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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 00:18

18 FÉVRIER 2014 | PAR LOUISE FESSARD

La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d'appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de violences policières. Ali Ziri, 69 ans, était décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil.

Même ténue, c’est une victoire pour la famille d’Ali Ziri qui, depuis le 11 juin 2009, se bat pour savoir pourquoi ce retraité algérien de 69 ans est décédé, asphyxié, suite à son interpellation par la police d’Argenteuil. Mardi 18 février 2014, La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui confirmait le non-lieu prononcé le 15 octobre 2012 par un juge d’instruction de Pontoise

Pour Me Paul Mathonnet, qui a plaidé devant la Cour de cassation, «cette affaire est très révélatrice non tant des problèmes d'usage de la force publique, mais des difficultés de l'autorité judiciaire à gérer ce genre d'affaires en toute impartialité». Y aura-t-il un jour un procès dans l’affaire Ali Ziri ? C’est désormais à la Cour d’appel de Rennes, désignée par la Cour de cassation, de trancher. Elle peut soit à nouveau confirmer le non-lieu, soit l'infirmer, soit demander des mesures d'instructions complémentaires.

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  • : Halte aux violences policières excessives et disproportionnées! Les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité.
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