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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 15:19

Médiapart 31 décembre 2013 | Par Louise Fessard

Deux ans après la mort de Wissam El Yamni, tombé dans le coma suite à son interpellation le 1er janvier 2012, la justice s’enlise dans les rapports médicaux.

Il y a deux ans, Wissam El Yamni, chauffeur-routier clermontois de 30 ans, décédait après neuf jours de coma au CHU de Clermont-Ferrand, où il avait été conduit inanimé par les policiers après une interpellation houleuse la nuit du 1er janvier 2012. Le jeune homme était manifestement comateux dès son arrivée au commissariat où les policiers l’avaient déposé dans un couloir face contre terre, menotté et le pantalon abaissé.

Depuis, trois juges d’instruction se sont succédé sur le dossier. Aucun d'eux n'a entendu les deux policiers de la brigade canine, visés nommément par le réquisitoire introductif. Et pas davantage les témoins, malgré les demandes répétées des avocats de la famille de Wissam El Yamni.

Mais le 15 avril 2013, le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Pierre Sennès, s’était empressé de convoquer une conférence de presse pour annoncer les résultats d’une expertise, arrivée à peine trois jours plus tôt sur le bureau du juge d’instruction. « Nous n’avions même pas encore eu connaissance du rapport », s’étrangle Me Jean-Louis Borie, un des deux avocats de la famille El Yamni.

La raison de cet empressement ? Ce dernier rapport écarte toute responsabilité policière dans l’arrêt cardiaque du jeune homme, causé selon l’expert par « une action toxique aiguë de la cocaïne » associée à l’alcool et à une autre molécule (pseudoéphédrine). Le taux de cocaïne (4 ng/ml) relevé est très en deçà du seuil minimal de détection utilisé pour le dépistage routier (50 ng/ml). Mais selon l’expert, médecin légiste au CHU de Poitiers, même à ces concentrations, « cette situation créait un risque important et connu de troubles de la conduction cardiaque (attestés par un allongement du QT) ».

Dans cette bataille d’expertises médicales, chaque détail compte : le juge d’instruction avait fait appel à un expert de la cour d’appel de Poitiers, ville où exerçait auparavant le procureur de la République de Clermont-Ferrand. Une coïncidence que les avocats de la famille trouvent « un peu curieuse ».

Dans son premier rapport de synthèse, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée de l’enquête, avait d’abord envisagé la piste d’une mort consécutive à une « compression des artères carotides internes » lors du transport de Wissam El Yamni après son interpellation. Elle mettait en cause la technique policière du « pliage » consistant à maintenir la tête appuyée sur les genoux pour contenir une personne agitée.

Une hypothèse exclue par l’expert de Poitiers, de même que celle d’une strangulation, avancée par la famille au vu des ecchymoses sur le cou du jeune homme et de la disparition de la ceinture qu’il portait ce soir-là. Lors de son admission aux urgences dans la nuit du 1er janvier 2012, le dossier médical mentionne des « traces de strangulation au niveau de la région cervicale ».

La dernière expertise requalifie ces traces de simple « frottement par les vêtements » ou « frottement appuyé sur une surface »... Quant à la « fracture du nez et de l’orbite gauche » révélée par le premier scanner, il s’agit selon l’expertise de « lésions osseuses anciennes, très antérieures aux événements » au caractère « bénin », du type de celles causées par un coup de poing.

Sceptiques, les avocats de la famille ont fait appel au chef du service de cardiologie du CHU de Clermont-Ferrand, qui dément ces conclusions. Dans son rapport du 29 juillet 2013, le professeur estime que les anomalies relevées à l'hôpital sur l’électrocardiogramme du jeune homme (allongement du QT) n’étaient pas liées à la prise de cocaïne, mais au fait que le patient était alors maintenu en hypothermie par le personnel soignant pour éviter des dommages neurologiques. « Soit l'expert de Poitiers est incompétent, soit il est très malhonnête, affirme Me Jean-François Canis. Les électrocardiogrammes étaient forcément anormaux, puisque Wissam était sous sédation. Et on a essayé de nous faire croire qu’on pouvait en tirer des conclusions sur la cause de sa mort. » La famille a donc demandé une contre-expertise sur laquelle la chambre de l’instruction devrait trancher dans les prochaines semaines, selon Me Jean-Louis Borie.

Autre curiosité, l’expertise de Poitiers s’appuie principalement sur les photos prises lors de l’autopsie du 11 janvier 2012, soit après neuf jours de coma artificiel. « Ce qui a laissé le temps aux blessures de cicatriser », note Farid El Yamni, 27 ans, le frère de Wissam. La famille s’est pourtant battue pour que soient versées au dossier neuf photos réalisées par le CHU de Clermont-Ferrand le 1er ou le 2 janvier 2012, sur lesquelles les ecchymoses au visage et les marques rouges au niveau du cou sont bien plus visibles. Ce sont deux de ces photos que nous publions aujourd'hui, à la demande de Farid El Yamni. « Nous aurions préféré ne pas avoir à les montrer, mais puisque les experts et le procureur racontent n'importe quoi... », regrette le jeune ingénieur.

C’est le chef du service anesthésie et réanimation du CHU de Clermont-Ferrand qui avait finalement dû remettre lui-même ces neuf photos à la justice le 13 juin 2012, plus de six mois après la mort de Wissam El Yamni. « Les médecins nous ont dit que lorsque la police des polices était passée récupérer le dossier médical, les enquêteurs n’avaient pas tout pris et avaient laissé ces photos », s’étonne Farid El Yamni. Qui s'interroge également : « Pourquoi l’expert a-t-il utilisé les photos du 11 janvier alors qu’il avait celles du 2 janvier ? Parce qu’elles montrent des éléments plus compromettants ?»

En attendant, l’information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique » (un crime passible des assises) semble encalminée. Jean-Christophe Riboulet, le doyen des juges d'instruction de Clermont-Ferrand, en charge du dossier, a quitté ses fonctions fin août 2013 sans être remplacé. À charge pour les trois juges d’instruction restants de reprendre les 85 affaires de son cabinet. « En pratique, elles ne pourront pas être instruites, regrettait Jean-Christophe Riboulet peu avant son départ. Seules les urgences vont être traitées. Comme les dossiers des personnes détenues, par exemple. Matériellement, on ne peut pas faire autrement. » C’est la juge d'instruction Véronique Drahi qui a hérité de l'enquête sur la mort de Wissam El Yamni. « J’espère que la juge va reprendre le dossier en main, et mener a minima l’audition des policiers », indique Me Jean-Louis Borie, qui craint que l’affaire ne s'éteigne sous les rapports médicaux.

Le Défenseur des droits, qui s’était autosaisi du dossier, n'a lui non plus toujours pas entendu les policiers. Il devrait rendre sa décision au premier semestre 2014.

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commentaires

Eva ANGELOSANTO 08/02/2014 19:26

Et je rajoute, que la Cour des Comptes ferait bien d'aller jeter un oeil sur la gestion de l'aide juridictionnelle de ce tribunal, comme par exemple quand Mr RIBOULET accorde l'aide juridictionnelle totale alors qu'il n'est pas compétent pour cette action et qu'ensuite il la retire sous prétexte que je n'aurai pas verser la caution avant la date d'expiration. Egalement pour vérifier les actes corrompus de ses magistrats qui sont rémunérés par les impôts des contribuables.

Etre au service de la justice ou à celui des criminels, ils ont choisi leur camp.

Eva ANGELOSANTO 08/02/2014 18:51

je constate que selon leurs bonnes habitudes, les juges sont choisis pour traiter les affaires sensiblement dérangeantes , pour faire silence sur des crimes commis par des personnes "intouchables". Alors si vous le souhaitez, et je sais que ce genre d'affaires vous intéressent, beaucoup d'autres restent silencieuses mêmes si les victimes crient au scandale. Mrs SENNES procureur, Mr RIBOULET ex-doyen, Mme DRAHI et des autres, couvrent aussi les crimes pédo criminels, les documents que je possède, actes, courriers d'avocat, tant et si bien, que j'en arrive à me demander à qui m'adresser pour que justice soit rendue. Les infractions au règles de procédure commises par ces juges sont inouies, faux et usage de faux, pas d'accès à la procédure même avec des avocats, crimes traités en correctionnel avec une plainte d'un avocat dont je n'ai jamais eu connaissance, refus des juges, du procureur de m'en donner connaissance, etc... Crimes de viols commis sur un enfant mineur de 4 ans dans un lieu médiatisé sous la responsabilité de la directrice du centre, témoin des crimes qui s'est tue; et selon l'ordonnance de non lieu de Mme DRAHI, sans réquisitoire introductif ou définitif, indique selon les articles du code de procédure pénale que se sont des agressions sexuelles, commises par un étranger, alors que se sont des viols et autres violences physique commises par ascendant ayant autorité.

Voilà si vous voulez en savoir plus, sur la malhonnêteté des ces magistrats, je tiens à votre disposition tous les documents, qui montrent qu'aucune justice ne peut être rendue aux victimes, aux faibles du fait de ces magistrats corrompus.

A vous lire, cordialement

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