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5 octobre 2017 4 05 /10 /octobre /2017 13:16

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20171003.OBS5485/loi-antiterroriste-vers-une-explosion-des-controles-au-facies.html

Loi antiterroriste : vers une explosion des "contrôles au faciès" ?

Les associations de défense des droits de l'homme s'inquiètent notamment du contenu de l'article 10.

Quitter l'état d'urgence, l'air de rien. Tel pourrait être l'ambition du controversé projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" que les députés ont adopté en première lecture, mardi 3 octobre.

L'état d'urgence s'achèvera le 1er novembre, deux ans après sa mise en œuvre après les attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre 2015. Le gouvernement entend maintenant ajouter dans le droit commun de nouvelles mesures sécuritaires et, au passage, renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre au détriment du pouvoir judiciaire. 

En septembre dernier, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb justifiait ce projet de loi en soulignant la persistance de la menace terroriste. Il assurait également que, "depuis début 2017, douze attentats avaient été déjoués". 

Mais plus les semaines passent, plus les critiques visant ce projet de loi se font nombreuses. Parmi les mesures controversées figure notamment l'article 10. Celui-ci prévoit de modifier le code de procédure pénale sur les contrôles aux frontières. Depuis le code Schengen, adopté en 2006, la police des frontières peut intervenir dans une zone à moins de 20 km de la frontière terrestre mais aussi dans les gares, ports et aéroports et ce, pendant une durée de six heures maximum. Premier changement : ces opérations de contrôles pourront désormais durer douze heures.

67% de la population concernée

Autre point, ces opérations de contrôles seront mises en place "aux abords" de 373 gares, ports et aéroports, dans un rayon de 20 kilomètres. Une extension considérable puisque jusqu'à présent, ces contrôles restaient cantonnées à l'intérieur de ces espaces accessibles au public. Ainsi, le texte prévoit une liste de 118 "points de passages frontaliers", constituant les principaux aéroports, ports et gares internationaux de la France métropolitaine.

Mais établir un tel rayon de 20 kilomètres autour de ces espaces pose question. Début septembre, la Cimade tirait déjà la sonnette d'alarme concernant cette extension. L'organisation expliquait dans un communiqué que "presque tout le territoire serait couvert". Et d'ajouter : "Des villes entières, comme Paris et toute la région Ile-de-France, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux, Montpellier, Toulouse ou Marseille" seraient concernées. 

"On va vers un contrôle de masse"

Selon des calculs effectués par "Le Monde", à partir des données compilées par la Cimade et croisés avec la base de l'Insee, ces "zones frontières" représenteraient 28,6 % du territoire et... 67 % de la population. Ainsi, deux tiers de la population métropolitaine se retrouveraient englobés dans ces zones. 

Une mesure d'autant plus critiquée que l'article 10 précise dans le texte que les "agents de douane" pourront contrôler dans ces zones "les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d'éléments objectifs extérieurs à la personne même de l'intéressé". De quoi, pour certains, raviver le spectre des contrôles au faciès. Contacté par "L'Obs", Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l'homme s'insurge :

"Non seulement on va vers un contrôle de masse mais on est en train de dire 'le terrorisme a un visage et c'est celui d'un musulman'. Alors que la réalité est toute différente, on l'a vu lors des précédents attentats." 

Pour ce militant, "cette mesure est tout simplement inadaptée". 

"Il faut travailler de manière ciblée, en coopération avec la justice, la police et la préfecture. C'est seulement dans ce cas qu'on sera efficace mais sûrement pas en cherchant à faire peur ou en divisant l'unité nationale comme les terroristes le voudraient."

Même son de cloche du côté de SOS Racisme qui appelait à manifester contre le texte lundi soir, près de l'Assemblée nationale. Dans une tribune publiée sur le Huffington Post, le président de l'association Dominique Sopo s'interroge encore :

"Qui peut ignorer que les populations d'origine maghrébine, subsaharienne, turque, etc... seront les plus soumises à ces contrôles, qu'elles soient françaises ou étrangères, en situation régulière ou non ?"

Ces critiques et inquiétudes ont été balayées par le ministère de l'Intérieur qui précisait en septembre dernier que "seul un nombre limité de points de passages (sur les 118) seront concernés" par la bande des 20 km.

Interrogé samedi dernier sur le plateau d'"On n'est pas couché", le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb est revenu sur cet article, assurant que contrairement aux idées reçues, "les contrôles au faciès ne seront jamais autorisés".

Questionné sur la (curieuse) notion d'"éléments objectifs extérieurs à la personne" inscrite dans le texte, l'élu s'est empressé de répondre qu'il s'agissait uniquement "de renseignements qui peuvent être fournis par des services secrets" sur des individus. Rien de plus. 

"Si vous avez un texte qui est liberticide, le Conseil d'Etat vous le censure tout de suite. Celui-ci n'a pas été censuré. Le Conseil d'Etat lui a donné une pleine approbation", a-t-il argumenté. 

Et de conclure : "Non, on ne veut pas contrôler les étrangers, on veut contrôler les terroristes".  De quoi rassurer tout le monde... 

M.C.

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