Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15 juillet 2017 6 15 /07 /juillet /2017 16:45

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20170714.OBS2126/violences-policieres-les-chiffres-de-l-impunite.html

Interpellée par le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, la France se défend, chiffres à l'appui. Sauf que ces derniers montrent surtout l'impunité des policiers.

L’IGPN compte 120 enquêteurs, répartis dans neuf services sur la France entière. En 2015, l’inspection générale de la police nationale a enregistré 2.491 signalements. 13,8 % d’entre eux concernaient des "attitudes irrespectueuses ressenties lors d’actions sur la voie publique ou de l’accueil du public" ; 12,1% étaient "relatifs à des actes de violence à l’occasion d’actions de police au cours desquelles des mesures de contrainte ont été appliquées". Toujours en 2015, "2.113 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’égard de fonctionnaires de police, dont 47 concernaient des mesures de radiation des cadres (révocation, mise à la retraite d’office, radiation, exclusion définitive)". Le gouvernement français précise qu’il convient "de rapprocher" ces chiffres "aux quatre millions d’interventions de police réalisées chaque année".

De son côté, l’IGGN a reçu 1.097 réclamations en 2015, contre 699 en 2014. "Seuls 29 signalements concernaient des faits allégués de 'violences' de la part des militaires de la gendarmerie", indiquent les autorités françaises. Et pour elles, aucun n’était fondé… Toujours en 2015, 13 sanctions disciplinaires ont été prononcés pour des "violences illégitimes" commises par des gendarmes, dont huit sur des personnes gardées à vue ou témoins. C’est tout.

Des peines avec sursis

Sur le plan de la phase judiciaire, l’institution judiciaire, par la voie des parquets, enregistre chaque année "un peu moins de 500 signalements dans des affaires de violence par personne dépositaire de l’autorité publique". Ce qui est peu, et ce qui surtout ne dit rien de la gravité des faits allégués. Sur les trois dernières années, précise le gouvernement français, une réponse pénale (poursuite, convocation, ou saisine du juge d’instruction) a été portée en moyenne dans 86% des affaires mettant en cause des agents des forces de l’ordre. Et 50 à 60 condamnations seraient prononcées chaque année "pour des violences délictuelles commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique". Là encore, il faudrait pouvoir rapporter ces chiffres aux millions d’interventions des forces de l’ordre chaque année.

nfin, sur la période 2013-2015, le taux de condamnation à de l’emprisonnement contre des agents des forces de l’ordre s’élèverait à 55%, selon les autorités françaises. Ce qui peut paraître équilibré. Mais il s’agit "quasi-exclusivement" de peines avec sursis, puisque seulement 4% d’entre elles sont assorties de prison ferme. Et rien n’est précisé sur la nature des faits commis. En revanche, 37% des condamnations, toutes poursuites confondues, sont une peine d’amende, "dont le montant moyen ferme s’élève à 724 euros".    

Elsa Vigoureux

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Vérité et Justice pour Ali Ziri
  •  Vérité et Justice pour Ali Ziri
  • : Halte aux violences policières excessives et disproportionnées! Les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité.
  • Contact

Profil

Recherche

Catégories

Liens