers :
d'abord des officiers de police judiciaire d'Argenteuil
qui interrogent dès le 10 juin 2009 leurs trois
collègues, puis l'inspection générale de la police
nationale (IGPN).
L'un des seuls regards extérieurs vient de feu la
commission nationale de déontologie de la sécurité
(CNDS, une autorité administrative indépendante
aujourd'hui remplacée par le défenseur de droits), qui,
en mai 2010, demande à ce que des poursuites soient
engagées contre plusieurs fonctionnaires de police
pour «traitement inhumain et dégradant». En vain.

Depuis juin 2009, trois juges d'instructions se sont
succédé, Marie-Denise Pichonnier, puis Jean-Marc
Heller, remplacé fin août 2011 par Laurène Roche-
Driencourt. Une situation liée, selon Me Stéphane
Maugendre, à l'«état catastrophique de l'instruction en
banlieue parisienne».

Aucun n'a jugé utile d'entendre les policiers. Même
refus concernant les demandes des deux avocats
d'organiser une reconstitution, et le visionnage de
la vidéo enregistrée par la caméra de la cour du
commissariat.
«La présomption d'innocence existe, y compris pour
les policiers mais l'enquête n'a pas été menée comme
dans un dossier normal, dénonce Me Stéphane
Maugendre. Dans un dossier normal, trois personnes
suspectées d'avoir tapé sur un policier auraient
immédiatement été mises en examen. Le fait que,
dans l'attente de la fin de l'instruction, les policiers
n'aient même pas été déplacés d'Argenteuil renforce le
sentiment d'impunité.»

Arezki Kerfali a-t-il été victime de violences
policières ?

L'autre interpellé, Arezki Kerfali, affirme lui avoir
fait un malaise, après avoir été mis au sol lors de
l'interpellation du 9 juin. «Les policiers m'ont marché
sur les pieds, sur les épaules et ont posé un pied sur ma
tête», explique-t-il au téléphone. Une version démentie
par les témoignages des policiers et des commerçants
recueillis par l'IGPN.
«Il était dans un état épouvantable à sa sortie de garde
à vue, le 10 juin 2009», affirme cependant sa femme,
Josianne Kerfali, qui a eu le réflexe de photographier
les hématomes de son mari.
Le dépôt de plainte pour violences a également
été un chemin de croix. «Arezki Kerfali ne
voulait pas retourner au commissariat d'Argenteuil,
relate Mohamed Nemri. Nous sommes allés à la
gendarmerie d'Argenteuil, qui a refusé de prendre sa
plainte, puis au commissariat voisin de Bezons, où le
commandant de police a également refusé, au motif
que des collègues étaient concernés et qu'il ne pouvait
pas être juge et partie !» Finalement déposée au
tribunal de grande instance de Pontoise, la plainte n'a,
d'après le dossier, donné lieu à aucune investigation.
Le 9 juin 2009 au commissariat, un jeune homme
en garde à vue dit pourtant avoir été témoin d'une
scène choquante. «L'un des policiers est venu vers cet
homme (Arezki Kerfali - ndlr) et il a posé son pied sur
la tête du Monsieur et lui a dit une phrase du genre "Tu
vas essayer", il fait bouger la tête en appuyant avec son
pied comme on pourrait le faire avec une serpillière,
explique-t-il, entendu par l'IGPN le 11 décembre 2009.
C'est comme s'il voulait lui faire essuyer son vomi avec
sa tête.»
Aucun des policiers n'a été questionné sur cette grave
allégation. En revanche, Arezki Kerfali reste poursuivi
pour outrage. Convoqué en mars 2011 au tribunal de
grande instance de Pontoise, il a obtenu que l'audience
soit repoussée à mars 2012.
Deux ans et demi après les faits, Arezki Kerfali
est toujours sous antidépresseurs et suivi par un
psychiatre. «On ne s'en est pas remis», soupire sa
femme, qui parle d'«acte raciste».
«Je ne dors plus, je fais des cauchemars, explique
Arzki Kerfali. Je voudrais que ces policiers soient
suspendus. Ça fait quarante ans que je suis en France
et je n'avais jamais vu des policiers se comporter
comme ça.»

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