Quand la France prendra-t-elle des mesures contre le plaquage ventral, cette technique d’immobilisation très controversée qu’a subie Cédric Chouviat ? Depuis des années, les ONG dénoncent les risques létaux qu’elle comporte. De fait, la méthode a déjà été mise en cause dans des affaires impliquant les forces de l’ordre et est notamment suspectée d’avoir contribué au décès d’Adama Traoré, 24 ans, le 19 juillet 2016, lors de son arrestation par les gendarmes. Si l’information judiciaire pour «homicide involontaire» devra éclaircir les circonstances exactes de la mort de Cédric Chouviat, les avocats de la famille pointent des «modalités d’interpellation - clé d’étranglement, plaquage ventral, étouffement - inappropriées et hors de proportion».

Clé de bras. En quoi consiste le «plaquage ventral» aussi appelé «décubitus ventral» ? «Ce geste revient à plaquer et maintenir une personne ventre au sol, tête tournée sur le côté», décrit l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) dans un rapport de 2016 consacré aux violences policières. Il est souvent assorti de «moyens de contention» : menottage des poignets dans le dos, clé de bras, immobilisation des jambes ou pression dans le dos. Le geste est risqué et décrié «car il entrave fortement les mouvements respiratoires et peut provoquer une asphyxie positionnelle», rappelle l’ONG.

Si elle ne travaille plus pour l’Acat, Aline Daillère est l’auteure de cette enquête de dix-huit mois, basée sur 90 cas de violences policières alléguées, de 2005 à 2015 : «Ce qui est particulièrement documenté, à la fois par les médecins et par les ONG, c’est le réflexe à ce manque d’oxygène : la personne va avoir tendance à se débattre, ce qui en retour va provoquer une réaction et une pression encore plus forte des agents pour la contenir.» Sur les images filmées par les témoins de l’arrestation de Cédric Chouviat, on voit les trois policiers comprimer le livreur, face et ventre à terre. Encore casqué, l’homme se débat, ses pieds s’agitent. «On s’interroge sur la pertinence de recourir à une telle méthode sur une personne qui ne semble pas représenter une grave menace. Où est la proportionnalité ? C’est incompréhensible», dénonce Anne-Sophie Simpère, chargée de plaidoyer chez Amnesty International France. En 2011, l’association de défense des droits humains mettait déjà en garde sur cette technique de contrainte.

L’hiver dernier, les députés de La France insoumise avaient déposé une proposition de loi (rejetée) en faveur de «l’interdiction des techniques d’immobilisation létales», à l’instar de la Suisse ou la Belgique, qui ont banni l’usage du décubitus ventral, tout comme les villes de Los Angeles ou New York. En juillet 2014, l’arrestation musclée suivie de la mort d’Eric Garner, sur un trottoir de New York, avait bouleversé l’opinion. Maintenu sur le bitume par plusieurs policiers, cet Afro-Américain de 43 ans avait appelé à l’aide à plusieurs reprises : «I can’t breathe !» («Je ne peux pas respirer !»)

En France, la pratique du maintien au sol continue d’être enseignée aux forces de l’ordre, en école et en formation continue. Certes, elle est encadrée et censée être réalisée dans des conditions bien spécifiques, comme le rappelait notamment, en octobre 2008, une note de la Direction générale de la police nationale, entérinant des recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (qui a précédé la création du Défenseur des droits). «Lorsque l’immobilisation d’une personne est nécessaire, la compression - tout particulièrement lorsqu’elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen - doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires et adaptés.» Un policier abonde auprès de Libération : «La préconisation du geste, c’est de laisser l’interpellé le moins possible face contre terre. Comme pour toute technique, l’esprit est de maîtriser la force qu’on engage.»

«Aberrant». En octobre 2007, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour le décès d'un Franco-Tunisien de 26 ans, à l’issue de son arrestation, le 20 novembre 1998. «Le maintien au sol de Mohamed Saoud pendant trente-cinq minutes a été identifié par les experts médicaux comme étant la cause directe de son décès par asphyxie lente», écrivait la Cour dans son arrêt, déplorant aussi «le fait qu’aucune directive précise n’ait été prise par les autorités françaises à l’égard de ce type de technique d’immobilisation». Aline Daillère insiste : «C’est aberrant de continuer à utiliser ce type de recours à la force. Les risques sont connus, abondamment documentés. Tout plaide pour l’interdiction.» Mardi, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré que «les conditions de [l’]intervention» qui a mené à la mort de Cédric Chouviat seraient étudiées : «Et nous en tirerons toutes les conclusions techniques qui sont nécessaires.