Ce mercredi 24 juin, l'avocate en cassation de la famille d'Angelo a reçu notification du « sens de la décision » qui devait être rendue le 17 juin, selon l'annonce faite au terme de l'audience deux semaines plus tôt. Ensuite, le greffe de la Chambre criminelle avait indiqué le 2 septembre.
Sans la moindre explication, et comme pour nous empêcher de nous mobiliser autour de l'échéance prévue, hier après-midi est brutalement tombée la nouvelle : le pourvoi est déclaré « non-admis », ce qui évite d'avoir à détailler la motivation du rejet. Bien qu'une certaine presse s'en fasse précipitamment l'écho, la décision n'est pas encore formalisée et nous n'en connaissons donc pas le texte. Nous savons seulement qu'il sera sommaire.
Quoi qu'il en soit, cette nouvelle confirme en tant que permis de tuer l'article L435-1 :
- introduit au Code de la Sécurité intérieure le 28 février 2017, un mois avant qu'Angelo soit tué de 5 balles dans le torse par deux tireurs de l'AGIGN de Tours ;
- dont la première utilisation sert à légaliser cette exécution, et ce par la voie du non-lieu, c'est-à-dire sans que l'institution judiciaire juge bon d'en passer au moins par un vrai procès public.
Depuis le début nous disons combien il y avait matière à un tel procès. Didier Fassin, dans son ouvrage « Mort d'un voyageur. Une contre-enquête », met en lumière tout ce que ce non-lieu laisse dans l'obscurité. Il montre que le dossier de la procédure contenait de quoi prendre le parti inverse, c'est-à-dire renvoyer les deux auteurs des tirs mortels devant une cour d'assises, sans préjuger de la décision qui en serait ressortie.
La famille poursuivra devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme le combat judiciaire qui s'achève dans ce pays. Et notre collectif Justice pour Angelo est encore plus déterminé à poursuivre la lutte politique portée par Aurélie Garand au nom de sa famille, dont les enjeux démocratiques concernent l'ensemble de la société. En fermant les yeux sur les incohérences, insuffisances et contradictions d'un arrêt de non-lieu qui entre ainsi pour notre malheur à tout·es dans la jurisprudence, la Cour de cassation confirme toutes nos analyses et revendications contre le permis de tuer L435-1 délivré aux forces de l'ordre injuste, et contre les non-lieux dans les homicides et agressions prétendument sécuritaires. Quand la force publique blesse, mutile, tue, un procès public doit avoir lieu.