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29 septembre 2020 2 29 /09 /septembre /2020 11:00
 

Amnesty fustige l'acharnement judiciaire contre les

manifestants

Par Alexandra Pichard
29 septembre 2020 à 12:12
 

Entre 2018 et 2019, 40 000 personnes ont été condamnées après des manifestations. Utiliser la loi dans ces cas-là se voit sans doute moins que le recours à une force excessive, mais porte autant préjudice au droit de manifester, dénonce l'ONG.

Une femme arrêtée pour «participation à un groupement en vue de la préparation de violences» après avoir gonflé des ballons de baudruche sur les Champs-Elysées à Paris, quatre manifestants visés pour outrage à cause d’une banderole «Oui au muguet, non au LBD» lors d’une manif contre les violences policières à Narbonne. Dans un rapport, Amnesty International recense et dénonce des arrestations et poursuites «arbitraires» qui portent atteinte à la liberté de manifester. En cause, des lois «formulées en des termes trop vagues», qui ont amené à condamner 40 000 personnes entre 2018 et 2019.

L’urgence absolue est de réexaminer la loi interdisant de dissimuler son visage lors de rassemblements publics, en «profonde contradiction» avec le port du masque obligatoire à Paris pour cause de Covid-19, selon Amnesty. Depuis l’adoption de la loi en avril 2019, 210 personnes ont été placées en garde à vue et 41 condamnées pour avoir caché leur visage. L’organisation dénonce aussi les restrictions au droit de manifester qui «n’étaient pas nécessaires» après le 11 mai : 85 personnes ont reçu des amendes pour avoir participé à des rassemblements, même en respectant les gestes barrières. Certaines ont même été arrêtées. A l’avenir, «toute interdiction générale des manifestations doit être exclue», tonne le rapport.

Lunettes de natation dans le sac

Ces atteintes s’inscrivent «dans la continuité d’une pratique persistante et structurelle des responsables l’application des lois et du ministère public, qui instrumentalisent des lois vagues pour réprimer des manifestant·e·s pacifiques» depuis le début du mouvement des gilets jaunes en 2018. Une pratique qui s’étend désormais aux rassemblements à propos de l’urgence climatique, en faveur de la justice sociale ou encore contre l’impunité policière et le racisme au lendemain de l’homicide de George Floyd aux Etats-Unis.

Dans le viseur du rapport : le délit d’outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique. En 2019, 20 280 personnes ont été jugées coupables de ce délit. Parmi elles, certaines à qui on reprochait simplement d’avoir exprimé des critiques ou d’avoir voulu défendre un autre manifestant. A Marseille, un homme qui avait juré contre un policier qui s’apprêtait à frapper une femme avec une matraque a été condamné à 900 euros d’amende.

Souvent, les manifestants sont arrêtés avant même d’accéder au rassemblement. En 2019, des milliers de manifestants ont été interpellés, et 1 192 ont été condamnés, pour «participation à un groupement en vue de la préparation de violences», une disposition introduite dans le code pénal en 2010. Dans la plupart des cas, on leur reprochait de porter un équipement de protection contre le gaz lacrymogène et les balles de défense. Comme Eleonor, une professionnelle de santé de 25 ans, qui a participé à une manifestation à Paris le 14 juillet pour alerter sur les conditions de travail difficiles des soignants. Elle a été placée vingt-quatre heures en garde à vue à cause d’un masque à gaz et une paire de lunettes de natation dans son sac.

Sentences «disproportionnées»

Les manifestants s’exposent à des amendes, gardes à vue, poursuites judiciaires, voire à des interdictions de manifester : 3 096 peines complémentaires qui limitent pendant des mois le droit à la liberté de réunion pacifique et le droit de circuler librement des personnes ont été prononcées de janvier à septembre 2019. Des sentences «disproportionnées» aux yeux des faits, selon le rapport. Résultat, de plus en plus de personnes sont dissuadées de participer à ces rassemblements. «Certaines ont décidé de ne plus manifester par crainte d’être de nouveau arrêtées ou poursuivies de manière arbitraire», déplore Amnesty.

Plus grave : des secouristes, observateurs des droits de l’homme et des journalistes, sont souvent la cible de ces arrestations «arbitraires». S’ajoute alors à l’atteinte à la liberté de manifester celle au droit d’informer. Amnesty lance l’alerte : «Utiliser la loi contre les personnes qui prennent part à des manifestations se voit sans doute moins que le recours à une force excessive, mais ne porte pas moins préjudice au droit de manifester.»

Alexandra Pichard

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