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24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 09:10

https://reporterre.net/Remi-Fraisse-le-procureur-veut-le-non-lieu-mais-oublie-des-elements-decisifs

Le procureur de Toulouse a requis ce mardi 20 juin le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse. Mais il oublie dans son raisonnement des éléments décisifs et commet plusieurs erreurs. Reporterre, qui a lu son réquisitoire, le décrypte.

(...)  

D’ici quelques semaines, le verdict des juges toulousaines sera sans doute de la même eau : un accident, une affaire tragique, un non lieu.

Pourtant, avec les mêmes éléments, des magistrats déterminés pourraient aboutir à des conclusions toutes différentes, reprendre le dossier, éclaircir les zones d’ombres qui subsistent, faire juger le dossier par un tribunal moins directement intriqué dans la vie locale que celui de Toulouse. Ces demandes de la part des parties civiles sont demeurées lettres mortes. Il restera alors peut-être à un tribunal administratif de juger de la responsabilité de l’administration de l’Etat et à une Cour Européenne de peut être donner une réponse juridique définitive à la question : qui a tué Rémi Fraisse.

Source : Grégoire Souchay pour Reporterre

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